Déliberation - 216030 chalet du Brûlé (modification de l'allotissement)

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Déliberation - 216030 chalet du Brûlé (modification de l'allotissement) Document publié le Samedi 25 septembre 2021 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 216030 chalet du Brûlé (modification de l'allotissement))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Changement climatique, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

SAMEDI 25 SEPTEMBRE 2021

SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le SAMEDI 25 SEPTEMBRE, à 09 h 02, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 11 h 13).

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME (arrivée à 10 h 40 au rapport n° 21/6-029), Jean- Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean- Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Wanda YEN-SENG BROSSARD (arrivée à 09 h 36 au rapport n° 21/6-003), Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Brigitte ADAME (jusqu’à son arrivée à 10 h 40 au rapport n° 21/6-029) par Aurélie MÉDÉA

Dominique TURPIN (à son départ à 10 h 49 au rapport n° 21/6-030) par Benjamin THOMAS

Érick FONTAINE

(toute la durée de la séance)

par Jean-Alexandre POLEYA

Christèle BEAUMIER par Geneviève BOMMALAIS

Raihanah VALY par Nouria RAHA

Didier ROBERT (toute la durée de la séance) par Jean-Pierre HAGGAI

Haroun GANY par Michel LAGOURGUE

Vincent BÈGUE (à son départ à 10 h 32 au rapport n° 21/6-028) par Jean-Régis RAMSAMY (sauf pour le rapport n° 21/6-030)

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (46 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Le rapport n° 21/6-038 a été retiré de l’ordre du jour de séance.

page 1 de 2ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part au vote des rapports dont la liste suit.

Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°

- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP 21/6-020

- Éricka BAREIGTS présidente MLN

- Jacques LOWINSKY délégués/ ville

(1) Raihanah VALY

- Gérard FRANÇOISE

(2) Christèle BEAUMIER

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF

- Gérard FRANÇOISE SIDR 21/6-024

- Jacques LOWINSKY délégués/ ville SIDÉO 21/6-036

- Audrey BÉLIM

(1) Raihanah VALY

(3) Mathieu RAFFINI

- Fernande ANILHA

- Ibrahim DINDAR

CAP Club Animation Prévention MLN Mission locale Nord

CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ASD Archers de Saint-Denis SIDR Société immobilière du Département de la Réunion SIDÉO Syndicat d’Exploitation d’Eau océanique

(1) (2) (3) absent(e)s à la séance

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS ET AUTRES OBSERVATIONS

Wanda YENG-SENG BROSSARD arrivée à 09 h 36 au rapport n° 21/6-003

Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 10 au rapport n° 21/6-017 revenu à 10 h 12 au rapport n° 21/6-019

Vincent BÈGUE parti à 10 h 32 au rapport n° 21/6-028 procuration à Jean-Régis RAMSAMY (sauf pour le rapport n° 21/6-030)

Brigitte ADAME arrivée à 10 h 40 au rapport n° 21/6-029

Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 10 h 44 au rapport n° 21/6-030 revenue à 10 h 55 au rapport n° 21/6-034

Dominique TURPIN partie à 10 h 49 au rapport n° 21/6-030 procuration à Benjamin THOMAS

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le LUNDI 4 OCTOBRE 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 46 sur 55.

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VE / Grands Projets Séance du samedi 25 septembre 2021 Rapport n° 21/6-030

OBJET Réhabilitation du chalet du Brûlé

Modification de l'allotissement initial du marché de travaux

Présentation de l’opération

La ville de Saint-Denis est propriétaire d’un chalet connu comme le « Chalet du Brûlé » à l’entrée du bourg, sur la parcelle 485, en face de la Mairie annexe.

Ce bâtiment est aujourd’hui à l’état de ruine et la ville a décidé d’y installer un Centre d’Interprétation présentant l’histoire du bourg et le mode de vie dans les hauts afin de relancer la dynamique économique et touristique du Brûlé.

L’opération fait l’objet d’un subventionnement du FEADER à hauteur de 75 % et de l’État à hauteur de 5 %.

Par délibération du 31 octobre 2020, le Conseil municipal avait autorisé le lancement de la consultation des travaux suivant l’allotissement suivant, pour un montant estimé à 1 300 000 € HT au stade PRO/DCE :

- lot 1 : VRD,

- lot 2 : gros œuvre,

- lot 3 : charpente - couverture - bardage,

- lot 4 : étanchéité,

- lot 5 : menuiserie aluminium,

- lot 6 : menuiserie bois,

- lot 7 : métallerie - serrurerie,

- lot 8 : cloisons - faux plafonds,

- lot 9 : revêtement de sol et muraux,

- lot 10 : peinture,

- lot 11 : électricité,

- lot 12 : plomberie - sanitaire,

- lot 13 : appareil élévateur,

- lot 14 : paysage,

- lot 15 : scénographie.

Or, cet allotissement correspondait à un marché de démolition/ reconstruction. A la demande de l’architecte des Bâtiments de France, le projet a muté vers une réhabilitation conservant le plus possible la structure existante.

Cette mutation a eu pour effet de modifier l’allotissement qui devient le suivant :

- lot 1 : VRD,

- lot 2 : gros œuvre,

- lot 3 : charpente - couverture - bardage,- lot 4 : ascenseur,

- lot 5 : menuiserie aluminium,

- lot 6 : menuiserie bois,

- lot 7 : métallerie - serrurerie,

- lot 8 : cloisons - faux plafonds,

- lot 9 : revêtement de sol et muraux,

- lot 10 : peinture,

- lot 11 : électricité,

- lot 12 : plomberie - sanitaire,

- lot 13 : paysage,

- lot 14 : scénographie.

Les modifications portent sur les lots :

- lot 4 : ascenseur,

- lot 13 : paysage,

- lot 14 : scénographie.

Après analyse des offres reçues à la suite de la consultation, les attributaires sont ceux qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :

- lot 4 : ascenseur SATELEC CENERGIE pour 34 751,00 € HT, - lot 13 : paysage SAPEF pour 48 837,90 € HT, - lot 14 : scénographie LABOPIX pour 112 218,10 € HT.

Je vous demande en conséquence :

 d’autoriser la modification de l’allotissement des lots 4, 13 et 14 de la consultation pour la réhabilitation du chalet du Brûlé, de la manière suivante :



- lot 4 : ascenseur,

- lot 13 : paysage,

- lot 14 : scénographie ;

 coût prévisionnel global des travaux inchangé : 1 300 000,00 € HT ;

 durée prévisionnelle des travaux : 11 mois pour le lot 4, 22 mois pour le lot 13 et 6 mois pour le lot 14 ;

 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au Budget principal de la ville, sous le chapitre 23 - compte 2315 ;

 de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer les marchés pour les lots modifiés avec les soumissionnaires retenus par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le comme suit :

- lot 4 : ascenseur SATELEC CENERGIE pour 34 751,00 € HT, - lot 13 : paysage SAPEF pour 48 837,90 € HT, - lot 14 : scénographie LABOPIX pour 112 218,10 € HT. de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;

 de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 25 septembre 2021

Délibération n° 21/6-030

OBJET Réhabilitation du chalet du Brûlé

Modification de l'allotissement initial du marché de travaux

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 21/6-030 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Prend acte de la modification de l’allotissement des lots 4, 13 et 14 de la consultation pour la réhabilitation du chalet du Brûlé, de la manière suivante :

- lot 4 : ascenseur,

- lot 13 : paysage,

- lot 14 : scénographie ;

et des caractéristiques de ces lots :

- coût prévisionnel global des travaux inchangé : 1 300 000,00 € HT,

- durée prévisionnelle des travaux : 11 mois pour le lot 4, 22 mois pour le lot 13 et 6 mois pour le lot 14,

- les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au Budget principal de la ville, sous le chapitre 23 - compte 2315.ARTICLE 2

Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec les soumissionnaires retenus par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 9 septembre comme suit :

- Lot 4 : ascenseur SATELEC CENERGIE pour 34 751,00 € HT, - Lot 13 : paysage SAPEF pour 48 837,90 € HT, - Lot 14 : scénographie LABOPIX pour 112 218,10 € HT.

ARTICLE 3

Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.

ARTICLE 4

Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous les types d’avenants dans la limite des taux fixés à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

ARTICLE 5

Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal de la ville.