Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 221028 travaux spécialisés d'élagage des arbres
Déliberation - 232036 travaux embellissement Ville
Déliberation - 227015 adhésion Ville à CEREMA
Déliberation - 224028 espaces végétalisés de la ville (entretien
Déliberation - 221016 entretien des zones de loisirs du Colorado
Déliberation - 221029 entretien des espaces végétalisés de la
Déliberation - 225003 1 million d'arbres (partenariat Départem
Déliberation - 237028 embellissement de la Ville (annule et remp
Déliberation - 221041 acquisition de terrains etc (BE 30 abroge r
Déliberation - 234017 PRUNEL (piscine du Butor) concours MO
Déliberation - 221028 travaux spécialisés d'élagage des arbres de la ville
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 221028 travaux spécialisés d'élagage des arbres de la ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Changement climatique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le SAMEDI 5 FÉVRIER, à 09 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 08).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 09 h 08, pendant l’appel), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 09 h 11, après l’appel), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Jean-Pierre MARCHAU (toute la durée de la séance) par Jacques LOWINSKY
Marylise ISIDORE par Nouria RAHA
Claudette CLAIN (à compter de son départ, à 11 h 52, au rapport n° 22/1-019) par Christelle HASSEN
David BELDA
(toute la durée de la séance)
par Brigitte ADAME
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Gérard CHEUNG LUNG par Ibrahim DINDAR
Raihanah VALY par Audrey BÉLIM
Jean-Régis RAMSAMY par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Noela MÉDÉA MADEN
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Michel LAGOURGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « CCAS)
- Arnaud HUGUET membre CCAS 22/1-012
Thématique « culturel »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
- Aurélie MÉDÉA délégués / ville CROUS
- Jean-Max BOYER
Thématique « éducation populaire »
- Christelle HASSEN membre d’honneur ARCHÉS-OI
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE
Thématique « handicap / intégration / discrimination »
- Gilbert ANNETTE lien de parenté ANVPR
Thématique « insertion »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté AMAJEVIR
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
(1) Philippe NAILLET (mandataire : Jean-François HOAREAU) lien de parenté ADRIE
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégués / ville
(2) Raihanah VALY (mandataire : Audrey BÉLIM)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
Thématique « prévention »
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Aurélie MÉDÉA partenaire Prévention PÉI
Thématique « projet éducatif global »
- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « sports »
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/1-012
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET président CRGSH
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
- Marie-Anick ANDAMAYE déléguée / ville SPL ÉDDEN 22/1-025
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-034
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-035
- Éric DELORME délégués / ville ADIL 22/1-036
- Julie LALLEMAND
- Gérard FRANÇOISE (à titre personnel : protection fonctionnelle) 22/1-046
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement éducative et sociale - océan Indien
ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison AMAJEVIR Association des Métiers de l’Animation et des Jeux vidéo de la Réunion de la Réunion
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries CAP Club Animation Prévention pour l’Insertion et pour l’Environnement
MLN Mission locale nord …PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL ÉDDEN Société publique locale « Écologie ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement et Développement durable des Espaces naturels »
(1) et (2) absents à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 09 h 08 pendant l’appel
Claudette CLAIN arrivés à 09 h 11 après l’appel
Michel LAGOURGUE
→ voir page suivante
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Stéphane PERSÉE sorti à 10 h 46 au rapport n° 22/1-007 revenu à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Éricka BAREIGTS sortie à 10 h 49 au rapport n° 22/1-008 revenue à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenu à 11 h 03 au rapport n° 22/1-010
Karel MAGAMOOTOO sortie à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenue à 11 h 12 au rapport n° 22/1-012
Gérard FRANÇOISE sorti à 11 h 33 au rapport n° 22/1-014 revenu à 11 h 43 au rapport n° 22/1-017
Claudette CLAIN partie à 11 h 52 au rapport n° 22/1-019 en laissant procuration à Christelle HASSEN
Audrey BÉLIM sortie à 12 h 06 au rapport n° 22/1-023 revenue à 12 h 13 au rapport n° 22/1-025
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 12 h 14 au rapport n° 22/1-026 revenue à 12 h 20 au rapport n° 22/1-027
Jean-François HOAREAU sorti à 12 h 51 au rapport n° 22/1-039 revenu à 12 h 54 au rapport n° 22/1-040
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 11 FÉVRIER 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 41 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST / DEPECV Séance du samedi 05 février 2022 Rapport n° 22/1-028
OBJET Travaux spécialisés d'élagage des arbres de la ville Attribution du marché
Autorisation de signer les actes
La Ville assure la gestion et l’entretien de son patrimoine arboricole et par ce biais, la sécurité des usagers des voiries communales ; des espaces publics (sportifs, culturels, associatifs, cimetières, vocation économique…) et des cours d’école.
Le marché actuel prenant fin au 3 mars 2022. Il importe donc d’assurer la continuité des actions jusqu’alors conduites.
Après recensement des besoins, une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des dispositions de l’article R. 2124-2 du CCP. L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. En effet, la motivation du non allotissement réside dans le risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
L’accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT par an, soit 3 000 000 € HT maximum pour la totalité de l’accord-cadre.
Ce montant maximum fait l’objet d’une répartition entre les titulaires en fonction de leur nombre réel.
L’accord-cadre court à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans que la durée globale de l’accord-cadre n’excède trois ans.
Multi-attribution
Si 1 attributaire 1 000 000 €/an maximum
Si 2 attributaires 1
er 600 000 €/an maximum
2ème 400 000 €/an maximum
Si 3 attributaires
1er 500 000 €/an maximum
2ème 250 000 €/an maximum
3ème 250 000 €/an maximum
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 20 janvier 2022 et conformément aux critères de sélection fixés dans le règlement de consultation, les candidats suivants ont été retenus :
Attributaires
KREATIVE
EURL TEVAS Je vous demande, en conséquence :
1° de prendre acte de la procédure de passation, le mode de dévolution et les caractéristiques de l’accord-cadre comme suit :
- procédure : appel d’offres ouvert (articles R.2113-1, R.2124-2, R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique) ;
- type de marchés : accord-cadre multi attributaires (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) ; l’accord- cadre est sans montant minimum et avec des maximums par an pour chaque attributaire et avec un maximum de trois attributaires ;
- durée : de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans que la durée globale de l’accord-cadre n’excède trois ans ;
- montant global : 1 000 000 € HT/an, soit 3 000 000 € HT sur trois ans ;
2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer le marché avec les soumissionnaires retenus par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 20 janvier 2021, comme suit :
Attributaire Montant maximum annuel € HT
KREATIVE 600 000
EURL TEVAS 400 000
3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;
4° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 05 février 2022
Délibération n° 22/1-028
OBJET Travaux spécialisés d'élagage des arbres de la ville Attribution du marché
Autorisation de signer les actes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 22/1-028 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Prend acte du lancement de la procédure de consultation pour les travaux spécialisés d’élagage des arbres de la Ville, afin que la Ville assure la gestion et l’entretien de son patrimoine arboricole et, par ce biais, la sécurité des usagers des voiries communales ; des espaces publics (sportifs, culturels, associatifs, cimetières, à vocation économique…) et des cours d’école.
ARTICLE 2
Prend acte de la procédure de passation, le mode de dévolution et les caractéristiques du marché :
- procédure : appel d’offres ouvert (articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2162-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique) ;
- type de marchés : accord-cadre multi attributaires (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) : l’accord- cadre est sans montant minimum et avec des maximums par an pour chaque attributaire et avec un maximum de trois attributaires ; - durée : de la date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans que la durée globale de l’accord-cadre n’excède trois ans ;
- montant global : 1 000 000 € HT/an, soit 3 000 000 € HT sur trois ans.
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec les soumissionnaires retenus lors de la séance du 20 janvier 2022 de la Commission d’Appel d’Offres, comme suit :
Attributaire Montant maximum annuel € HT
KREATIVE 600 000
EURL TEVAS 400 000
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.
ARTICLE 5
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous les types d’avenants dans la limite des taux fixés à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique, lorsque les crédits sont inscrits au budget.