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Déliberation - 252006 DSP stationnement payant (modification de l’annexe de l’avenant 11)
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 252006 DSP stationnement payant (modification de l’annexe de l’avenant 11))
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Changement climatique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 4 AVRIL 2025
DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le VENDREDI 4 AVRIL, à 16 h 09, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 00).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean- Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 56 pendant la présentation de l’ordre du jour).
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Gérard FRANÇOISE à compter de son départ à 18 h 33 au rapport n° 25/2-017 par Jean-François HOAREAU
Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE
Karel MAGAMOOTOO par Julie LALLEMAND
Éric DELORME à compter de son départ à 17 h 00 après le vote du rapport n° 25/2-001 par Geneviève BOMMALAIS
Jacqueline PAYET
pour toute la durée de la séance
par Marylise ISIDORE
Gérard CHEUNG LUNG par Brigitte ADAME
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 3 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Brigitte ADAME délégués / ville SPL TERRITO’ARTS 25/2-005
- Marie-Anick ANDAMAYE
(1) Éric DELORME (mandataire : Geneviève BOMMALAIS)
- Gérard FRANÇOISE
- Monique ORPHÉ (PDG) délégués / CINOR
- Geneviève BOMMALAIS
- Virgile KICHENIN
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville SÉML SODIPARC 25/2-006
- Virgile KICHENIN
- Jean-Pierre MARCHAU
- Gérard FRANÇOISE: (PDG) délégués / CINOR
- Jean-François HOAREAU
(2) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 25/2-011
- Jacques LOWINSKY parent ARÉP 25/2-014
(3) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARVC
(3) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
- Christelle HASSEN membre VIVANCIA OI
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
(4) Gérard FRANÇOISE (mandataire : Jean-François HOAREAU) mandataire / département SIDR 25/2-019
SPL TERRITO’ARTS Société publique locale « Territo’Arts » PDG président(e) directeur (directrice) général(e)
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SÉML SODIPARC Société d’Économie mixte locale « SODIPARC » SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion ARÉP Association réunionnaise d’Éducation populaire
ARVC Association réunionnaise des Centres de Vacances CAP Club Animation Prévention
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales VIVANCIA OI Vivancia océan Indien
OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis SIDR Société immobilière du département de la Réunion
(1) élu parti au rapport n° 25/2-001
(2) élu absent
(3) élue absente / représentée (le mandataire ayant voté en son seul nom propre)
(4) élu parti au rapport n° 25/2-017
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 56 pendant la présentation de l’ordre du jour
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 23 revenu à 17 h 30 au rapport n° 25/2-004 au rapport n° 25/2-008
page 2 de 3 Brigitte ADAME sortie à 17 h 23 revenue à 17 h 45 au rapport n° 25/2-005 au rapport n° 25/2-012
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 17 h 23 revenue à 17 h 54 au rapport n° 25/2-005 au rapport n° 25/2-013
Raihanah VALY sortie à 17 h 28 revenue à 17 h 30 au rapport n° 25/2-007 au rapport n° 25/2-008
Marylise ISIDORE sortie à 17 h 30 revenue à 17 h 41 au rapport n° 25/2-008 au rapport n° 25/2-009
Sonia BARDINOT sortie à 17 h 41 revenue à 18 h 01 au rapport n° 25/2-009 au rapport n° 25/2-014
Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 18 revenu à 18 h 34 au rapport n° 25/2-015 au rapport n° 25/2-018
Gérard FRANÇOISE parti à 18 h 33 au rapport n° 25/2-017 en laissant procuration à Jean-François HOAREAU
Jean-Pierre MARCHAU parti à 18 h 37 au rapport n° 25/2-020
Fernande ANILHA sortie à 18 h 51 revenue à 18 h 54 au rapport n° 25/2-029 au rapport n° 25/2-030
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VE / Mobilités Séance du vendredi 04 avril 2025 Rapport n° 25/2-006
OBJET Délégation du Service public de stationnement payant Modification de l'annexe de l'avenant n° 11 à la convention de DSP validé par délibération n° 24/7-030 en séance du 6 décembre 2024
Par délibération n° 24/7-030 du 6 décembre 2024, le conseil municipal a adopté l’avenant n° 11 à la Délégation du Service public de stationnement payant, DSP dont la SODIPARC est délégataire depuis juillet 2006.
Cet avenant concernait :
1. l’extension du périmètre du stationnement payant sur voirie sur la zone dite « CHAMBLY » ainsi que l’espace dit « parking des PECHEURS » ;
2. la validation de documents annexes (cartographie ainsi que les grilles tarifaires y afférentes) portant mise à jour des données de la DSP de stationnement payant.
Or, il s’avère qu’une erreur matérielle s’est glissée dans les documents relatifs aux grilles tarifaires : l’instauration des 15 min de stationnement gratuites (par véhicule et par jour) sur la voirie n’y figure pas.
Il vous est proposé de procéder à la rectification de cette erreur en remplaçant les documents annexes de la délibération n° 24/7-030 par les pièces ci-après jointes. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 04 avril 2025
Délibération n° 25/2-006
OBJET Délégation du Service public de stationnement payant Modification de l'annexe de l'avenant n° 11 à la convention de DSP validé par délibération n° 24/7-030 en séance du 6 décembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 25/2-006 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Rectifie les documents annexes à la délibération n° 24/7-030 portant avenant n° 11 à la Délégation du Service public de stationnement payant, remplacés par les pièces ci-après jointes. Grille tarifaire au 01/08/2023
Voirie
ZONE ORANGE
Du lundi au vendredi
De 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Le samedi de 8h00 à 12h00
Jusqu’à 15 minutes* Gratuit
Jusqu'à 20 minutes 0,80 €
Jusqu'à 30 minutes 1,20 €
Jusqu'à 40 minutes 1,40 €
Jusqu’à 50 minutes 1,80 €
Jusqu'à 1h 2,20 €
Jusqu'à 1h10 2,60 €
Jusqu'à 1h20 2,90 €
Jusqu'à 1h30 3,30 €
Jusqu'à 1h40 3,60 €
Jusqu'à 1h50 4,00 €
Jusqu'à 2h 4,40 €
Jusqu'à 2h10 4,70 €
Jusqu'à 2h20 5,10 €
Jusqu'à 2h30 6,40 €
Jusqu'à 2h40 9,00 €
Jusqu'à 2h50 15,40 €
Jusqu'à 3h 17,00 €
ZONE VERTE
Du lundi au vendredi
De 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Le samedi de 8h00 à 12h00
Jusqu’à 15 minutes* Gratuit
Jusqu’à 30 minutes 0,40 €
Jusqu'à 1h 0,80 €
Jusqu'à 2h 1,20 €
Jusqu'à 3h 1,40 €
Jusqu'à 4h 1,80 €
Jusqu'à 5h 2,20 €
Jusqu'à 6h 2,60 €
Jusqu'à 7h 17,00 €
*Instauration d’un quart d’heure de gratuité par jour et par véhicule Parkings
REPUBLIQUE / SAINTE ANNE /
GRAND MARCHE
durée Tranche prix Cumul
De 0 à 14 min Gratuit
De 15 à 29 min 0,90 €
De 30 à 44 min 1,50 €
De 45 à 59 min 2,10 €
De 1h à 1h14 2,60 €
De 1h15 à 1h29 3,10 €
De 1h30 à 1h44 3,60 €
De 1h45 à 1h59 4,10 €
De 2h à 2h14 4,60 €
De 2h15 à 2h29 5,10 €
De 2h30 à 2h44 5,60 €
De 2h45 à 2h59 6,10 €
De 3h à 3h14 6,40 €
De 3h15 à 3h29 6,70 €
De 3h30 à 3h44 7,00 €
De 3h45 à 3h59 7,30 €
De 4h à 4h14 7,60 €
De 4h15 à 4h29 7,90 €
De 4h40 à 4h44 8,20 €
De 4h45 à 4h59 8,50 €
Au-delà 0.20 € par ¼ h
PETIT MARCHE
durée Tranche prix Cumul
De 0 à 14 min Gratuit
De 15 à 29 min 0,00 €
De 30 à 44 min 1,00 €
De 45 à 59 min 1,50 €
De 1h à 1h14 2,00 €
De 1h15 à 1h29 2,50 €
De 1h30 à 1h44 3,00 €
De 1h45 à 1h59 3,50 €
De 2h à 2h14 4,00 €
De 2h15 à 2h29 4,20 €
De 2h30 à 2h44 4,70 €
De 2h45 à 2h59 5,20 €
De 3h à 3h14 5,70 €
De 3h15 à 3h29 6,40 €
De 3h30 à 3h44 6,90 €
De 3h45 à 3h59 7,40 €
De 4h à 4h14 7,90 €
De 4h15 à 4h29 8,40 €
De 4h40 à 4h44 8,90 €
De 4h45 à 4h59 9,40 €
Au-delà 0.50 € par ¼ h