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Déliberation - D2023 5 6 Augmentation des loyers du GH au 010720232
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 5 6 Augmentation des loyers du GH au 010720232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Procuration : 4
Votants : 26
L’an deux mil vingt trois
Le : 26 juin
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 juin 2023
OBJET : D2023_5_6
Augmentation des loyers du
Groupement d’Habitations
au 1er juillet 2023
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ;GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R.
Ont donné procuration : IMARD C à ROUHIER D ; LACOURARIE S à BOURGADE L ; THOS F à GUERIN S ; VRIET L à DULAIS N.
Excusée : BERTHELON S.
Secrétaire de séance : Michel GAUDILLERE
Le rapporteur fait part que les loyers du Groupement d'Habitations peuvent être révisés chaque année en fonction de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) au 1er juillet. Depuis 2012, les loyers n’avaient pas été augmentés mais par délibération du 4 juillet 2022, le Conseil Municipal a décidé de les augmenter de 1.5 % (inférieure à l’augmentation de l’IRL qui était de 1.61 %) à compter du 1er juillet 2022.
Pour 2023, l’augmentation des loyers pourrait être de 3.50 % (suivant IRL du 4ème trimestre).
Pour information, pour un T4, l’augmentation de 3.5 % représente + 20.92 € par mois sans le garage.
Le Conseil Municipal, avec 24 voix pour, 1 contre et 1 abstention,
décide d’augmenter les loyers en restant sur l’indice de référence des loyers soit une augmentation de 3.5 % à compter du 1er juillet 2023.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 29 juin 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 29 juin 2023
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20230626-D2023_5_6_1-DE
Reçu le 30/06/2023