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Déliberation - D2023 6 12 Demandes de subventions pour le citystade
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 6 12 Demandes de subventions pour le citystade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sport,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Procuration : 4
Votants : 27
L’an deux mille vingt trois
Le : 18 septembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 septembre 2023
OBJET : D2023_6_12
Demande de subventions
pour le city-stade
Présents : BERTHELON Saskia, BOUCHERIT Daniel, BOURGADE Laure, BUISSON Michel, CHASLARD Brigitte, CHAUSSAT Christian, CORNELIUS Magali, DULAIS Nathalie
FORESTIER-BRUN Fabienne, GAUDILLIERE Michel, GERACI Fabien, GUERIN Sandrine, HELION Pascal, IMARD Catherine, JOUANNET Joël, LACOURARIE Séverine, MASSON Gilles , MOINARD BOUTENEGRE Murielle, MOUMANEIX Pascal, NARDOU Jean-Pierre, THOS Florence, URBAJTEL Patricia, VIEUILLE Robin, VRIET Laure.
Ont donné procuration : ROUHIER Daniel à BUISSON Michel, BRIANCON Jean-Pierre à LACOURARIE Séverine, MOREAU Dany à MASSON Gilles, VRIET Laure à DULAIS Nathalie. Secrétaire de séance : MOINARD BOUTENEGRE Murielle
La commune de BRIE ayant reçu un refus de subvention de la part de l’Agence Nationale du Sport, il convient de modifier le plan de financement pour la création du city-stade.
Le nouveau tableau de financement ci-dessous est proposé :
ORIGINE
MONTANT DE LA
DÉPENSE
SUBVENTIONNABLE
MONTANT SUBVENTION
SOLLICITÉE ACQUISE
Programme
Européen FEDER
109 691 € 67 752 €
GrandAngoulême
109 691 € 20 000 €
Auto-
finance-
ment
Fonds
propres
21 939 €
TOTAL
109 691 €
Les demandes de subventions auprès du FEDER et du
GrandAngoulême ne dépassent pas 80 % du coût total des travaux et le reste à charge pour la commune s’élève à 20 %.
AR Prefecture
016-211600614-20230918-D2023_6_12-DE
Reçu le 22/09/2023 Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, adopte ce nouveau plan de financement et donne son accord pour solliciter des subventions auprès du FEDER et du GrandAngoulême.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 21 septembre 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 21 septembre 2023
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20230918-D2023_6_12-DE
Reçu le 22/09/2023