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Déliberation - D2023 6 6 Droits de place marche mensuel
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 6 6 Droits de place marche mensuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Procuration : 4
Votants : 27
L’an deux mille vingt trois
Le : 18 septembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 septembre 2023
OBJET : D2023_6_6
Droits de place marché
mensuel
Présents : BERTHELON Saskia, BOUCHERIT Daniel, BOURGADE Laure, BUISSON Michel, CHASLARD Brigitte, CHAUSSAT Christian, CORNELIUS Magali, DULAIS Nathalie
FORESTIER-BRUN Fabienne, GAUDILLIERE Michel, GERACI Fabien, GUERIN Sandrine, HELION Pascal, IMARD Catherine, JOUANNET Joël, LACOURARIE Séverine, MASSON Gilles , MOINARD BOUTENEGRE Murielle, MOUMANEIX Pascal, NARDOU Jean-Pierre, THOS Florence, URBAJTEL Patricia, VIEUILLE Robin, VRIET Laure.
Ont donné procuration : ROUHIER Daniel à BUISSON Michel, BRIANCON Jean-Pierre à LACOURARIE Séverine, MOREAU Dany à MASSON Gilles, VRIET Laure à DULAIS Nathalie. Secrétaire de séance : MOINARD BOUTENEGRE Murielle
La commune de BRIE souhaite organiser un marché mensuel, les troisièmes vendredis de chaque mois.
Le premier marché s’est déroulé le vendredi 15 septembre 2023 et a réuni une quinzaine de producteurs locaux et les commerçants de BRIE souhaitant s’y associer.
Dans le cadre de ce nouveau marché, les commerçants non sédentaires devront s’acquitter d’un droit de place conformément à la délibération D2023-2-1-DE du 23 mars 2023 soit :
- 1,80 € le mètre linéaire pour la demi-journée, chaque vendredi de marché
- 1,50 € d’électricité pour la demi-journée, chaque vendredi de marché
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, donne un
avis favorable à l’application des droits de place lors de chaque marché mensuel.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 21 septembre 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 21 septembre 2023
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20230918-D2023_6_6-DE
Reçu le 22/09/2023