Procès Verbal - Proces Verbal du 16032023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 16032023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 16032023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, E Saint Ferre

des Echo brogneS

Rencontre du Cioietais, de la vendoe a di borage B-essuiirass

Commune de St Pierre des Echaubrognes

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

16 mars 2023 à 20 h 30

L’an deux mille vingt-trois, le 16 mars le Conseil municipal de la Commune de St Pierre des Echaubrognes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil

municipal, sur convocation adressée par Monsieur le Maire, Claude POUSIN. Nombre de conseillers municipaux : 15

Date de convocation du conseil municipal : 9 mars 2023

PRÉSENTS : 14

M. POUSIN Claude, M. PAILLAT François, Mme YOU Patricia, M GARREAU Vianney, Mme MONTAS Fanny, Mme TIGNON Marie-Agnës, Mme POUSIN Martine, M. MICHENAUD Nicolas, Mme AUDEBEAU Isabelle, Mme FONTENEAU Nathalie, M. BERNIER Denis, M. ONILLON Nicolas, Mme JOUBERT Delphine, M. AUDEBEAU Dimitri,

ABSENT ET EXCUSÉ : M. CAILLAUD Clément

VOTANTS : 14

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil, Isabelle AUDEBEAU est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

1 Approbation du procès-verbal du 9 février 2023

Le procès-verbal du 9 février 2023 est approuvé à l’unanimité2 Dispositif Argent de Poche (délib n° 2023-014)

Mission argent de poche est un dispositif national qui est proposé aux jeunes de 16 à 17 ans et qui permet :

- D’impliquer les jeunes dans l’amélioration de leur cadre de vie par la réalisation de petits travaux ou de missions d’intérêt général dans leur commune,

- De développer « la citoyenneté » des jeunes à travers un engagement, - De valoriser l’image des jeunes mineurs 16-17 ans auprès des adultes, - De créer un lien entre les jeunes de leur commune,

- _ D’avoir une première sensibilisation au mode de travail.

Monsieur le Maire propose, après avoir présenté la mission

- De mettre en place le dispositif « argent de poche » sur la commune de St Pierre des Echaubrognes pendant les vacances scolaires d’été (juillet/août),

De proposer les modalités liées à ce dispositif :

Chaque mission a une durée de 3 heures,

L’indemnisation est fixée à 15 € par mission,

L’encadrement des jeunes est assuré par le personnel communal,

Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité,

Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être de l’entretien d’espaces verts, de nettoyage de matériel, de locaux communaux, des travaux de peinture.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e _ D’adopter le principe et de renouveler l’opération du dispositif argent de poche en place depuis 2019

3 Personnel Communal - suppression de postes — (délib n° 2023-015) Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.

A cet égard, compte tenu du départ d’un agent au sein du service technique, de la création d’un poste permanent au sein de ce service, de l’avancement de grade de plusieurs agents, il convient de supprimer les emplois suivants :

e Adjoint administratif principal 2°" classe (temps non complet),

e Agent de maîtrise (temps complet)

+ Adjoint technique principal de 1”° classe (temps complet)

e Adjoint technique principal de 1° classe (temps complet)

Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 24 janvier 2023.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la suppression des emplois concernés.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide : De supprimer un emploi permanent de chargé d’accueil état civil à temps non complet (26.93 h), de catégorie C, au grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

De supprimer un emploi permanent de responsable du service technique à temps complet de catégorieC, au grade d’agent de maîtrise relevant du cadre d’emplois des agents de mafîtrises territoriaux, De supprimer deux emplois permanents d’agent technique en charge des espaces verts et bâtiments communaux, à temps complet, de catégorie C relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 16/03/2023 Grade : Adjoint administratif principal de 2°"° classe

e Ancieneffectif: 1

e Nouveau effectif :0

Grade : Agent de maîtrise

e Ancien effectif : 2

+ Nouveau effectif : 1

Grade : Adjoint technique principal de 1°"° classe

+ Ancien effectif : 2

+ Nouveau effectif : 0

4 Bail commercial — espace commercial 7 rue du Clocher — {délib n° 2023-016/016M)

Monsieur BOUSSEREAU David a fait part de son intention de poursuivre son activité commerciale dans le local situé 7 rue du Clocher, précédemment exercée au 9 rue du Clocher afin de diversifier son activité mais également suite à l’arrêt de l’activité de l’Association Pierre et Compagnie de reprendre et

d’assurer le dépôt de pain et le point poste déjà existants.

Monsieur le Maire propose de signer un bail avec David BOUSSEREAU gérant du « le 7°"° pêché » pour le local commercial situé 7 rue du clocher (cadastré section AB 562) d’une superficie de 213,60 m2.

Monsieur le Maire indique que cette demande avait été présentée aux conseillers municipaux pour information.

Le bail est proposé pour une durée de 9 ans moyennant un loyer de 500 € à partir du 17 mars 2023 et ce jusqu’à la fin du bail commercial. Le loyer sera révisé tous les trois ans, à la date anniversaire de prise

d’effet du bail, suivant l’indice de référence, indice des loyers commerciaux (ILC).

Monsieur le Maire indique qu’il a n’a pas été prévu de travaux (sauf la remise aux normes du boitier

électrique prévue avant le changement de locataire) et que le locataire prendra le local en l’état.

VU les discussions conduites par M. le Maire en vue de la conclusion du bail commercial

Après en avoir délibéré, le conseil municipal 13 votes pour et un vote contre

e DECIDE de donner son accord pour la signature du bail commercial avec la société « le 7m pêché » représentée par M. BOUSSEREAU David

e AUTORISE le Maire à signer ce bail et à accomplir toutes les formalités nécessaires Marie-Agnès TIGNON a fait part de ses remarques concernant cette reprise rapide de l’activité par David BOUSSEREAU au sein du local pour son activité. En effet, Marie-Agnès pense qu'il aurait êté intéressant d'étudier le programme « 1000 cafés » dont le concept est d'agir pour les territoires ruraux en ouvrant et soutenant des lieux de convivialité sous forme de café multiservices là où il n'y en a plus. Plus en lien avec le fil conducteur que l'association Pierre et Compagnie a souhaité initier dans son action pendant ces années et au travers ce programme promouvoir quelques concepts comme

notamment le bio, le vrac, promouvoir les produits locaux.

Patricia YOU lui a fait part qu'elle avait pris des contacts avec notamment une activité foodtruck qui

propose des produits en vrac. Cette démarche n'a pas donné une suite favorable. M. le Maire a indiqué qu'il lui semblait important de continuer le service proposé par Pierre et Compagnie notamment le dépôt de pains et le point poste, et quelques produits d'épicerie. M. BOUSSEREAU a souhaité reprendre ces différentes activités et donc maintenir ainsi ces services pour les habitants de la commune.

M. le Maire indique qu'il lui semble tout à fait pertinent que Pierre et Compagnie continue son

investissement et puisse apporter des animations autour de son projet initial.5- Convention de mise à disposition de la Licence IV de débits de boissons (dé/ib n°2023-017)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a acheté la licence IV de débit de boissons du restaurant « l’ Auberge St Pierre » suite à sa mise en liquidation judiciaire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande a été fait pour louer la licence IV de débit de boissons. Il est cependant nécessaire pour toute personne qui détient une licence IV de suivre une formation mentionnée à l’article L.332-1-1 du code du CSP sur «les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons). Le professionnel est tenu d’avoir suivi la formation avant l’ouverture de l’établissement dans lequel sera vendu l’alcool à consommer sur place et donc posséder le permis d’exploiter un débit de boissons.

Il est donc proposé de mettre à disposition cette la licence IV de débit de boissons dès que les formalités requises pour accomplir l’ouverture d’un débit de boissons seront validées. Les conditions seront actées dans une convention de mise à disposition de la licence IV. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Accepte de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition - Charge Monsieur le Maire de présenter au conseil les différents points et avancés liés à ce dossier

6- Vote des taux de la fiscalité directe locale — fixation des taux d’imposition année 2023 (délib n°2023-018)

Monsieur le Maire rappelle que :

Par délibération du 17 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : e TFPB:3435.%

e TFPNB:51.95%

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Monsieur le Maire indique que pour l’année 2023 le niveau d'inflation actuel entraîne automatiquement les bases à la hausse de 7,1 %

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

e Taxe d’habitation : 11,53 %

e Taxe foncière sur le bâti : 34,35. %

e Taxe foncière sur le non bâti : 51,95 %

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider les taux d’imposition tels que proposés et charge Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

7- Approbation du compte de gestion année 2023 (délib n°2023-019/022/025) Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que le compte de gestion :

e Est établi par le comptable du Service Général Compta (SGC) Thouars à la clôture de l’exercice ;

e Le comptable du SGC Thouars le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis par la collectivité, sont conformes à ses écritures.Monsieur le Maire informe que ce document comptable est consultable au secrétariat de la mairie.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte

administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e Approuve les comptes de gestion du budget de la commune, du budget du

lotissement et du budget des Energies

e Autorise Monsieur le Maire à les signer

8- Approbation du compte compte administratif 2022 - Commune (délib n°2023-020) Monsieur le Maire présente le compte administratif des dépenses et recettes en Investissement

et en fonctionnement de 2022 de la commune aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif 2022.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. François PAILLAT, délibère sur le

compte administratif de la commune, dressé par Monsieur le Maire et donne acte de la

présentation du compte administratif défini ainsi :

Compte Administratif Commune :

Section de fonctionnement

> Résultat de l’exercice 2022

e Dépenses 671 541,30 €

e Recettes 1 009 414,59 €

> Résultat antérieur reporté 710 810,38 €

Résultat à affecter 1 048 683,67 €

Section d'investissement

> Résultat de l’exercice 2022

e Dépenses 583 597,64 €

e Recettes 316 558,77 €

> Résultat antérieur reporté 34 584,56 €

> Reste à réaliser 2022 - 167 800,00 €

Déficit de clôture 232 454,31 €

Le conseil municipal approuve le compte administratif à l’unanimité

9 Affectation des résultats — année 2022 — budget primitif 2023 - Commune /{dé/ib

n°2023-021)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les tableaux de vue d’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2022 et la répartition par chapitre et présente le tableau

d’affectation des résultats de 2022 en section d’investissement et de fonctionnement. Commune

> Résultat de fonctionnement N-1 à affecter 1 048 683,67 €

> Affectation en réserve (en investissement) 400 254,31 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, affecte ce résultat au BP 2023.

Le Budget Primitif de 2023 de la commune de Saint Pierre des Echaubrognes, s’équilibre en

dépenses et en recettes, par section, de la façon suivante :

e Investissement : 1 249 531,31 €

e Fonctionnement: 1636271,18 €Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce budget tel qu’il est présenté.

10 Compte administratif — exercice 2022 — budget annexe «lotissement de Fromenteau »_{délib n°2023-023)

Monsieur le Maire présente le compte administratif des dépenses et recettes en Investissement et en fonctionnement de 2022 du budget « lotissement de Fromenteau » aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif 2022. Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. François PAILLAT, délibère sur le compte administratif de la commune, dressé par Monsieur le Maire et donne acte de la présentation du compte administratif défini ainsi :

Lotissement de Fromenteau

Section de fonctionnement :

Dépenses 24 817,50 €

Recettes 24 817.50 €

Résultat de clôture 64 231,82 €

Résultat antérieur reporté 64 231,82 €

Section d'investissement

Dépenses 24 817.50 €

Recettes 27 531,52 €

Résultat de clôture 40 182,50 €

Résultat antérieur reporté 37 468,48 €

Le conseil municipal approuve le compte administratif à l’unanimité

11 Affectation des résultats — année 2022 — budget primitif 2023 « lotissement de Fromenteau » _(délib n°2023-024)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les tableaux de vue d’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2022 et la répartition par chapitre et présente le tableau d’affectation des résultats de 2022 en section d’investissement et de fonctionnement. Lotissement de Fromenteau

Résultat de fonctionnement N-1 à affecter 5 765,12 € (report sur le compte RO02 (sur N+1)

Monsieur le Maire présente les besoins, ainsi que les études nécessaires à la réalisation du lotissement de Fromenteau.

Le budget primitif de 2023, pour ce budget annexe, s’équilibre en dépenses et en recettes, par section de la façon suivante :

e Investissement : 360 182,50 €

e Fonctionnement : 384 231.82 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce budget tel qu’il est présenté.12 Compte adminsitratif — exercice 2022 — budget « Energies Renouvelables » (délib n°2023-026)

Monsieur le Maire présente le compte administratif des dépenses et recettes en Investissement et en fonctionnement de 2022 du budget « Energies Renouvelables » aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif 2022. Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. François PAILLAT, délibère sur le compte administratif de la commune, dressé par Monsieur le Maire et donne acte de la présentation du compte administratif défini ainsi :

Energies Renouvelables

Section de fonctionnement :

e Dépenses 10 578,93 €

e Recettes 5 422,86 €

e Résultat de clôture 2 599,93 €

e Résultat antérieur reporté 7 756,00 €

Section d'investissement

e Dépenses 126 138,33 €

e Recettes 97 343,30 €

e Résultat de clôture -2 537,17 €

e Résultat antérieur reporté 26 257,86 €

Le conseil municipal approuve le compte administratif à l’unanimité

13 Affectation des résultats — année 2022 — budget primitif 2023 — budget « Energies Renouvelables » (délib n°2023-027)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les tableaux de vue d'ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2022 et la répartition par chapitre et présente le tableau d’affectation des résultats de 2022 en section d’investissement et de fonctionnement. Energies Renouvelables :

- Résultat de fonctionnement N-1 à affecter 2 599,93 € (compte 1068)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, affecte ce résultat au budget primitif 2023. Le budget primitif de 2023, pour ce budget annexe Energies Renouvelables, s’équilibre en dépenses et en recettes, par section de la façon suivante :

e Investissement : 15 199,93 €

e Fonctionnement : 10 800,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce budget tel qu’il est présenté.14 Divers

Droit préemption Urbain

Monsieur le Maire informe le conseil municipal (selon l’application de l’article L2122 du CGCT) qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption concernant l’ensemble des biens immobiliers suivants :

* 14 février 2023, pour un bien immobilier propriété de SCI La Renaudière, situé 2 place Hubert — section AB n° 159

Informations diverses

* Madame Patricia YOU informe que la réunion du mercredi 22 février, pour la mise en place de l'Espace Numérique, a permis de former deux groupes (un groupe le mercredi avec 6 personnes et un groupe le jeudi avec 5 personnes) qui seront encadrés par 3 ou 4 bénévoles. Concernant le jardin partagé, il est important de maintenir une communication sur cette activité, notamment par le biais du Centre Socio-Culturel et le périscolaire avec « le samedi on joue ». Le prochain thème de cette rencontre sera basé sur l'échange de graines ainsi que l’histoire de la graine. Cette animation se fera le 12 avril avec des adultes qui partageront leurs connaissances et pourront échanger autour du jardin.

Il est également indiqué que la commune ne participera pas cette année aux visites estivales. Il sera plutôt organisé une inauguration du city stade puisque les travaux ont débuté et qu'ils seront logiquement terminés pour le mois de juillet

Prochaine réunion du conseil municipal le 6 avril 2023

Fin de la séance à 22 h 30

La secrétaire de séance Le Maire

be UDEBEAU