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Procès Verbal - proces verbal du 12012023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12012023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
S":nc frone
àu f,choubrogtt§
Commune de St Piene des Echaubrognes
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
12 janvier 2023 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-trois, le l2 janvier le Conseil municipal de la Commune de St Pierre des Echaubrogncs, dûment convoqué, s'cst réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sur convocation adressée par Monsieur le Maire, Claude POUSIN.
Nombre de conseillers municipaux : l5
Date de convocation du conseil municipal : 5 janvier 2023
M. POUSIN Ctaudc, M. PAILLAT François, Mme YOU Patricia, M GARREAU Vianncy, Mme MONTAS Fanny, Mme TIGNON Mane-Agnès, Mme POUSIN Martine' M. MICHENAUD Nicolas, Mme AUDEBEAU Isabellc, Mmc FONTENEAU Nathalie, M. BERNIER Dcnis, M. ONILLON Nicolas. Mme JOUBERT Delphine. M. AUDEBEAU Dimitri. M. CAILLAUD Clément
ABSENTS TT EXCUSɧ:
VOTANTS: 15
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conîormémenl à t'article L.2l2l.l5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil, Martine POUSIN est désignée pour remplir celre lonction qu'elle accepte.
I Aoorobation du procès-verbal du l" décembre 2022 Lc procès-vcrbal du l"'déccmbre 2022 est approuvé à l'unanimité 2-
zones communrutrires ru Drofit de I'Aqslo2b
Le Maire expose les dispositions de la réforme du reversement de la taxe d'aménagement par l'article 109 de la loi de finances pour 2022 ct en application de l'article l5 dc la loi n'2022-1499 du l" décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022.
Il indiquc également quc le pactc financier ct hscal dc la communauté d'agglomération du bocagc bressuirais propose le reversement par les communes à la communauté, dès 2023, de la taxe d'aménagement sur les zones communautaires.
Il précise que I'Agglo2b est actuellement compétente pour l'ensemble des zones d'activités du territoire. Cette compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité représente un coût d'invcstisscment important ainsi que des charges de fonctionnement éleyées, souvent difficiles à équilibrer par le seul produit des ventes de terrains.
Il paraît donc important quc la communauté Agglo2b dispose des rcssources correspondant à ces activités.
Oueloues questionnemehls des conseillers :
Qui Jùe le taut de cetle lore d'qménogement ? M. le Mairie répond « le tqu\ esllxé pqr choque commune, cl esl pcrçue à la suile d'une oulorisalion d'urbanisme, pour lous trdÿatlx de construclion, dc
reconstn/ction, d'agrontlissement d'un bàtiment, auënogemenl ou instollation » Ls commune continuero de percevoir cetle ta\e sur I'ensemble de son terriloire suuJ' sur les ZÀE si le
Quel monlanl représenle ce relersement à lq communquté de commune ? M. le Maire répond « dificile de répondr" à cetle question. Cela dépcnd des opëraliont de construction sur ce$ zoncs, et dc Ia surfarc dc (onstnrclion des bôtimenls ».
Lc conseil municipal, à I'unanimité décide :
o Dc reverscr à la communauté d'agglomération du bocage brcssuirais 100 % du produit
de la taxe d'aménagement perçue au titre des autorisations d'urbanisme accordées dans
lcs zones concernées, à compter dc I'année 2023.
o D'approuver la convention pour le reversement de la taxe d'aménagement pour les
bâtiments construits dans les zones d'activités communautaires.
. D'autoriser M. le Maire à signer ladite convention avec I'Agglo2b et les éventuels
avenants à cette convention
3-
percues sur les zones d'rctivités ru profia de I'Aqqlo2b
Monsieur le Maire rappellc qu'en applicarion des articles I I el 29 de la loi n. 80-10 du l0janvier 1980 portant aménâgement de la fiscalité directe locale, les groupements de communes, les syndicats mixtes créant ou gérant une zonc d'activités économiques (ZAEI ct leurs communes membres peuvent conclure des accords de partage de fiscalité, afin d'organiser le panage des rcssources fiscalcs issues des ZAE communautaires.
Il indique également que le conseil communautaire de I'Agglo2b a adopté, en date du 22 mars 2022, son pacte financier el fiscal er que ce pacte prévoit le partage des produits de la taxe foncière sur le bâti sur les ZAE.
Les communes membres de la CA2B perçoivent des recettes fiscales liées communautaire sur leur territoire. Il s'agit des taxes foncières acquittées par les à I'activité
entrepriscs
installées sur ces zones d'activités.
ll semble donc nécessaire d'assurer la mise en
économique avec son financement.
cohérence de la compétence aménagement
Le conseil municipal décide, à I'unanimité
r De revcrscr à I'Agglo2b 70 o du produit supplémenlaire, consécutifs à toute majoration (valeurs
locatives, constructions nouvelles, extension, aménagement. revalorisation) de la taxe foncière sur les propriétés bâties situées sur les ZAE perçue au titre des autorisations d'urbanismc accordées dans les zones concemécs, (lâux et basc de référence annêe 2022\
D'approuver la convention pour le reversement de la taxe foncière sur le bâti pour les nouveaux bâtiments construits dans les zones d'activités communautaires,
D'autoriser M. le Maire à signer ladite convention avec I'Agglo2b et les éventuels avenants à cette convention
4- Avenrnt à la convention de formrti
d'un site informrtioue du CDG79
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au service informatique du Centre de Gestion des Deux-Sèvres. A cet cffeÎ, une convention de formation et d'assistance du personncl à l'utilisation de ce site informatique a été conclu entre le CDG79 et la commune. Cette conv€ntion a pour objct de faciliter I'utilisation du site informatique au personnel de la collectivité en lui assurant la mise à disposition d'un technicien pour:
- La formation complémentaire à I'utilisation des logiciels,
- La formation initiale pour les nouvcaux agents,
- La formation continue ou de perfectionnement aux produits,
- L'assistance à I'utilisation des produits.
Il indique également que le conseil d'administration du CDG79 a adopté lors de sa réunion du l2 décembre 2022 de nouveaux tarifs conccrnant notamment la formation et I'assistancc du personnel à l'utilisation du site informatique
Un avenant retracc ces évolutions tarifaires et les éventuelles modifications apportées à I'installation informatique
Le conseil municipal décide, à I'unanimité
- D'autoriser le Maire à signer ledit avenant à la convention de formation et d'assistance du
personncl à I'utilisation d'un sitc informatique du Ccntre dc Gestion des Deux-Sèvres
5
des termins de tennis - chemin yert -
L'aménagement de I'aire de jeux rue du Calvaire - et d'un court de tennis chemin vert - nécessite dc lancer un marché afin de prévoir I'agcncemcnt des abords dc ces structures notamment pour I'accessibilité des espaces et sécurisé le cheminemenl piétonnier autour de ces instâllations.
Le montant global estimé du marché est de 30 000 € HT pour un début de travaux estimé courant
2è* semestre 2023.
Le conseil valide la réalisation de ces travaux et décide de lancer un appel d'oftes en procédure adaptée. ll autorise M. le Maire à signer lc marché à intcrvenir avcc I'entreprise qui sera désignée atiributaire du marché.
6 Débrt d'Orientation Budeétrire Le contextc budgétaire dc la commune a été présenté. Cc rapport comprend différents points :
- L'évofurton des dépenses a des recetles de lonaionnemenl,
L'analyse de cette section présente une capacité d'autofinancement satisfaisante (337 000 €) pour
un remboursement du capital des emprunts de ll3 415 €, ce qui permettra d'abondcr la section
d'investissement et la progmmmation de nouvelles dépenses sur I'année 2023. Les principales recettes ; impôts directs représentent la principale ressource de la commune (42 o/o),
les dorations de I'EtÀl (32 o/o)
Les principales dépenses ; les charges de personnel (36 %), les charges à caractère gé:n&al (34 %o\
et les charges de gestion (subventions écoles et associations 27 o%)
- L'évolation des dépcnscs el des recelles d'investissemenl
Le résultat de clôrure de cefte section pour l'année 2022 prêsentc des dépenses à hauteur de 583 59tl € (travaux de voirie, travaux d'aménagement des places, toiture de I'Eglise PAN Sud, rénovation d'un court de tennis, achat de cavrimes, changement d'ouverntres à I'espace du Cèdre, achat de matériels divers) pour des recettes d'un montant de 361 559 €.
- Les données financièrcs
Début 2023, le capital restant dû s'élève à 768 807 €.
Monsieur le Mairc précise que ce cspilal sera divisé par deu d lafin du mandat en 2026, si lq commune n'o pas recours à l'emprunt pour les inÿestissements à venit.
Les principaux investissements à prévoir au budget 2023 :
- Aménagement du City Stade et de I'aire dejeux,
- Travaux de voirie
- Rénovation du site intemet,
- Toiture de I'Eglise PAN Nord,
Mais également des actions seront mises en place dans le cadre d'une démarche de sobriété énergétique (éclairage de la salle omnisports notamment mais également changement du ballon d'eau chaude de cette salle)
- Quartier de Vie « La Courserie phase II)
La lere phase de lotissement est maintenant terminée (32 parcelles ont été vendues) et présente un résultat excédentaire de 64 000 €
La 2è'" phase sera réalisée courant 2023-2024. Ce quartier de vie sera constitué de 26 parcelles de 291 m2 à 643 n,2. Le prix de vente reste à déterminer et le permis d'aménager sera déposé dans le courant du l" trimestre de I'année 2023
7!}is
Droit oreemotion Urbrin
Monsieur le Maire informe Ie conseil municipal (selon I'application de I'article L2122 du CGCT) qu'il a renoncé à exercer le droit de préemption concemant I'ensemble des biens immobiliers
suivants:
t) le l3 décembre 2022 , pour un bien immobilier propriéré de M. MICHEL Hubert
et Mme BENOIT Carine, sioé 2 allée du Progrès - section BD n. 147
0 le 5 janvier 2023, pour un bien immobilier propnéré de Mme LOISEAU- AUDOUIT
Anne-Marie, sirué 9 rue St Pierre section AB n" 186 et 626
lnformrtions diverces
. Le nouveau site intemet devrait être disponible dans le courant du ld trimestre 2023. En effet, il est nécessaire de s'adapter aux progrès de la rechnologre. Il s'agira donc d'une transformation esthétique mais également permettre à chacun de trouver dans cet outil une réponse aux besoins divers de la vie courantc et un lien vers les différentes institutions en relation avec la commune.
. L'espace public numérique va pouvoir reprendre. Une réunion d'information sera proposée le 22 îévÀer 2023 et présenterà la mise en place de cette acrivité. Il sera également possible de prendre en considération les besoins de chacun. Quatre bénévoles assur€ront I'encadrement autour de cette activité . Le jardin partagé réunit un groupe de personnes qui gère et anime cette activité. La prochaine étape ; plantation d'une haie sèche afrn de pouvoir délimiter cet espace. Cctte activité se fera cn collaboration avec Bocage Pays Branché dans le cadre d'un samedi onjoue animé par le Centre Socio Culture de Mauléon et avec la présencc des enfants dc la périscolaire.
. L'ensemble des colis pour les personnes âgécs dc + 80 ans ont été distribués par les élus dc la commission vie associative ainsi que des bénévoles. Il reste à prévoir la rencontre avec les aînés qui vivent en maison de retrait.
. La commission cimetière a validé l'achat d'un nouveau logiciel de gestion du cimetière avec la société 3D Ouest
. Calendrier des prochaines réunions du conseil municipal
- 9 févner,
- 16 mars
- 6 avril
- 4 mai
- l" juin
- 6 juillet
Fin de lo séance à 22 h 00
Lc Mairc La ance
Ma