Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - arrete 28 juin 11

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 06 28 RAA JUIN

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - arrete 28 juin 11 Document publié le Mercredi 18 novembre 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - arrete 28 juin 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code civil et notamment son article 644 ;

VU le code pénal et notamment son article R. 610-1 ;

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-3, L. 213-3, L. 215-7 et R. 211-66 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2311-3 et L. 2212-2 à L. 2215-1 ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 novembre 2009 ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 avril 2010 portant désignation des zones hydrographiques, des seuils d’alerte et de la procédure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire de l’eau

CONSTATANT le franchissement du seuil d’alerte (débits) la MANSE, la CHOISILLE, la MAULNE, le BRIGNON, la BRENNE, la VEUDE, l’INDROIS et la CREUSE,

CONSTATANT le franchissement du seuil d’interdiction (débits) sur l’OLIVET et LA CLAISE,

CONSTATANT l’atteinte du niveau 2 (écoulement visible non satisfaisant) lors de deux passages consécutifs dans le cadre du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA) sur le ruisseau d’Azay, le ruisseau de la Fontaine Ménard, le ruisseau de Parçay, le ruisseau d’Aubigny, le ruisseau de la Coulée, le ruisseau de Rigny, le ruisseau des Vallées et le ruisseau de Roche,

CONSIDÉRANT que le régime hydrologique du NEGRON et de la VEUDE DE PONCAY en étiage est similaire à celui de la VEUDE,

CONSIDÉRANT que le régime hydrologique de l’AMASSE en étiage est similaire à celui de la BRENNE,

CONSIDÉRANT qu’il convient de préserver les ressources en eau afin de garantir la salubrité et la vie piscicole,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d’assurer la préservation des intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement ;

1

PRÉFET D'INDRE ET LOIRE

ARRETE

portant limitation ou suspension temporaire des

usages de l'eau du département d’Indre-et-Loire

Direction départementale des territoires

d'Indre-et-LoireSUR proposition du directeur départemental des territoires,

A R R E T E

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ARRETE

Les dispositions du présent arrêté, sont applicables :

- à tout prélèvement d’eau à partir d’un cours d’eau ou de sa nappe d’accompagnement, quelle que soit la profondeur du prélèvement.

La nappe d’accompagnement est ici assimilée aux alluvions et aux formations affleurantes indiquées sur la carte géologique, dans une bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau. - à tout prélèvement à partir d’un plan d’eau durant le temps où il est alimenté par un cours d’eau qu’il s’agisse ou pas d’un usage domestique de l’eau au sens des articles L.214-2 et R.214-5 du code de l’environnement.

Les usages suivants sont exemptés des règles de gestion définies dans cet arrêté : - les prélèvements pour l’alimentation d’un réseau d’eau potable

- les prélèvements liés à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.), réglementés par ailleurs,

- les prélèvements relevant de la sécurité civile, de la santé publique et de la conservation du potentiel de défense.

- l’abreuvement des animaux

- l’arrosage individuel des potagers

ARTICLE 2 : COURS D’EAU CONCERNES PAR UNE RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU

Les prélèvements d'eau directs ou indirects dans les cours d’eau suivants :

- l’Indrois et ses affluents à l’exception :

o de la Tourmente amont et de ses affluents,

o de l’Olivet et de ses affluents,

o du ruisseau de Roche et de ses affluents,

- la Creuse,

- la Brenne et ses affluents,

- l’Amasse et ses affluents,

- la Veude et ses affluents,

- la Veude de Ponçay et ses affluents

- le Négron et ses affluents,

- la Manse et ses affluents,

- la Choisille et ses affluents,

- la Maulne et ses affluents,

- le Brignon et ses affluents,

- la Claise et ses affluents, en aval de sa confluence avec l’Aigronne (l'Aigronne non comprise),

ainsi que tous les prélèvements dans leur nappe d’accompagnement dans un couloir de 200 mètres de part et d’autre du cours d’eau sont restreints conformément aux dispositions suivantes.

La liste des communes des bassins-versants concernés par les restrictions du présent arrêté se trouve en annexe n° 1.

ARTICLE 3 : RESTRICTION DE L'IRRIGATION

Pour les irrigants, les limitations s’effectueront conformément aux prescriptions définies à cet effet dans les arrêtés d’autorisation de prélèvement qui ont été notifiés individuellement aux intéressés pour la

2saison 2011 et auxquels ils devront se reporter (les jours durant lesquels le prélèvement est autorisé en période de limitation sont indiqués dans l’annexe individuelle dans le paragraphe intitulé « conditions particulières ».)

Pour l’application de ces dispositions, la nuit entre 0 h et 8 h est intégrée à la journée précédente.

ARTICLE 4 : RESTRICTION DE L'IRRIGATION SUR LA CREUSE

Les prélèvements sont autorisés les jours pairs pour les prélèvements effectués en rive droite et les jours impairs pour les prélèvements effectués en rive gauche.

Pour l’application de ces dispositions, la nuit entre 0 h et 8 h est intégrée à la journée précédente (par exemple si le prélèvement est autorisé le lundi le prélèvement ne pourra avoir lieu que du lundi matin 8 heures au mardi matin 8 heures).

ARTICLE 5 : RESTRICTION DES AUTRES USAGES

Les autres utilisateurs de l’eau prélevée dans les cours d’eau visés à l’article 2 ou dans leur nappe d’accompagnement limiteront leurs prélèvements à leurs besoins prioritaires. Par ailleurs, les prélèvements seront restreints aux jours pairs pour les installations et ouvrages situés en rive droite et aux jours impairs pour ceux situés en rive gauche.

Parmi les usages concernés on peut citer de façon non exhaustive, l’arrosage des pelouses, le lavage des véhicules au domicile, le nettoyage des caniveaux….

ARTICLE 6 : COURS D’EAU CONCERNES PAR UNE INTERDICTION DES USAGES DE L’EAU

Les prélèvements d'eau directs ou indirects dans les cours d’eau suivants :

- l’Olivet et ses affluents,

- la Claise et ses affluents, en amont de sa confluence avec l’Aigronne - le ruisseau d’Azay et ses affluents,

- le ruisseau de la Fontaine Ménard et ses affluents,

- le ruisseau de Parçay et ses affluents,

- le ruisseau d’Aubigny et ses affluents,

- le ruisseau de la Coulée

- le ruisseau de Rigny et ses affluents,

- le ruisseau des Vallées et ses affluents,

- le ruisseau de Roche et ses affluents.

ainsi que tous les prélèvements dans leur nappe d’accompagnement dans un couloir de 200 mètres de part et d’autre du cours d’eau sont interdits conformément aux dispositions suivantes.

La liste des communes des bassins-versants concernés par les interdictions du présent arrêté se trouve en annexe n° 2.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MANOEUVRE DE VANNES ET AUX PLANS D’EAU

Toute manœuvre d’ouvrage situé sur les cours d’eau visés aux articles 2 et 5, ainsi que sur les canaux et plans d’eau avec lesquels ils communiquent et susceptible d’influencer leur débit (vannage, barrage…), est interdite sauf si elle est nécessaire :

- au non dépassement de la cote légale de retenue ou

- à la protection contre l’inondation des terrains riverains amonts ou

- à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont ou

- au respect des dispositions des articles 2, 4, 5 ou 6.

3ARTICLE 8 : DEROGATIONS

Manœuvres de vannes et plans d’eau

Des dérogations pourront être délivrées sur demande dûment motivée, adressées au service en charge de la police des eaux (DDT).

Irrigation

En ce qui concerne les mesures définies précédemment, des dérogations aux restrictions / interdictions mises en œuvre peuvent être demandées individuellement pour des cultures dites spéciales et notamment par exemple :

- maïs semence

- tabac cultures maraîchères et arboricoles

- semences porte graine

- îlots d’expérimentation

- melon si l’irrigation s’effectue par un système d’irrigation localisée

- cultures horticoles et pépinières si l’irrigation s’effectue par un système d’irrigation localisée

Les renseignements fournis à l’appui de ces demandes sont :

- le type de culture ;

- les surfaces concernées ;

- leur localisation précise (commune, section, n°parcelle);

- les besoins prioritaires en eau (débit, volume, période calendaire d’utilisation) ; - le(s) point(s) de prélèvement concerné(s) ;

- l’existence d’un contrat de production ;

- l’existence de culture hors sol.

Les critères permettant à l’administration d’accepter ces prélèvements sont l’impact économique excessif (perte totale de la récolte) et la faiblesse des prélèvements par rapport à la sensibilité des milieux aquatiques concernés.

Les dérogations seront délivrées par le directeur départemental des territoires, ou son représentant par délégation.

ARTICLE 9 : CLAUSE DE PRECARITE

Les autorisations et dérogations sont délivrées à titre précaire et révocable, sous réserve du droit des tiers.

Leurs bénéficiaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l’administration compétente reconnaît nécessaire de prendre dans l’intérêt de l’unité de la ressource en eau, de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent, d’une manière temporaire, de tout ou partie des avantages résultant des autorisations ou dérogations accordées.

ARTICLE 10 : RECHERCHE D’INFRACTIONS - POURSUITES PENALES ET SANCTIONS

En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police des eaux ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L. 216-4 du code de l’environnement.

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe. Ces amendes peuvent s’appliquer de manière cumulative chaque fois qu’une infraction aux mesures de limitation ou de suspension est constatée.

Indépendamment des poursuites pénales susceptibles d’être engagées, cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de l’exploitant ou du propriétaire de l’installation concernée de respecter, dans un délai déterminé, le présent arrêté en application de l’article L. 216-1 du code de l’environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose l’irrigant à la suspension

4provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L. 216-10 du code de l’environnement par une peine de prison de 2 ans et une amende de 150 000 €.

ARTICLE 11 : DUREE DE VALIDITE - LEVEE DES MESURES

Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement et jusqu’au 31 octobre 2011. Il pourra y être mis fin avant, dans les mêmes formes, et s'il y a lieu graduellement, dès que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement permettront de garantir la préservation de la ressource en eau et du milieu aquatique.

ARTICLE 12 : DELAIS ET VOIE DE RECOURS

Les délais de recours auprès du tribunal administratif d’Orléans sont de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

ARTICLE 13 : L’arrêté portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau du département d’Indre-et-Loire en date du 9 juin 2011 est abrogé.

ARTICLE 14 : EXECUTION

La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Loches et de Chinon, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, les maires des communes concernées, le service départemental de l’ONEMA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, dont un avis sera inséré dans deux journaux locaux diffusés dans le département et mis en ligne à l’adresse internet de la préfecture d’Indre-et-Loire (http://www.indre-et-loire.gouv.fr).

A TOURS, le 28 juin 2011

Signé :

Joël FILY

5Annexe n°1 : liste des communes du département de l'Indre-et-Loire concernées par les restrictions d'usage

Bassin du Brignon Bassin de la Maulne

ABILLY BRAYE-SUR-MAULNE

BETZ-LE-CHATEAU CHANNAY-SUR-LATHAN

LA CELLE-GUENAND CHATEAU-LA-VALLIERE

CHARNIZAY CLERE-LES-PINS

CUSSAY COURCELLES-DE-TOURAINE

ESVES-LE-MOUTIER LUBLE

FERRIERE-LARCON MARCILLY-SUR-MAULNE

LE GRAND-PRESSIGNY SAINT-LAURENT-DE-LIN

DESCARTES SOUVIGNE

LIGUEIL VILLIERS-AU-BOUIN

NEUILLY-LE-BRIGNON

PAULMY Bassin de la Manse

SAINT-FLOVIER AVON-LES-ROCHES

BOSSEE

Bassin de la Choisille BOURNAN

BEAUMONT-LA-RONCE CRISSAY-SUR-MANSE

CERELLES CROUZILLES

CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE DRACHE

CHARENTILLY L'ILE-BOUCHARD

CROTELLES LOUANS

FONDETTES LE LOUROUX

LUYNES NEUIL

MARRAY NOYANT-DE-TOURAINE

LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE PANZOULT

METTRAY SAINT-BRANCHS

MONNAIE SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS

NEUILLE-PONT-PIERRE SAINT-EPAIN

NOTRE-DAME-D'OE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

NOUZILLY SEPMES

PARCAY-MESLAY SORIGNY

PERNAY THILOUZE

REUGNY TROGUES

ROUZIERS-DE-TOURAINE VILLEPERDUE

SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER

SAINT-CYR-SUR-LOIRE bassin de la Creuse

SAINT-LAURENT-EN-GATINES ABILLY

SAINT-ROCH BARROU

SEMBLANCAY LA CELLE SAINT AVANT

TOURS CHAMBON

LA GUERCHE

bassin de la Tourmente aval DESCARTES

NOUANS LES FONTAINES NOUATRE

VILLELOIN COULANGE PORTS SUR VIENNE

TOURNON SAINT PIERRE

YZEURES SUR CREUSE

6bassin de l’ Amasse bassin de la Claise aval

AMBOISE ABILLY

CHARGE BARROU

CHENONCEAUX LE GRAND-PRESSIGNY

CHISSEAUX NEUILLY-LE-BRIGNON

CIVRAY-DE-TOURAINE

MOSNES bassin de la Veude de Ponçay

SAINT-REGLE ANTOGNY-LE-TILLAC

SOUVIGNY-DE-TOURAINE JAULNAY

LUZE

bassin de la Brenne MARIGNY-MARMANDE

AUZOUER-EN-TOURAINE PORTS

LE BOULAY PUSSIGNY

CHANCAY

CHATEAU-RENAULT bassin de la Veude

CROTELLES ANCHE

LA FERRIERE ASSAY

LES HERMITES BRASLOU

MONNAIE BRAYE-SOUS-FAYE

MONTHODON BRIZAY

MONTREUIL-EN-TOURAINE CHAMPIGNY-SUR-VEUDE

MORAND CHAVEIGNES

NEUILLE-LE-LIERRE COURCOUE

NEUVILLE-SUR-BRENNE FAYE-LA-VINEUSE

NOIZAY JAULNAY

NOUZILLY LEMERE

REUGNY LIGRE

ROCHECORBON MARCAY

SAINT-LAURENT-EN-GATINES MARIGNY-MARMANDE

SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS RAZINES

SAUNAY RICHELIEU

VERNOU-SUR-BRENNE RIVIERE

VILLEDOMER LA ROCHE-CLERMAULT

VOUVRAY SAZILLY

LA TOUR-SAINT-GELIN

bassin du Négron

BEAUMONT-EN-VERON

CHINON

CINAIS

LERNE

LIGRE

MARCAY

LA ROCHE-CLERMAULT

SEUILLY

7bassin de l'Indrois

AZAY-SUR-INDRE

BEAUMONT-VILLAGE

CERE-LA-RONDE

CHAMBOURG-SUR-INDRE

CHEDIGNY

CHEMILLE-SUR-INDROIS

FERRIERE-SUR-BEAULIEU

GENILLE

LE LIEGE

LOCHE-SUR-INDROIS

LUZILLE

MONTRESOR

NOUANS-LES-FONTAINES

ORBIGNY

REIGNAC-SUR-INDRE

SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS

SENNEVIERES

SUBLAINES

VILLEDOMAIN

VILLELOIN-COULANGE

8Annexe n°2 : liste des communes du département de l'Indre-et-Loire concernées par les interdictions d'usage

bassin de la Claise amont Bassin de l'olivet

BARROU BEAUMONT-VILLAGE

BOSSAY-SUR-CLAISE CERE-LA-RONDE

BOUSSAY CHEMILLE-SUR-INDROIS

CHAMBON NOUANS-LES-FONTAINES

CHARNIZAY ORBIGNY

CHAUMUSSAY VILLELOIN-COULANGE

LE GRAND-PRESSIGNY

LE PETIT-PRESSIGNY Bassin du ruisseau d'Aubigny

PREUILLY-SUR-CLAISE CHEMILLE-SUR-INDROIS

GENILLE

Bassin du ruisseau d’Azay LOCHE-SUR-INDROIS

AZAY-SUR-CHER SAINT-HIPPOLYTE

TRUYES SENNEVIERES

VERETZ VILLELOIN-COULANGE

Bassin du ruisseau de la Fontaine

Mainard Bassin du ruisseau de Parçay

BALLAN-MIRE CHEZELLES

DRUYE LUZE

SAVONNIERES MARCILLY-SUR-VIENNE

PARCAY-SUR-VIENNE

Bassin du ruisseau de la coulée POUZAY

BRIDORE RILLY-SUR-VIENNE

VERNEUIL-SUR-INDRE VERNEUIL-LE-CHATEAU

Bassin du ruisseau des Vallées

CHEILLE

RIVARENNES

Bassin du ruisseau de Rigny

LOCHE-SUR-INDROIS

SAINT-HIPPOLYTE

SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN

SENNEVIERES

VERNEUIL-SUR-INDRE

Bassin du ruisseau de Roche

NOUANS-LES-FONTAINES

VILLEDOMAIN

VILLELOIN-COULANGE

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