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Document publié le Mercredi 18 novembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - arrete 12 juil 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code civil et notamment son article 644 ;
VU le code pénal et notamment son article R. 610-1 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-3, L. 213-3, L. 215-7 et R. 211-66 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2311-3 et L. 2212-2 à L. 2215-1 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 novembre 2009 ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 avril 2010 portant désignation des zones hydrographiques, des seuils d’alerte et de la procédure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire de l’eau
CONSTATANT le franchissement du seuil d’alerte (débits) la MANSE, la CHOISILLE, la MAULNE, le BRIGNON, la BRENNE, l’INDROIS, la CREUSE, la CISSE, le CHER et la VIENNE
CONSTATANT le franchissement du seuil d’interdiction (débits) sur l’OLIVET, LA CLAISE, LA VEUDE, la FARE, la MAULNE, la BOUROUSE et l’INDRE
CONSTATANT l’atteinte du niveau 2 (écoulement visible non satisfaisant) lors de deux passages consécutifs dans le cadre du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA) sur le ruisseau d’Azay, le ruisseau de la Fontaine Ménard, le ruisseau de Parçay, le ruisseau d’Aubigny, le ruisseau de la Coulée, le ruisseau de Rigny, le ruisseau des Vallées, le ruisseau de Roche et le ruisseau du Vieux Cher,
CONSIDÉRANT que le régime hydrologique du NEGRON et de la VEUDE DE PONCAY en étiage est similaire à celui de la VEUDE,
CONSIDÉRANT que le régime hydrologique de l’AMASSE en étiage est similaire à celui de la BRENNE,
CONSIDÉRANT qu’il convient de préserver les ressources en eau afin de garantir la salubrité et la vie piscicole,
PRÉFET D'INDRE ET LOIRE
ARRETE
portant limitation ou suspension temporaire des
usages de l'eau du département d’Indre-et-Loire
Direction départementale des territoires
d'Indre-et-Loire 2
CONSIDERANT la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d’assurer la préservation des intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
A R R E T E
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ARRETE
Les dispositions du présent arrêté, sont applicables :
- à tout prélèvement d’eau à partir d’un cours d’eau ou de sa nappe d’accompagnement, quelle que soit la profondeur du prélèvement.
La nappe d’accompagnement est ici assimilée aux alluvions et aux formations affleurantes indiquées sur la carte géologique, dans une bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau. - à tout prélèvement à partir d’un plan d’eau durant le temps où il est alimenté par un cours d’eau qu’il s’agisse ou pas d’un usage domestique de l’eau au sens des articles L.214-2 et R.214-5 du code de l’environnement.
Les usages suivants sont exemptés des règles de gestion définies dans cet arrêté : - les prélèvements pour l’alimentation d’un réseau d’eau potable
- les prélèvements liés à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.), réglementés par ailleurs,
- les prélèvements relevant de la sécurité civile, de la santé publique et de la conservation du potentiel de défense.
- l’abreuvement des animaux
- l’arrosage individuel des potagers destiné à l’auto-consommation
ARTICLE 2 : COURS D’EAU CONCERNES PAR UNE RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU
Les prélèvements d'eau directs ou indirects dans les cours d’eau suivants :
- la Cisse et ses affluents à l’exception de la Brenne
- le Cher
- la Vienne
- l’Indrois et ses affluents à l’exception :
o de la Tourmente amont et de ses affluents,
o de l’Olivet et de ses affluents,
o du ruisseau de Roche et de ses affluents,
- la Creuse,
- la Brenne et ses affluents,
- l’Amasse et ses affluents,
- la Manse et ses affluents,
- la Choisille et ses affluents,
- le Brignon et ses affluents,
- la Claise et ses affluents, en aval de sa confluence avec l’Aigronne (l'Aigronne non comprise),
ainsi que tous les prélèvements dans leur nappe d’accompagnement dans un couloir de 200 mètres de part et d’autre du cours d’eau sont restreints conformément aux dispositions suivantes.
La liste des communes des bassins-versants concernés par les restrictions du présent arrêté se trouve en annexe n° 1.
ARTICLE 3 : RESTRICTION DE L'IRRIGATION 3
Pour les irrigants, les limitations s’effectueront conformément aux prescriptions définies à cet effet dans les arrêtés d’autorisation de prélèvement qui ont été notifiés individuellement aux intéressés pour la saison 2011 et auxquels ils devront se reporter (les jours durant lesquels le prélèvement est autorisé en période de limitation sont indiqués dans l’annexe individuelle dans le paragraphe intitulé « conditions particulières ».)
Pour l’application de ces dispositions, la nuit entre 0 h et 8 h est intégrée à la journée précédente.
ARTICLE 4 : RESTRICTION DE L'IRRIGATION SUR LA CREUSE
Les prélèvements sont autorisés les jours pairs pour les prélèvements effectués en rive droite et les jours impairs pour les prélèvements effectués en rive gauche.
Pour l’application de ces dispositions, la nuit entre 0 h et 8 h est intégrée à la journée précédente (par exemple si le prélèvement est autorisé le lundi le prélèvement ne pourra avoir lieu que du lundi matin 8 heures au mardi matin 8 heures).
Les irrigants listés dans l’annexe 3 sont autorisés à prélever tous les jours le débit indiqué dans cette annexe sauf entre 12 h 00 et 18 h 00 durée pendant laquelle le prélèvement est interdit.
ARTICLE 5 : RESTRICTION DE L'IRRIGATION SUR LE CHER
Les prélèvements sont autorisés les jours pairs pour les prélèvements effectués en rive droite et les jours impairs pour les prélèvements effectués en rive gauche.
Pour l’application de ces dispositions, la nuit entre 0 h et 8 h est intégrée à la journée précédente (par exemple si le prélèvement est autorisé le lundi le prélèvement ne pourra avoir lieu que du lundi matin 8 heures au mardi matin 8 heures).
Les irrigants listés dans l’annexe 4 sont autorisés à prélever tous les jours le débit indiqué dans cette annexe sauf entre 12 h 00 et 18 h 00 durée pendant laquelle le prélèvement est interdit.
ARTICLE 6 : RESTRICTION DE L'IRRIGATION SUR LA VIENNE
Les prélèvements sont autorisés les jours pairs pour les prélèvements effectués en rive droite et les jours impairs pour les prélèvements effectués en rive gauche.
Pour l’application de ces dispositions, la nuit entre 0 h et 8 h est intégrée à la journée précédente (par exemple si le prélèvement est autorisé le lundi le prélèvement ne pourra avoir lieu que du lundi matin 8 heures au mardi matin 8 heures).
Les irrigants listés dans l’annexe 5 sont autorisés à prélever tous les jours le débit indiqué dans cette annexe sauf entre 12 h 00 et 18 h 00 durée pendant laquelle le prélèvement est interdit.
ARTICLE 7 : RESTRICTION DE L'IRRIGATION SUR LA CISSE (à l’exclusion de la Brenne)
L’annexe n° 6 jointe au présent arrêté fixe la list e des irrigants concernés, et déclarés au titre de la police de l’eau, ainsi que les jours de prélèvement autorisés pour chacun d’eux. Les prélèvements sont autorisés du matin 8 heures au lendemain 8 heures (par exemple si le prélèvement est autorisé le lundi le prélèvement ne pourra avoir lieu que du lundi matin 8 heures au mardi matin 8 heures).
Pour la culture horticole des plantes en pot, l’irrigation est autorisée tous les jours de 8 heures le matin à 20 heures le soir.
ARTICLE 8 : RESTRICTION DES AUTRES USAGES
Les autres utilisateurs de l’eau prélevée dans les cours d’eau visés à l’article 2 ou dans leur nappe d’accompagnement limiteront leurs prélèvements à leurs besoins prioritaires. Par ailleurs, les prélèvements seront restreints aux jours pairs pour les installations et ouvrages situés en rive droite et aux jours impairs pour ceux situés en rive gauche. 4
Parmi les usages concernés on peut citer de façon non exhaustive, l’arrosage des pelouses, le lavage des véhicules au domicile, le nettoyage des caniveaux….
ARTICLE 9 : COURS D’EAU CONCERNES PAR UNE INTERDICTION DES USAGES DE L’EAU
Les prélèvements d'eau directs ou indirects dans les cours d’eau suivants :
- la Fare et ses affluents
- la Maulne et ses affluents
- la Bourouse et ses affluents
- l’Indre
- la Veude et ses affluents,
- la Veude de Ponçay et ses affluents
- le Négron et ses affluents,
- le Vieux Cher et ses affluents
- l’Olivet et ses affluents,
- la Claise et ses affluents, en amont de sa confluence avec l’Aigronne - le ruisseau d’Azay et ses affluents,
- le ruisseau de la Fontaine Ménard et ses affluents,
- le ruisseau de Parçay et ses affluents,
- le ruisseau d’Aubigny et ses affluents,
- le ruisseau de la Coulée
- le ruisseau de Rigny et ses affluents,
- le ruisseau des Vallées et ses affluents,
- le ruisseau de Roche et ses affluents.
ainsi que tous les prélèvements dans leur nappe d’accompagnement dans un couloir de 200 mètres de part et d’autre du cours d’eau sont interdits conformément aux dispositions suivantes.
La liste des communes des bassins-versants concernés par les interdictions du présent arrêté se trouve en annexe n° 2.
ARTICLE 10 : INTERDICTION DE L'IRRIGATION SUR L’INDRE
Les prélèvements sont interdits sauf pour les irrigants listés dans l’annexe 7 qui sont autorisés à prélever les jours et le débit indiqués dans cette annexe. Les prélèvements sont autorisés du matin 8 heures au lendemain 8 heures (par exemple si le prélèvement est autorisé le lundi le prélèvement ne pourra avoir lieu que du lundi matin 8 heures au mardi matin 8 heures).
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MANOEUVRE DE VANNES ET AUX PLANS D’EAU
Toute manœuvre d’ouvrage situé sur les cours d’eau visés aux articles 2 et 9, ainsi que sur les canaux et plans d’eau avec lesquels ils communiquent et susceptible d’influencer leur débit (vannage, barrage…), est interdite sauf si elle est nécessaire :
- au non dépassement de la cote légale de retenue ou
- à la protection contre l’inondation des terrains riverains amonts ou
- à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont ou
- au respect des dispositions des articles 2, 4, 5 , 6, 7, 8, 9 ou 10.
ARTICLE 12 : DEROGATIONS
Manœuvres de vannes et plans d’eau
Des dérogations pourront être délivrées sur demande dûment motivée, adressées au service en charge de la police des eaux (DDT).
Irrigation 5
En ce qui concerne les mesures définies précédemment, des dérogations aux restrictions / interdictions mises en œuvre peuvent être demandées individuellement pour des cultures dites spéciales notamment : - maïs semence
- tabac
- cultures maraîchères et arboricoles
- semences porte graine
- îlots d’expérimentation
- melon si l’irrigation s’effectue par un système d’irrigation localisée - cultures horticoles et pépinières si l’irrigation s’effectue par un système d’irrigation localisée
Les renseignements fournis à l’appui de ces demandes sont :
- le type de culture ;
- les surfaces concernées ;
- leur localisation précise (commune, section, n° pa rcelle);
- les besoins prioritaires en eau (débit, volume, période calendaire d’utilisation) ; - le(s) point(s) de prélèvement concerné(s) ;
- l’existence d’un contrat de production ;
- l’existence de culture hors sol.
Les critères permettant à l’administration d’accepter ces prélèvements sont l’impact économique excessif et la faiblesse des prélèvements par rapport à la sensibilité des milieux aquatiques concernés.
Les dérogations seront délivrées par le directeur départemental des territoires, ou son représentant par délégation.
ARTICLE 13 : CLAUSE DE PRECARITE
Les autorisations et dérogations sont délivrées à titre précaire et révocable, sous réserve du droit des tiers.
Leurs bénéficiaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l’administration compétente reconnaît nécessaire de prendre dans l’intérêt de l’unité de la ressource en eau, de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent, d’une manière temporaire, de tout ou partie des avantages résultant des autorisations ou dérogations accordées.
ARTICLE 14 : RECHERCHE D’INFRACTIONS - POURSUITES PENALES ET SANCTIONS
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police des eaux ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L. 216-4 du code de l’environnement.
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe. Ces amendes peuvent s’appliquer de manière cumulative chaque fois qu’une infraction aux mesures de limitation ou de suspension est constatée.
Indépendamment des poursuites pénales susceptibles d’être engagées, cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de l’exploitant ou du propriétaire de l’installation concernée de respecter, dans un délai déterminé, le présent arrêté en application de l’article L. 216-1 du code de l’environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose l’irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L. 216-10 du code de l’environnement par une peine de prison de 2 ans et une amende de 150 000 €.
ARTICLE 15 : DUREE DE VALIDITE - LEVEE DES MESURES
Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement et jusqu’au 31 octobre 2011. 6
Il pourra y être mis fin avant, dans les mêmes formes, et s'il y a lieu graduellement, dès que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement permettront de garantir la préservation de la ressource en eau et du milieu aquatique.
ARTICLE 16 : DELAIS ET VOIE DE RECOURS
Les délais de recours auprès du tribunal administratif d’Orléans sont de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
ARTICLE 17 : L’arrêté portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau du département d’Indre-et-Loire en date du 8 juillet 2011 est abrogé.
ARTICLE 18 : EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Loches et de Chinon, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, les maires des communes concernées, le service départemental de l’ONEMA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, dont un avis sera inséré dans deux journaux locaux diffusés dans le département et mis en ligne à l’adresse internet de la préfecture d’Indre-et-Loire (http://www.indre-et-loire.gouv.fr) et de la direction départementale des territoires (http : //www.indre-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr) .
A TOURS, le 12 juillet 2011
Signé
Le Préfet 7
Annexe n°1 : liste des communes du département de l 'Indre-et-Loire concernées par les restrictions d'usage
bassin du Brignon bassin de la Manse ABILLY AVON-LES-ROCHES BETZ-LE-CHATEAU BOSSEE
LA CELLE-GUENAND BOURNAN
CHARNIZAY CRISSAY-SUR-MANSE CUSSAY CROUZILLES
ESVES-LE-MOUTIER DRACHE
FERRIERE-LARCON L'ILE-BOUCHARD LE GRAND-PRESSIGNY LOUANS
DESCARTES LE LOUROUX
LIGUEIL NEUIL
NEUILLY-LE-BRIGNON NOYANT-DE-TOURAINE PAULMY PANZOULT
SAINT-FLOVIER SAINT-BRANCHS SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS
bassin de la Choisille SAINT-EPAIN
BEAUMONT-LA-RONCE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE CERELLES SEPMES
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE SORIGNY
CHARENTILLY THILOUZE
CROTELLES TROGUES
FONDETTES VILLEPERDUE LUYNES
MARRAY bassin de la Creuse LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE ABILLY
METTRAY BARROU
MONNAIE LA CELLE SAINT AVANT NEUILLE-PONT-PIERRE CHAMBON
NOTRE-DAME-D'OE LA GUERCHE
NOUZILLY DESCARTES
PARCAY-MESLAY NOUATRE
PERNAY PORTS SUR VIENNE REUGNY TOURNON SAINT PIERRE ROUZIERS-DE-TOURAINE YZEURES SUR CREUSE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
SAINT-CYR-SUR-LOIRE
SAINT-LAURENT-EN-GATINES
SAINT-ROCH
SEMBLANCAY
TOURS
bassin de la Tourmente aval
NOUANS LES FONTAINES
VILLELOIN COULANGE 8
bassin de l’ Amasse bassin de la Claise aval
AMBOISE ABILLY
CHARGE BARROU
CHENONCEAUX LE GRAND-PRESSIGNY
CHISSEAUX NEUILLY-LE-BRIGNON
CIVRAY-DE-TOURAINE
MOSNES bassin de l'Indrois
SAINT-REGLE AZAY-SUR-INDRE
SOUVIGNY-DE-TOURAINE BEAUMONT-VILLAGE
CERE-LA-RONDE
bassin de la Brenne CHAMBOURG-SUR-INDRE
AUZOUER-EN-TOURAINE CHEDIGNY
LE BOULAY CHEMILLE-SUR-INDROIS
CHANCAY FERRIERE-SUR-BEAULIEU
CHATEAU-RENAULT GENILLE
CROTELLES LE LIEGE
LA FERRIERE LOCHE-SUR-INDROIS
LES HERMITES LUZILLE
MONNAIE MONTRESOR
MONTHODON NOUANS-LES-FONTAINES
MONTREUIL-EN-TOURAINE ORBIGNY
MORAND REIGNAC-SUR-INDRE
NEUILLE-LE-LIERRE SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS
NEUVILLE-SUR-BRENNE SENNEVIERES
NOIZAY SUBLAINES
NOUZILLY VILLEDOMAIN
REUGNY VILLELOIN-COULANGE
ROCHECORBON
SAINT-LAURENT-EN-GATINES bassin de la Cisse
SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS AMBOISE
SAUNAY AUTRECHE
VERNOU-SUR-BRENNE AUZOUER-EN-TOURAINE
VILLEDOMER CANGEY
VOUVRAY CHANCAY
DAME-MARIE-LES-BOIS
LIMERAY
MONTREUIL-EN-TOURAINE
MORAND
NAZELLES-NEGRON
NEUILLE-LE-LIERRE
NOIZAY
POCE-SUR-CISSE
REUGNY
ROCHECORBON
SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS
SAINT-OUEN-LES-VIGNES
VERNOU-SUR-BRENNE
VOUVRAY 9
Bassin du Cher bassin de la Vienne ATHEE-SUR-CHER ANCHE
AZAY-SUR-CHER ANTOGNY-LE-TILLAC
BALLAN-MIRE BEAUMONT-EN-VERON
BERTHENAY CANDES-SAINT-MARTIN
BLERE CHINON
CHENONCEAUX CINAIS
CHISSEAUX COUZIERS
CINQ-MARS-LA-PILE CRAVANT-LES-COTEAUX
CIVRAY-DE-TOURAINE CROUZILLES
LA CROIX-EN-TOURAINE L'ILE-BOUCHARD
DIERRE MARCILLY-SUR-VIENNE
FRANCUEIL NOUATRE
JOUE-LES-TOURS PANZOULT
LARCAY PARCAY-SUR-VIENNE
LA RICHE PORTS
SAINT-AVERTIN POUZAY
SAINT-GENOUPH PUSSIGNY
SAINT-MARTIN-LE-BEAU RIVIERE
SAINT-PIERRE-DES-CORPS SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE
SAVONNIERES SAVIGNY-EN-VERON
TOURS SAZILLY
VERETZ TAVANT
VILLANDRY THENEUIL
LA VILLE-AUX-DAMES THIZAY
TROGUES 10
Annexe n°2 : liste des communes du département de l 'Indre-et-Loire concernées par les interdictions d'usage
bassin de la Claise amont bassin de l'olivet
BARROU BEAUMONT-VILLAGE
BOSSAY-SUR-CLAISE CERE-LA-RONDE
BOUSSAY CHEMILLE-SUR-INDROIS
CHAMBON NOUANS-LES-FONTAINES
CHARNIZAY ORBIGNY
CHAUMUSSAY VILLELOIN-COULANGE
LE GRAND-PRESSIGNY
LE PETIT-PRESSIGNY bassin du ruisseau d'Aubigny
PREUILLY-SUR-CLAISE CHEMILLE-SUR-INDROIS
GENILLE
bassin du ruisseau d’Azay LOCHE-SUR-INDROIS
AZAY-SUR-CHER SAINT-HIPPOLYTE
TRUYES SENNEVIERES
VERETZ VILLELOIN-COULANGE
bassin du ruisseau de la Fontaine
Mainard bassin du ruisseau de Parçay
BALLAN-MIRE CHEZELLES
DRUYE LUZE
SAVONNIERES MARCILLY-SUR-VIENNE
PARCAY-SUR-VIENNE
bassin du ruisseau de la coulée POUZAY
BRIDORE RILLY-SUR-VIENNE
VERNEUIL-SUR-INDRE VERNEUIL-LE-CHATEAU
bassin du ruisseau des Vallées bassin de la Veude de Ponçay
CHEILLE ANTOGNY-LE-TILLAC
RIVARENNES JAULNAY
LUZE
bassin du ruisseau de Rigny MARIGNY-MARMANDE
LOCHE-SUR-INDROIS PORTS
SAINT-HIPPOLYTE PUSSIGNY
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
SENNEVIERES bassin du Négron
VERNEUIL-SUR-INDRE BEAUMONT-EN-VERON
CHINON
bassin du ruisseau de Roche CINAIS
NOUANS-LES-FONTAINES LERNE
VILLEDOMAIN LIGRE
VILLELOIN-COULANGE MARCAY
LA ROCHE-CLERMAULT
SEUILLY 11
bassin de la Veude bassin du Vieux Cher
ANCHE AZAY-LE-RIDEAU
ASSAY BALLAN-MIRE
BRASLOU BREHEMONT
BRAYE-SOUS-FAYE LA CHAPELLE-AUX-NAUX
BRIZAY DRUYE
CHAMPIGNY-SUR-VEUDE LIGNIERES-DE-TOURAINE
CHAVEIGNES SAVONNIERES
COURCOUE VALLERES
FAYE-LA-VINEUSE VILLANDRY
JAULNAY
LEMERE bassin de la Fare
LIGRE BRAYE-SUR-MAULNE
MARCAY BRECHES
MARIGNY-MARMANDE CHATEAU-LA-VALLIERE
RAZINES COUESMES
RICHELIEU COURCELLES-DE-TOURAINE
RIVIERE LUBLE
LA ROCHE-CLERMAULT SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT
SAZILLY SAINT-LAURENT-DE-LIN
LA TOUR-SAINT-GELIN SAINT-PATERNE-RACAN
SONZAY
bassin de la Bourouse SOUVIGNE
BRASLOU VILLIERS-AU-BOUIN
BRIZAY
CHEZELLES bassin de la Maulne
COURCOUE BRAYE-SUR-MAULNE
JAULNAY CHANNAY-SUR-LATHAN
LUZE CHATEAU-LA-VALLIERE
MARIGNY-MARMANDE CLERE-LES-PINS
PARCAY-SUR-VIENNE COURCELLES-DE-TOURAINE
RAZINES LUBLE
RILLY-SUR-VIENNE MARCILLY-SUR-MAULNE
THENEUIL SAINT-LAURENT-DE-LIN
LA TOUR-SAINT-GELIN SOUVIGNE
VERNEUIL-LE-CHATEAU VILLIERS-AU-BOUIN 12
bassin de l’Indre
ARTANNES-SUR-INDRE
AZAY-LE-RIDEAU
AZAY-SUR-INDRE
BEAULIEU-LES-LOCHES
BREHEMONT
BRIDORE
CHAMBOURG-SUR-INDRE
LA CHAPELLE-AUX-NAUX
LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
CHEILLE
CORMERY
COURCAY
ESVRES
HUISMES
LIGNIERES-DE-TOURAINE
LOCHES
MONTBAZON
MONTS
PERRUSSON
PONT-DE-RUAN
REIGNAC-SUR-INDRE
RIGNY-USSE
RIVARENNES
SACHE
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
TRUYES
VEIGNE
VERNEUIL-SUR-INDRE
VILLANDRY 13
Annexe 3 : liste des irrigants de la CREUSE pour lesquels le prélèvement est autorisé tous les jours sauf entre 12 h et 18 h.
Adresse
Nom et Prénom Commune Lieu-dit Nombre de pompes Débit autorisé en m3/h
EARL CARPY LA CELLE SAINT AVANT Le Grignon 3 180
FRELON Cédric BARROU 14 Grande Rue 1 35
GAEC NONET BARROU La Founeraie 1 60
GAEC SAINT CREPIN CHAMBON Le Moulin 6 300
GAEC DE LA
CUSTIERE CHAMBON La Custière 4 195
EARL de la
MALSASSIERE MAIRE La Malssassière 1 50
GAEC DES SABLES LA GUERCHE Les Mouchetières 2 150
BAUDET Jean Marc TOURNON SAINT PIERRE Launay 1 45
GAEC BRAULT TOURNON SAINT PIERRE Les Vallées 1 60
BUSSEREAU Gilles TOURNON SAINT PIERRE Launay 1 60
GAEC PRIMAULT YZEURES SUR CREUSE Varennes 1 75
GAEC BRETON JS YZEURES SUR CREUSE Baratière 3 135
PERIVIER Bernard YZEURES SUR CREUSE La Petite Metairie 1 50
MANUEL Carlos YZEURES SUR CREUSE La Groue 1 45
GAEC GUILLOT YZEURES SUR CREUSE Lejrez 1 120
BERGEON Olivier YZEURES SUR CREUSE Perray 1 60
GAEC MONTIN DE LA
BORDE YZEURES SUR CREUSE La Cour 1 80
MOTTE Sebastien YZEURES SUR CREUSE Loireau 2 120
GAEC BERGEON YZEURES SUR CREUSE La Sirotière 2 165
ROBIN Emilien SAINT REMY SUR CREUSE Le Clos 2 110
JUTAN Thierry ABILLY Château Fromage 1 50
EARL de la GRANGE MAIRE La Grange 1 60
OUVRARD Christophe LEUGNY Les Quatre Vents 1 50
SCEA BORD DE
CREUSE DESCARTES Les Brèchetières 1 60
EARL BRAVARD BARROU La Petite Tourette 2 21
D'HARAMBURE
Guillaume YZEURES SUR CREUSE Petite Grande 2 165 14
Annexe 4 : liste des irrigants du CHER pour lesquels le prélèvement est autorisé tous les jours sauf entre 12 h et 18 h.
Adresse Nom et prénom
Commune Lieu-dit
Nombre de
pompes
Débit
autorisé
CHIDAINE
Dominique & Maryse
MONTLOUIS SUR
LOIRE 7 Rue de la Pousterie
1 100
SCEA QUILLET JC MONTLOUIS SUR LOIRE 51 Rue de la Vallée 2 250
GAEC PETITBON
& Fils CIVRAY DE TOURAINE Route d’Amboise 1 40 SCEA de la FERRIERE-
MAUDUIT Hervé CIVRAY DE TOURAINE 3 Rue de la Tonnelle 1 200
GAEC du PATOUILLARD AZAY SUR CHER Patouillard 1 100
DANSAULT Frédéric LA VILLE AUX DAMES 57 Avenue Georges Sand 1 50
POUPIN Vincent LA RICHE La Tuilerie 1 45
JONCQUEL Philippe SAINT GENOUPH Levée du Cher 1 20
DELAIRE Didier BALLAN MIRÉ Les Granges 1 63
LERAY Daniel SAVONNIERES Maison d’Ardoise 1 45
GAUTIER Jean SAVONNIERES Le Bray 2 90
PICOU LA RICHE 15
Annexe 5 : liste des irrigants de la VIENNE pour lesquels le prélèvement est autorisé tous les jours sauf entre 12 h et 18 h.
Adresse Nom et prénom
Commune Lieu-dit
Nombre de
pompes
Débit
autorisé
BOUCHET Michel PARCAY SUR VIENNE Mougon 4 800
ARCHAMBAULT Jean PARCAY SUR VIENNE Les Chillaudieres 1 25
BOURGUIGNON
Frédéric PARCAY SUR VIENNE
Avenue des
Acacias 1 50
BRION Frédéric NOUATRE Chenevelles 1 120
ARNAULT Yves THENEUIL 2 Le Moulin de la Planche 1 72
CAILLE Yves CROUZILLES 18 Rue Perrotin 1 60
BLANCHARD Yves PARCAY SUR VIENNE La Varenne 1 60
ECHERSEAU TROGUES 1 55
GATILLON
Patrice & Béatrice TAVANT
2 Rue de la
Reneuse 1 100
PROUTEAU
Sébastien & Anne MAILLE La Heurteliere 1 30
MITAULT Jean-Michel MARCILLY SUR VIENNE 1 Prieuré 1 90
MASSE David MARCILLY SUR VIENNE Les Mariaux 1 50
TOUCHARD Laurent RILLY SUR VIENNE La Papiniere 1 100
BONIN Fabienne &
Laurent NOUATRE La Rivaudiere 1 40
GOURBILLON Alain PARCAY SUR VIENNE La Peu 1 45
MAUGIN Gaël POUZAY La Bretonnerie 1 20
MENEAU
Marie-Françoise CHEILLE La Baillere 1 120
MONTIER Alain TROGUES La Joumeraie 1 50
MOREAU Yves THENEUIL 1 Les Mompas 1 60
PICHON Bernard SAINTE MAURE DE TOURAINE La Sacristie 1 50
RABUSSEAU
Jean-François POUZAY La Buviniere 1 70
BARBOT Nicolas PARCAY SUR VIENNE Le Haut Rochedais 1 60
CHEVALIER Christophe POUZAY La Vernieres 1 40
PELLETIER Joseph ANTOGNY LE TILLAC Place de la Mairie 1 25 16
Annexe n° 6
Liste des irrigants sur la Cisse concernés par une répartition par tours d’eau
Nom de l'irrigant Débit prélevé Commune de prélèvement n° de récépissé Jours autorisés
Guy BARRIER 60 m3/h Limeray 96/DDE/ 2-1 lundi, mercredi et vendredi
Etienne HANICOTTE 88 m3/h Limeray 96/DDE/ 4-1 mardi, jeudi et samedi
Nicole HESNAULT 60 m3/h Limeray 2005-DISEN- 25 lundi, mercredi et vendredi
Nicole HESNAULT 40 m3/h Limeray et Cangey 2005-DISEN- 26 lundi, mercredi et vendredi
Christophe
HESNAULT 60 m
3/h Limeray 2005-DISEN-
27 mardi, jeudi et samedi
Christophe
HESNAULT 60 m
3/h Limeray 2005-DISEN-
28 mardi, jeudi et samedi
Daniel MARPAULT 80 m3/h Cangey 96/DDE/ 3-1 lundi, mercredi et vendredi
Daniel MARPAULT 60 m3/h Cangey 2007-DISEN- 44 lundi, mercredi et vendredi 17
Annexe n° 7
Liste des irrigants de l’Indre pour lesquels un prélèvement est autorisé du matin 8 h au lendemain 8 h pour le débit et les jours indiqués dans le tableau.
Adresse
Nom de l'irrigant
Lieu-dit Commune
Débit autorisé
en m3/h Jours autorisés
Pascal CHAMBON Les Hauts Quarts CORMERY 60 Lundi, mercredi, jeudi
vendredi, samedi et
dimanche
SCEA LA
FOURRERIE La Fourrerie REIGNAC 100
mardi, mercredi, jeudi
vendredi, samedi et
dimanche
Richard BOYER La Barrerie COURCAY 100 Lundi , mardi, jeudi
vendredi, samedi et
dimanche
SCEA de la DOUEE Douée COURCAY 50 Lundi , mercredi, jeudi
vendredi, samedi et
dimanche