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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 24 special 28 juin 12
Document publié le Jeudi 28 juin 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 24 special 28 juin 12)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Santé,
N UMÉRO SPÉCIAL
D IRECTION D ÉPARTEMENTALE DES T ERRITOIRES. : - RÉGLEMENTATION DU PORT DU GILET DE SAUVETAGE SUR TOUS LES COURS D' EAU ET PLANS D ' EAU DANS LE
DÉPARTEMENT D 'INDRE - ET-L OIRE
- RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA C OMMISSION DÉPARTEMENTALE D ’ORIENTATION DE L’A GRICULTURE (C.D.O.A.)
- RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES SECTIONS « STRUCTURES ET ÉCONOMIE DES EXPLOITATIONS » ÉLARGIE AUX COOPÉRATIVES , « A GRICULTEURS EN DIFFICULTÉ », « M ESURES AGRO- ENVIRONNEMENTALES » DE LA CDOA
DIRECTION DES C OLLECTIVITÉS T ERRITORIALES ET DE.L 'A MÉNAGEMENT . : - MODIFICATION DE LA COMPOSITION, L ' ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE
L 'ENVIRONNEMENT ET DES R ISQUES S ANITAIRES ET T ECHNOLOGIQUES (CODERST)
- NOMINATION DES MEMBRES DU CODERST
- 28 juin 2012 -
ARRÊTÉ réglementant le port du gilet de sauvetage sur tous les cours d'eau et plans d'eau dans le département d'Indre-et-Loire LE PRÉFET D’INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 (3°) ; VU le code du sport, et notamment son article A.322-51 ;
VU le code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R.227-13 ; VU le décret du 27 juillet 1957, portant radiation de la Loire de la nomenclature des voies navigables ou flottables les rivières la Loire, le Cher, la Vienne et la Creuse ;
VU le décret n° 69-52 du 10 janvier 1969 fixant les conditions de radiation des voies d'eau de la nomenclature des voies navigables ou flottables ;
VU le décret du 17 avril 1934 modifié et complété et le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure, et notamment le 3ème alinéa (1°) de son article 1er ; VU le règlement général de police de la navigation intérieure, annexé au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié susvisé ;
VU le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié, relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
VU le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 1994 portant règlement particulier de police de la navigation entre la limite avec le département du Loir-et-Cher en amont et le barrage de Bléré en aval ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 juin 2010 réglementant la circulation des bateaux à passagers et des bateaux de plaisance sur les rivières la Loire, le Cher, la Vienne et la Creuse dans le département d'Indre-et-Loire ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : Sur l'ensemble des cours d'eau et des plans d'eau en Indre-et-Loire, le port du gilet de sauvetage homologué est obligatoire sur les canoës et les kayaks ainsi que sur les autres bateaux et engins nautiques de moins de cinq (5) mètres de longueur.
Il est également obligatoire pour les enfants de moins de douze (12) ans, sur tous les bateaux et engins nautiques, quelle que soit leur longueur et non équipés de garde-corps continus de 1,10 m de hauteur.
Sur les bateaux et engins nautiques d'une longueur supérieure à cinq (5) mètres, le gilet doit être facilement et rapidement accessible.
Le gilet doit être adapté aux capacités, à la taille et/ou au poids de la personne, notamment pour les enfants, et être correctement attaché.
Article 2 : Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux licenciés d'une fédération française de nautisme à l'occasion de l'entraînement ou de la compétition dans les spécialités et conditions pour lesquelles ladite fédération n'impose pas le port du gilet de sauvetage.
Article 3 : Les dispositions de l'article 1er s'appliquent sans préjudice d'autres dispositions réglementaires plus sévères régissant la pratique de certaines activités nautiques, notamment celles concernant les activités nautiques pratiquées dans les accueils collectifs prévues par l'article R.227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Article 4 : La méconnaissance des dispositions du présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour une contravention de la 1ère classe.
Article 5: Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire, M. et Mme les sous-préfets des arrondissements de Chinon et Loches, M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, Mme. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le directeur départemental de la cohésion sociale et M. le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera en outre adressée, pour information, à :
- M. le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours,
2 - Mmes et MM. les Maires d'Indre-et-Loire
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire (brigade fluviale à Saint-Pierre des Corps), - M. le Directeur du service départemental d'incendie et de secours d’Indre-et-Loire, - M. le responsable du service départemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - M. le responsable du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) - M. le Président de la fédération de l’Indre-et-Loire de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique, - M. le Président de l'association départementale des chasseurs de gibier d'eau,
Fait à Tours, le 27 juin 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Christian POUGET
________
ARRETE portant renouvellement des membres de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA)
Le préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R313-1 à R313-8, Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment le I de son article 9, Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 3 juillet 2006, modifié par arrêté du 8 janvier 2010, et fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA),
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 27 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA),
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er
La commission départementale d’orientation de l’agriculture présidée par le préfet ou son représentant comprend :
a) le président du conseil régional ou son représentant ;
b) la présidente du conseil général ou son représentant ;
c) le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
d) l’administrateur général des finances publiques ou son représentant ;
e) le président de la caisse de Mutualité sociale agricole ou son représentant ; f) un président d’établissement public de coopération intercommunale ou son représentant : M. Pierre LOUAULT, Président de la communauté de communes de Loches Développement – 12 avenue de la Liberté – BP 142 – 37601 LOCHES CEDEX ;
g) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants
M. Jacques NAULET
22, rue des Rabottes
Les Coudreaux
37420 BEAUMONT EN VERON
M. Joël BAISSON
Le Plessis
37460 CHEMILLE S/INDROIS
M. Henri FREMONT
La Basse Verrerie
37460 CHEMILLE SUR INDROIS
M. Stéphane MALOT
Machefer
37310 ST QUENTIN SUR INDROIS
M. Stéphane GERARD
8 Chézec
37120 ASSAY
M. Eric LELIEVRE
10, rue de l’Entrepont
37400 AMBOISE
M. Alain REZEAU
Les Maisons Rouges
37800 SEPMES
Mme Estelle MARTIN
La Pinauderie
37600 BETZ LE CHATEAU
M. Michel CHARTIER
8, rue d’Anjou
37330 CHANNAY/LATHAN
H) deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture :
au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives
Titulaire Suppléant
(La Cloche d’Or) M. Jacques HARDOUIN
3 M. Michel CARCAILLON
33 avenue de la Vallée du Lys
37260 PONT DE RUAN
Domaine de la Bézardière
37210 NOIZAY
au titre des coopératives
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant
M. Jean-Louis CHEVALLIER
44 route de Montlouis
37270 SAINT MARTIN LE BEAU
M. André METIVIER
Le Breuil
37250 SORIGNY
M. Jean-Paul HINDIE
La Ménardière
37370 SAINT PATERNE RACAN
I) huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :
au titre de l’U.D.S.E.A. et des Jeunes Agriculteurs d’Indre-et-Loire
Titulaires 1 er suppléants 2ème suppléants
M. Alain RAGUIN
Meslay
37800 DRACHE
M. Philippe PALFART
Le Pin
37460 LOCHE SUR INDROIS
Mme Fabienne BONIN
La Rivaudière
37800 NOUATRE
M. Jacky GIRARD
Les Basses Bordes
37600 BETZ LE CHATEAU
M. Eric GAUDRON
Valentinay
37370 NEUVY LE ROI
M. Jean-Louis GENTILS
La Bocagère
37510 BERTHENAY
M. Alexis GIRAUDET
Le Bas Monteil
37120 RAZINES
M. Dominique MALAGU
Le moulin Foulon
37800 PUSSIGNY
M. Jean-Claude ROBIN
77, rue de la Ménardière
37540 ST CYR/LOIRE
M. Simon GARREAU
11, Rue Bel Air
37320 SAINT BRANCHS
M. Mickaël BOUGRIER
L’Echallerie
37250 SORIGNY
M. Vincent LEQUIPPE
Moulin de l’Ardillière
37330 COUESMES
au titre de la Coordination Rurale 37 et des Jeunes Agriculteurs CR. 37
Titulaires 1ers suppléants 2 èmes suppléants
M. Jean-Pierre FETIVEAU
Le Fresne
37310 CHAMBOURG/INDRE
M Christophe GIRAULT
Vallières
37600 SENNEVIERES
M. Pascal LOCHIN
La Cheptellière
37320 SAINT BRANCHS
M. Jean-Noël BOUCHET
Champ Fleuri
37330 SAINT LAURENT DE LIN
M Jean Philippe BOUET
La Petite Bougrie
37250 SORIGNY
M. Claude THIBAULT
Montouvrin
37310 TAUXIGNY
M. Bruno BENEVAUT
Le Moulin
37110 MONTHODON
M Fabien MOUSSU
La Faucardière
37380 NOUZILLY
M. Eric TAILLANDIER
23, rue St Martin
37420 RIGNY USSE
au titre de la Confédération Paysanne de Touraine
Titulaire 1er suppléant 2 ème suppléant
M.Joël DEVIJVER
Grand Mont
37120 CHAVEIGNES
M. Dominique GIBON
Le Grand Bray
37240 LE LOUROUX
M. Didier GANDRILLE
Le Haut Aunai
37330 CHATEAU LA VALLIERE
j) un représentant des salariés agricoles présenté par l’organisation syndicale des salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental :
M. TARTARIN Jacky – 6, rue du Côteau – 37150 LA CROIX EN TOURAINE représentant M. le secrétaire général de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (FNAF-CGT) ;
k) deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires
au titre de la grande distribution
Titulaire Suppléant
M. Julien CHATEAU M. Etienne CHEVILLARD
4 Chambre de commerce et d’industrie
4bis rue Jules FAVRE
BP 41028
37010 TOURS CEDEX 1
Chambre de commerce et d’industrie
4bis rue Jules FAVRE
BP 41028
37010 TOURS CEDEX 1
au titre du commerce indépendant de l’alimentation
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléante
M. James DOISEAU
13 place de la Libération
37150 BLERE
M. Patrick LECOMTE
142 avenue de la Tranchée
37100 TOURS
Mme Bernadette VENGEON
Carroi Jacques de Beaune
37510 BALLAN MIRE
l) un représentant du financement de l’agriculture
Titulaire Suppléant
(Crédit agricole)
M. Eloi CANON
Touchelion
37370 CHEMILLE SUR DEME
(Crédit agricole)
M. Jean-Pierre RAGUIN
Les Héraults
37600 LOCHES
m) un représentant des fermiers métayers
Titulaire 1ere suppléante 2 ème suppléant
M. Gilles GENTY
La Poivrerie
37380 CROTELLES
Mme Anne-Marie PORTEBOEUF
La Joulinière
37330 COURCELLES DE
TOURAINE
M. LEMPESEUR Raymond
La Bigottière
37600 ST SENOCH
n) un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléante
M. Jean-Marc MAINGAULT
La Pinardière
37240 LE LOUROUX
M. Michel de la TULLAYE
42 rue Bernard Palissy
37000 TOURS
Mme Colette JOURDANNE
24 rue René Descartes
37240 CIRAN
o) un représentant de la propriété forestière
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant
M. Antoine REILLE
Baudry
37390 CERELLES
M. Xavier du FONTENIOUX
Mazères
75, route de la Vallée du Lys
37190 AZAY LE RIDEAU
M. Michel D’ESCAYRAC
Les Repénellières
37240 CIRAN
p) deux représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement
Titulaires 1ers suppléants 2 èmes suppléants
M. Sébastien BODARD
3, Rue du Puits
Le Petit Neuville
86200 NUEIL SOUS FAYE
M. Jean-Michel POUPINEAU
10, Rue de la Renardière
37360 SEMBLANCAY
M. Guillaume FAVIER
La Héronnière
37110 AUTRECHE
M. Etienne SARAZIN
Représentant la LPO Touraine
148, rue Louis Blot
37540 SAINT CYR SUR LOIRE
M. Michel DURAND
Représentant la SEPANT
7 allée du Muguet
37170 CHAMBRAY LES TOURS
M. Philippe SIMOND
Représentant la SEPANT
Les Vigneaux
37220 RILLY SUR VIENNE
q) un représentant de l’artisanat
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant
M. Bernard BEAUCHET
Chambre de métiers et de l’artisanat
36-42 route de Saint-Avertin
M. James DOISEAU
Chambre de métiers et de
l’artisanat
M. Gérard BERROIR
Chambre de métiers et de
l’artisanat
5 37200 TOURS 36-42 route de Saint-Avertin
37200 TOURS
36-42 route de Saint-Avertin
37200 TOURS
r) un représentant des consommateurs
Titulaire 1ère suppléante 2 ème suppléant
(représentant de l’Association Force
Ouvrière Consommateurs de Touraine)
M. Yves MARINIER
25, rue des Halles
37000 TOURS
(représentant de l’Association
Force Ouvrière Consommateurs de
Touraine)
Mme Liliane DERUELLE
2, Rue des Abeilles
37000 TOURS
(représentant de l’Association
Force Ouvrière Consommateurs de
Touraine)
M. Philippe MOREAU
Les Petites Roches
37220 PANZOULT
s) deux personnes qualifiées
M. Edouard GUIBERT
Président du Comité d’Orientation
sur l’Installation et la Transmission
Oizay
37600 BRIDORE
M. François DESNOUES
4 Roche Piche
37500 LIGRE
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au 8 juillet 2015. Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : L'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 27 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 8 juillet 2012.
Article 5 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 27 juin 2012
Le Préfet
Jean-François DELAGE
________
ARRÊTÉ portant renouvellement des membres des sections « Structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives, « Agriculteurs en difficulté », « Mesures agro-environnementales » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
Le préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R313-1 à R313-8, Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment le I de son article 9, Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 19 juillet 2006, modifié par arrêté du 8 janvier 2010, et fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des sections : « Structures et Economie des Exploitations », élargie aux Coopératives, « Agriculteurs en Difficulté », « Mesures Agro-environnementales » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (C.D.O.A.),
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 27 janvier 2011 portant nomination des membres des sections « Structures et Economie des Exploitations », élargie aux Coopératives, « Agriculteurs en Difficulté », « Mesures Agro- environnementales » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (C.D.O.A.), Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er – Désignation des membres de toutes les sections
Toutes les sections, placées sous la présidence du préfet ou de son représentant, sont composées comme suit : a) la présidente du conseil général ou son représentant ;
b) le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
6 c) l’administrateur général des finances publiques ou son représentant ;
d) le président de la chambre d’agriculture ou son représentant ;
e) Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :
- au titre de l’U.D.S.E.A. et des Jeunes Agriculteurs d’Indre-et-Loire
Titulaires 1er suppléants 2ème suppléants
M. Alain RAGUIN
Meslay
37800 DRACHE
M. Philippe PALFART
Le Pin
37460 LOCHE SUR INDROIS
Mme Fabienne BONIN
La Rivaudière
37800 NOUATRE
M. Jacky GIRARD
Les Basses Bordes
37600 BETZ LE CHATEAU
M. Eric GAUDRON
Valentinay
37370 NEUVY LE ROI
M. Jean-Louis GENTILS
La Bocagère
37510 BERTHENAY
M. Alexis GIRAUDET
Le Bas Monteil
37120 RAZINES
M. Dominique MALAGU
Le moulin Foulon
37800 PUSSIGNY
M. Jean-Claude ROBIN
77, rue de la Ménardière
37540 ST CYR/LOIRE
M. Simon GARREAU
11, Rue Bel Air
37320 SAINT BRANCHS
M. Mickaël BOUGRIER
L’Echallerie
37250 SORIGNY
M. Vincent LEQUIPPE
Moulin de l’Ardillière
37330 COUESMES
- au titre de la Coordination Rurale 37 et des Jeunes Agriculteurs CR. 37
Titulaires 1 ers suppléants 2èmes suppléants
M. Jean-Pierre FETIVEAU
Le Fresne
37310 CHAMBOURG/INDRE
M. Christophe GIRAULT
Vallières
37600 SENNEVIERES
M. Pascal LOCHIN
La Cheptellière
37320 SAINT BRANCHS
M. Jean-Noël BOUCHET
Champ Fleuri
37330 SAINT LAURENT DE LIN
M. Jean-Philippe BOUET
La Petite Bougrie
37250 SORIGNY
M. Claude THIBAULT
Montouvrin
37310 TAUXIGNY
M. Bruno BENEVAUT
Le Moulin
37110 MONTHODON
M. Fabien MOUSSU
La Faucardière
37380 NOUZILLY
M. Eric TAILLANDIER
23, rue St Martin
37420 RIGNY USSE
- au titre de la Confédération Paysanne de Touraine
Titulaire 1 er suppléant 2ème suppléant
M. Joël DEVIJVER
Grand Mont
37120 CHAVEIGNES
M. Dominique GIBON
Le Grand Bray
37240 LE LOUROUX
M. Didier GANDRILLE
Le Haut Aunai
37330 CHATEAU LA VALLIERE
f) un représentant des fermiers métayers
Titulaire 1ère suppléante 2 ème suppléant
M. Gilles GENTY
La Poivrerie
37380 CROTELLES
Mme Anne-Marie PORTEBOEUF
La Joulinière
37330 COURCELLES DE TOURAINE
M. Raymond LEMPESEUR
La Bigottière
37600 ST SENOCH
g) un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléante
M. Jean-Marc MAINGAULT
La Pinardière
37240 LE LOUROUX
M. Michel de la TULLAYE
42 rue Bernard Palissy
37000 TOURS
Mme Colette JOURDANNE
24 rue René Descartes
37240 CIRAN
Article 2 – Désignation des membres de la 1 ère section spécialisée « Structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives
Outre les membres figurant à l’article 1 du présent arrêté, la section spécialisée « structures et économie des exploitations », présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
a) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires 1ers suppléants 2 èmes suppléants
7 M. Jacques NAULET
22 rue des Rabottes
Les Coudreaux
37420 BEAUMONT EN VERON
M. Joël BAISSON
Le Plessis
37460 CHEMILLE/INDROIS
M. Henry FREMONT
La Basse Verrerie
37460 CHEMILLE SUR INDROIS
M. Stéphane MALOT
Machefer
37310 ST QUENTIN/INDROIS
M. Stéphane GERARD
8 Chézec
37120 ASSAY
M. Eric LELIEVRE
10, rue de l’Entrepont
37400 AMBOISE
M. Alain REZEAU
Les Maisons Rouges
37800 SEPMES
Mme Estelle MARTIN
La Pinauderie
37600 BETZ LE CHATEAU
M. Michel CHARTIER
8, rue d’Anjou
37330 CHANNAY SUR LATHAN
b) une personne qualifiée
- Titulaire : M. Edouard GUIBERT, président du Comité d’Orientation sur l’Installation et la Transmission – Oizay – 37600 BRIDORE
- Suppléant : M. François DESNOUES – 4 Roche Piche – 37500 LIGRE
Lorsque la section spécialisée est élargie aux coopératives, est appelé à siéger pour la partie de l’ordre du jour relative aux coopératives :
c) un représentant des coopératives :
Titulaire 1er suppléant 2 ème suppléant
M. Jean-Louis CHEVALLIER
44 route de Montlouis
37270 SAINT MARTIN LE BEAU
M. André METIVIER
Le Breuil
37250 SORIGNY
M. Jean-Paul HINDIE
La Ménardière
37370 SAINT PATERNE RACAN
Lorsque la section spécialisée est appelée à siéger pour la partie de l’ordre du jour relatif aux dossiers sylvicoles ou sylvo-environnementaux, la commission est complétée par un représentant des propriétaires forestiers sylviculteurs.
Conformément à l’article R313-6 du code rural et de la pêche maritime, la section pourra, à titre consultatif, se faire assister lorsqu’il s’agira de dossiers relevant de leurs compétences par les experts suivants :
- le responsable du pôle exploitation de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire ou son représentant, le responsable installation du pôle exploitation de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire ou son représentant,
- le directeur de la SAFER ou son représentant,
- le directeur de la fédération départementale des CUMA ou son représentant, - le directeur de la Chambre des notaires ou son représentant,
- le directeur de la Mutualité sociale agricole ou son représentant,
- le directeur du GAMEX ou son représentant,
- les directeurs des banques habilitées à attribuer des prêts bonifiés agricoles ou leurs représentants, - le directeur de GROUPAMA ou son représentant.
Article 3 – Désignation des membres de la 2ème section spécialisée « Agriculteurs en difficulté »
Outre les membres figurant à l’article 1 du présent arrêté, la section spécialisée « Agriculteurs en difficulté », présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
a) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires 1ers suppléants 2 èmes suppléants
M. Jacques NAULET
22 rue des Rabottes
Les Coudreaux
37420 BEAUMONT EN VERON
M. Joël BAISSON
Le Plessis
37460 CHEMILLE/INDROIS
M. Henry FREMONT
La Basse Verrerie
37460 CHEMILLE SUR INDROIS
M. Stéphane MALOT
Machefer
37310 ST QUENTIN/INDROIS
M. Stéphane GERARD
8 Chézec
37120 ASSAY
M. Eric LELIEVRE
10, rue de l’Entrepont
37400 AMBOISE
M. Alain REZEAU Mme Estelle MARTIN M. Michel CHARTIER
8 Les Maisons Rouges
37800 SEPMES
La Pinauderie
37600 BETZ LE CHATEAU
8, rue d’Anjou
37330 CHANNAY SUR LATHAN
b) un représentant des coopératives ayant une activité de transformation
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant
M. Jean-Louis CHEVALLIER
44 route de Montlouis
37270 SAINT MARTIN LE BEAU
M. André METIVIER
Le Breuil
37250 SORIGNY
M. Jean-Paul HINDIE
La Ménardière
37370 SAINT PATERNE
RACAN
c) un représentant du financement de l’agriculture
Titulaire Suppléant
(Crédit agricole)
M. Eloi CANON
Touchelion
37370 CHEMILLE SUR DEME
(Crédit agricole)
M. Jean-Pierre RAGUIN
Les Héraults
37600 LOCHES
d) une personne qualifiée
- Titulaire : M. Edouard GUIBERT, président du Comité d’Orientation sur l’Installation et la Transmission – Oizay – 37600 BRIDORE
- Suppléant : M. François DESNOUES – 4 Roche Piche – 37500 LIGRE
Conformément à l’article R313-6 du code rural et de la pêche maritime, la section pourra, à titre consultatif, se faire assister lorsqu’il s’agira de dossiers relevant de leurs compétences par les experts suivants :
le responsable du pôle exploitation de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire ou son représentant, le responsable installation du pôle exploitation de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire ou son représentant,
le directeur de la Mutualité sociale agricole ou son représentant,
le directeur du GAMEX ou son représentant,
les directeurs des banques habilitées à attribuer des prêts bonifiés agricoles ou leurs représentants, le directeur de GROUPAMA ou son représentant,
les directeurs des centres de comptabilité et de gestion agricoles agréés,
Article 4 - Désignation des membres de la 3ème section spécialisée « Mesures agro-environnementales »
Outre les membres figurant à l’article 1 du présent arrêté, la section spécialisée « Mesures agro- environnementales», présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
a) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires
1 ers suppléants 2 èmes suppléants
M. Jacques NAULET
22 rue des Rabottes
Les Coudreaux
37420 BEAUMONT EN VERON
M. Joël BAISSON
Le Plessis
37460 CHEMILLE/INDROIS
M. Henry FREMONT
La Basse Verrerie
37460 CHEMILLE SUR
INDROIS
M. Stéphane MALOT
Machefer
37310 ST QUENTIN/INDROIS
M. Stéphane GERARD
8 Chézec
37120 ASSAY
M. Eric LELIEVRE
10, rue de l’Entrepont
37400 AMBOISE
M. Alain REZEAU
Les Maisons Rouges
37800 SEPMES
Mme Estelle MARTIN
La Pinauderie
37600 BETZ LE CHATEAU
M. Michel CHARTIER
8, rue d’Anjou
37330 CHANNAY SUR LATHAN
b) deux personnes qualifiées
- Titulaire : M. Edouard GUIBERT, président du Comité d’Orientation sur l’Installation et la Transmission – Oizay – 37600 BRIDORE
9 - Titulaire : le directeur du Parc naturel régional Loire – Anjou – Touraine ou son représentant. - Suppléant : M. François DESNOUES – 4 Roche Piche – 37500 LIGRE
c) trois représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement
- Un représentant de la fédération départementale des chasseurs
Titulaire 1 er suppléant 2 ème suppléant
M. Sébastien BODARD
3, Rue du Puits
Le Petit Neuville
86200 NUEIL SOUS FAYE
M. Jean-Michel POUPINEAU
10, Rue de la Renardière
37360 SEMBLANCAY
M. Guillaume FAVIER
La Héronnière
37110 AUTRECHE
- Un représentant de la Fédération d’Indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant
M. Jacky MARQUET
12, Rue de la Gitonnière
37270 AZAY SUR CHER
M. Grégoire RICOU
21 rue Charles Martel
37000 TOURS
M. Guy BOYARD
261 rue d’Entraigues
37000 TOURS
- Un représentant de la Société d’étude, de protection et d’aménagement de la nature en Touraine (SEPANT)
Titulaire 1 er suppléant 2 ème suppléant
M. Michel DURAND
7 allée du Muguet
37170 CHAMBRAY LES TOURS
M. Dominique BOUTIN
8, le Gué des Près
37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER
M. Noël TREMBLAY
1 la Surprise
37190 CHEILLE
Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, la section pourra, à titre consultatif, se faire assister lorsqu’il s’agira de dossiers relevant de leurs compétences par les experts suivants :
- les directeurs des organismes conventionnés par la DDT (direction départementale des territoires), - les directeurs des banques habilitées à attribuer des prêts bonifiés agricoles.
Article 5 - Les membres des sections sus visées de la commission sont nommés jusqu'au 8 juillet 2015. Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 6 - L'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 27 janvier 2011 portant nomination des membres des sections « structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives, « agriculteurs en difficulté », « Mesures agro-environnementales » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est abrogé.
Article 7 - Le présent arrêté entrera en vigueur le 8 juillet 2012.
Article 8 - Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 27 juin 2012
Le Préfet
Jean-François DELAGE
________
10 DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMÉNAGEMENT
BUREAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES
ARRÊTÉ modifiant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R 1416-1 à R 1416-6, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 15 et 19,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 modifié, portant création du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST),
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire,
ARRETE
Article 1er - L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 est modifié comme suit :
« Article 2 - Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est présidé par le Préfet et comprend :
« 1° Six représentants des services de l'Etat ;
« 1°bis le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Centre ou son représentant ;
« 2° Cinq représentants des collectivités territoriales ;
« 3° Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines ;
« 4° Quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin. »
Article 2 - L'article 10 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 est modifié comme suit :
« Article 10
Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil peut se réunir en formation spécialisée, présidée par le préfet et comprenant :
« 1° Deux représentants des services de l'Etat et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Centre ou son représentant ;
« 2° Deux représentants des collectivités territoriales ;
« 3° Trois représentants d'associations et d'organismes, dont un représentant d'associations d'usagers et un représentant de la profession du bâtiment ;
« 4° Deux personnalités qualifiées dont un médecin. »
Article 3 - L'article 11 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 modifié par l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2010, est modifié comme suit :
« Article 11-
Le secrétariat du Conseil est assuré par le Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Installations Classées (ordre du jour, convocations et établissement du compte-rendu pour chaque séance).
11 En ce qui concerne la formation Insalubrité, le secrétariat est assuré conjointement par le Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Installations Classées (ordre du jour et convocations) et la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé du Centre (établissement du compte-rendu de séance) . »
Article 4 - L'article 12 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 est modifié comme suit :
« Article 12-
Les membres du CODERST sont désignés par arrêté préfectoral pris séparément. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable.
En cas de remplacement d'un membre avant l'échéance normale de son mandat, le successeur est désigné dans les mêmes conditions et nommé pour la période restant à courir. »
Article 5 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 sont inchangées.
Article 6 - Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 précité et abroge l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2010 précité.
Article 7 - M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire et M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOURS, le 27 juin 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
signé
Christian POUGET
________
ARRETE portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d'Indre-et-Loire
Le Préfet d'Indre et loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre du Mérite, VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R 1416-1 à R 1416-6, VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 15 et 19,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé, VU l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 modifié fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire, VU l'arrêté préfectoral du 23 juin 2009 modifié portant renouvellement des membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire, jusqu'au 30 juin 2012, VU l'arrêté modificatif du 10 mai 2011 portant nomination des membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire, CONSIDERANT que l'arrêté de nomination des membres du CODERST arrive à échéance le 30 juin 2012, CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions, de renouveler les membres pour une durée de 3 ans, SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire,
ARRETE
Article 1er : Le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par le Préfet ou son représentant est renouvelé et désormais composé comme suit :
Représentants des services de l'Etat
- deux représentants de la Direction Départementale des Territoires
- un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement - un représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
- un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations - un représentant du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Représentant de l'Agence Régionale de santé
12 - le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Centre ou son représentant
Représentants des collectivités territoriales
Conseil Général
Titulaires - M. Christian GUYON, Conseiller Général du canton d'Amboise - M. Christophe BOULANGER , Conseiller Général du Canton Tours-Est
Suppléants - M. Bernard MARIOTTE, Conseiller Général du canton de Vouvray - M. Henri ZAMARLIK, Conseiller Général du canton de Neuvy le roi
Maires
Titulaires - M. Claude COURGEAU, Maire de POCÉ SUR CISSE
- M. Michel VERDIER, Maire de AZAY LE RIDEAU
- M. Michel MESMIN, conseiller municipal de ST PIERRE DES CORPS
Suppléants - M. Marcel PLOQUIN, Maire d'AMBILLOU,
- M. Daniel GRATEAU, Maire de CIVRAY SUR ESVES
- M. Christian GATARD, Maire de CHAMBRAY LES TOURS
Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines
Représentants des Associations agréées de protection de la nature et de défense de l'environnement Titulaire - M. Josselin de LESPINAY, membre de l'association TOS,
Suppléant - M. Michel BEL, membre de l'association SEPANT
Représentants des organisations de consommateurs
Titulaire - M. Jean Louis CARRETIE, membre de l'association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC 37) CAC 37
Suppléant - Daniel HERY, membre de l'Union Fédérale des Consommateurs
Représentants de la fédération départementale des associations agréées de pêche Titulaire - M. Dominique DUVOUX, membre de la Fédération de Pêche d'Indre et Loire Suppléant - M. Jacky MARQUET, président de la Fédération de Pêche d'Indre et Loire
Représentants de la profession agricole
Titulaire - M. Damien PRUVOT, membre de la Chambre d'Agriculture
Suppléant - M. Stéphane MALOT, membre de la Chambre d'Agriculture,
Représentants de la profession du bâtiment
Titulaire - M. Thierry BASTARD, membre de la Chambre des Métiers,
Suppléant - M. Gérard BERROIR, membre de la Chambre des Métiers,
Représentants des industriels exploitants d'installations classées
Titulaire - M Thierry GUILLIEN, membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie Suppléant - M. Laurent PEYRUSSAN, membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie
Ingénieurs en hygiène et sécurité de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Titulaire - M. Denis LEGRET, ingénieur conseil du service prévention des risques professionnels Suppléant - M. Claude LE CHAFFOTEC, ingénieur conseil du service prévention des risques professionnels.
Service Inter-entreprises de Prévention et de Santé au Travail (S.I.P.S.T.)
Titulaire - Mme Maryvonne DE RUSSE, médecin du travail
Suppléante - Mme Anne BOULANGER, médecin du travail
Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
- M. le Directeur départemental du SDIS ou son représentant
Personnalités qualifiées
Titulaire - M. Jany BOILEAU, vétérinaire,
Suppléant - M. Hervé DENIS, vétérinaire
13 Titulaire - Mme Hélène GALIA, hydrogéologue agréée
Suppléant - M. Dominique CHIGOT, hydrogéologue agréé
Titulaire - M. TRUCHE Charles, médecin
Suppléant - M. Jean-Luc ARCHINARD, médecin
Titulaire - M. Daniel VIARD, pharmacien biologiste
Suppléant - M. Laurent RENARD, pharmacien biologiste
Article 2 : La formation spécialisée pour les dossiers d'insalubrité du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est composée de :
- représentants des services de l'Etat
- un représentant de la D.D.T.
- un représentant du S.I.D.P.C.
- représentant de l'Agence Régionale de Santé
- le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Centre ou son représentant.
- représentants des collectivités territoriales
Titulaire - M. Christian GUYON, conseiller général de AMBOISE
Suppléant - M. Christophe BOULANGER, conseiller général du canton de Tours-Est
Titulaire : - M. Michel VERDIER, maire de Azay le Rideau
Suppléant : - M. Claude COURGEAU, maire de Pocé sur cisse.
- représentants d'associations et d'organismes dont 1 représentant d'associations d'usagers et 1 représentant de la profession du bâtiment
Titulaire - M. Jean Louis CARRETIE, membre de l'association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC 37) CAC 37
Suppléant - Daniel HERY, membre de l'Union Fédérale des Consommateurs
Titulaire - Mme Marie-Rose RIQUET, membre de l'association Consommation Logement et Cadre de Vie Suppléant - Mme Marie Claude FOURRIER, membre de l'association Consommation Logement et Cadre de Vie
Titulaire - M. Thierry BASTARD, membre de la Chambre des Métiers,
Suppléant - M. Gérard BERROIR, membre de la Chambre des Métiers,
- 2 personnalités qualifiées dont un médecin
Titulaire - M. TRUCHE Charles, médecin
Suppléant - M. Jean-Luc ARCHINARD, médecin
Titulaire - M. Daniel VIARD, pharmacien biologiste
Suppléant - M. Laurent RENARD, pharmacien biologiste
Article 3 I- Sous réserve des dispositions du II, les membres de la commission et de sa formation spécialisée sont nommés jusqu'au 30 juin 2015. Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
II- Tout membre de la commission ou de sa formation spécialisée qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 L'arrêté préfectoral modificatif en date du 10 mai 2011 portant nomination des membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire susvisé, est abrogé.
Article 5 M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé aux membres du Conseil et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 27 juin 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
signé
Christian POUGET
14 Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christian POUGET, secrétaire général de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 28 juin 2012 - N° ISSN 0980-8809.
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