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Arrêté - 46.26 FREYSSINET ancien chemin de Narbonne chemisage dune canalisation pluviale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 46.26 FREYSSINET ancien chemin de Narbonne chemisage dune canalisation pluviale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 91
N° 46/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DU CHEMINEMENT DES
PIÉTONS
ANCIEN CHEMIN DE NARBONNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 10 février 2026 par l'entreprise « FREYSSINET », rue de l'Europe — 31150 FENOUILLET, en vue de procéder au chemisage d’une canalisation pluviale située ancien chemin de Narbonne — 11800 Trèbes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et le cheminement piétons ancien chemin de Narbonne — 11800 Trèbes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 27 avril au 12 juin 2026 de 8h00 à 17h00, l'entreprise « FREYSSINET », rue de l'Europe — 31150 FENOUILLET, procédera au chemisage d’une canalisation pluviale
située ancien chemin de Narbonne — 11800 Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux le cheminement piéton sera renvoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier et à l'avancement des travaux.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 92
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article
1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement cesseront
à la fin effective de l'intervention, concrétisée par
la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier
sera mise en place par l'entreprise FREYSSINET et maintenue
en Permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention,
Sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent
arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise
en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit
: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale ; - deux mois après l'introduction
du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des Services,
Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de la gendarmerie
de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise FREYSSINET
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Trèbes, le 19 février 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 19 février 2026 …
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