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Arrêté - 225.25 CAZAL chemin de la Lande pose dune cloture de chantier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 225.25 CAZAL chemin de la Lande pose dune cloture de chantier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 462
N° 225/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES ET DU CHEMINEMENT
DES PIÉTONS
CHEMIN DE LA LANDE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 17 décembre 2025 par l'entreprise « CAZAL », 8 Z.A. Cardona 11410 Salles sur l'Hers, en vue de procéder à la pose d'une clôture de chantier, chemin de la Lande - 11800 Trèbes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement des véhicules, chemin de la Lande ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 17 décembre 2025 au 27 mars 2026 inclus, l’entreprise CAZAL procédera à la pose d'une clôture de chantier, chemin de la Lande — 11800 Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, le cheminement des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
WW Ville-trebes.com FOLIO 463
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la
police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l’entreprise CAZAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 17 décembre 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le: … 17 décembre 2025 …
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Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com