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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 6 juillet 2026
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Déliberation - liste des deliberations 6 juillet 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 6 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2026
19h30
Liste des délibérations examinées
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
FINANCES
PERSONNEL
Création du Conseil Municipal des Jeunes
Délibération 39-07-2026
Nomination des membres de la CLECT
Délibération 40-07-2026
Admission en non-valeur
Délibération 41-07-2026
Facturation dématérialisée pour les ventes de bois issus des forêts publiques relevant du régime forestier
Délibération 42-07-2026
Avancement de grade d’un adjoint technique territorial
Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ere classe à temps complet et suppression d’un
poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet
Délibération 43-07-2026
Création - d’un poste d’Adjoint d’animation territorial à temps non complet - 6.27/35ème
- d’un poste d’Adjoint d’animation territorial à temps non complet - 3.14/35ème
- d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet - 21.70/35ème
- d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet - 8.72/35ème
- d’un poste d’adjoint technique territoriale à temps non complet - 11.86/35ème
Délibération 44-07-2026
Compte rendu des décisions prises en application des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Décision 3 : Achat d’un lave vaisselle pour la cantine
Décision 4 : Reprise du monument aux morts
Les Fins, Le 7 juillet 2026
Le Maire
Hervé REMONNAY