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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Déliberation - liste de deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL Lundi 29 avril 2024 – 19h00 Liste de délibération examinée U URBANISME Échange parcelles de terrain limitrophes au chemin rural dit « Chemin de la Raie » et à la RD 437 Délibération 20-04-2024 Le Maire Elisabeth REDOUTEY