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Déliberation - liste des deliberations
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Déliberation - liste des deliberations 31 mars 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 31 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil Municipal du mardi 31 mars 2026
19h30
Liste des délibérations examinées
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Indemnités des élus titulaires de délégations
Délibération 25-03-2026
Délégation du conseil municipal au Maire
Délibération 26-03-2026
Création des commissions municipales et désignation des membres
Délibération 27-03-2026
Constitution de la commission d’Appel d’Offres
Délibération 28-03-2026
Désignation des représentants de la commune dans divers organismes
Délibération 29-03-2026
Droit à la formation des élus
Délibération 25-03-2026
Les Fins, Le 3 avril 2026
Le Maire
Hervé REMONNAY