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Arrêté - Arrete 017 rue dItalie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 017 rue dItalie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN — vivré en: dadphiné: —
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
25-017-ST Rue d'Italie 07.03.25 Du 14 au 21 mars 2025
Mise en place d'une grue
Prolongation de l'arrêté 24 - 092 - ST
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée en date du 05 mars 2025 par la société Jacquemond Collet située rue des Saules à La Tour du Pin, pour réaliser la mise en place d’une grue au 24 rue d'Italie, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une route barrée rue d'Italie entre le 14 et le 21 mars 2025. Prolongation de l'arrêté 24 - 092 - ST
ARRÊTE:
Article 1
L'entreprise Jacquemond Collet est autorisée à mettre en place une grue au niveau du 24 rue d'Italie, à La Tour du Pin du 14 mars au 21 mars 2025 et d'effectuer des travaux entre 07h00 et 17h00, Prolongation de l'arrêté 24 - 092 - ST
Article 2
L'entreprise Jacquemond Collet est autorisée à mettre en place une route barrée rue d'Italie à partir de la rue des Bruyères, à La Tour du Pin, pendant la durée des travaux. La déviation devra donc se faire par la rue des Bruyeres.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Jacquemond Collet dès le début des travaux.
Article 4
L'entreprise Jacquemond Collet devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elie devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et, en cas d'urgence, laisser le passage aux véhicules de secours.
Mairie — 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Conseil Départemental
- Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- Jacquemond Collet
e Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 07.03.2025
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex #Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr