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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE ( e n a p p l i c a t i o n d e l ’ a r t i c l e L . 2 1 2 1 - 2 5 d u C G C T )
_____________
du 13 avril 2023 à 19 h 04
_____________
Administration générale
DEL230413 01 Approbation du procès-verbal du 16 mars 2023
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DEL230413 02 Adhésion au SIFUREP de la commune du Chesnay-Rocquencourt
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Finances
DEL230413 03 Compte de gestion du budget 2022
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DEL230413 04 Compte Administratif du budget 2022
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
DEL230413 05 Affectation des résultats 2022
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
DEL230413 06 Fixation des taux des trois taxes applicables en 2023
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
DEL230413 07 Budget primitif 2023
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
(Vote du Chapitre 65 en dépenses de fonctionnement pour le versement des subventions aux associations : adopté A L’UNANIMITE)
BAGNOLET
Conseil Municipal - 2 -
Ressources humaines
DEL230413 08 Adjoint.e au Directeur.trice de la Santé - recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEL230413 09 Directeur.trice des Services à la population - recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DEL230413 10 Mise à jour du tableau des effectifs
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DEL230413 11 Convention de service commun du Système d'Information Géographique (SIG) territorial entre l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la commune de Bagnolet
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Affaires générales
DEL230413 12 Extension du 4ème carré de la 19ème division du cimetière Pasteur dit « carré musulman »
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Petite enfance - Enfance - Education
DEL230413 13 Tarification des séjours été
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
DEL230413 14 Critères pour l'attribution des places pour la Commission d'Admission aux Modes d'Accueil (CAMA)
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
Coopération internationale
DEL230413 15 Mandat spécial dans le cadre de la coopération décentralisée
ADOPTEE A L'UNANIMITE