Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260227DEL009 tamponne
Déliberation - 20250324DEL031 tamponne
Déliberation - 20250715DEL057 tamponne
Déliberation - 20250324DEL018M tamponne
Déliberation - 20240722DEL051 tamponne
Déliberation - 20260330DEL022 tamponne
Déliberation - 20250324DEL018 tamponne
Déliberation - 20250324DEL019 tamponne
Déliberation - 20250324DEL021 tamponne
Déliberation - 20240930DEL062 tamponne
Déliberation - 20250616DEL040 tamponne
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20250616DEL040 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
Département de la Vendée Commune de LE PERRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Nombre de membres en exercice Nombre de présents Nombre de votants
06/06/2025 19 14 14
Séance N" 03 16/06/2025
Délibération 040/8.1
L'an deux mille vingt-dnq, le seize juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire. Membres présents : Mmes GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, BILLET Sabine, BESSEAU Martine, ARTUS Pauline, PONTOiZEAU Fabienne, MOURAIN Usa, HENRIQUES Flohane et Mrs MILCENT Jean- Paul, CHAUVIN Yanmck, ABU-ÀITA Maher, AVERTT Julien, CUVILLIER Jean-Claude, POUGEARD Pierre. Absents excusés : Mmes HAMELIN Karine, HA Christine, Mrs GUILBAUD David, HEMON Christian. Absent: Mr Pl N EAU Nicolas Monsieur CHAUVIN Yannick a été élu secrétaire. OBJET : Enfance et Jeunesse - renouvellement convention avec la commune de Saint-Jean-de- Monts VU la délibération n°051/8.1 en date du 22 juillet 2024 portant renouvellement de la convention avec la ville de Saint Jean de Monts ; VU la délibération de la Commune de saint Jean de Monts n° 2025J320 en date du 3 avril 2025 portant renouvellement de la convention avec la commune de Le Perrier. Madame le Maire expose au conseil municipal qu'en accord avec Le service de la CAF, afin de faire bénéficier aux familles du Perrier les tarifs du Centre de Loisirs « Bord à Bord » de Saint Jean de Monts en rapport avec leur quotient familial, la commune du PERRIER par le biais d'une convention avec la ville de SAINT JEAN DE MONTS prend en charge depuis février 2007 la différence entre le coût demandé aux familles selon le quotient familial et le coût enfant supporté par la commune de Saint Jean de Monts. La convention s'étend depuis 2011 aux séjours et activités organisés par le service « Accueil Jeunes » afin de permettre aux usagers habitant Le Perrier de bénéficier également du même tarif que les usagers habitant Saint- Jean-de-Monts. La commune de Le Perrier participera alors pour chaque jeune Prérois inscrit, à hauteur du coût résiduel pris en charge par la ville de Saint Jean de Monts, à hauteur de 40% du coût réel du séjour et/ou de l'activité. Madame le Maire propose de renouveler pour l'année 2025 la convention avec la ville de Saint Jean de Monts pour les services de l'accueil de loisirs sans hébergement « Bord à Bord » et les séjours organisés par l'accueH- jeunes de Saint-Jean-de-Monts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à ['unanimité, AUTORISE Madame Le Maire à signer le renouvellement de la convention avec la ville de Saint-Jean-de-Monts, au titre de l'exerdce 2025 pour l'accueil des jeunes du Pemer au : > A.L.S.H. « Bord à Bord » sur la base d'un prix de journée de 39.93 € établi à partir du
bilan financier de i'année précédente, sous le contrôle de la CAF de Vendée ;
> « Accueil Jeunes » (Foyer) de la ville de SAINT JEAN DE MONTS, à hauteur de 40 % du
coût réel du séjour et/ou de l'activité.
Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
Pour extrait conforme ladame le Maire îostane GODEFROY
Le secrétaire de séance
Mr CHAUVIN Yannick