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Déliberation - 20250324DEL031 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20250324DEL031 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/3025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Publié te
“+
ID
: 085-216561724-20950401-202503240EL0S1-DE
Département
de
la
Vendée
Commune
de
LE
PERRIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:17/03/2025
Séance
N°
02
Nombre
de
membres
en
exercice
_: 19
24/03/2025
Nombre
de
présents
:14
Délibération
031/5.7
Nombre
de
votants
:16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt-quatre
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
GODEFROY
Rosiane,
Maire.
Membres
présents
:Mmes
GODEFROY
Rosiane,
BERNARD
Béatrice,
BILLET
Sabine,
BESSEAU
Martine,
HAMELIN
Karine,
ARTUS
Pauline,
PONTOIZEAU
Fabienne,
MOURAIN
Lisa,
HENRIQUES
Floriane
et
Mrs
MILCENT
Jean-Paul,
CHAUVIN
Yannick,
ABU-AITA
Maher,
HEMON
Christian,
POUGEARD
Pierre.
Absents
excusés
:Mrs
GUILBAUD
David,
CUVILLIER
Jean-Claude,
AVERTY
Julien,
Mme
HA
Christine.
Absent
:Mr
PINEAU
Nicolas
Pouvoirs
: Mr
GUILBAUD
David
a donné
pouvoir
à Mme
GODEFROY
Rosiane.
Mr
CUVILLIER
Jean-Claude
à donné
pouvoir
à Mr
CHAUVIN
Yannick
Mme
ARTUS
Pauline
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
:Convention
de
mise
à
disposition
du
véhicule
MINIBUS
auprès
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Monts
Madame
le
Maire
informe
Les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Directeur
Enfance
Jeunesse
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Monts
a
adressé
en
date
du
5
mars
2025,
une
demande
de
prêt
du
minibus
9
places
de
la
commune
pour
cet
été.
L'accueil
de
loisirs
Bord
à
Bord
et
foyer
des
jeunes
de
la
ville
de
Saint
Jean
de
Monts
ont
sollicité
le
minibus
9
places
de
la
commune
pour
la
période
du
1%
juillet
2025
au
31
août
2025
eur
permettant
ainsi
d’assurer
des
sorties
durant
l'été.
Une
convention
de
mise
à
disposition
sera
établie
entre
les
2
parties
pour
définir
les
modalités
de
mise
à disposition,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
-__
VALIDE
La
mise
à
disposition
auprès
du
centre
de
loisirs
Bord
à
Bord
et
de
l’espace
foyer
des
jeunes
de
La
commune
de
Saint-Jean-de-Monts,
Le
minibus
9
places
suivant
les
conditions
de
prêt
mentionnées
dans
la convention.
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
Les
documents
nécessaires
à
la
mise
à
disposition
du
véhicule
minibus Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218501724-20250401-20250324DEL031-DE
Fait
et
Délibéré
en
Mairie
du
PERRIER,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Et
ont
tous
Les
membres
présents
signés
au
registre
des
délibérations.
LÈÈ
La
secrétaire
de
séa É
Mme
ARTUS
Pauliné