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Conseil Municipal - D2026 10 02 Actualisation du réglement intérieur du service périscolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2026 10 02 Actualisation du réglement intérieur du service périscolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le service périscolaire communal regroupe notamment la restauration scolaire et l'accueil périscolaire.
Afin d'adapter le fonctionnement du service aux contraintes d'organisation, de garantir la sécurité et le bien-être des enfants accueillis et de mettre les modalités de paiement en conformité avec les prescriptions de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), il est proposé de modifier le règlement intérieur du service périscolaire. Les évolutions portent sur :
• Les conditions d'accès au restaurant scolaire, désormais réservé aux enfants scolarisés
à partir de la classe de petite section de maternelle, alors qu'il était précédemment accessible dès la toute petite section ;
• Les modalités de règlement des prestations de restauration scolaire et de garderie, le
paiement par chèque n'étant plus accepté ;
• La mise à jour des coordonnées téléphoniques du service périscolaire à la suite du
changement d'opérateur de téléphonie.
Compte tenu du fait que ces nouvelles modalités sont appliquées depuis la rentrée scolaire 2026- 2027, il est proposé que le règlement intérieur actualisé prenne effet de manière rétroactive au 1er septembre 2026.
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 08 OCTOBRE 2026
Délibération n° 2026-10-02
Objet de la Délibération :
Actualisation du
règlement intérieur du
service périscolaire
communal.
Date de convocation : Secrétaire de séance : Marie-Laure MARFOURE 01 octobre 2026
Présidence de M. Rémi ROUX,
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice dont :
17 présents : Rémi ROUX, Marie-Laure
MARFOURE, Benjamin SÉMIOND, Marie
GUIMBERT, Denis FRASSIN, Françoise
BRUNET, Marion NICOLAS, Loïc RICHARD,
Céline BLANCHET, Grégory TARDY, Sylvia
VIGNE, Michel LAPALUS, Stéphanie
PERSICOT, Cédric MIGLIACCIO, Jean-
Pierre RIPPERT, Laurent THOUVENOT,
Alain SANCHEZ.
1 absent et représenté : Sébastien FERRUS
MACHADO donnant pouvoir à Rémi ROUX.
1 absent : Alice PRUD’HOMME.
Soit 18 votants. 2
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés soit 18 voix pour, décident :
• D'approuver les modifications apportées au règlement intérieur du service périscolaire
communal telles que présentées ci-dessus.
• De dire que le règlement intérieur ainsi modifié est applicable à compter du 1er
septembre 2026.
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 08 OCTOBRE 2026.
Le Maire,
Rémi ROUX