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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 09 01 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
1
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-8 ;
Vu l'installation du conseil municipal issue du renouvellement général des élections municipales
de 2026 ;
Considérant :
- Que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit adopter un
règlement intérieur dans les six mois suivant son installation ;
- Que ce règlement a pour objet de préciser les modalités d'organisation et de
fonctionnement du conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur ;
- Qu'il convient de doter le conseil municipal d'un cadre de fonctionnement adapté au
mandat 2026-2032 ;
Monsieur le Maire soumet le projet de règlement intérieur au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés, décident :
Article 1 :
D'approuver le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune de L'Argentière-la-
Bessée, annexé à la présente délibération.
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 SEPTEMBRE 2026
Présidence de M. Rémi ROUX,
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice dont :
18 présents : Rémi ROUX, Marie-Laure
MARFOURE, Benjamin SÉMIOND, Marie
GUIMBERT, Denis FRASSIN, Françoise
BRUNET, Sébastien FERRUS MACHADO,
Marion NICOLAS, Loïc RICHARD, Céline
BLANCHET, Grégory TARDY, Sylvia VIGNE,
Michel LAPALUS, Stéphanie PERSICOT,
Cédric MIGLIACCIO, Jean-Pierre RIPPERT,
Alice PRUD’HOMME, Alain SANCHEZ.
1 absent et représenté : Laurent THOUVENOT
donnant pouvoir à Jean-Pierre RIPPERT.
Soit 19 votants.
Délibération n° 2026-09-01
Objet de la Délibération :
Adoption du règlement
intérieur du conseil
municipal pour le mandat
débutant en 2026.
Date de convocation : Secrétaire de séance : Michel LAPALUS 03 septembre 2026 2
Article 2 :
Le règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date à laquelle la présente
délibération sera devenue exécutoire.
Article 3 :
Le règlement intérieur demeurera applicable pendant toute la durée du mandat municipal
2026-2032, sous réserve des modifications qui pourraient être adoptées ultérieurement par le
Conseil municipal. Il demeure applicable dans l’éventualité d’une 7ième année de mandat
municipal, eu égard aux échéances des élections présidentielles.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 10 SEPTEMBRE 2026.
Le Maire,
Rémi ROUX