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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024.16 Convention Services rh Avec CDG42)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE JARNOSSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(LOIRE) Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/16
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE Votants : 9 Le TRENTE AVRIL
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 16/04/2024
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, Yannick FRANÇOIS, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : Marlène VILLENEUVE, Carole DECHAVANNE
Secrétaire : Dominique ALLOIN
Délibération publiée le 02/ OS/ 2024
ADHÉSION À LA CONVENTION CADRE DES SERVICES
SECRÉTAIRES DE MAIRIE ITINÉRANT, INTÉRIM, PORTAGE SALARIAL
DU CDG42
Considérant que le Centre de gestion de la Loire, au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires, propose aux collectivités de la Loire une prestation facultative de service de remplacement et de renfort ;
Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion ;
Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité pourra recourir, si besoin et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire :
À la mise à disposition d’un(e) secrétaire de mairie itinérant(e), agent permanent du Centre de gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité)
À la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines : accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections.)
En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et financière liée au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d'agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial ; Ouï cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des
membres présents :
DÉCIDE d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, proposée par le Centre de gestion de la Loire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux services facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre
Précise que la dépense correspondante sera prévue au budget lorsque la collectivité
utilisera l’un de ces services.
Fait à JARNOSSE, le 30 avril 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Marc LOMBARD Dominique ALLOIN
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