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Déliberation - 2024 22
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le S L C
ID : 034-213402100-20240411-2024 22-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2023 - 22
Objet :
Affectation des résultats 2023 AFFENAGE
Date de la convocation : 29/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 17
Votes L’an deux mille vingt-quatre et le onze avril à dix-huit heures quinze, le
Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est réuni, au
Pour 16 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Contre 1 | Thibaut BARRAL, Maire.
Abstention
Etaient_présents : ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise, CLAVEL Inès, CUTANDA Josette, LAFON Alain, MANDON Éric, OULLIE Laurent, RENOUARD Nathalie, ORTUNO Thierry,
Étaient absents excusés : MARY Julien (donne pouvoir à OULLIE Laurent), CORIA Mathieu (donne pouvoir à MANDON Éric), VALERO Fanny (donne pouvoir à CUTANDA Josette), DESCAMPS Danièle (donne pouvoir à BONNET Cendrine), PARRA Christophe (donne pouvoir à LAFON Alain),
Absent : REKKAB Claude
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal qu’au regard des éléments suivants, il est nécessaire d’affecter le résultat de l'exercice comptable de l'année 2023.
Considérant que le compte administratif 2023 AFFENAGE 2 été arrêté avec :
Un excédent de fonctionnement de 18 236.00 €
Un déficit d'investissement de 5990.25 €
Il est proposé au conseil municipal d'adopter l'affectation de l'exercice 2023 AFFENAGE de la manière suivante :
Compte 1068- Financement de la section d'investissement reporté 10 048.20€
Compte 002- Excédent de fonctionnement reporté 30 789.26 €
Compte 001- Déficit d'investissement reporté 10 048.20 €
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE les affectations mentionnées ci-dessus
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Fait et délibéré, séance du 11 avril 2024
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.