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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 37 22 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Hérault — RE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL RS DE LA COMMUNE DE LE POUGET | Le — 7 N°2023 - 37 LELDL Obiet : | Affectation des résultats 2022 AFFENAGE Date de la convocation : 15/06/2023 Nombre de conseillers en exercice : 18 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 18 Votes L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin à dix-huit heures quinze, le Pour 18 | Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est réuni, au Contre O0 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Abstention O0 | Thibaut BARRAL, Maire. Etaient présents BARRAL Thibaut, BOURBOUJAS Françoise, CLAVEL Inès, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, LAFON Alain, MARY Julien, OULLIE Laurent, ORTUNO Thierry, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, Étaient absents excusés: ALVERGNE Brice donne pouvoir à CUTANDA Josette, BONIOL Karine donne pouvoir à LAFON Alain, BONNET Cendrine donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise, CORIA Mathieu donne pouvoir à PARRA Christophe, MANDON Éric donne pouvoir à MARY Julien, REKKAB Claude donne pouvoir à CLAVEL Inès Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal qu'à la suite d'un ajustement de la trésorerie, il est nécessaire d'affecter comme ainsi le résultat de l'exercice comptable de l'année 2022 du budget camping. Considérant que le compte administratif 2022 AFFENAGE a été arrêté avec : Un excédent de fonctionnement de 26 659.41 € Un déficit d'investissement de -4057.95 € Statuant sur l'affectation du résultat de l’année 2022, Il est proposé au conseil municipal d'adopter l'affectation des résultats de l'exercice 2022 de la manière suivante : Dépenses investissement : Compte 001 — Solde d'exécution négatif reporté 4 057.95€ Recette Investissement : Compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 4 057.95€ Recettes de fonctionnement : Compte 002- Résultat de fonctionnement reporté 22 601.46€ Ilest proposé au Conseil municipal de : - __ ACCEPTER les affectations mentionnées ci-dessus RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Hérault - _ DECIDER d'affecter les résultats de fonctionnement de l'exercice 2022 comme proposés ci- dessus Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE les affectations mentionnées ci-dessus Le Maire certifie sous sa responsabilité le Fait et délibéré, séance du 22 juin 2023 caractère exécutoire de cet acte, informe que Le Maire la présente délibération peut faire l'objet d'un Thibaut BARRAL recours pour excès de pourvoir, devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.