Déliberation - Deliberation 39 Habitat Operation programmee damelioration de lhabitat et renouvellement urbain Amelia 2 Attribution de subventions

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Déliberation - Deliberation 39 Habitat Operation programmee damelioration de lhabitat et renouvellement urbain Amelia 2 Attribution de subventions Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Trélissac. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 39 Habitat Operation programmee damelioration de lhabitat et renouvellement urbain Amelia 2 Attribution de subventions)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement, D/2023.39

:. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

J Date de convocation du Conseil municipal :............... 29 juin 2023 Date d'affichage de la convocation : ........................... 30 juin 2023 VILLE De TRÉLISSAC

Le six juillet deux mille vingt-trois, à dix-huit heures,

Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.

Mme Christine CONORD a été nommée Secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 25 à la majorité des membres en exercice,

_ Se LUE cree | L - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que | : d'unseul pouvoir.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, M. Olivier

GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Philippe JOLIVET, M. Laurent BARBEZIEUX, Mme Ludivine DECABRAS, M. Dorian CLUZEAU, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIERE, Mme Audrey ROUCHE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU, M. Christian LONGRO,

EXCUSÉS : Mme Méloë COLBAC (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Daniel SAINT-ANDRE (mandataire M. Francis CHRISTMANN) M. Jean-Christophe EYRAUD (mandataire M. Fabrice FAUVET), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire Mme Sandrine HARTMANN),

lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.

Objet: HABITAT -— OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE

L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN AMELIA 2 : ATTRIBUTION

DE SUBVENTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre de l'opération programmée en matière d'habitat ;

VU la convention de l'OPAH-RU Amélia 2 signée le 1er janvier 2019 entre l'Agence Nationale de l'Habitat, le Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté d'agglomération le Grand Périgueux ;

VU la délibération de la Conseil municipal du 4 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia 2 en matière d'habitat et fixant les taux de subvention de la Commune ; D/2023.39

CONSIDERANT QUE la Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux a décidé de lancer un nouveau programme en faveur de la réhabilitation du parc de logements anciens, pour une durée de 5 ans : Amélia 2. L'objectif partagé sur tout le territoire est d'améliorer l’état des logements anciens très dégradés, nécessitant notamment, des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs, mais aussi de soutenir l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. || permet enfin d’agir sur la rénovation de façades et de remettre sur le marché des logements vacants ;

QUE cette procédure permet aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions, de bénéficier d'aides majorées de l’Agence Nationale d’Amélioration de l'Habitat (ANAH) et d’autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Région, Caisses de retraite, etc.), dès lors que les communes interviennent ;

QU'’outre des subventions directes aux propriétaires, la Communauté d'agglomération prend en charge le financement d’une équipe technique qui aide les propriétaires à définir leur projet et à monter leur dossier, ainsi que les dépenses de communication pour faire connaître Amélia 2 aux habitants ;

CONSIDERANT QUE pour sa part, la Commune accompagne activement ce dispositif pour répondre aux objectifs du Programme Local de l'Habitat communautaire mais également à la stratégie communale d'amélioration des logements anciens et du cadre de vie ;

QUE dans ce cadre, elle abonde les subventions de l’ANAH tant en faveur des propriétaires bailleurs faisant le libre choix de conventionner leur logement que des propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes, conformément aux critères de l’'ANAH, (éligibilité, plafonds de travaux, etc.) ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

> DÉCIDE L'ATTRIBUTION D’UNE AIDE DE :

e 586 € sur une dépense subventionnable plafonnée à 11 728,43 € HT à M. et Mme LOPES Dominguo pour la réalisation d’un programme de travaux sur un logement situé 14 rue Paul Cézanne,

e 1 000 € sur une dépense subventionnable plafonnée à 45 313,75€ HT à M. AURICOSTE et Mme DUPRAT pour la réalisation d’un programme de travaux sur un logement situé 5 rue du Jasmin,

e 326,39 € sur une dépense subventionnable plafonnée à 6 527,80 € HT à Mme TESTU Sandrine pour la réalisation d’un programme de travaux sur un logement situé 22 rue Henri Matisse,

e 1 000 € sur une dépense subventionnable plafonnée à 32 871,15 € HT à M. MARTIN et Mme NEUENSCHWANDER pour la réalisation d'un programme de travaux sur un logement situé 8 impasse Gabriel Péri,

e 1 000 € sur une dépense subventionnable plafonnée à 31 567,66 € HT à M. et Mme CASTANIER Pierre Yves pour la réalisation d'un programme de travaux sur un logement situé lieu-dit le Meyrat,

° 594,82 € sur une dépense subventionnable plafonnée à 11 896,45 € HT à M. KUMASSIS et Mme QUEYRET pour la réalisation d’un programme de travaux sur un logement situé 8 route de Malayolle, D/2023.39

> DÉCIDE D’AUTORISER LE MAIRE OÙ SON DÉLÉGUÉ A SIGNER LA CONVENTION FINANCIÈRE D'ENGAGEMENT DE CHAQUE SUBVENTION AINSI QUE TOUS LES

DOCUMENTS SE RAPPORTANT A CETTE OPÉRATION ET A SA MISE EN ŒUVRE.

Fait à TRÉLISSAC, le 7 juillet 2023

rétaire de séance Le Maire

4 re nr | ristine CONORD Francis COLBAC

L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :

& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité : 1 1 JUIL. 2073 et

& de sa publication électronique sur le site de la commune... : 1 1 JUL. 2073

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le

porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune {article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la

réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.