Conseil Municipal - CM 21 06 28 CRS

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Conseil Municipal - CM 21 06 28 CRS Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Rennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 06 28 CRS)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Humanitaire, VILLE de RENNES _________ Direction Générale des Services _________ DGS/SAA-FG/JB CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 28 juin 2021 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... Le conseil municipal a été appelé à siéger par l'envoi d'une convocation accompagnée de l'ordre du jour contenant une note de synthèse pour chaque dossier et adressée le 22 juin 2021, soit au moins cinq jours francs avant la séance. La séance publique est ouverte à 17 h 03 sous la présidence de Mme Appéré, Maire. Elle est levée à 22 h 27. PRESENTS : Mme Appéré, Maire ; M. Hervé, Mme Rougier (jusqu'à 21 h 45), M. Travers, Mme Brièro, Mme Andro, M. Chapellon, Mme Noisette, MM. Sémeril, Careil, Mme Faucheux, M. Morel, Mme Bouchonnet, MM. Monnier, Desmots, Mme Deniaud, adjoints ; MM. Puil, Jannin, Bourcier, Mmes Casacuberta-Palmada, Letourneux, Rousset (à partir de 17 h 55), MM. Stephan, Lahais, Theurier, Mme Tonon, MM. Jeanvrain, Gombert (à partir de 20 h 30), Cressard, Mmes Caroff-Urfer, Gandon (jusqu'à 20 h 30), MM. Le Brun (jusqu'à 20 h 40), Compagnon, Boucher, conseillers municipaux. ABSENTS avec procuration de vote : Mme Rougier représentée par Mme Deniaud (à partir de 21 h 45), M. Nadesan représenté par Mme Bouchonnet, Mme Boukhenoufa représentée par Mme Tonon, Mme Papillion représentée par Mme Rougier (jusqu'à 21 h 45) et par Mme Deniaud (à partir de 21 h 45), M. Le Bougeant représenté par Mme Brièro, Mme Hakni-Robin représentée par M. Hervé, M. Fouillère représenté par Mme Appéré (de 17 h 03 à 18 h et de 18 h 02 à 22 h 27), M. Guillotin représenté par Mme Rousset (à partir de 17 h 55), M. Pinchard représenté par M. Monnier, Mme Marie représentée par Mme Letourneux, Mme Béchet représentée par Mme Casacuberta- Palmada, Mme Pellerin représentée par M. Sémeril, Mme Phalippou représentée par M. Careil, Mme Binard représentée par M. Jannin, Mme Condolf-Férec représentée par M. Travers, M. Goater représenté par M. Desmots, Mme Frisque représentée par Mme Noisette, M. Hamon représenté par Mme Faucheux, M. Roullier représenté par M. Lahais, M. Boudes représenté par M. Jeanvrain, M. Brossard représenté par M. Bourcier, Mme Zamord représentée par M. Theurier, Mme Lemeilleur représentée par M. Stephan, Mme Koch représentée par M. Chapellon, Mme Affilé représentée par M. Lahais, M. Gombert représenté par Mme Gandon (jusqu'à 20 h 30), Mme Gandon représentée par M. Gombert (à partir de 20 h 30), M. Le Brun représenté par M. Compagnon (à partir de 20 h 40), Mme Id Ahmed représentée par M. Boucher, Mme Jehanno représentée par M. Compagnon, M. Dulucq représenté par M. Cressard. ABSENTS sans procuration de vote : Mme Appéré (de 18 h à 18 h 02 - rapport 232), M. Fouillère (de 18 h à 18 h 02 - rapport 232), M. Guillotin (jusqu'à 17 h 55 – rapport 149), Mme Rousset (jusqu'à 17 h 55 – rapport 149) Les rapports ont été présentés dans l'ordre suivant : 149, 231 à 234, 188, 150 à 187, 189 à 230, 235 à 239. Mme Bouchonnet est nommée secrétaire et le compte rendu sommaire de la séance ordinaire du 26 avril 2021 est adopté.- 2 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... Le conseil municipal : 149 Compte rendu sommaire du 26 avril 2021 – Adoption – Ordre du jour et déroulement de la séance du 28 juin 2021 Unanimité Adopte le compte rendu sommaire du 26 avril 2021 231 Finances - Comptes de gestion de l'exercice 2020 Unanimité moins 5 abstentions (Groupe Libre d'Agir pour Rennes) Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier Principal Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part 232 Finances – Désignation d’un président de séance ad hoc - Comptes administratifs de l'exercice 2020 Unanimité 1. Désignation d’un président de séance ad hoc Désigne M. Hervé en qualité de président ad hoc pour l'examen et la mise au vote des comptes administratifs 2020 2 – Comptes administratifs de l'exercice 2020 Prononce, sous la présidence de M. Hervé, l'arrêté du compte administratif principal et des comptes administratifs des budgets annexes de la Ville pour l'exercice 2020 (le vote pour chaque budget a été identique) * La balance générale du budget principal fait ressortir les résultats suivants en mouvements budgétaires : I - Budget principal Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 280 976 664,07 € 308 205 771,08 € 27 229 107,01 € Investissement 119 919 964,30 € 102 084 583,13 € -17 835 381,17 € Total 400 896 628,37 € 410 290 354,21 € 9 393 725,84 € * Les résultats du budget principal sont constatés au compte administratif et sont repris en 2021 au budget supplémentaire du budget principal * Les restes à réaliser de l'année 2020 constatés à la section d'investissement sont de 5 110,55 € en dépenses et de 1 057 856,20 € en recettes. Ils sont pris en compte dans l'affectation des résultats par délibération spécifique et sont repris dans le budget de l'exercice 2021 par délibération de budget supplémentaire II - Budgets annexes Production énergie photovoltaïque Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 18 372,41 € 89 423,93 € 71 051,52 € Investissement 0,00 € 17 420,00 € 17 420,00 € Total 18 372,41 € 106 843,93 € 88 471,52 €- 3 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... ZAC Lorient/St Brieuc Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 2 066 800,11 € 2 136 491,60 € 69 691,49 € Investissement 1 368 654,96 € 2 032 196,74 € 663 541,78 € Total 3 435 455,07 € 4 168 688,34 € 733 233,27 € ZAC Atalante Villejean Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 3 305,49 € 139 750,55 € 136 445,06 € Investissement 3 304,62 € 832 566,09 € 829 261,47 € Total 6 610,11 € 972 316,64 € 965 706,53 € ZAC Atalante Champeaux Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 1 022 715,61 € 1 022 717,86 € 2,25 € Investissement 71 489,34 € 5 623 281,09 € 5 551 791,75 € Total 1 094 204,95 € 6 645 998,95 € 5 551 794,00 € Service extérieur des pompes funèbres Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 43 813,44 € 45 058,32 € 1 244,88 € Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total 43 813,44 € 45 058,32 € 1 244,88 € ZAC de la Madeleine Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 1 379 975,29 € 1 381 975,29 € 2 000,00 € Investissement 2 337 128,24 € 955 362,36 € -1 381 765,88 € Total 3 717 103,53 € 2 337 337,65 € -1 379 765,88 € ZAC Plaisance Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 2 669 199,87 € 2 668 930,11 € -269,76 € Investissement 3 752 153,33 € 2 295 622,95 € -1 456 530,38 € Total 6 421 353,20 € 4 964 553,06 € -1 456 800,14 € ZAC Porte de Saint Malo Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 7 034 524,88 € 7 034 524,88 € 0,00 € Investissement 14 018 928,26 € 6 984 520,50 € -7 034 407,76 € Total 21 053 453,14 € 14 019 045,38 € -7 034 407,76 € ZAC Brasserie Saint Hélier Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 143 905,61 € 87 643,08 € -56 262,53 € Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total 143 905,61 € 87 643,08 € -56 262,53 €- 4 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... ZAC Tauvrais Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 16 875,27 € 1 211 485,98 € 1 194 610,71 € Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total 16 875,27 € 1 211 485,98 € 1 194 610,71 € ZAC Armorique Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 2 042 268,74 € 2 042 220,72 € -48,02 € Investissement 1 839 421,72 € 1 565 816,47 € -273 605,25 € Total 3 881 690,46 € 3 608 037,19 € -273 653,27 € ZAC Blosne Est Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 8 833 346,64 € 8 838 022,97 € 4 676,33 € Investissement 13 723 980,76 € 5 485 912,36 € -8 238 068,40 € Total 22 557 327,40 € 14 323 935,33 € -8 233 392,07 € ZAC Normandie Saumurois Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 1 584 485,69 € 1 584 485,75 € 0,06 € Investissement 2 549 900,49 € 987 635,24 € -1 562 265,25 € Total 4 134 386,18 € 2 572 120,99 € -1 562 265,19 € Lotissement Victor Rault Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 119 343,99 € 2 509 588,81 € 2 390 244,82 € Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total 119 343,99 € 2 509 588,81 € 2 390 244,82 € ZAC Ilot de l'Octroi Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 293 572,06 € 3 655 458,09 € 3 361 886,03 € Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total 293 572,06 € 3 655 458,09 € 3 361 886,03 € ZAC Haut Sancé Landry-Chateaugiron Dépenses Recettes SOLDE Fonctionnement 1 163 370,96 € 1 163 370,96 € 0,00 € Investissement 1 383 565,77 € 220 199,60 € -1 163 366,17 € Total 2 546 936,73 € 1 383 570,56 € -1 163 366,17 € * Les résultats des budgets annexes sont constatés au compte administratif et sont repris en 2021 au budget supplémentaire de chacun des budgets * Les restes à réaliser sont repris dans le budget de l'exercice 2021 par délibération de budget supplémentaire- 5 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 233 Finances - Affectation du résultat de la section de fonctionnement des comptes administratifs 2020 Unanimité moins 5 abstentions (Groupe Libre d'Agir pour Rennes) Procède à l'affectation des résultats de clôture de fonctionnement 2020 du budget principal dans les conditions ci-dessous : Affectation sur l'exercice 2021 (dans le cadre du budget supplémentaire faisant l'objet d'un rapport séparé), du résultat de clôture de fonctionnement 2020 du budget principal de la façon suivante : - Résultat de fonctionnement 2020 : ........... +27 229 107,01 € - Résultat d'investissement 2020 : - 17 835 381,17 € - Restes à réaliser d'investissement 2020 : ..... +1 052 745,65 € - Déficit de clôture d'investissement de : ..... - 16 782 635,52 € Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en lui affectant l'excédent de fonctionnement de 16 782 635,52 € Report 10 446 471,49 € * Par ailleurs, le syndicat intercommunal de Rennes Cesson-Sévigné Chantepie a été dissout par arrêté préfectoral n°35-2020-12-23-006 du 23 décembre 2020, les résultats de clôture s'établissant à 3 807,06 € pour la section d'investissement et 147 € pour la section de fonctionnement sont repris au budget principal 234 Finances - APCP - Ouverture et ajustement des autorisations de programme dans le cadre du budget supplémentaire 2021 Unanimité moins 5 abstentions (Groupe Libre d'Agir pour Rennes) Adopte les ouvertures et actualisations des autorisations de programme proposées au titre des budgets principal et annexe de production d'énergie photovoltaïque, pour un total de 374 254 962,32 € (374 127 962,32 € pour le budget principal ; 127 000,00 € pour le budget annexe de production d'énergie photovoltaïque). Les autorisations de programmes en cours s'élèvent au nombre de 24 AP de projets et 186 AP millésimées au budget principal et de 2 AP millésimées au budget annexe photovoltaïque. 188 Aménagement et services urbains, environnement – Charte Construction et Citoyenneté - Approbation Unanimité moins 6 abstentions (Groupe Révéler Rennes et M. Le Brun) Approuve la charte "Construction & Citoyenneté" 150 Enseignement, formation – Activités éducatives périscolaires - Provision Commission Education Enfance Jeunesse Sport Quartiers – Première attribution de subventions 2021 Unanimité Approuve une première attribution de subventions au titre de l'année 2021 sur la provision précitée pour un montant total de 21 870 €, en accordant les subventions suivantes destinées au soutien des actions déclinées ci-après : . Quartier Bréquigny : - 2 300 € à l'association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Maison de Suède pour un séjour au lac de Guerlédan- 6 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... - 2 000 € à l'association Cercle Paul Bert pour "Brequ'in Holiday", pour des activités de proximité aux jeunes de 6 à 15 ans et leurs familles sur le site de Chalais-Prévert - 1 000 € à l'association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Maison de Suède pour le projet de "Ferme suédoise" - 299 € à l'association Astrada pour "l'Arbre à chant" - 1 900 € à l'association Optima pour la création de quatre marionnettes géantes - 500 € à l'association L'Êttre pour le projet "la mode dans la rue" . Quartier Maurepas : - 1 000 € à l'association Les merveilles de Maria pour "la caravane, entre ferme et forêt" . Quartier Villejean : - 2 000 € à l'association Cercle Paul Bert pour "Berry plage" - 1 000 € à l'association Mosaïque Bretagne Maroc pour une proposition d'ateliers percussion durant l'été 2021 - 2 500 € à l'association Mosaïque Bretagne Maroc pour une sortie familiale à Océanopolis - 1 000 € à l'association La pulse Rennes pour la biennale de la percussion sur le quartier de Villejean . Transquartiers : - 1 871 € à l'association BUG pour le compte du collectif "Être parents aujourd'hui" - 4 500 € à l'association Zéro de conduite pour les "Lettres à nos possibles" 151 Culture - Cinémas et autres salles de spectacles - Théâtre National de Bretagne - Subvention d'équipement - Convention Unanimité, 5 conseillers ne prenant pas part au vote (Mmes Affilé, Andro, Tonon, Gandon et M. Careil) 1 - Approuve l'attribution d'une subvention d'équipement au TNB, d'un montant de 136 000 € 2 - Approuve les termes de la convention financière à conclure avec la SAEML Théâtre National de Bretagne 3 - Autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat 152 Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Les Champs Libres - Musée de Bretagne - Écomusée de la Bintinais - Radiations de l'inventaire des collections Unanimité 1 - Décide de la radiation de l'inventaire des collections du Musée de Bretagne de 7 780 items dont 7 762 au motif d'inscription indue à l'inventaire (collections Arts graphiques) et 18 items au motif de destruction totale des biens (objets de l'ancienne halle Calberson) 2 - Autorise Madame la Maire à signer les actes s'y rapportant.- 7 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 153 Culture - Action culturelle - Aide à l'équipement - Provision acteurs culturels - Première attribution de subventions 2021 Unanimité, 2 conseillères ne prenant pas part au vote (Mmes Deniaud et Hakni-Robin) 1 - Approuve une première attribution de subventions pour un montant total de 86 935 € réparti comme suit : . 15 920 € à l’association Triangle pour l'achat de matériel informatique, d'un interphone, d'un équipement ménager et l'acquisition d'équipements de rangement/port de charges et de mobiliers ainsi que la réalisation d'une signalétique . 14 191 € au Cercle celtique de Rennes pour l'acquisition de matériel informatique et mobiliers et de mobiliers, matériels électriques, matériels audiovisuel et scénographique . 11 340 € à l'association Lillico pour l'achat de matériel scénique et bureautique . 10 965 € à l'association Les Ateliers du Vent pour l'achat de matériel scénique . 10 000 € au Jardin Moderne pour l'acquisition d'un système de diffusion sonore, d'accroches et bâches pour couvrir des scènes extérieures, d'assises et d'un container . 5 206 € à l'association Unis Vers 7 Arrivé pour l'acquisition de matériel multimédia et informatique . 3 204 € à l'association Hôtel Pasteur pour l'acquisition de matériel son, lumière, d'une tour échafaudage, de praticables et de divers équipements électriques . 3 018 € à l'association Monstre(s) pour l'achat de matériel scénique . 3 000 € à l'association Label Caravan pour l'achat de matériel scénique audio-visuel . 2 887 € à l'association Le Village d'Alphonse pour l'achat de matériel de sonorisation . 2 302 € à l'association Comptoir du Doc pour l'achat de matériel audio-visuel, d'un système d'écoute son et prise de son et de flight cases . 1 655 € à l'association Orchestre National de Bretagne pour l'achat de d'instruments de percussion . 1 587 € l'association Zéro de Conduite pour l'achat de matériels informatique, audio-visuel et de mobiliers . 1 011 € à l'association Electroni(k) pour l'acquisition de matériel informatique et de mobiliers . 649 € à l'association Dreamcatchers pour l'achat de matériel scénique 2 - Autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat. 154 Culture - Action culturelle - Provision Droits culturels - Participation - Troisième attribution de subventions 2021 Unanimité 1 - Approuve une troisième attribution de subventions 2021 au titre de la Provision "Droits Culturels - Participation" et le versement des subventions aux bénéficiaires désignés ci-dessous pour un montant total de 5 200 € réparti comme suit : . 2 500 € à l'association Théâtre À l'Envers pour le projet "Double-écho #4 entre elle et nous" en 2021- 8 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... . 2 200 € à l'association MJC Bréquigny pour un parcours sur la saison 2021-2022 qui allie la découverte et la pratique artistique en partenariat avec une artiste professionnelle et le centre d'art contemporain 40mcube au service de l'apprentissage du français pour des adultes allophones . 500 € à l'association Compagnie De Deux Mains pour un soutien à la programmation artistique professionnelle dans le cadre d'un événement en lien avec la journée mondiale des sourds et en partenariat avec les autres associations des sourds 35 2 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette, en cas d'annulation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et l'association pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet 155 Culture - Action culturelle - Provision Les Rennais prennent l’art - Troisième attribution de subventions 2021 Unanimité, 1 conseiller ne prenant pas part au vote (M. Lahais) 1 - Approuve une troisième attribution de subventions au titre de l'année 2021 aux bénéficiaires désignés ci-dessous pour un montant total de 24 700 € réparti comme suit : . 3 000 € à l'association MJC de Suède pour un projet littéraire, artistique et coopératif avec les « Établissements Bollec » . 2 000 € à l'association SEA 35 Le Relais pour le projet de réalisation participative d'une fresque sur la façade du Centre Commercial Almadies . 1 000 € à l'association MJC Bréquigny pour le projet artistique et culturel estival 2021 . 1 300 € à l'association L’ÊTTRE pour le projet de création participative d'un défilé de mode . 3 000 € à l'association Les Coriaces pour la création théâtrale participative "Pochade Millénariste" . 3 000 € à l'association Coop de Maurepas (La Cohue) pour soutenir l'expérimentation d'un projet collaboratif de tiers lieu nomade dans l'espace public . 1 400 € à l'association Compagnie Zusvex pour la création d'une forme théâtrale portée par 4 artistes dans l'espace public en interaction avec les habitants de Maurepas . 3 500 € à l'association Le Grand Cordel MJC pour le projet "Parcours d'Ici" (évènement artistique et culturel) . 2 500 € à l'association Cercle Celtique de Rennes pour un projet de création chorégraphique participative avec les artistes d'Engrenage(s) et les habitants de Villejean et Beauregard . 4 000 € à l'association Théâtre À l'Envers pour le projet participatif interculturel mené par l'artiste Adrien Lecoursonnais "Les mots sur des choses"- 9 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 2 – Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette, en cas d'annulation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et l'association pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet 156 Sports et jeunesse - Animation sportive - Provision pour manifestations sportives - Première attribution de subventions 2021 Unanimité Approuve une première attribution de subventions aux bénéficiaires désignés ci-dessous pour un montant total de 45 200 €, réparti comme suit : . 2 200 € à l'ASPTT de Rennes pour la course pédestre "La Rennaise" . 2 000 € pour le club Rennes Escrime et l'organisation du Championnat de France de fleuret (catégorie espoirs/moins de 23 ans) . 4 000 € au Comité Régional de Danse pour l'organisation du championnat interrégional de Breakdance . 22 000 € pour le Cercle Paul Bert et la manifestation "Sandballez" . 7 500 € pour une demande exceptionnelle de soutien financier à l'association Marathon Vert . 7 500 € pour une demande exceptionnelle de soutien financier de l'association Urban Trail 157 Sports et jeunesse - Animation sportive - Provision pour évènementiels sportifs - Première attribution de subventions 2021 - Open de Rennes - Convention financière Unanimité 1 - Approuve l'attribution de la subvention pour un montant plafonné de 130 000 € à l'Association Comité d'Organisation, Internationaux de Tennis de Rennes dans le cadre de l''organisation de l'Open Blot de Rennes 2 - Approuve les termes de la convention financière à conclure avec l'Association "Comité d'Organisation Internationaux de Tennis de Rennes" 3 - Autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale de la convention 158 Sports et jeunesse - Animation sportive - Désignation de représentants dans divers organismes extérieurs - Adhésion à l'association "Colosse aux pieds d'argile" Unanimité Election : M. Bourcier 1 - Décide de l'adhésion à l'association "Colosse aux pieds d'argile" à compter de l'année 2021 2 - Autorise le versement de la cotisation pour l'année 2021 d'un montant de 250 € et pour les années suivantes sous réserve du vote des budgets 3 – Désigne M. Bourcier en qualité de représentant de la Ville de Rennes auprès de l'association "Colosse aux pieds d'argile"- 10 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 159 Sports et jeunesse - "Cet été à Rennes" - Provisions Animations de quartiers été 2021 et Animations sportives été 2021 - Première attribution de subventions 2021 Unanimité, 5 conseillers ne prenant pas part au vote (Mmes Affilé, Boukhenoufa, Deniaud et MM Travers, Stephan) Approuve, au titre de l'année 2021, l'attribution de subventions aux associations désignées ci-dessous pour un montant total de 142 081 €, réparti comme suit : * Sorties familiales, séjours, activités . 11 200 € à l'ARCS pour les séjours familiaux . 2 000 € au Secours Catholique * Offres sportives et de loisirs Association / Structure Proposition Montant Subvention FC Beauregard Stages sportifs au stade Beauregard à destination des 6-17 ans du 5 au 30 juillet 1 400 € Ankou de Rennes Animations sportives pour les 10-14 ans en juillet sur différents spots sportifs 1 000 € Cercle Paul Bert Berry Plage : Animations sportives tout public au parc du Berry (Villejean) du 5 au 30 juillet 4 000 € Cercle Paul Bert Summer Landrel : Animation sportives tout public au Parc d'Herzegovine (Quartier du Landrel) du 5 au 30 juillet 2 000 € Cercle Paul Bert Breq'in Holidays : Animations sportives tout public sur le site de Jacques Prévert du 05 au vendredi 30 juillet et du 16 août au 27 août. 2 000 € UFOLEP 35 Sport santé adulte 500 € Club Pugilistique Rennes Villejean Animations boxe dans le parc de Villejean et sur le site de Kennedy du 2 au 31 août 1 500 € Observatoire et Pôle d'Animation des Retraités (OPAR) Créneaux découverte de l'activité Tir à l'arc tout public, centres de loisirs, autres groupes constitués, du 5 juillet au 27 août dans le gymnase BPAL des Gayeulles et le jardin d'arc. 500 € Compagnie d'Archers de Rennes Créneaux découverte de l'activité Tir à l'arc tout public, centres de loisirs, autres groupes constitués, du 5 juillet au 27 août dans le gymnase BPAL des Gayeulles et le jardin d'arc. 3 500 € La Tour d'Auvergne Rue du sport : Animations sportives autour de la glisse (Rollers) 8/14 ans du 5 au 30 juillet au skatepark Arsenal 3 300 € La Tour d'Auvergne Accueil multi sport 8-14 ans du 5 juillet au 27 août sur le complexe sportif Salengro 5 500 € La tour d'Auvergne Activité bien être gym douce adulte espace public les mardi et samedi en juillet et août dans le quartier du Blosne 900 € Avenir de Rennes Animations sportives adultes (sport santé, Pilates, renforcement musculaire) et 10-14 ans (basket, badminton) en juillet et août au parc St Cyr 1 300 € Cadets de Bretagne Animations sportives 8-15 ans sur les plateaux sportifs extérieur de la Motte Brulon (Prairie St Martin). 4 000 € Ouest Parkour Animation sportives (Parkour) 10-14 ans complexe sportif de la Binquenais du 2 juillet au 18 août 1 700 € Union Rennes Basket Animations sportives autour du basketball 9-13 ans du 15 juillet au 20 août dans le Quartier du Blosne : Playground Savary et complexe sportif Binquenais 1 500 € 9Dot8 Animations autour de la glisse (rollers et trottinette) sur différents sites (Skatepark Fresnais, Savary...) tout public en juillet et août 10 500 € Roazhon Mobility Animations vélo tout public au Skatepark Arsenal, parc de Maurepas 15 jours en juillet et 15 jours en août 1 000 € Rennes Escrime Initiation à l'escrime pour les adulte, 15-20 ans, enfants et centres de loisirs en juillet et août dans la salle d'arme BPAL des Gayeulles. 1 300 € Stade Rennais Rugby Initiation au rugby 7-18 ans au parc de Maurepas, parc du Berry en juillet et aout 2 200 €- 11 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... * Une offre de proximité dans chaque quartier * Quartiers Ouest : Bourg L'Évêque, La Touche, Moulin du Comte, Cleunay, Arsenal Redon, La Courrouze Association / Équipement / Structure Proposition Montant Subvention Maison de Quartier La Touche Animations sur les 2 mois de l'été + 2 spectacles Bagalofo 2 986 € MJC La Paillette Théatromobile 1 500 € Ateliers du Vent Spectacles La Vilaine Planète er Théâtre de rue 1 750 € Centre Social Cleunay Spectacles Rapeteque + Lalo 2 200 € Maksim'Art Maison autour de l'art Animations et ateliers en 1 ère partie du ciné plein air 2 500 € Jardin des Mille Pas Ateliers d'agriculture urbaine 750 € Ligue Protection des Oiseaux Balade dans la nature – animation biodiversité 500 € Collectif agriculturel de la Prévalaye Tout l'été : balades nourricières, estivales, botaniques 3 030 € PermaG'Rennes Animations d'agriculture urbaine 600 € * Quartiers Sud-Ouest : Bréquigny, Sud Gare Association / Équipement / Structure Proposition Montant Subvention MJC Bréquigny Les vendredis de l'été : spectacles sur 5 après-midi/soirées avec des ateliers 5 000 € Cercle Paul Bert Ginguené Les jeudis de Villeneuve : 5 dates et les mardis de Prévert : 5 soirées spectacles Arts de Rue 7 000 € MJC Suède Animations familiales et sportives durant l'été 2 000 € Dounia Spectacles et danses 2 000 € Vert le Jardin Ateliers d'agriculture urbaine, fabrication de jardinières et plantations insolite 1 599 € Les Petits Débrouillards Atelier alimentation durable 300 € * Quartiers Sud-Est : Le Blosne, Francisco Ferrer, Landry, Poterie Association / Équipement / Structure Proposition Montant Subvention La Maison du Ronceray Après-midi et soirée clôture de l'été 1 400 € Le Souffle et la Flamme Fresque participative sur le complexe sportif La Binquenais 3 600 € Cercle Paul Bert Blosne Summer Landrel 3 500 € Les cols verts Rennes Balades et ateliers 2 000 €- 12 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... * Quartiers Nord-Est : Maurepas, Bellangerais, Jeanne d'Arc, Longchamps, Beaulieu Association / Équipement / Structure Proposition Montant Subvention MJC Grand Cordel Fête de quartier, Parcours d'ici, diverses animations été 1 500 € Maison de Quartier La Bellangerais Programmation de 4 spectacles 1 000 € Animation et gestion des Longs Prés Programmation de 4 spectacles 3 000 € Coop de Maurepas Programmation Clair Détour 4 000 € Centre Social Maurepas Programmation de 2 spectacles : Jardin du bonheur 2 000 € Centre Social Maurepas Diverses animations et ateliers de proximité tout au long de l'été 6 000 € Génération Verte 21 Expo photos/atelier au Parc des Gayeulles 3 500 € Vert le Jardin Balades de jardins partagés et ateliers sur Maurepas 700 € * Quartiers Nord-Ouest : Villejean, Beauregard, Saint Martin Association / Équipement / Structure Proposition Montant Subvention 3 regards Léo Lagrange 8 concerts répartis sur 3 lieux différents + déambulation les mardis sur Beauregard 8 000 € Dounia 2 spectacles danse + 1 concert 1 600 € Cercle Paul Bert Quartiers en scène 966 € Vert le Jardin Balades de jardins partagés et ateliers sur Villejean et Beauregard 700 € * Quartiers Centre : Centre, Thabor, Saint Hélier, Alphonse Guérin Association / Équipement / Structure Proposition Montant Subvention La Tour d'Auvergne Les 6 mardis des squares : fitness, danse, sophrologie 1 400 € Vert le Jardin Ateliers plantes insolites + balades 700 € 160 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision Fonds d'Aide à la Vie Associative (FAVA) - Troisième attribution de subventions 2021 Unanimité, 3 conseillers ne prenant pas part au vote (Mmes Bouchonnet, Deniaud et M. Stephan) 1 - Approuve l'attribution des subventions aux associations dont le détail figure dans l'annexe au titre du fonctionnement pour un montant total de 321 847 € 2 - Approuve l'attribution des subventions "fonds projets" aux associations mentionnées ci-après pour un montant total de 3 100 €, réparti comme suit : - 1 100 € à l'association Barocks pour l'organisation du "Tremplin de la route du rire" - 500 € à l'Association Bretagne ID Large pour son édition 2021 de TedXRennes- 13 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... - 1 500 € à l'association Cameroun Efficience Solidarité Action de Bretagne pour une série d'initiatives intitulée "Rennes, à l'ouest de l'équateur - Droits humains, Tome 1 : Vis ma vie de femmes au Cameroun" 161 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Antipode MJC - Convention pluriannuelle de partenariat - Renouvellement Unanimité 1 - Approuve les termes de la convention 2021-2023 à intervenir avec l'association Antipode MJC (1 er juillet 2021–31 décembre 2023) 2 - Autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur conforme à l'économie initiale de la convention 162 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Espaces numériques de quartier - Provision espace public numérique - Première attribution de subventions 2021 Unanimité Approuve une première attribution de subventions au titre de l'année 2021 pour un montant total de 20 000 € réparti comme suit, 5 000 € à chacune des associations suivantes : Maison des squares, MJC Maison de Suède, Tour d'Auvergne et Centre socioculturel les Longs Prés 163 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Équipement - Provision Équipements de quartiers - Première attribution de subventions 2021 Unanimité, 7 conseillers ne prenant pas part au vote (Mmes Affilé, Andro, Caroff- Urfer, Papillion, Zamord et MM Nadesan, Travers) Approuve une première attribution de subventions aux associations mentionnées ci-après pour un montant total de 9 055 €, réparti comme suit : . 271 € à la Maison de Quartier La Touche pour du matériel de sauvegarde pour l'ensemble des ordinateurs du pôle multimédia . 137 € à la Maison de Quartier Rennes Nord-Saint-Martin/Maison Bleue dont pour l'achat d'une cuisinière électrique . 285 € à la Maison de Quartier Rennes Nord-Saint-Martin/Maison Bleue pour le renouvellement de l'ordinateur fixe du point lecture . 600 € à la Maison du Ronceray pour l'achat de deux ordinateurs portables . 630 € à l'association 3 Regards-Léo Lagrange/Maison du Parc pour des guides file à sangle . 70 € à l'association 3 Regards-Léo Lagrange/Maison du Parc pour l'achat d'un diable pour l'organisation d'évènements . 1 600 € à l'association 3 Regards-Léo Lagrange/Maison du Parc pour l'acquisition d'un triporteur . 2 030 € à la MJC Bréquigny pour l'acquisition d'un écran interactif tactile . 735 € à l'Association pour la Promotion de l'Action et de l'Animation Sociale (APRAS) pour l'achat de sept grilles d'exposition . 447 € au CPB Centre pour l'acquisition de deux enceintes avec amplificateur pour la salle des sports de la forme- 14 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... . 2 250 € à la Maison de Quartier de la Bellangerais pour l'achat de matériel numérique 164 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Équipement - Provision Patros - Première attribution de subvention 2021 Unanimité Approuve une première attribution de subvention pour un montant forfaitaire de 20 000 € au profit de l'association La Tour d'Auvergne au titre des travaux de maintenance et de sécurité (réhabilitation et aménagement des bâtiments "Patros") 165 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Équipement - Provision Locaux Collectifs Résidentiels - Aménagements 2021 – DCM 2021-0103 - Modification - Deuxième attribution de subventions 2021 Unanimité, 3 conseillers ne prenant pas part au vote (Mme Condolf- Ferec et MM Jeanvrain, Puil) 1 - Prend acte des travaux réalisés ou à réaliser par les quatre organismes propriétaires de LCR (Archipel Habitat, Office Public NEOTOA, SA d'HLM Aiguillon Construction et SA d'HLM Espacil Habitat) dans divers locaux collectifs résidentiels, selon le programme 2021 2 - Décide cette nouvelle attribution des subventions d'équipement aux bénéficiaires désignés ci-dessus pour un montant total maximum estimé à 65 000 € au titre de l'année 2021 3 - Prend acte de la modification de la délibération n° 0103 du 26 avril 2021 en résultant 166 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour animation socio-éducative - Première attribution de subventions 2021 Unanimité, 1 conseiller ne prenant pas part au vote (M. Cressard) 1 – Approuve une première attribution de subventions au titre de l'année 2021 pour un montant total de 4 700 € aux associations désignées ci-dessous : . 1 500 € à l'association Trois Regards qui fête ses 40 ans . 2 000 € pour le Grand Cordel MJC pour le projet jardin partagé de l'équipement . 600 € pour l'ASCL Jeanne d'Arc pour des actions intergénérationnelles . 600 € pour le Grand Cordel MJC pour la fête de quartier 2 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette, en cas d'annulation tout ou partie des projets et des activités proposées, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et l'association pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet- 15 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 167 Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision Loisirs d'été pour les jeunes – Attribution de subventions 2021 Unanimité, 1 conseiller ne prenant pas part au vote (M. Cressard) 1 - Valide la programmation du dispositif Loisirs Vacances Jeunes 2021 proposée par les équipements de quartier et associations rennais 2 - Approuve l'attribution des subventions aux associations désignées ci-dessous pour un montant total de 119 600 €, réparti comme suit : * SECTEUR CENTRE / 9 500 € . 7 000 € à La Tour d'Auvergne qui propose avec une ouverture tout l'été sur les secteurs Centre et Sud Est, un éventail d'activités à dominante sportive et de découverte culturelle . 2 500 € au Cercle Paul Bert - Section Centre qui propose sur 28 jours de nombreuses activités à dominante sportive * SECTEUR OUEST / 9 500 € . 4 500 € au Cercle Paul Bert - Section Cleunay pour sa proposition de loisirs pendant l'été . 3 000 € au Cercle Paul Bert - Section Nord-Ouest pour le développement de son projet de loisirs sur 29 jours . 2 000 € à la Maison de Quartier La Touche pour le développement de son projet de loisirs sur 24 jours * SECTEUR NORD OUEST / 18 500 € . 3 000 € au Cercle Paul Bert - Section Villejean qui propose sur 30 jours un panel d'activités avec une entrée par tranche d'âge (9- 12 ans et plus de 13 ans) . 7 000 € à l'association Rencontre et Culture qui propose un accueil pendant tout l'été, selon 2 tranches d'âge : 10-13 ans et 14-17 ans . 6 000 € à l’association 3 Regards / Léo-Lagrange qui propose pendant 31 jours des activités de loisirs travaillées selon 2 tranches d'âge (10-12 ans et 12-17 ans) . 2 500 € à la Maison de Quartier Nord Saint Martin pour la mise en place de son projet de loisirs sur 22 jours * SECTEUR NORD EST / 33 500 € . 4 500 € au Cercle Paul Bert - Section Gayeulles qui propose tout l'été une programmation diverse . 7 000 € à la Maison de Quartier de La Bellangerais qui propose sur l'été, un projet avec une double entrée 10-13 ans (tous les après- midi) et des 14-17 ans (3 après-midi/semaine) . 2 500 € au Cercle Paul Bert - Section Longs-Champs qui propose un projet sur 13 jours . 5 500 € à La MJC Grand Cordel qui propose sur 6 semaines d'ouverture estivale une programmation pour 2 tranches d'âge (9- 13 ans et plus de 14 ans) . 5 000 € au GRPAS qui propose tout l'été diverses animations à travers des rencontres sur l'espace public, l'organisation d'activités sportives, des ateliers de réparation de vélos, des sorties à la journée et la programmation de 4 séjours . 4 000 € à l'ASCL Jeanne d'Arc qui propose sur 35 jours différentes activités culturelles et sportives . 2 000 € à l'association Les Cadets de Bretagne qui propose une programmation d'activités à tendance sportive sur l'espace public en juillet et août- 16 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... . 3 000 € à la MJC du Grand Cordel qui porte administrativement l'organisation de plusieurs sorties et d'un séjour itinérant à vélo pour 3 structures partenaires (MJC Grand Cordel, CPB Longs Champs et association Jeanne d'Arc) durant l'été * SECTEUR SUD OUEST / 20 600 € . 13 000 € à la MJC Maison de Suède qui propose un projet sur 40 jours par tranche d'âge : 9-11 ans, 11-13 ans, 13-15 ans et 14- 17 ans sur 2 sites dédiés "jeunesse" (le Manoir et la Maison de Suède) . 6 000 € à la MJC Bréquigny qui propose un projet sur 39 jours . 1 300 € à l'association Par Tout Artiste qui propose de découvrir les arts plastiques sur 22 jours . 300 € à l'association Comité de Quartier de la Binquenais pour une proposition d'activités de loisirs durant 13 jours avec une sortie à la journée chaque semaine * SECTEUR SUD EST / 23 500 € . 6 000 € au Cercle Paul Bert - Section Le Blosne qui propose pendant 29 jours un accueil sous forme de stages sportifs pour les 10-12 ans et différentes propositions d'activités pour les plus de 13 ans, des sorties, 2 soirées hebdomadaires, la participation à Summer Landrel et la programmation de 2 mini camps . 6 000 € à l'association Le Crabe Rouge qui propose une ouverture tout l'été . 7 500 € au Cercle Paul Bert - Section Rapatel Poterie pour la mise en place sur 31 jours d'un accueil multi sites (Jean Monnet/Rapatel) . 2 000 € au Centre Éducation Citoyenne et Loisirs de la Police Nationale qui propose une ouverture tout l'été avec différentes propositions de loisirs . 2 000 € à La Maison des Squares pour la mise en place sur 24 jours (4 jours/semaine) de différentes propositions de loisirs * EN TRANSVERSAL / 4 500 € . 4 500 € pour le Cercle Paul Bert - Section Bréquigny qui met en place sur 29 jours un accueil sous forme de stages sportifs multi- activités à la semaine, une sortie et une soirée hebdomadaires avec les jeunes et leur famille 168 Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision Jeunes en projets – Quatrième attribution de subventions 2021 Unanimité, 1 conseillère ne prenant pas part au vote (Mme Boukhenoufa) 1 - Approuve une quatrième attribution de subventions au titre de l'année 2021 pour un montant de 11 500 € total aux associations désignées ci-dessous : . 3 000 € à l'association Jeunes à Travers le Monde pour ses actions et ses accompagnements à destination des jeunes rennais et en lien avec les structures jeunesse du territoire . 1 000 € à l'association Breizh Insertion Sport qui propose six créneaux d'intervention sur le quartier de Cleunay pendant l'été à destination des jeunes de plus de 15 ans . 2 000 € l'association Loisirs Pluriels – Projet CAP ADOS pour développer un projet destiné aux jeunes accueillis pendant l'été- 17 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... . 2 500 € à L’UFOLEP qui organise la Caravane du Sport, programmée sur quatre quartiers prioritaires (Maurepas, Villejean, Le Blosne et Bréquigny) . 2 500 € au Cercle Paul Bert (section Villejean) pour le projet Berry Plage . 500 € au Cercle Paul Bert (Socio Sport) pour son projet Summer Landrel 2 - En cas d'annulation tout ou partie du projet et des activités proposées, pour des raisons liées au contexte sanitaire, la Ville se réserve le droit de solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette. Cependant, la ville et l'association pourront aussi convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet (par exemple interventions modifiées, action plus étalée dans le temps, en formats réduits et successifs, etc.) 169 Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Autres actions en faveur des jeunes – Provision engagement citoyen – Troisième attribution de subventions 2021 Unanimité, 1 conseiller ne prenant pas part au vote (M. Lahais) Approuve une troisième attribution de subventions au titre de l'année 2021 pour un montant total de 11 105 €, selon la répartition suivante : . 8 000 € au CRIC pour la prise en charge de deux CJS en juillet et août . 945 € à l'association Breizh Insertion Sport pour l'accompagnement de 4 Chantiers citoyens durant les vacances d'avril : . 195 € à la MJC Maison de Suède pour l'accompagnement de 5 jeunes engagés dans 1 Chantier citoyen dans le cadre d'une mission de jardinage auprès des services de la Ville pendant 3 jours . 150 € à l'association Le Crabe Rouge pour l'accompagnement de 4 jeunes engagés dans 1 Chantier citoyen dans le cadre d'une mission de jardinage auprès des services de la Ville pendant 3 jours . 135 € à l'association Le 4 Bis Information jeunesse pour l'accompagnement de 3 jeunes engagés dans 1 Chantier citoyen, dans le cadre d'une mission de jardinage auprès des services de la Ville pendant 3 jours . 1 680 € à l'association SEA 35-Le relais, pour la réalisation d'un chantier éducatif au Clair Détour durant la semaine du 12 au 16 avril 2021 170 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants – Quatrième attribution de subventions 2021 Unanimité Approuve une quatrième attribution de subventions au titre de l'année 2021 d'un montant de 1 500 € à l'association " En toute complicité" pour l'organisation virtuelle du festival de danse contemporaine "Fac@Fac" 171 Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision Jeunes adultes quartiers - Association Breizh Insertion Sport – Convention - Première attribution de subventions 2021 Unanimité- 18 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 1 - Approuve les termes de la convention effective à compter du 30 juin 2021 avec l'association Breizh Insertion Sports pour l'accompagnement des parcours individuels des jeunes sur le secteur de Maurepas 2 - Autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat 3 - Approuve l'attribution d'une subvention de 25 000 € à l'association Breizh Insertion Sports au titre de la provision intitulée "Provision Jeunes Adultes Quartiers" 4 - Approuve l'attribution d'une subvention de 24 000 € à l'association conventionnée Le 4 Bis, Information Jeunesse, La place des possibles au titre de la provision intitulée "Provision Jeunes Adultes Quartiers" 172 Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes – Provision manifestation ND4J – Deuxième attribution de subventions 2021 Unanimité 1 - Approuve une deuxième attribution de subventions titre de l'année 2021 pour un montant de 5 924 € à l'association Unis Cité Bretagne pour la soirée ND4J "Méli' Up" 2 - En cas d'annulation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire, la Ville se réserve le droit de solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette. Cependant, la ville et l'association pourront aussi convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet (par exemple interventions modifiées, action plus étalée dans le temps, en formats réduits et successifs, etc.) 173 Interventions sociales et santé - Autres interventions sociales – Provision aménagement suite à des opérations ANRU – Équipement – Attribution de subventions 2021 Unanimité, 7 conseillers ne prenant pas part au vote (Mmes Andro, Papillion, Affilé, Caroff-Urfer, Zamord, MM. Travers, Nadesan) 1 - Prend acte des opérations engagées et des travaux envisagés dans une cellule commerciale du Gros Chêne pour la Cohue et un local collectif résidentiel 5 Boulevard E. Mounier 2 - Approuve l'attribution de subventions d'équipement pour un montant total maximum de 14 000 € réparti comme suit : - 4 000 € à l'association Coop Maurepas (La Cohue) - 10 000 € à l'APRAS 174 Interventions sociales et santé – Espace Social Commun de Villejean – Subvention d'équipement du Département d’Ille-et- Vilaine – Convention financière Unanimité 1 - Approuve les termes de la convention à conclure avec le Département d'Ille-et-Vilaine dans le cadre du co-financement de la restructuration de l'ESC Villejean 2 - Autorise Madame la Maire à signer cette convention ainsi que tout avenant ultérieur conforme à l’économie initiale du contrat- 19 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 175 Interventions sociales et santé – Convention cadre de fonctionnement et de financement – Centre Communal d'Action Sociale de Rennes Unanimité, 8 conseillers ne prenant pas part au vote (Mmes Papillion, Affilé, Hakni- Robin, Jehanno, MM. Travers, Nadesan, Monnier, Gombert) 1 - Approuve les termes de la convention à conclure avec le CCAS (elle a pour objectif de fixer les dispositions assurant une coopération étroite entre la Ville et son établissement public, en régissant les modalités de gestion des concours apportés par la Ville au CCAS et du CCAS à la Ville) 2 - Autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout avenant ultérieur éventuel, conforme à l'économie de la convention 176 Interventions sociales et santé – Handicap et accessibilité – Association l'Añvol – Convention – DCM 2021-0061 - Modification Unanimité 1 - Approuve l'attribution de la subvention 2021 de 20 000 € à l'association l'Añvol 2 - Prend acte de la modification de la délibération attributive de subventions n° 0061 du 29 mars 2021 résultant du changement de bénéficiaire (Añvol à la place d'URAPEDA Bretagne Pays de Loire) 3 - Approuve les termes de la convention à conclure avec l'association Añvol 4 - Autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur conforme à l'économie initiale du contrat 177 Interventions sociales et santé – Provision handicap – Première attribution de subventions 2021 Unanimité Approuve l'attribution des subventions aux bénéficiaires indiqués ci- dessous pour un montant total de 6 500 € : . 2 500 € à l'association Zanzan Films qui, en développant un réseau de partenaires, poursuit son projet de devenir un pôle des acteurs culturels afin de les sensibiliser, ainsi que leurs équipes, à l'accessibilité . 4 000 € à l'association Comme les Autres pour l'organisation d'un programme d'activités de proximité à Rennes, en mixité entre personnes handicapées moteur et personnes valides 178 Interventions sociales et santé - Action sociale et accompagnement des publics – Provision en fonctionnement pour diverses actions sociales – Première attribution de subvention 2021 Unanimité, 1 conseiller ne prenant pas part au vote (M. Jeanvrain) Approuve une première attribution de crédits 2021 pour un montant de 10 000 € au profit de l'association "Cœurs Résistants" afin de l'aider à faire face aux dépenses liées à l'animation du Village Alimentaire du Bois Perrin dont l'activité reste à ce jour nécessaire et complémentaire à celle des autres acteurs de l'aide alimentaire- 20 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 179 Interventions sociales et santé – Soutien aux actions associatives de solidarité et d'insertion – Provision équipement action sociale – Première attribution de subvention 2021 Unanimité Approuve une première attribution de crédits au titre de l'année 2021 pour un montant total de 400 € au profit du Mouvement contre le Racisme et l'Amitié entre les Peuples d'Ille-et-Vilaine (soutien à l'achat d'un nouveau scanner A4) 180 Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Équipement – Provision Lutte contre les discriminations – Première attribution de subventions 2021 Unanimité 1 - Approuve l'attribution d'une subvention à l'association Ludiqueer, pour l'acquisition d'un barnum, pour un montant de 569 € 2 - Autorise Madame la Maire à signer tous les documents ultérieurs découlant des décisions prises dans la présente délibération 181 Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Provision diversité culturelle, accès aux droits, lutte contre les discriminations – Première attribution de subventions 2021 Unanimité Approuve une première attribution de subvention d'un montant de 1 000 € à l'association Anime et Tisse pour son projet contribuant à la Lutte Contre les Discriminations 182 Interventions sociales et santé – Provision aide aux syndicats pour formation et personnel – Attribution de subventions 2021 Unanimité Approuve les propositions de répartition du crédit de 181 131 € entre les unions locales interprofessionnelles de salariés comme suit : Syndicats Première part Deuxième part Total CFDT 18 113,10 € 39 484,04 € 57 597,14 € CGT 18 113,10 € 19 488,59 € 37 601,69 € FO 18 113,10 € 12 637,84 € 30 750,94 € CFTC 18 113,10 € 11 273,19 € 29 386,29 € CGC 18 113,10 € 7 681,84 € 25 794,94 € Total 90 565,50 € 90 565,50 € 181 131 € 183 Interventions sociales et santé – Tranquillité publique, prévention de la délinquance – Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) – Accès au droit – Provision pour fonctionnement – Première attribution de subventions 2021 Unanimité, 1 conseillère ne prenant pas part au vote (Mme Pellerin) 1 - Approuve l'attribution d'une subvention de 5 000 € au LP3C de l'Université Rennes 2 Haute Bretagne sous la forme d'une subvention de fonctionnement 2 - Autorise Madame la Maire à signer tout document permettant le versement de cette subvention- 21 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 184 Famille – Établissements d'accueil de la petite enfance – Établissements municipaux – Règlement de fonctionnement Unanimité Approuve le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil de la petite enfance, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021 185 Famille – Accueil de la petite enfance – Au Clair de la Lune – Kairos - Ajustements de subventions 2021 – DCM 2021-0061 - Modification Unanimité 1 - Approuve les ajustements de subventions 2021 aux associations Au Clair de la Lune et Kairos, et les montants attribués - Au clair de la Lune : la subvention allouée de 1 194,50 € est portée à 59 194,50 €, au titre de la régularisation 2020 sur l'exercice 2021 - Kairos : ajustement du montant de la subvention ramenée à 3 658 € au lieu de 5 400 € 2 - Prend acte de la modification de la délibération attributive de subventions n° 0061 du 29 mars 2021 en résultant 186 Logement – Aide au logement social – Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) – Subvention de fonctionnement – DCM 2021-0061 - Modification Unanimité 1 - Approuve l'attribution à l'AIVS d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 009,71 € au titre de l'année 2021 2 - Prend acte de la modification de la délibération attributive de subventions n° 0061 du 29 mars 2021 en résultant 187 Aménagement et services urbains, environnement – Propreté – Facturation des frais de nettoyage et enlèvement d'office de déchets et d'affichages sauvages – Fixation d'une tarification et accord sur les montants Unanimité 1 - Autorise la facturation des frais de remise en état du lieu concerné (enlèvement et nettoyage) suite au dépôt de déchets en vrac, lorsqu'il est possible d'identifier le contrevenant : . Forfait de 150 € si inférieur ou égal à 1m3 . Possibilité d'établir une tarification aux frais réels au-delà de 1m3. On entend par frais réels : facturation suite à intervention de la régie Ville de Rennes - intervention d'une entreprise après établissement d'au minimum deux devis 2 - Autorise la facturation des frais d'enlèvement d'office de l'affichage sauvage sur la base de forfaits : . 34 € par affiche . 12 € par sticker . 32 € par m2 de marquage au sol type tags ou clean tags * Ainsi les délibérations n° 2005-0615 et 2018-0085 sont abrogées- 22 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 189 Aménagement et services urbains, environnement - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs année 2022 Unanimité Reconduit pour l'année 2022 les taux appliqués au cours de l'année 2021en ce qui concerne la TLPE, soit : Dispositifs Application de la circulaire du 28/09/2008 Tarif au m² applicable au 1er janvier 2022 Dispositif publicitaire non numérique ≤ à 50 m² Tarif de droit commun 32,08 € Dispositif publicitaire non numérique > à 50 m² Tarif de droit commun 64,16 € Dispositif publicitaire numérique ≤ à 50 m² Tarif de droit commun 96,24 € Dispositif publicitaire numérique > à 50 m² Tarif de droit commun 192,48 € Pré – enseigne non numérique ≤ 1, 5 m² Exonération Exonérée Pré – enseigne non numérique > 1, 5 m² et ≤ à 50 m² Tarif de droit commun 32,08 € Pré – enseigne non numérique > à 50 m² Tarif de droit commun 64,16 € Pré – enseigne numérique ≤ 1, 5 m² Exonération Exonéré Pré – enseigne numérique > 1, 5 m² et ≤ à 50 m² Tarif de droit commun 96,24 € Pré – enseigne numérique > à 50 m² Tarif de droit commun 192,48 € Enseignes, autres que scellées au sol, dont la somme des surfaces est ≤ à 12 m² Exonération Exonérée Enseignes scellées au sol dont la somme des surfaces est ≤ à 12 m² Tarif de droit commun 32,08 € Enseignes* dont la somme des surfaces est > à 12 m² et ≤ à 20 m² Tarif de droit commun × 2 avec réfaction de 50% 32,08 € Enseignes* dont la somme des surfaces est > à 20 m² et ≤ à 50 m² Tarif de droit commun × 2 64,16 € Enseignes* dont la somme des surfaces est > à 50 m² Tarif de droit commun × 4 128,32 € 190 Aménagement et services urbains, environnement - Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Patrimoine culturel – Partenariat avec la Région Bretagne et Rennes Métropole – Convention Unanimité moins 5 abstentions (Groupe Libre d'Agir pour Rennes) 1 - Approuve les termes de la convention de partenariat à conclure avec la Région Bretagne et la métropole visant à poursuivre les collaborations relatives au patrimoine culturel sur l'ensemble du territoire métropolitain 2 - Autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte s'y rapportant 191 Aménagement et services urbains, environnement - Aménagement de l'axe prioritaire bus n°2 – Rue de Nantes – Boulevard Pompidou – Boulevard de la Tour d'Auvergne - Validation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle – Convention de maîtrise d'ouvrage unique Unanimité moins 5 abstentions (Groupe Libre d'Agir pour Rennes) 1 - Prend acte du programme de l'opération d'aménagement de l'axe prioritaire bus n°2 – Rue de Nantes – bd Pompidou – bd de la Tour d'Auvergne 2 - Prend acte de l'enveloppe financière prévisionnelle globale de l'opération estimée à 10 560 000 € HT, soit 12 672 000 € TTC (valeur mai 2021)- 23 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 3 - Approuve l'enveloppe financière prévisionnelle, pour ce qui concerne les compétences communales, à hauteur de 320 000 € HT, soit 384 000 € TTC (valeur mai 2021) 4 - Désigne Rennes Métropole comme maître d'ouvrage unique sur le périmètre de cette opération d'aménagement 5 - Approuve les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour ladite opération avec Rennes Métropole 6 - Autorise Madame la Maire à signer la convention précitée, ainsi que tout acte s’y rapportant. 192 Aménagement et services urbains, environnement - 375-377 rue de Nantes – Parcelle MN 137 –Acquisition d'un bien sans maître – Renonciation Unanimité 1 - Décide l'acquisition de la maison sise 132 rue de l'Alma au prix, conforme à l'évaluation des Domaines, de 575 000 €, auquel s'ajouteront les frais d'acte 2 - Autorise Madame la Maire à signer l'acte authentique et tous documents subséquents. 193 Aménagement et services urbains, environnement – 132 rue de l'Alma – Acquisition d'un maison d'habitation Unanimité moins 5 abstentions (Groupe Libre d'Agir pour Rennes) 1 - Décide l'acquisition de la maison sise 132 rue de l'Alma au prix, conforme à l'évaluation des Domaines, de 575 000 €, auquel s'ajouteront les frais d'acte 2 – Autorise Madame la Maire à signer l'acte authentique et tous documents subséquents. 194 Aménagement et services urbains, environnement - 48 avenue du Canada – Régularisation foncière – Échange Unanimité 1 - Constate la désaffectation et le déclassement des parcelles cadastrées section LZ sous les numéros 138, 140, 141, 142, 144, 145, 147, 148, 150 et section LW n°148 2 - Décide l'échange des parcelles précitées aux conditions fixées 3 - Autorise Madame la Maire à signer l'acte authentique et tous documents subséquents. 195 Aménagement et services urbains, environnement – Bilan des acquisitions et des cessions foncières 2020 Le conseil prend acte Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions foncières effectuées au cours de l’année 2020 : * Au titre de sa mission d'opérateur foncier, la Ville : . a acquis 14 biens pour un montant total de 11 070 425,26 € . a réalisé 7 ventes pour un montant total de 327 736 € * Au titre de l'aménagement : . 52 acquisitions ont été réalisées pour un montant global de 2 741 651 € : - 15 réalisées par la Ville pour 812 211,00 € - 2 par l'EPF pour 340 980,00 €- 24 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... - 35 par Territoires Publics et Territoires et Développement pour 1 588 370,00 € . 24 cessions ont eu lieu, pour un montant de 18 235 062,66 € : - 7 par la Ville pour 5 113 701,90 €, - 2 par l'EPF pour 8 920 826,66 € - 15 par l'aménageur pour 4 200 534,10 € 196 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Baud Chardonnet – Concession d'aménagement avec la Société Publique Locale d'Aménagement Territoires Publics – Cinquième avenant Unanimité, 4 conseillers ne prenant pas part au vote (Mmes Faucheux, Hakni-Robin, MM. Hervé, Dulucq) 1 - Approuve le cinquième avenant au contrat de concession avec Territoires Publics concernant l'aménagement de la ZAC Baud Chardonnet 2 - Autorise Madame la Maire à signer cet avenant 197 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne Est – Acquisition de lots parking 51 voix pour, 10 voix contre (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) 1 - Décide l’acquisition des lots parkings ci-après : Adresses Références cadastrales N° de lot Tantièmes Prix en € 16 avenue de Pologne LO 71 12 1/75èmes 4000,00 43 avenue des Pays-Bas LO 12 16 1/95èmes 4000,00 43 avenue des Pays-Bas LO 12 17 1/95èmes 4000,00 16 avenue de Pologne LO 71 41 1/75èmes 4000,00 7 rue de Suisse LR 52 15 1/52èmes 4000,00 16 avenue de Pologne LO 71 3 1/75èmes 4000,00 16 avenue de Pologne LO 71 36 1/75èmes 4000,00 5 rue de Hongrie LP 37 12 1/52èmes 4000,00 5 rue de Hongrie LP 37 9 1/52èmes 4000,00 2 - Autorise Madame la Maire à signer les actes authentiques à intervenir en la forme notariée et tous documents subséquents. 198 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne Est – Lot E03 – Désaffectation et déclassement – Acquisition 51 voix pour, 5 voix contre (Groupe Libre d'Agir pour Rennes), 5 abstentions (Groupes Révéler Rennes) 1 - Constate la désaffectation de la parcelle LR 315p d’une superficie d’environ 853 m² sise au croisement de la rue de Suisse et de l'avenue des Pays-Bas 2 - Décide de déclasser l'emprise propriété de la Ville de Rennes du lot E03, constituée de la parcelle cadastrée LR 315, d'une superficie d'environ 1 123 m² 3 - Décide l'acquisition de la parcelle LR 316 d'une superficie de 1 m² environ auprès de Rennes Métropole et sa cession dans l'emprise globale du lot E03 de la ZAC Blosne-Est à Kermarrec Promotion- 25 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 199 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne Est – Contrat de revitalisation artisanale et commerciale – Acquisition par la SPLA Territoires Publics – Validation Unanimité, 1 conseillère ne prenant pas part au vote (Mme Faucheux) Valide le prix d'acquisition par la SPLA Territoires Publics des murs commerciaux du lot 3 du centre commercial Torigné, au prix de 57 500 € (conforme à l'avis du Pôle d'Évaluation Domanial) + une indemnité pour perte de loyers de 18 502 € 200 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Maurepas-Gros Chêne – Secteur Europe/Rochester – Désaffectation - Déclassement du Domaine Public – Cession 51 voix pour, 2 voix contre (M. Compagnon et Mme Jehanno), 8 abstentions (Groupe Révéler Rennes, MM. Le Brun, Boucher, Mme Id Ahmed) 1 - Constate la désaffectation à l'usage du public d'une emprise d'environ 1 750 m² du square de l'Europe 2 - Prononce le déclassement du domaine public de cette même portion domaniale 3 - Décide sa cession à l'aménageur aux conditions précisées dans le rapport, à savoir un apport en nature au bilan de la concession 4 - Autorise Madame la Maire à signer l’acte authentique et tous documents subséquents 201 Aménagement et services urbains, environnement – Politique de la Ville – Équipement – Provision Contrat de Ville – Première attribution de subventions 2021 Unanimité 1 - Approuve une première attribution de subventions au titre de la provision d'équipement destiné à la programmation du Contrat de Ville pour un montant de 16 800 €, portant sur 9 projets d'acquisition : . 2 500 € aux Cadets de Bretagne pour l'achat d'un triporteur afin de mettre en place l'action "Mobil'toi" . 7 500 € au Centre de Santé du Blosne pour l'achat de matériel informatique . 1 500 € à Dooinit, pour l'achat de matériel informatique . 600 € à la Maison de Quartier la Bellangerais pour l'achat de 2 casques de réalité virtuelle pour un projet en lien avec le GT Causette . 1 400 € à la coopérative le CRIC, pour l'achat de matériel informatique et téléphonie pour la coopérative Jeunesse de Services . 1 200 € à Si on s'alliait pour l'achat de matériel informatique et téléphonie . 900 € au Cercle Paul Bert de Villejean pour l'achat de matériel pour Berry Plage . 700 € à Ess Cargo pour l'achat de matériel informatique pour l'équipement du collectif Kuné . 500 € à la MJC Bréquigny pour l'achat d'une tente pliante pour le projet de ludo-mobile 2 - Autorise Madame la Maire à signer tous les documents ultérieurs découlant des décisions prises dans la présente délibération- 26 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 202 Aménagement et services urbains, environnement – Politique de la Ville – Contrat de Ville – Provision pour diverses actions – Troisième attribution de subventions 2021 Unanimité, 7 conseillers ne prenant pas part au vote (Mmes Andro, Papillion, Affilé, Caroff-Urfer, Mme Zamord, MM Travers, Nadesan) 1- Approuve une troisième attribution de subventions du programme d'actions qui doit être réalisé en 2021 dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville 2- Accorde les subventions aux associations désignées pour un montant total de 63 400 €, comme indiqué ci-dessous : Porteur Intitulé du projet Thématique principale Ville de Rennes Collectif Agriculturel de la Prévalaye (CAP) - La Basse Cour Passerelles citoyennes - Cleunay au vert Santé/ Éducation à la santé et prévention 2 000 € Maksimart La Soup'Art-en-ciel Culture et expression artistique/ Diffusion culturelle 1 500 € MJC Maison de Suède Le sport déconfiné Lien social, citoyenneté et participation des habitants/ Sports et Loisirs 2 500 € Centre de Santé du Blosne Participation des usagers et usagères en santé Santé/ Éducation à la santé et prévention 2 500 € Le Grand Soufflet Le Grand Soufflet au Blosne Culture et expression artistique / Diffusion culturelle 3 000 € Cercle Paul Bert Les années collèges à Maurepas (Gayeulles) Éducation/ Actions en lien avec le scolarité de l’enfant 2 500 € Démozamau Développement du projet artistique et culturel de Démozamau ainsi que ses actions liées au bon fonctionnement du studio d'enregistrement "La Source" Culture et expression artistique/ Médias de proximité et audiovisuel 3 000 € Les pétrolettes Repérage systématique violences faites aux femmes Tranquillité et sûreté publique/ Tranquillité et sûreté publique 1 500 € STARTIJENN TAG 35 Le Timbre de Maurepas Développement économique/ Appui à la création d'activité 2 000 € Association pour la Promotion de l'Action et de l'Animation Sociale (APRAS) Accompagnement Conseil Citoyens Lien social, citoyenneté et participation des habitants / Participation des habitants 8 500 € Compagnons Bâtisseurs Bretagne Accompagnement à l'Auto- Réhabilitation Cadre de vie et renouvellement urbain / Logement et Habitat 7 000 € Conseil Départemental de l'Accès au Droit d'Ille-et-Vilaine (CDAD) Accès au droit à destination des habitants des quartiers prioritaires et à destination des jeunes Lien social, citoyenneté et participation des habitants / Connaissance des droits, soutien juridique et accès aux services publics 10 000 € FACE Bourse de stages de 3ème Éducation / Actions en lien avec la scolarité de l’enfant 10 000 € FACE Start emploi Emploi / Accompagnement à l’insertion professionnelle 4 000 € Langophonies Programme de cours de FLE - Innovation et approche plurielle - Nouveau groupe niveau B1 Lien social, citoyenneté et participation des habitants / Accès à la citoyenneté 1 400 € Tikare Le bénévolat pour tous et toutes à Rennes Lien social, citoyenneté et participation des habitants / Accès à la citoyenneté 2 000 €- 27 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 3 - Autorise Madame la Maire à signer tous les documents ultérieurs découlant des décisions prises dans la présente délibération 203 Aménagement et services urbains, environnement – Installation classée – Société LafargeHolcim Granulats – Carrière du Tertre (Le Rheu) - Enquête publique – Avis Unanimité, 5 abstentions (Groupe Révéler Rennes) Émet un avis favorable à l'enregistrement d'une plate-forme de traitement, transit, stockage de produits minéraux inertes et non- inertes sur une partie de la carrière du Tertre, avec une attention particulière à ce que toutes les mesures soient prises pour s'assurer de la préservation des milieux 204 Aménagement et services urbains, environnement – Provision actions quartiers – DCM 2021-0136 – Modification - Deuxième attribution de subventions 2021 Unanimité, 1 conseiller ne prenant pas part au vote (M. Lahais) 1 - Modifie la délibération n°0136 du 26 avril 2021 comme suit : . Modification du montant de la subvention à l'association Rennaise des Centres Sociaux Ty-Blosne pour "La tête, le corps et le cœur : il faut que tout soit aligné pour aller bien" : 1 100 € au lieu de 2 200 € . Le solde disponible est donc ramené à 53 400 € 2 - Procède à une deuxième affectation de ces crédits pour un montant total de 19 416 €, répartis par quartier comme suit : * Quartier Saint Martin : . 500 € à la Maison de quartier Nord Saint Martin – Maison Bleue pour du bleu au vert : temps fort de sensibilisation des habitants au développement durable, à l'environnement . 800 € à l'association Le bon accueil REVERB pour Radio Minus Sound System . 1 800 € à l'association La balade des livres pour Mots d'Amour au Jardin * Quartier Maurepas/Bellangerais : . 600 € à l'association Keur Eskemm pour la Soirée Block Party . 1 000 € à l'association Unis Vert sept Arrivé pour Métrange nomade au Pôle associatif Marbaudais * Quartier Francisco Ferrer/Landry/Poterie : . 500 € à l'association Théâtre de l'Arrière-Cour pour La Guerre des Salamandres . 2 200 € à la Maison du Ronceray ainsi répartis : - 200 € pour Week-end verdure - 1 000 € pour du Rififi au quartier 7 - 1 000 € pour Fête des Bricoles * Quartier Sud Gare : . 2 000 € au Cercle Paul Bert section Ginguené pour la Fête du parc * Quartier Cleunay/Arsenal-Redon/Courrouze : . 2 000 € à l'association Les ateliers du vent pour le projet "Fonds de trottoir et mauvaises graines" . 2 500 € à l'association Des cartoucheries pour une aide au démarrage * Quartier Villejean/Beauregard :- 28 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... . 600 € à Aiguillon Construction ainsi répartis : - 300 € pour la Fête du tri à l'automne prochain sur Beauregard - 300 € pour Votre santé dans l'assiette (en lien avec le projet Ville "Tout Rennes Cuisine") . 600 € à l'association ESS Cargo et Cie pour Faire ensemble à Villejean . 1 050 € à l'association Rencontre et culture pour Eté à Villejean . 1 500 € au Cercle Paul Bert section Villejean pour Berry plage 2021 * Quartier Bréquigny : . 266 € à l'association Unis-Cité pour Défi déchets . 500 € à l'association Rennaise des centres sociaux pour le centre social des Champs Manceaux pour Les colis solidaires de printemps, sous les cerisiers . 1 000 € à l'association SEA35 Le relais pour Fresque artistique aux Almadies * En cas d'annulation de certaines manifestations ou activités, pour des raisons liées à la situation sanitaire, la Ville se réserve le droit de solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette. Cependant, la Ville et l'association pourront aussi convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet (par exemple interventions modifiées, action plus étalée dans le temps, en formats réduits et successifs, etc.)" 205 Aménagement et services urbains, environnement - Provision pour actions de sécurité routière – Première attribution de subventions 2021 Unanimité Approuve l'attribution des subventions ci-après : * 7 300 € à la Ligue Nationale des Clubs Motocyclistes de la Police Nationale pour une formation d'une journée à destination d'élèves de 4ème pour diminuer l'accidentalité des jeunes en 2 roues par la formation au permis AM * 1 800 € au collège Clotilde Vautier qui propose à ses élèves de la 6ème à la 3ème, des ateliers d'initiation au vélo, à la formation du permis AM et à la découverte de la conduite accompagnée * 400 € à l'association CASIM 35 (Chaîne d'Amitié pour la Sécurité et l'Information des Motards) pour son objectif de participer à la diminution des risques liés à des carences comportementales et techniques des motards en aidant ses adhérents à investir dans un gilet airbag 206 Aménagement et services urbains, environnement - Plan d'Actions en faveur de l'Énergie Durable et du Climat - Occupation du domaine public – Photovoltaïque à financement citoyen sur les toitures du patrimoine bâti – Convention Unanimité, 1 conseiller ne prenant pas part au vote (M. Chapellon) 1 - Approuve les termes de la convention d'occupation temporaire type à conclure avec la société coopérative CIREN 2 – Autorise Madame la Maire à signer les conventions prises sur ce modèle- 29 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 207 Aménagement et services urbains, environnement - Développement durable du territoire – Environnement – Énergie – ADEME – Engagement dans la démarche de labellisation Cit'ergie – Approbation - Demande de subvention Unanimité 1 - Approuve le lancement de la démarche de labellisation Cit'ergie 2 – Autorise Madame la Maire à lancer une démarche de labellisation commune avec Rennes Métropole 3 - Autorise Madame la Maire à solliciter la subvention s’y rapportant auprès de l'ADEME et à signer tout acte s’y rapportant 208 Aménagement et services urbains, environnement – Projets de SDAGE et de PGRI du bassin Loire Bretagne 2022-2027 – Avis Unanimité 1 - Approuve, avec réserves, les objectifs généraux poursuivis par le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne 2022-2027, ainsi que par le projet de Plan de Gestion du Risque d'Inondations 2022-2027 2°- Émet un avis réservé au projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne 2022-2027, au motif de son manque d'ambition 3 - Demande au Comité de bassin Loire Bretagne de prendre en compte l’ensemble des réserves formalisées 4 - Autorise Madame la Maire à adresser cet avis au Comité de bassin Loire-Bretagne 209 Action économique – Énergie – Agence Locale de l'Énergie et du climat du Pays de Rennes – ALEC - Convention – Renouvellement - DCM 2021-0061 - Modification Unanimité 1 - Approuve les termes de la convention à conclure avec l'ALEC 2 - Approuve le principe d'une cotisation dont le montant pour 2021 est de 0,10 €/habitant. Ce montant sera réévalué chaque année dans le cadre du vote du budget primitif 3 - Décide l'attribution à l'ALEC d'une subvention pour des missions spécifiques de 34 650 € 4 - Prend acte de la modification du montant de la subvention de fonctionnement versée à l'ALEC dans la DCM 2021-0061 210 Action économique – Commerce – Provision Animations commerciales – Première attribution de subvention 2021 Unanimité Approuve une première attribution de subvention sur la provision Animations commerciales, d'un montant total de 52 000 € au bénéfice du Carré Rennais ainsi réparti : - 30 000 € pour l'organisation de la 3ème édition de Rues vivantes Outre la subvention financière précitée, la Ville apporte la gratuité de l'occupation du domaine public sur tout le périmètre occupé, la mise à disposition de divers matériels à titre gratuit et la prise en charge de prestations de communication et de police municipale - 22 000 € pour le plan de communication du Carré Rennais :- 30 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... Soutien des actions mises en place par l'association : plan média de "rues vivantes" et promenade/exposition Exporama Du 12 juin au 29 août, balade urbaine dans les rues et découverte de plus de 84 vitrines, habillées d'œuvres contemporaines. Le budget communication comprend également la pose des vitrophanies, l'installation des reproductions des 84 vitrines et la création, la mise en page et l’impression du journal des commerçants (JOCO) n° 03 * En cas d'annulation la Ville se réserve le droit de solliciter un remboursement de la subvention ou de convenir d'un report ou d'une évolution du projet 211 Action économique - Actions pour l'emploi - Provision pour emploi associatif local - Conventions bipartites - Deuxième attribution de subvention 2021 Unanimité, 1 conseillère ne prenant pas part au vote (Mme Zamord) 1 - Autorise Madame la Maire à signer les conventions, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat 2 - Approuve les termes des conventions bipartites et avenant à conclure avec les associations mentionnées ci-après : . Pour l'association Cercle Paul Bert : aide au poste de conseiller numérique. Période de convention : 1 er juillet 2021 au 30 juin 2023. Pour cette durée, le soutien apporté sera de 8 000 € par an sur la base d'un temps plein . Pour l'association Le Crabe Rouge : aide au poste de conseiller numérique. Période de convention : 1 er juillet 2021 au 30 juin 2023. Pour cette durée, le soutien apporté sera de 8 000 € par an sur la base d'un temps plein . Pour l'association Les Marie Rose une aide au poste de tatoueuse solidaire. Période de convention : 1 er juillet 2021 au 30 juin 2024. Pour cette durée, le soutien apporté sera une somme dégressive de 8 000 €, 5 000 € et 3 000 € par an sur la base d'un temps plein . Pour l'association Groupe Rennais de Pédagogie et d'Animation Sociale : aide au poste de pédagogue de rue. Période de convention : 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2022. Pour cette durée, le soutien apporté sera de 10 000 € par an sur la base d'un temps plein . Pour l'association Le Souffle et La Flamme : aide au poste de coordinateur. Période de convention : 1 er juillet 2021 au 30 juin 2024. Pour cette durée, le soutien apporté sera une somme dégressive de 8 000 €, 5 000 € et 3 000 € par an sur la base d'un temps plein 3 - Approuve les termes des aides exceptionnelles avec les associations mentionnées ci-après pour un montant total de 58 000 € : . 5 000 € pour l'association l'Allumette, pour un poste de coordinateur . 5 000 € pour l'association Le P'tit Rennais, pour un poste de chargé de communication et directeur artistique . 5 000 € pour l'association Mosaïque-Bretagne-Maroc, pour un poste de coordinateur . 5 000 € pour l'association Eko Synergies, pour un poste de conseiller achats . 5 000 € pour l'association Au P'tit Blosneur, pour un poste de coordinateur- 31 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... . 10 000 € pour l'association Tikare (Benenova Rennes), pour un poste de coordinateur . 8 000 € pour l'association Les Ateliers du Vent, pour un poste de coordinateur . 10 000 € pour l'association Art2Rennes, pour un poste de chargé de mission culturelle . 5 000 € pour l'association Le Grand Cordel MJC, pour un poste d'animateur jeunesse 212 Action économique – Provision pour associations diverses – Attribution de subvention 2021 Unanimité Approuve l’attribution d’une subvention de 2000 € à l’association Unis-Cité pour la conception et l'animation d'une journée "Métropole en transition écologique" 213 Relations internationales - Provision Aide aux pays en développement - Soutien aux projets associatifs dans le cadre de l'appel à projets "FAD" 2021 - Troisième attribution de subventions 2021 Unanimité Approuve une troisième attribution de subventions sur provision 2021 pour un montant total de 59 900 € pour l'ensemble des associations listées ci-dessous : . 3 000 € au profit de l’association « ACZA » pour le développement de projets agricoles pour une plus grande autonomie de 80 femmes de 5 villages de la région du Tonkpi, en Côte d'Ivoire . 3 000 € au profit de l’association « Échanges Culturels Ille et Vilaine » (AECIN) pour un projet de sensibilisation aux droits des enfants - notamment des filles – et à la lutte contre les mariages « précoces » dans le département de Dogondoutchi, au Niger . 2 800 € au profit de l'association « Agriculteurs Français et Développement International » (AFDI Bretagne) pour l'appui à l'installation de 10 jeunes en agriculture à Diana à Madagascar . 2 000 € au profit de l'association « Alpha B France » pour l'amélioration des conditions de vie de 20 foyers par le biais de formations et de sensibilisations dans le quartier de Segbé à Lomé au Togo . 2 000 € au profit de l'association « Badel Népal » pour l'amélioration des conditions d'accueil et d'éducation des enfants par la rénovation de 2 classes et l'achat de matériel pédagogique à l'école primaire "Shree Kalik" de Para au Népal . 1 200 € au profit de l’association « Bissaé » pour le raccordement à l'eau et à l'électricité de l'école Sainte-Agnès Sourou Tchaye à Dassa-Zoumé au Bénin . 2 500 € au profit de l'association « Defarr » pour l'autonomie financière d'un groupement de 25 femmes de Tambacounda au Sénégal . 2 000 € au profit de l'association « Echange Afrique Insa » pour l'achèvement d’un collège de trois classes pour les enfants du village d'Ambodivona à Madagascar- 32 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... . 3 000 € au profit de l'association « Génération Verte 21 » pour l'appui aux paysans et producteurs maraîchers de Ndimba Lukunga en République Démocratique du Congo . 2 000 € au profit de l’association « Gorom Rennes Gorom » pour l'achat et l'installation d'un moulin à mil solaire, d'un bureau et la formation d'un comité de gestion portés par le groupement des femmes du village de Tadist au Niger . 3 000 € au profit de l'association « Groupement des Retraités Éducateurs sans Frontière » (GREF Bretagne) pour l'amélioration des conditions sanitaires par la formation d'enseignants "référents santé" de 6 écoles du district de Léogane en Haïti . 2 500 € au profit de l'association « Ivoire Espoir » pour l'achat d'une décortiqueuse et d'une broyeuse dans le cadre du projet intégré de développement du village de Morodouo en Côte d'Ivoire . 2 500 € au profit de l'association « Le Souffle et la Flamme » pour un projet d'élevage communautaire socio-écologique dans la municipalité de Montalbán, État de Mérida au Vénézuela . 2 500 € au profit de l'association « L'Occasion de Reprendre mon Élan » (L'Orme) pour la création de sanitaires au centre de santé Saint Célestin à Sovlegni au Bénin . 3 000 € au profit de l'association « MATA » pour la sensibilisation et la formation de jeunes chirurgiens et chirurgiennes et professionnels de santé en chirurgie réparatrice et pour une meilleure prise en charge des grossesses à risque à Niamey au Niger . 2 500 € au profit de l'association « Développer, Former, Informer » (ONG DEFI) pour une formation à la sexualité, à la démographie et au développement durable dans les villages de Nomenjanahary, Ambaravaranala, Ambohibehivavy &Tsaramody à Madagascar . 2 000 € au profit de l'association « Pôle Saint-Hélier" pour l'équipement en télémédecine d'un centre de santé pour une meilleure accessibilité aux soins de la population de Ngong au Cameroun . 2 500 € au profit de l'association « Programme Breton d'Aide au Développement » (PROBAD) pour la création d'une coopérative féminine de production d'ananas dans la commune de Zé, au Bénin . 3 000 € au profit de l’association « Selva Viva » pour une formation de formateurs à l ́éducation environnementale destinée à 15 jeunes d'Amazonie colombienne à Puerto Guzman en Colombie . 2 000 € au profit de l'association « Terre d'Afrique » pour la réalisation d'un forage afin de renforcer les capacités socio- économiques des femmes casseuses de cailloux dans le village de Timmangue, canton de Nadjundi, au nord du Togo . 2 500 € au profit de l’association « Tidaani » pour le 2ème volet du projet "Un toit, un repas pour grandir" à Fada N'Gourma au Burkina Faso . 2 900 € au profit de l'association « Vivre sur Terre France-Sahel » pour l'appui aux activités génératrices de revenus de 20 femmes du groupement Tartit à Adiora, cercle de Gourma Rharouss, au Mali- 33 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... . 2 500 € au profit de l'association "Volontaires Unis pour la Dignité des Opprimés" (VUDO) pour la réinsertion socioéconomique de 20 jeunes en situation de rue dans le groupement Mushniga, province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo . 3 000 € au profit de l’association « Xylm » pour la gestion durable des déchets dans la commune d'Oti au Togo 214 Relations internationales - Provision Aides pour projets à caractère international - Première attribution de subventions 2021 Unanimité 1 - Approuve une première attribution de subventions sur provision 2021, pour un montant total de 1 400 €, réparti comme suit : . 1 000 € à l’association l'Âge de la Tortue engagée dans le projet européen « Fusées de détresse » . 400 € à l'association Connexions Photographiques pour soutenir l'exposition de photos "Étape à Rennes" dans 4 stations de métro dans le cadre de la Fête de l'Europe à Rennes 2 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement des subventions, sous forme de titre de recette, en cas d'annulation des manifestations ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et les associations pourront convenir d'un maintien des subventions, avec un report ou une évolution du projet. 215 Relations internationales - Première attribution de subventions sur provision aux associations ou organismes scolaires - Soutien aux projets dans le cadre de l'appel à projets "Fonds d'Échanges Internationaux" 2021 Unanimité 1 - Approuve une première attribution de subventions du Fonds d'Échanges internationaux pour les associations et organismes scolaires ci-dessous, pour un montant total de 6 400 € : . 1 500 € pour 1 projet de voyage associatif dans une ville partenaire . 2 000 € pour 2 projets de voyages scolaires . 2 400 € pour 2 projets d'échanges scolaires . 500 € pour 1 projet d'échange associatif 2 - Décide le versement des subventions aux organismes concernés, comme indiqué ci-dessous :- 34 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... Organisme Destination Nombre de bénéficiaires Subvention en € VOYAGES ASSOCIATIFS VILLES PARTENAIRES YEPCE Brno - REPUBLIQUE TCHEQUE 35 1500 SOUS-TOTAL 1 35 1500 SCOLAIRES HORS VILLES PARTENAIRES Lycée Jeanne d'Arc Budapest - HONGRIE 38 1000 Lycée Jeanne d'Arc Budapest - HONGRIE 36 1000 SOUS-TOTAL 2 74 2000 ECHANGES SCOLAIRES HORS VILLES PARTENAIRES Collège la Binquenais Wolfsburg - ALLEMAGNE 22 1500 Lycée Descartes Algésiras - ESPAGNE 35 900 Lliça d'Amunt - ESPAGNE SOUS-TOTAL 3 57 2400 ECHANGES ASSOCIATIFS HORS VILLES PARTENAIRES L'ÊTTRE Porto - PORTUGAL 6 500 SOUS-TOTAL 4 6 500 TOTAL GENERAL 172 6400 216 Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte-rendu des mois de février (complément), mars et avril 2021 Le conseil prend acte Prend acte du compte-rendu des mois de février (complément), mars et avril 2021 217 Administration générale - Vœu sur l’interdiction des thérapies de conversion à l’encontre des personnes LGBTQI+– Vœu présenté le Groupe Socialiste, Démocrate et Citoyen, le Groupe Generation.s, le Groupe Mouvement radical, le Groupe Ecologiste et Citoyen et le Groupe Communiste Unanimité moins 5 abstentions (Groupe Libre d'Agir pour Rennes) Adopte le vœu présenté par le Groupe socialiste, démocrate et citoyen, le groupe Génération.s, le Groupe du mouvement radical, le Groupe écologiste et citoyen et le Groupe Communiste *À Rennes, nous avons fait de la lutte contre toutes les formes de discriminations l'une des boussoles de notre action. Pour que chacun, chacune, quels que soient son origine, ses croyances, son sexe, son orientation sexuelle, son identité de genre, son âge ou son handicap, puisse vivre dans une ville et une société justes et bienveillantes. Ce chemin vers l'égalité est long, il requiert notre plus grande vigilance et un engagement individuel et collectif de tous les instants- 35 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... *En 2019, en France, 1870 victimes d'actes homophobes ou transphobes ont été recensées. 55 % des personnes LGBTQI+ ont subi des actes anti-LGBTQI+ au cours de leur vie. Une étude publiée le 17 mai dernier par Santé Publique France, à l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, livre un constat sans appel : ces discriminations et violences ont de nombreuses conséquences en termes de troubles psychologiques et identitaires, de consommations de substances psychoactives, de dégradation de la santé sexuelle, de difficultés de dialogue avec les professionnels de santé et de renoncements aux soins. On dénombre deux fois plus d’épisodes dépressifs caractérisés et trois fois plus de tentatives de suicide chez les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles que chez les personnes hétérosexuelles. Cette situation est alarmante, tout particulièrement chez les jeunes. En effet, le suicide est la première cause de mortalité des 15-25 ans victimes d’homophobie. Selon les études, ils sont 7 à 13 fois plus exposés aux tentatives de suicide que les jeunes hétérosexuels *Il aura fallu attendre 1990 pour que l’homosexualité ne soit plus considérée comme une maladie par l’OMS et 1992 pour qu’elle ne soit plus exclue de la liste des pathologies psychiatriques, en France. L'homosexualité est pourtant toujours considérée comme une maladie par les promoteurs de thérapies dites de conversion. Souvent adossées à des organisations religieuses, ces soi-disant thérapies visent à convaincre les participants qu’il est possible de se convertir à l’hétérosexualité et de modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Électrochocs, injections d'hormones, séances d'exorcisme, recours aux mariages forcés, sont des pratiques terribles et insupportables qui se produisent généralement à l'abri des regards, dans des cercles religieux fermés, dans des cabinets médicaux, chez des charlatans ou dans le cercle familial * Ces actes sont intolérables. L’homosexualité, la bisexualité et la transidentité ne sont pas des troubles mentaux qui demandent à être corrigés : il n'y a rien à guérir. Les thérapies dites de conversion menacent l'intégrité physique et mentale de celles et ceux qui les subissent, elles s’assimilent à une forme de torture. Aujourd'hui, nous ne disposons d'aucun chiffre annuel sur ces pratiques, car cette infraction n'existe pas dans le Code pénal. Les victimes sont dès lors obligées de trouver une infraction qui s'approche le plus possible des "thérapies" qu'elles ont subies * Le drame des thérapies dites de conversion doit nous réunir autour des principes de liberté, d'égalité et de fraternité qui fondent notre pacte républicain. Ces pratiques constituent une atteinte à la sécurité et à l'intégrité de celles et ceux qui en sont victimes. Face aux violences subies, face aux traumatismes, nous ne pouvons-nous contenter de déclarations d'intention. Nous avons le devoir d'agir- 36 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... *Notre pays doit défendre les droits des personnes LGBTQI+, mais aussi les protéger en luttant contre ces pseudo-thérapies par une interdiction pure et simple. Une proposition de loi a été déposée, visant à créer une infraction spécifique pour prohiber ces pratiques et prévoyant des facteurs aggravants pour prendre en compte la situation des mineurs particulièrement exposés à ces « thérapies » imposées par leur entourage. Nous appelons l’Assemblée nationale à placer ce problème au cœur de ses priorités, en votant cette proposition de loi et en assurant son respect par tous les moyens nécessaires 218 Administration générale - Vœu pour la déconjugalisation de l'Allocation aux Adultes Handicapés - Vœu proposé par le Groupe Ecologiste et citoyen, le Groupe Génération.s, le Groupe Mouvement Radical (social libéral), le Groupe Socialiste, démocrate et citoyen et le Groupe Communiste Unanimité Adopte le vœu présenté par le Groupe écologiste et citoyen, le Groupe Génération-s, le Groupe mouvement radical (social libéral), le Groupe socialiste, démocrate et citoyen et le Groupe Communiste *L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) existe depuis 1975 et permet d'assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources pour pouvoir vivre dignement. Cette allocation, qui est la deuxième aide sociale de France, n'est cependant pas juste dans son mode de calcul. *En prenant en compte les revenus des ménages plutôt que des personnes, ce mode de calcul précarise les personnes en situation de handicap. Il empêche la prise d’autonomie des personnes, génère une asymétrie dans le couple, maintient la dépendance au conjoint. Selon une étude parue en février 2021 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques que 19 % des citoyens en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreté, contre 13 % de la population générale et que le chômage les frappe deux fois plus que les personnes valides. *La déconjugalisation de l'AAH est donc un des combats à mener, pour permettre une meilleure autonomie financière et sociale des personnes des personnes handicapées. Plus globalement, l'individualisation des prestations sociales devraient être généralisée car il existe bien souvent des restrictions absurdes qui favorisent la grande pauvreté et le non-recours. *Considérant la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a établi que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté », *Considérant la pétition sur l'individualisation de cette allocation a recueilli plus de 100 000 signatures sur le site du Sénat, la mobilisation associative et différents textes de lois qui ont été proposés par différents groupes de tout bord politique sur le sujet,- 37 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... *Considérant que le choix du gouvernement d'utiliser la procédure du vote bloqué le 16 juin dernier n'a pas permis d'établir le nécessaire débat parlementaire sur ce sujet, Objet : en conséquence, le Conseil municipal de Rennes : - Exprime son soutien au mouvement associatif et au monde du handicap engagé depuis plusieurs mois dans ce combat pour obtenir la déconjugalisation de l'Allocation aux Adultes Handicapés. - Demande au gouvernement de revenir sur sa position actuelle et de soutenir cette déconjugalisation au Sénat comme à l'Assemblée Nationale lors des prochaines lectures du texte de loi 219 Administration générale – Diversité linguistique et culturelle de notre pays - Vœu pour une révision constitutionnelle – Vœu présenté par le groupe Ecologiste et citoyen et le groupe Génération.s Unanimité moins 1 abstention (M. Puil) Adopte le vœu présenté par le Groupe écologiste et citoyen et le groupe Génération.s *Le 8 avril 2021, l’Assemblée nationale adoptait la loi Molac. Un vote historique car pour la première fois en France, une loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion était adoptée et ce, à une large majorité *La loi Molac a ainsi pour double objectif de protéger et de promouvoir le patrimoine immatériel et la diversité culturelle dont la vingtaine de langues régionales de France constituent l’une des expressions. En Bretagne, les langues bretonne et gallèse sont ainsi concernées par cette loi *La loi prévoit une modification du code de l'éducation pour obliger les communes de résidences ne disposant pas d'écoles bilingues de contribuer aux frais de scolarité des écoles sous contrat proposant un enseignement bilingue. Ce dispositif, appelé "forfait scolarité" vient notamment sécuriser le financement des écoles associatives, laïques et gratuites, et ainsi Diwan. La loi est enfin une reconnaissance de l'enseignement immersif (enseignement effectué pendant une grande partie du temps scolaire dans une langue autre que le français) ainsi que la reconnaissance des signes diacritiques en langue régionale tel le "ñ" couramment utilisé en breton *Le 22 avril 2021, une soixantaine de députés de la majorité présidentielle et le ministre de l'éducation, déposait une saisine devant Conseil constitutionnel pour bloquer cette loi au motif que le "forfait scolarité" serait inconstitutionnel *Le 21 mai 2021, suite à cette saisine, le Conseil Constitutionnel rabote partiellement la loi Molac. Il valide le principe du "forfait scolarité" pour les écoles d'enseignement bilingue, ce qui constitue une véritable avancée pour l'enseignement bilingue. Mais dans sa décision, le Conseil constitutionnel affirme que le français est la seule langue véhiculaire au sein d'un établissement. L'enseignement en immersion proposé, notamment par les écoles Diwan en Bretagne, est ainsi menacé. Le Conseil constitutionnel rejette aussi l'emploi de signes diacritiques, pourtant autorisé lorsqu'il s'agit de l'emploi de langues d'autres États, comme le castillan pour l'Espagne par exemple- 38 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... *Ainsi, considérant l'adoption à une large majorité par le Parlement français de la loi Molac *Considérant que la richesse culturelle de la France réside dans sa diversité, y compris sur le plan linguistique *Considérant que la demande sociale pour l'enseignement en langues régionales et minoritaires est grandissante en France et en particulier en Bretagne et à Rennes, *Considérant l'importante mobilisation associative et populaire suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer une partie de la loi Molac. En Bretagne ce sont plus de 10 000 personnes qui se sont réunies à Guingamp le 29 mai dernier pour contester la décision du Conseil constitutionnel *Considérant l'engagement de la Ville de Rennes en faveur de la diversité linguistique et la promotion des langues de Bretagne *Considérant que l'enseignement immersif est une pratique pédagogique efficace pour la sauvegarde et la promotion des langues régionales, et qu'elle ne menace en rien l'usage de la langue française puisque tout démontre que des enfants bilingues acquièrent une meilleure maîtrise des langues qu'ils parlent, *Considérant que la majorité des pays du monde ont plusieurs langues officielles, *Considérant que le Conseil constitutionnel interprète l'article 2 de la Constitution qui spécifie que "La langue de la République est le français" comme ayant un caractère excluant pour l'enseignement des autres langues de France empêchant ainsi leur préservation et développement, - Objet : la Ville demande au Président de la République et au Parlement d'initier une révision constitutionnelle qui permette enfin de faire vivre la diversité linguistique et culturelle de notre pays 220 Administration générale – Jurys citoyens - Indemnisation Unanimité Approuve le principe d'indemnisation des jurys citoyens, à compter du 1 e juillet 2021 * Les jurés seront indemnisés pour leur engagement selon leur présence effective aux différentes séances de travail et d'un état de présence signé par le participant * Il est proposé de se baser sur le même montant d'indemnité que celui qui est versé aux jurés d'assises. Afin de prendre en compte la spécificité de ces missions, les taux et principes d'indemnisation suivants sont proposés : une indemnité égale à 88 € pour une intervention journalière de 7 heures, soit 12,57 € par heure- 39 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 221 Administration générale – Service Numérique – Numérique Responsable – Point d'étape Unanimité 1 - Autorise Madame la Maire à adhérer à l'Institut Numérique Responsable (association loi 1901 créée en 2018, qui regroupe une communauté d'acteurs de la vie civile, de l’économie sociale et solidaire, des enseignants/chercheurs, des acteurs publics, privés et associatifs). Cette adhésion s'inscrit dans la continuité des actions entreprises par la Ville depuis 2015 visant à diminuer l'empreinte carbone du numérique de la collectivité 2 - Autorise le versement de la cotisation pour l’année 2021 d’un montant de 4 000 €. Pour les années ultérieures, le montant de la cotisation annuelle sera réévalué dans le cadre du vote du budget 222 Administration générale – Information-communication – Provision soutien à l'information - Radios locales et Club de la Presse - Attribution de subventions 2021 Unanimité Approuve l'attribution des subventions pour un montant total de 123 000 € selon la répartition suivante : . 36 000 € à la radio associative Canal B . 36 000 € à l'association Office de Radio Rennes . 21 000 € à l'association Informations Chrétiennes - RCF Alpha . 21 000 € à l'association Association ADORER – Radio C-lab . 9 000 € au Club de la Presse de Rennes et de Bretagne 223 Administration générale - Fêtes et cérémonies - Manifestations publiques - Provision pour les associations d'anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de subventions 2021 Unanimité Approuve une première attribution de subventions pour un montant total de 7 200 € aux 4 associations désignées ci-dessous : N° Associations Monde Combattant Juin 2021 1 C.A.M.P. - Association Cercle des amis de la mémoire partagée 4 000 2 O.G.Z.D.S. Ouest – Office Général de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest 2 000 3 Amicale des Porte-drapeaux d'Ille et Vilaine 1 000 4 A.D.A.I 35 – Association Départementale des Anciens et Amis de l'Indochine 200 Total pour juin 2021 7 200 Enveloppe BP 2021 11 000 Disponible 3 800- 40 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 224 Administration générale – Personnel – Dispositif Jobs à Rennes – Taux horaire de rémunération des vacataires Unanimité Adopte les modalités et taux de rémunération des personnels recrutés dans le cadre du dispositif Jobs à Rennes 225 Administration générale – Personnel – Avenant n°2 à la convention cadre de financement et de fonctionnement du CASDEC du 15 janvier 2018 (n° 18C0015) Unanimité, 1 conseillère ne prenant pas part au vote (Mme Rousset) Approuve les termes de l'avenant n°2 à la convention cadre de financement et de fonctionnement du CASDEC en date du 15 janvier 2018 N° 18C0015 et autorise Madame la Maire à le signer 226 Administration générale – Personnel – Régime Indemnitaire – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnelle (RIFSEEP) – Complément Unanimité 1 – Complète la délibération n° 0360 du 8 octobre 2018 en instaurant l'IFSE pour les cadres d'emplois de la filière technique qui n'étaient pas encore éligibles (techniciens et ingénieurs territoriaux) ainsi que pour le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 2 - Prévoit la possibilité de maintien aux agents concernés, à titre individuel, de leur montant de régime indemnitaire antérieur lorsqu'il était plus élevé en application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 3 - Confirme le versement de la prime dite "allocation vacances", en sus de l'IFSE, sur la base des dispositions de l'article 111 de la loi n° 84-53 4 - Autorise le versement aux agents contractuels de droit public 227 Administration générale – Personnel - Mutualisation des services de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole Unanimité 1 - Approuve la mutualisation des 61 emplois, provenant de la Ville 2 - Procède à la suppression des 61 postes, provenant de la Ville de Rennes, et qui seront mutualisés à la Métropole 228 Administration générale – Personnel – Temps de travail – Mise en œuvre de la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique – 1607h – Nouvelles modalités d'organisations du temps de travail 26 voix pour, 35 abstentions (Groupes Ecologiste sauf Mme Noisette, Génération.s, Révéler Rennes, Libre d'Agir pour Rennes) 1 - Supprime les 3,5 jours de congés exceptionnels octroyés aux agents communaux 2 - Accorde une réduction de la durée annuelle aux métiers ciblés dans l'exposé, à savoir : les auxiliaires de puériculture, les assistants Petite Enfance, les assistants maternels de la crèche familiale, les fossoyeurs- 41 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 3 - Met en place la valorisation financière du travail du samedi à hauteur de 15 € bruts, dès lors qu'il est intégré dans le cycle de travail de l'agent, à compter du 1 er janvier 2022 (sauf pour les directions qui doivent revoir l'intégralité de leur organisation de travail, notamment la Direction de la Culture et la Direction des Sports, pour qui cette mise en œuvre se fera à compter du 1 er septembre 2022) 4 - Met en place la valorisation financière du travail du dimanche et du jour férié à hauteur de 100€ bruts, dès lors qu'il est intégré dans le cycle de travail de l'agent, à compter du 1 er janvier 2002 (sauf pour les directions qui doivent revoir l'intégralité de leur organisation de travail, notamment la Direction de la Culture et la Direction des Sports, pour qui cette mise en œuvre se fera à compter du 1 er septembre 2022) 5 - Maintient, de façon provisoire, les délibérations et protocoles relatifs au traitement du travail du samedi, au travail du dimanche et au travail des jours fériés, dans l'attente de la mise en place des nouveaux dispositifs de valorisation, à compter du 1 er septembre 2022, notamment pour les directions précitées 229 Administration générale - Personnel – Créations, suppressions et transformations d'emploi au titre de l'année 2021 – Troisième complément Unanimité Approuve les modifications qui se traduisent par treize créations et sept transformations de postes 230 Administration générale - Restauration durable et achats - Denrées alimentaires exemptes d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) - Précisions sur les conditions d'étiquetage et de traçabilité Unanimité Approuve les résolutions que la Ville de Rennes s'engage à mettre en œuvre dans le cadre de ses appels d'offres alimentaires - Pour les produits bruts issus d'animaux (viandes, œufs, lait), hors poissons, exiger tout document permettant de garantir une alimentation sans OGM des animaux, dans la limite de la contamination "fortuite ou accidentelle" mentionnée par le cadre réglementaire européen (0,9%). Toutefois, si l'état des lieux des acteurs identifiés dans le cadre du sourçage ne permet pas d'atteindre cet objectif dans le respect de la sécurité et de la diversité des approvisionnements de la restauration, la collectivité intègrera, dans ses processus d'achats, les éléments permettant de s'orienter préférentiellement vers les filières pour lesquelles l'alimentation donnée aux animaux est tracée et contrôlée comme les produits sous SIQO (signes d'identification de l'origine et de la qualité) - Pour les autres types de produits alimentaires, la réglementation européenne 1829 et 1830/2003 sur l'étiquetage des produits OGM s'impose. La Ville s'engage cependant à questionner systématiquement les opérateurs sur la traçabilité de l'alimentation donnée aux animaux, en particulier sur la présence éventuelle d'OGM- 42 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... - Pour l'ensemble des achats alimentaires, à l'exception des poissons ou produits de la mer issus de l'aquaculture, à imposer que l'alimentation des animaux soit exempte de composantes animales (farines, graisses) 235 Finances - Budgets supplémentaires 2021 Unanimité moins 5 abstentions (Groupe Libre d'Agir pour Rennes) Décide les ajustements de crédits pour les budgets principal et annexes. 236 Finances – Citédia – Quartier Saint Hélier - Travaux de réhabilitation et construction d'un bâtiment à usage tertiaire et commercial – Garantie d'emprunt Unanimité, 6 conseillers ne prenant pas part au vote (MM. Hervé, Careil, Lahais, Bourcier, Compagnon, Goater) 1 - Accorde la garantie à hauteur de 50 % de la Ville à Citédia Services pour un emprunt de 1 650 000 € contracté auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel d'Ille-et-Vilaine, ce prêt étant destiné à la construction neuve du Studio et la Cantine sur le site de l'ancienne brasserie industrielle du quartier Saint-Hélier 2 - Autorise Madame la Maire à signer la convention de garantie d’emprunt à intervenir entre la Ville de Rennes et la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine de Bretagne et le contrat de prêt conclus entre le Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine et Citédia Services 3 - Autorise le principe de transfert de sa garantie sur tout autre emprunt qui viendrait à lui être substitué pour la même opération, dans la mesure où les conditions financières seraient plus favorables 237 Finances - Tarifs saisonniers 2021/2022 Unanimité 1 - Approuve les orientations tarifaires et les modifications 2 - Approuve les nouvelles modalités de remboursement des droits d'inscription pour le Conservatoire à Rayonnement Régional ainsi que la création des tarifs de location de salles, applicables pour la saison 2021/2022, relatifs au Conservatoire de Rennes situé dans le quartier du Blosne 3 – Autorise Madame la Maire à procéder par décisions individuelles pour fixer l'application des tarifs à mettre en œuvre à la rentrée ou saison 2021/2022, dans les conditions déterminées dans la délibération, et à signer toutes conventions ou avenants à celles existantes à conclure si nécessaire avec les utilisateurs, en particulier pour les installations sportives- 43 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... 238 Finances – Provision Fonds solidarité – Première attribution de subventions 2021 Unanimité Approuve l'attribution des subventions aux associations désignées ci-dessous pour un montant total de 21 500 € réparti comme suit : - 123 liestra ...................................................................... 500 € - A Caso Art .................................................................... 500 € - Arennes ........................................................................ 500 € - Atelier déclic.................................................................. 500 € - Bridge club rennais ........................................................ 500 € - Cameroun Efficiences solidarité Actions ...................... 500 € - Clap Phonie.................................................................... 500 € - Club rennais aquariophile .............................................. 500 € - La Plomberie du canal ................................................... 500 € - Al Golpe ..................................................................... 1 000 € - Association Culturelle et Sportive Echange Dialogue et Education (ACSEDE)................................. 1 000€ - Association Régionale des Œuvres Educatives de Vacances de l'Education Nationale ........................ 1 000 € - Compagnie Corps ivoire ............................................. 1 000 € - Courts en Betton ......................................................... 1 000 € - Dangereuses lectrices (ex CLIT) ................................ 1 000 € - Déconstuire ................................................................. 1 000 € - Là Haut .....................................................1 000 € - Salsa me gusta ............................................................ 1 000 € - France Bénévolat ........................................................ 2 500 € - Unidivers .................................................................... 2 500 € - La garden partie .......................................................... 3 000 € 239 Finances – Adhésion de la Ville de Rennes à l'Agence France Locale Unanimité 1 - Approuve l’adhésion de la Ville de Rennes à l’Agence France Locale – Société Territoriale ; Election: Mme Appéré (titulaire), Mme Noisette (suppléante) 2 - Approuve la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 1 888 200 € (l’ACI) établi sur la base des comptes du budget principal de l’exercice 2019, qui présente un encours de dette de 209 788 234 € au 31 décembre 2019 3 - Autorise l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26 du budget principal de la Ville de Rennes 4 - Autorise la Maire de la Ville de Rennes à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale - Société Territoriale en cinq fois selon les modalités suivantes : Année 2021 : 377 640 € Année 2022 : 377 640 € Année 2023 : 377 640 € Année 2024 : 377 640 €- 44 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... Année 2025 : 377 640 € 5 - Autorise Madame la Maire à signer le contrat de séquestre pour le versement des tranches d’apport en capital 6 - Autorise Madame la Maire à signer l’acte d’adhésion au Pacte à l’issue du Conseil d’Administration de l’Agence France locale – Société Territoriale qui actera l’entrée formelle au capital de la Ville 7 - Autorise Madame la Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la Ville à l’Agence France Locale – Société Territoriale 8 - Désigne les représentants titulaire (Mme Appéré) et suppléant (Mme Noisette) de la Ville de Rennes à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale 9 - Autorise le représentant titulaire de la Ville ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions 10 - Octroie une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la Ville de Rennes dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) : . le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2021 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Rennes est autorisée à souscrire pendant l’année 2021, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’Agence France Locale . la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Ville de Rennes pendant l’année 2021 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours . la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale . si la Garantie est appelée, la Ville s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés . le nombre de Garanties octroyées par la Maire au titre de l’année 2021 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel viennent s’ajouter les prêts de la Ville de Rennes éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu’il figure dans l’engagement de garantie 11 - Autorise la Maire, pendant l’année 2021, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Rennes, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie- 45 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 27. La Secrétaire, Iris BOUCHONNET Publié et affiché conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. En Mairie, à Rennes, le La Maire, Nathalie APPÉRÉ 1er JUILLET 2021 SIGNE SIGNE- 46 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... Annexe à la DCM 2021-0160 FAVA Fonctionnement 2021 ASSOCIATION SUBVENTION - FAVA - FONCTIONNEMENT 2021 AGIR 2 120 € LA PLOMBERIE DU CANAL 873 € "AGIR POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA PAIX AU BURUNDI" 983 € 123LIESTRA 437 € À CASO'ART 358 € À VOUS SANS AUTRE 296 € A.B.A. - ILLE-ET-VILAINE 2 154 € ACBB AMAZIGH BREIZH 1 244 € ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 1 080 € ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS D'ILLE ET VILAINE ( ACE) 797 € ACTION CATHOLIQUE OUVRIERE D'ILLE & VILAINE 768 € ADDICTION ALCOOL VIE LIBRE 221 € ADOPTION EN SOLO 135 € AEDELPHES RENNES 139 € AGENZENCOM 280 € AGITÉS DU BOCAL 1 508 € AIDE JURIDIQUE D'URGENCE 913 € ALCOOL ASSISTANCE ILLE ET VILAINE 1 544 € ALEXIS DANAN DE BRETAGNE 2 000 € ALLEGRO VIVACE 190 € AMICALE RENNAISE PHILATÉLIQUE 291 € AMINTI 1 951 € AMIS DE LA SANTE D'ILLE ET VILAINE 1 266 € AMIS DE L'ORGUE SAINT MARTIN DE RENNES 291 € AMITIÉS KURDES DE BRETAGNE 982 € ANIME ET TISSE 2 208 € APHASIE BRETAGNE PAYS RENNAIS 228 € APPUI SANTE PAYS DE RENNES 500 € APSÂRA FLAMENCO 1 509 € ARENNES 152 € ARRAM 660 € ARS NOMADIS 2 213 € ART LYRIQUE ET MUSIQUE ANCIENNE 154 € ART2RENNES 738 € ARTEMON 1 587 € ARTS ET MANIÈRES 1 319 € ASCAPE 873 € ASSOCIATION D'ANIMATIONS MAUREPAS SAINT EXUPERY 1 387 € ASSLEMA BREIZH 250 € ASSOCIATION MALALAY-AFGHANISTAN 266 € ASSOCIATION AGIRABCD 1 061 €- 47 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... ASSOCIATION AL GOLPE 1 437 € ASSOCIATION ALTER EGO RENNES 337 € ASSOCIATION ANGOLA CONGO BRETAGNE 168 € ASSOCIATION ARTAMUSE 429 € ASSOCIATION ARTISANS DU MONDE 2 213 € ASSOCIATION BORDERLINE ESPOIR 160 € ASSOCIATION BRETONNE DE TAI CHI CHUAN & DISCIPLINES INTERNES 193 € ASSOCIATION CAPOEIRA BOM SINAL 195 € ASSOCIATION CAPSULE 694 € ASSOCIATION CATHOLIQUE DES ETUDIANTS RENNAIS 2 208 € ASSOCIATION CLAP'PHONIE 445 € ASSOCIATION COCHLEE BRETAGNE 379 € ASSOCIATION COURTS EN BETTON 1 556 € ASSOCIATION CUBANIZATE 559 € ASSOCIATION CULTURE ET BIBLIOTHÈQUES POUR TOUS 983 € ASSOCIATION CULTURE MANUELLE ET TECHNIQUE ( EX : ASSOCIATION CULTURELLE DE VALORISATION DES SAVOIR-FAIRE MANUELS ET TECHNIQUES) 1 499 € ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE ECHANGE DIALOGUE ET EDUCATION 905 € ASSOCIATION CULTURELLE PORTUGAISE ALMA LUSA 276 € ASSOCIATION CULTURELLE ZASSA D'AFRIQUE 1 971 € ASSOCIATION DE QUARTIER ALPHONSE GUERIN - VELODROME 1 106 € ASSOCIATION DE BEL AIR 1 626 € ASSOCIATION DE DÉFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU 439 € ASSOCIATION DE GESTION DE LA MIJEC DES PAYS DE RENNES ET BROCÉLIANDE 1 526 € ASSOCIATION DE PARKINSONIENS D'ILLE ET VILAINE 250 € ASSOCIATION DECLIC FEMMES 2 215 € ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE - ANTENNE DE RENNES 272 € ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX D'ILLE ET VILAINE 278 € ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES VEUVES, VEUFS ET PARENTS D'ORPHELINS 886 € ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE DE TOUSSAINTS A RENNES 173 € ASSOCIATION DES FAMILLES DES JEUNES DIABÈTIQUES D'ILLE ET VILAINE - ADF35 140 € ASSOCIATION DES PIQUEUSES D'IDEES 291 € ASSOCIATION DES SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE 2 181 € ASSOCIATION DES SOURDS DE RENNES 35 348 € ASSOCIATION DES STOMISES DE HAUTE-BRETAGNE 859 € ASSOCIATION DES USAGERS DES TRANSPORTS EN ILLE ET VILAINE 142 € ASSOCIATION DOUNIA 261 € ASSOCIATION DRUKPA RENNES 1 013 € ASSOCIATION DU CENTRE CULTUREL DES TAMOULS 35 162 € ASSOCIATION ENCRES DE CHINE 803 € ASSOCIATION FEDEREE POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE RENNES ET ENVIRONS 383 € ASSOCIATION FLAMENCO LIBRE 415 € ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMATEUR D'ILLE ET VILAINE 1 944 € ASSOCIATION FRANCAISE DES CENTRES DE CONSULTATION CONJUGALE D'ILLE ET VILAINE (A.F.C.C.C.35) 1 564 € ASSOCIATION FRANCE CORNE DE L'AFRIQUE 296 € ASSOCIATION FRANCO IRANIENNE DE BRETAGNE 445 € ASSOCIATION FUTUROCOM 194 € ASSOCIATION GEMMOLOGIE MINÉRALOGIE ET FOSSILES DE L'OUEST 438 €- 48 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... ASSOCIATION GRAINES DE FOLK 144 € ASSOCIATION GRECQUE DE BRETAGNE "KALIMERA" 973 € ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CARREFOUR 18 449 € ASSOCIATION HELLENIQUE DE BRETAGNE 800 € ASSOCIATION HORS MOTS 181 € ASSOCIATION IDLV (INDIENS DANS LA VILLE) 1 579 € ASSOCIATION INDISCIPLINE 362 € ASSOCIATION JONGLE & RIT 431 € ASSOCIATION KHMÈRE D'ILLE ET VILAINE 1 369 € ASSOCIATION KOREA BREIZH 1 036 € ASSOCIATION LA FAMILLE WALILI 1 469 € ASSOCIATION LA TUBERIE 522 € ASSOCIATION LADAINHA 176 € ASSOCIATION LE BOUGAINVILLIER 237 € ASSOCIATION LE TROISIÈME ACTE 1 367 € ASSOCIATION LES AJONCS ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT 500 € ASSOCIATION LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES 2 036 € ASSOCIATION LES VEILLEURS AU GRAIN 240 € ASSOCIATION LES VOISINS DU COURS DES ARTS 301 € ASSOCIATION LIBRE ARTBITRE 2 177 € ASSOCIATION MEDIAPARKS 1 851 € ASSOCIATION MIEUX VIVRE CHEZ SOI 1 956 € ASSOCIATION MZE SHINA 451 € ASSOCIATION NATIONALE DE RETRAITÉS D' ILLE ET VILAINE 187 € ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON 437 € ASSOCIATION POLYPHONIA 284 € ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS D'ILLE ET VILAINE 243 € ASSOCIATION POUR LA MÉMOIRE DU LYCÉE ET DU COLLÈGE DE RENNES 267 € ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES EMPLOIS FAMILIAUX EN ILLE ET VILAINE 1 972 € ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE 500 € ASSOCIATION REGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES ET DE VACANCES DE L'EDUCATION NATIONALE 500 € ASSOCIATION RENNAISE POUR LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE DANS LES COPROPRIÉTÉS 467 € ASSOCIATION RODAVIVA 445 € ASSOCIATION RUSSOPHONE "MATRIOCHKA EN BIGOUDEN" 437 € ASSOCIATION SILK 1 219 € ASSOCIATION SYNZHOI 462 € ASSOCIATION TIEZ BREIZ - MAISONS ET PAYSAGES DE BRETAGNE 500 € ASSOCIATION TILIBORA 225 € ASSOCIATION TILT 236 € ASSOCIATION TOUCOULEURS 2 011 € ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE 500 € ASSOCIATION VALENTIN HAUY 2 177 € ASSOCIATION VIVRE À BEAUREGARD 1 856 € ASSOCIATION Y D'ILLE YOLE DE RENNES 423 € ASSOCIATION YADLAVIE 2 088 € ASSOCIATION YAWA MAORE 193 € ASSOCIATION YOGA POUR TOUS 675 € ASSOCIATION ZOONFA 200 €- 49 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... ATELIER DECLIC 922 € ATELIER SFUMATO 1519 216 € AU P'TIT BLOSNEUR 2 200 € AVENIR SANTÉ VILLJEAN BEAUREGARD 2 215 € BAGOLO FO 918 € BIENVENUE ! (RÉSEAU D'HOSPITALITÉ POUR DES DEMANDEURS D'ASILE À RENNES) 1 136 € BREIZH DISORDER 137 € BREIZH MAHJONG 253 € BRETAGNE ID LARGE 500 € BRETAGNE-VIETNAM 2 196 € BRIDGE CLUB RENNAIS 2 038 € CACAO POUR LA PAIX-CAP 2 047 € CAFÉ PARENTS ENFANTS (CAFÉ DES P'TITS TRUCS) 1 697 € CAMEROUN EFFICIENCE SOLIDARITÉ ACTIONS BRETAGNE 246 € CANTABILIS 148 € CAP'ARBRES 144 € CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE DU BLOSNE 2 143 € CENTRO CULTURAL ESPANOL DE RENNES 1 146 € CERCLE CELTIQUE CHEMINOT TUD AN HENT HOUARN 233 € CERCLE CONDORCET DE RENNES 152 € CERCLE GÉNÉALOGIQUE D'ILLE-ET-VILAINE 462 € CFPE PARRAINAGE ILLE ET VILAINE 2 233 € CHAMPS DE JUSTICE 284 € CHOEUR DE CHAMBRE KAMERTON 213 € CHOEUR DE CHAMBRE VIBRATIONS 1 042 € CHOEUR LE THABOR 832 € COMPAGNIE A CORPS PERDUS 268 € COMPAGNIE BULLES DE RÊVES 139 € CLUB DES CRÉATEURS ET REPRENEURS D'ENTREPRISES D'ILLE ET VILAINE 593 € CLUB INFORMATIQUE PÉNITENTIAIRE 410 € CLUB M'AIDE - LA RIVE ASSOCIATION CROIX MARINE D'AIDE À LA SANTE MENTALE 1 024 € CLUB RENNAIS AQUARIOPHILE 258 € COLLECTIF AGRICULTUREL DE LA PREVALAYE 2 186 € COLLECTIF BRÉSIL 180 € COLLECTIF DES HAUTES OURMES 237 € COMITÉ D'ANIMATION DES CHAMPS MANCEAUX 193 € COMITÉ DE QUARTIER DE CLEUNAY 1 541 € COMITÉ DE QUARTIER DE RENNES LE BLOSNE 1 151 € COMITÉ DE QUARTIER ST MARTIN 2 121 € COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE 930 € COMITÉ DES FÊTES DE MAUREPAS 658 € COMITÉ RENNAIS DE L'ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITÉ 1 288 € COMPAGNIE CORPS IVOIRE 798 € COMPAGNIE LES COMBATS ORDINAIRES 204 € COMPAGNIE POST MORTEM 143 € COMPAGNIE PRANA 228 € COMPAGNIE ZADJO 458 € COMPAGNIE ZUSVEX 1 335 €- 50 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... CONFÉDÉRATION BRETAGNE ENVIRONNEMENT ET NATURE 1 938 € CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES BRETAGNE 207 € CONNEXIONS PHOTOGRAPHIQUES 138 € CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE HOSPITALIER DE RENNES 594 € COOP1-SERVICES 438 € COUPLES ET FAMILLES ILLE ET VILAINE 261 € CULTURES JUIVES EN BRETAGNE 182 € DANCEHALL ATTITUDE 344 € DANGEREUSES LECTRICES 1 995 € DANSE FREEDOM 35 684 € DÉCONSTRUIRE 2 213 € DES HUMANITÉS 129 € DES PIES CHICAILLENT 238 € D'ICI OU D'AILLEURS - RENNES 2 214 € DIHUN BRO ROAZHON 260 € DOJO ZEN DE RENNES 382 € DOMISOL 142 € DON DE CŒUR 1 582 € DREAMCATCHERS 720 € DYNAMINA 214 € EAU PRIT FEU 165 € ECHANGE AFRIQUE INSA 1 885 € ÉCOLE COMPLÉMENTAIRE JAPONAISE DE RENNES 168 € ECRIRE POUR RACONTER 516 € EDUC-USTAWI 605 € ELEMENTO RECORDS 1 586 € EMPREINTE 239 € EN PARLER 725 € ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION D'ILLE ET VILAINE 345 € ENFANCE ET PARTAGE 1 182 € ENFER ET CONTRE TOUT 177 € ENGRENAGE 1 490 € ENSEMBLE CHAMADE 169 € ENSEMBLE JEAN-MARIE LORAND 404 € ENSEMBLE SONOPSIE 255 € ENSEMBLE VOCAL LES ACCORDS 332 € EPI BRETAGNE 1 728 € ESPACE MEDIATION 2 204 € ETUDE PLUS RENNES 1 946 € EUPHONIE 258 € EZGOURD'MIRETTES 281 € FÉDÉRATION DE TROUPES DE THÉÂTRE AMATEUR DE L'AGGLOMÉRATION RENNAISE 433 € FÉDÉRATION NATIONALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL 1 713 € FEMMES ENTRE ELLES 1 528 € FRANCE ADOT 35 411 € GALLÉCO 222 € GAMELLES PLEINES RENNES 1 918 € GARMONBOZIA 500 €- 51 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... GAST À CHAUD 155 € GOROM-RENNES-GOROM 271 € GROUPE ATTAC RENNES 306 € GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PORTEUSES DE PROJETS EN ENVIRONNEMENT 461 € GUILDE DE BRETAGNE DE JEUX DE SIMULATION 174 € HARMONIE QI GONG ET TAICHI CHUAN 156 € IDEAL CRASH 266 € INS'INDIA 520 € INSTITUT FRANCO IRANIEN 537 € INTERNOTES 219 € JAPAN SPIRIT EVENT 501 € JARDIN DES MILLE PAS 1 959 € JESTER SPRITES 149 € JONATHAN PIERRES VIVANTES - ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'ILLE ET VILAINE 148 € JUSQU'A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE ILLE ET VILAINE 647 € KER MOTÉMA SANS FRONTIÈRE 136 € LA BELLANGERAIS - SOLIDARITE BOUCHONS 35 832 € LA BELLE DECHETTE 2 215 € LA CHAPELOTTE 224 € LA FABRICONTEUSE 516 € LA FORGE SPECTACLE 217 € LA GARDEN PARTIE 2 215 € LA HAUT 1 914 € LA KO-COMPAGNIE 255 € LA LOUPIOTE 513 € LA MAISON EN VILLE 1 725 € LA MALLE-THEATRE 579 € LA MARMAILLE 159 € LA MORT EST DANS LA BOÎTE 213 € LA NOUVELLE 193 € LA PETITE ÉPINE 160 € LA PLATEFORME 136 € LA PULSE 2 122 € LA RENNAISE D'ÉDITION 735 € LA SANTÉ DE LA FAMILLE DU CHEMIN DE FER FRANÇAIS 366 € LA TETE A L'EST 1 994 € LA VOIX SOCIALE ET EDITIONS 683 € L'AIR DE RIEN 1 074 € LAMAS PRODUCTION 2 215 € L'AMULETTE RENNAISE 147 € LANGOPHONIES 2 215 € LANGUE ET COMMUNICATION 2 355 € L'ATELIER DU GRENIER 279 € L'ATELIER THÉÂTRE 35 180 € L'AUTRE REGARD 500 € LE 4ÈME ECHO 180 € LE CAFÉ ASSOCIATIF DES GALLETS 170 € LE CLIN D'ŒIL 1 393 €- 52 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... LE JARDIN DU PRÉ NAMET 324 € LE P'TIT RENNAIS 290 € LE RUISSEAU DU BLOSNE 218 € LE SIAMANG 343 € LE SOUFFLE ET LA FLAMME 2 215 € LE TEMPS DU REGARD 500 € LE VILLAGE D'ALFONSE 2 161 € LE VILLAGE DES CASTORS 275 € L'ENSEMBLE ADAGIO ESPRESSIVO 192 € LES AGI'THÉS 179 € LES AMIS DES SCOUTS DE RENNES 151 € LES AMIS DU PATRIMOINE RENNAIS 229 € LES BLOUSES ROSES - COMITÉ DE RENNES 1 500 € LES COURSIERS RENNAIS 558 € LES FILMS DU MACADAM 2 204 € LES GENS DU MONDE 447 € LES GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE - FÉDÉRATION DU SCOUTISME EUROPÉEN 603 € LES JEUNES EUROPEENS - RENNES 389 € LES JEUNES RANDONNEURS - RENNES 195 € LES MAINS DE BRETAGNE 716 € LES PETITS DAIZUS RENNES 157 € LES RENCONTRES GOSPEL DE RENNES 168 € L'ESCALIER EXPRESSION FORMATION CREATION 867 € L'ÊTTRE 136 € LIGUE FRANÇAISE POUR LA DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 1 073 € LILITH ET RATURE 274 € L'IMPRIMERIE NOCTURNE 767 € L'INSOLITE COMPAGNIE 229 € LLAPAKU 136 € L'OISEAU CLUB RENNAIS 152 € MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES PETITS PAPILLONS 937 € MAISON DE LA NUTRITION ET DU DIABÈTE 1 509 € MAISON DU MIEUX ETRE SOLIDAIRE 1 325 € MAKSIMART-MAISON AUTOUR DE L'ART 2 038 € MERCI BABETH! 2 209 € MIEUX VIVRE À LA POTERIE 393 € MILLE AU CARRÉ 661 € MOSAIQUE BRETAGNE MAROC 2 210 € MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES 259 € MOUVEMENT EUCHARISTIQUE DES JEUNES 549 € MOUVEMENT EUROPEEN ILLE ET VILAINE 383 € MYND PRODUCTIONS 401 € MYSTERIOUS OPUS COMPAGNIE 259 € NEW SOUND 1 366 € ORCHESTRAL'OUEST 519 € ORCHESTRE DES JEUNES DE HAUTE BRETAGNE 2 015 € ORCHESTRE MÉTROPOLITAIN DE RENNES 144 € ORCHESTRE SYMPHONIQUE UNIVERSITAIRE DE RENNES 2 018 €- 53 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire .../... PAKADUR 760 € PARENT'AISE 384 € PARTAGER BAUD CHARDONNET 175 € PARTAGES 262 € PETALES FRANCE 144 € POOL D'ART 1 492 € POURSUIVRE 165 € PROGRAMME BRETON D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 2 253 € PSYCHOLOGIE & VIEILLISSEMENT 1 098 € QUARTIER ARMORIQUE 510 € QUIDAM 1 021 € RAG ÉDITIONS 904 € RENNES AU CHŒUR 311 € RENNES EN SCIENCES 202 € RENNES-CHINE 580 € RÉSEAU ENDOBREIZH 501 € REVES DE CLOWN 437 € RITUEL 111 675 € ROLLER BREIZH ANIMATIONS 207 € S.O.S. AMITIÉ RENNES 1 623 € SAINTE THÉRÈSE EVASION 703 € SALSA ME GUSTA 2 194 € SELVAVIVA 1 191 € SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT, D'AIDE, D'ANIMATION DES HANDICAPÉS OU PERSONNES AGÉES 770 € SESAME 196 € SHOLEM-MUSIQUES ET LANGUES JUIVES EN BRETAGNE 531 € SOCIETE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE D'ILLE ET VILAINE 880 € SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL 2 136 € SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE D'ILLE ET VILAINE 1 525 € SOCIETE MYCOLOGIQUE DE RENNES 232 € SOCIÉTÉ PHOTOGRAPHIQUE DE RENNES 647 € SOLIBREIZH MAROC 138 € SOLIDARITÉ 35 ROUMANIE 747 € SOLIDARITÉ ET PARTAGE DES SAVOIR-FAIRE 199 € SOLIDARITÉ ILLETTRISME LECTURE ÉCRITURE POUR ADULTES 443 € SOLIDARITE SANS FRONTIERES 199 € SOLIDARITÉS NOUVELLES FACE AU CHOMAGE - ANTENNES RENNAISE 223 € SOLIDRESS 35 (EX SINTIYA) 238 € SORTIR À RENNES 139 € SOS FAMILLES EMMAUS DE RENNES 35 148 € SOURCES 952 € SUPEDUCATION 958 € TAKADIDOUM 458 € TALITHA (ANCIENNEMENT BETE HUMAINE) 2 160 € TEENAGE KICKS (EX GRAFFITEAM) 1 998 € TÉKITOI 269 € TERRE D'AFRIQUE 155 € THÉÂTRE DE L'ARRIÈRE-COUR 508 €- 54 - Séance du 28 juin 2021 Compte rendu sommaire THÉÂTRE DE PAN 141 € TIKARE 1 655 € TINTAMARRE 249 € TISSEURS DE CONTES-LA FILOIS 481 € TOUS POUR LA SYRIE 2 133 € TRISOMIE 21 ILLE ET VILAINE 993 € UFC - QUE CHOISIR DE RENNES 1 936 € UN PETIT BAGAGE D'AMOUR 157 € UNIDIVERS 433 € UNION DES COMORIENS DE RENNES 186 € UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE PERSONNES MALADES/ HANDICAPÉES PSYCHIQUES 1 571 € VACANCES ET CHANT CHORAL 1 091 € VERSION 14 822 € VIAGRAMOPHONE 2 101 € VISITE DES MALADES EN ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS 181 € VISUEL-LSF BRETAGNE 2 210 € VIVRE AUX LONGS CHAMPS 2 209 € WAKANGA 500 € WEST JAZZ ORCHESTRA (BIG BAND DE BRETAGNE) 146 € WESTRENNES COUNTRY DANCE 146 € XYLM 176 € YATHI'BREIZH 375 € YOGA FOR A CAUSE 167 € YOUTH'S EUROPEAN PROJECT FOR CULTURAL EXCHANGES (YEPCE) 375 € TOTAL 321 847 €