Conseil Municipal - CM CRS 29 03 21 signe

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Conseil Municipal - CM 21 10 11 CRS intra

Note de Synthèse - C M 21 04 26 CRS

Note de Synthèse - C M 21 12 06 CRS 2

Note de Synthèse - C M 21 12 06 CRS 1

Conseil Municipal - CM 22 06 27 CRS

Conseil Municipal - CM CRS 29 03 21 signe Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Rennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CRS 29 03 21 signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Santé, VILLE de RENNES

Direction Générale des Services

DGS/SAA-FG/JB

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publioue du 29 mars 2021 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le conseil municipal a été appelé à siéger par l'envoi d'une convocation

accompagnée de l'ordre dujour contenant une note de synthèse pour chaque dossier et adressée le 23 mars 2021, soit au moins cinq jours francs avant la séance.

La séance publique est ouverte à 17 h 04 sous la présidence de Mme Appéré, Maire.

Elle est interrompue de 17 h 10 à 17 h 50 et est levée à 23 h 05.

PRESENTS : Mme Appéré, Maire ; M. Hervé, Mme Rougier, M. Travers,

Mme Brièro, M. Nadesan, Mme Andro, M. Chapellon, Mme Noisette, M. Sémeril, Mme Boukhenoufa, M. Careil, Mme Papillion, M. Le Bougeant, Mmes Faucheux, Bouchonnet, adjoints ; MM Puil, Jarmin, Mmes Béchet, Phalippou, Letoumeux, Frisque, Rousset, MM Rouîlier, Boudes, Lahais, Theurier, Cressard, Mmes Caroff-Urfer, Gandon, MM. Le Brun, Compagnon, Mme Jehanno, conseillers municipaux.

ABSENTS avec procuration de vote : M. Morel représenté par M. Lahais,

M. Monnier représenté par Mme Papillion, Mme Hakni-Robin représentée par M. Hervé, M. Desmots représenté par M. Chapellon, Mme Deniaud représentée par Mme Rougier, M. Fouillère représenté par Mme Brièro, M. Guillotin représenté par Mme Rousset, M. Pinchard représenté par Mme Frisque, Mme Marie représentée par Mme Letoumeux, Mme Pellerin représentée par M. Jannin, M. Bourcier représenté par Mme Appéré, Mme Casacuberta-Palmada représentée par Mme Béchet, Mme Binard représentée par M. Le Bougeant, Mme Condolf-Férec représentée par M. Travers, M. Goater représenté par M. Careil, M. Hamon représenté par Mme Faucheux, M. Stéphan représenté par M. Nadesan, M. Brossard représenté par M. Sémeril, Mme Zaraord représentée par M. Theurier, Mme Lemeilleur représentée par Mme Bouchonnet, Mme Tonon représentée par Mme Boukhenoufa, Mme Koch représentée par Mme Phalippou, M. Jeanvrain représenté par Mme Noisette, Mme Affilé représentée par M. Lahais, M. Gombert représenté par Mme Gandon, Mme Id-Ahraed représentée par Mme Jehanno, M. Boucher représenté par M. Compagnon, M. Dulucq représenté par M. Cressard.

Les rapports ont été présentés dans l'ordre suivant : 56 à 61,86, 62 à 85, 87 à 93. Mme Bouchonnet est nommée secrétaire et le compte rendu sommaire de la séance

ordinaire du 8 février 2021 est adopté.

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaireLe conseil municipal :

Compte rendu sommaire du 8 février 2021 déroulement de la séance du 29 mars 2021

Adoption ~ Ordre du jour et

Adopte le Compte rendu sommaire du 8 février 2021 Finances - APCP - Modification des Autorisations de Programme en cours Ouverture des Autorisations de Programme au titre de 2021 l - Adopte l'actualisation des autorisations de programme ouvertes en 2020 proposées au titre des budgets principal et annexe selon le détail présenté en annexe l de la délibération, par chapitre et par crédits de paiement (indicatifs pour les années 2022 à 2028) pour un total de 325 891 376,55 € 2 - Adopte les ouvertures des autorisations 2021 du budget principal selon le détail présenté en annexe 2 de la délibération, par chapitre et par crédits de paiement (indicatifs pour les années 2022 à 2028) pour un total de 76 700 450,92 € Finances ~ Budget principal - Budgets annexes - Budget primitif pour rexercice 2021 Vote par nature et par chapitre le budget primitif principal 2021 établi en mouvements budgétaires à la somme de 303 487 448 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et à la somme de 148 559 135€en dépenses et en recettes d'investissement

Section de fonctionnement (chapitres)

Dépenses

011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuadons de produits 65 Autres charges de gestion courante

Unanimité 51 voix pour, 10 voix contre (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 30 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes)

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire-3

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations d ordre de transferts entre sections

Recettes

013 Atténuations de charges 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations

Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre cTAgir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) 51 voix pour, 10 voix contre (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes)

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire-4-

75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 042 Opérations d ordre de transferts entre sections

S_eçûon_d^investissement

Dépenses

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d équipement versées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations, fonds divers et réserves

Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre cTAgir pour Rennes) 51 voix pour, 5 voix contre (Groupe Libre d'Agir Pour Rennes), 5 abstentions (Groupe Révéler Rennes) 51 voix pour, 10 voix contre (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) 51 voix pour, 5 voix contre (Groupe Révéler Rennes), 5 abstentions (Groupe Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes)

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire-5-

27 Autres immobilisations financières 454102 Opérations sous mandat ~ Immeubles -~ Travaux de substitution 458125 Opérations sous mandat -~ Aménagement des Prairies St-Martin 458127 Opérations sous mandat ~ Voirie primaire ZAC Normandie Saumurois 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales

Recettes

13 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilées 23 Immobilisations en cours 10 Dotations, fonds divers et réserves

Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) 51 voix pour, 10 voix contre (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir Pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes)

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire6-

27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations 458225 Opérations sous mandat - Aménagement des Prairies St-Martin 458227 Opérations sous mandat - Voirie primaire ZAC Normandie Saumurois 458228 Lotissement Victor Rault - Rmbt 454202 Opérations sous mandat - Immeubles " Travaux de substitution 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 041 Opérations patrimoniales

51 voix pour, 10 voix contre (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) 51 voix pour, 10 voix contre (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes)

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire-7-

Vote par nature et par chapitre, les budgets annexes 2021 du lotissement Victor Rault, du service extérieur des pompes funèbres, de la production d'énergie photovoltaïque et des 14 ZAC en régie LOTISSEMENT VICTOR RAULT

Fonctionnement

Ordre Réel

Investissement

Ordre Réel

Dépense

Recette

541 650 271 100

550

270 550 270 550 270 550

0

541 650 271 100 271 100

0

270 550

0

270 550

Dépense

Recette

SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

52200

52200

Fonctionnement

Réel

52200 52200

52200 52200

PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTA1QUE

JDe^ense^

Recette

142 000

142 000

Fonctionnement

Ordre Réel

Investissement

Ordre Réel

25000 18390 6610 117000

0

117000

25000

0

25000 117000 18390 98610

Dépense

Recette

ZAC ARMORIQUE

917 100

2 876 950

Fonctionnement

Ordre Réel

917 100

550

916550

2 876 950

550

2 876 400

Recette

ZAC ATALANTE CHAMPEAUX

Fonctionnement

Ordre Réel

Investissement

Ordre Réel

ZAC ATALANTE VILLEJEAN

59100

550

0

550

58550

550

58000 22100

l 000 550

550 550

0

l 000 000

0

i ooo ooo

Recette

l 410 550

Fonctionnement

Ordre Réel

Investissement

Ordre Réel

550

0

550

21550

550

21 000

550 550

0

l 410000

0

l 410000

Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes)

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaireZAC BLOSNE EST

Fonctionnement

Ordre Réel

Investissement

Ordre Réel

ZAC BOIS PERRIN

Fonctionnement

Ordre Réel

Investissement

Ordre Réel

ZAC BRASSERIE SAINT HELÏER

Fonctionnement

Ordre Réel

investissement

Ordre Réel

ZAC HAUT SANCE ~ LANDRY - CHATEAUGIRON

Fonctionnement

Ordre Réel

XAC ILOT DE L'OCTROI

Fonctionnement

Ordre Réel

ZAC MADELEINE

Fonctionnement

Ordre Réel

ZAC Multisites LORIENT ST BRIEUC

Fonctionnement

Ordre Réel

Investissement

Ordre Réel

Dépense

4 879 700 3 568 400

7 100

3 561 300 l 311300 1311300

0

Dépense

8 960 646 4 482 848

5050

4 477 798 4 477 798 4 477 798

JDepense^

l 153 650 577 600

l 550

576 050 576 050 576 050

0

Dépense

2 106 000 2 106 000

17550

2088450

Dépense

392 800 392 800

550

392 250

Dépense

315 600 315 600 15050 300 550

Dépense

439 600

550

0

550

439 050

550

438 500

Recette

4 879 700 3 568 400 1318400 2 250 000 l 311 300

0

l 311 300

Recette

8 960 646 4 482 848 4 482 848

0

4 477 798

0

4477798

Recette

l 153 650 577 600 577 600

0

576 050

0

576 050

Recette

3 707 550 3 707 550

17550

3 690 000

Recette

561 550 561 550

550

561 000

Recette

2 U5 050 2 115 050

15050

2 Ï 00 000

Recette

439 600

550550

0

439 050

0

439 050

Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes)

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire9-

JDépense^

Recette

ZAC NORMANDIE SAUMUROIS

Fonctionnement

Ordre Réel

ZAC PLAISANCE Fonctionnement

Ordre Réel

Investissement

Ordre Réel ZAC PORTE DE ST MALO

Fonctionnement

Ordre Réel

Investissement

Ordre Réel

496 600

l 868 050

496 600

2050

494 550

Dépense

ZAC TAUVRA1S

Fonctionnement

Ordre Réel

Investissement

Ordre Réel

l 320 650 661 600

2550

659 050 659 050 659 050

0

l 287 î 50 644 600

2050

642 550 642 550 642 550

0

Dépense

11 650 6100

5505550 5550 5550

0

l 868 050

2050

l 866 000

Recette

l 320 650 661 600 661 600

0

659 050

0

659050

Recette

l 287 150 644 600 644 600

0

642 550

0

642 550

Recette

11650 6100

0

6 100 5550

0

5550

Finances - Fiscalité locale - Fixation des taux d'imposition des taxes pour 2021 Maintient les taux d'imposition pour l'année 2021 et vote les taux suivant intégrant le transfert de la part départementale de taxe foncière :

- taxe d'habitation.......................................... 21,99 % - taxe foncière sur les propriétés bâties......... 45,66 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties.. 39,33 %

Finances - Création du budget annexe "ZAC Bois-Perrin" à compter de Fexercice 2021 l - Crée le budget annexe "ZAC Bois-Pemn" à compter de l'exercice 2021 2 - Autorise Madame la Maire ou toute autre personne dûment habilitée à cette fm, à déclarer l'existence de Pactivité d'aménagement aux services fiscaux à compter 1er janvier 2021 et signer tous les actes à intervenir s'y rapportant, particulièrement la certifîcation des déclarations de TVA, qui accompagnent le paiement de la taxe ou la demande de remboursement

Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre d'Agir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre cTAgir pour Rennes) Unanimité moins 10 abstentions (Groupes Révéler Rennes et Libre cTAgir pour Rennes)

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire-10-

Finances ~ Attribution des subventions au titre de l année 2021 Approuve Pattribution des subventions au titre de l'année 2021 :

Subventions ordinaires de fonctionnement 53 403 494,64 € Subventions exceptionnelles 10 000,00 € Subventions d'équipement 8 738 870,00 €

Administration générale - Mission 5G - Présentation du rapport ïïnal au Conseil Municipal Prend acte de la réception du rapport de la Mission d'étude 5G 54 propositions organisées autour de 8 axes ont été formulées : . Améliorer, au niveau local, le dialogue avec les opérateurs et la prise en compte, par ces derniers, des attentes du territoire . Avoir une information complète et plus de transparence sur la 5G et sur le numérique . Accompagner les acteurs et le grand publie vers une réelle sobriété numérique . Soutenir les acteurs locaux vers un numérique responsable . Porter au niveau national une meilleure gouvemance du numérique et une plus grande collaboration avec les opérateurs . Garantir la santé des Rennais . Donner vie au débat citoyen local sur la 5G et sur les évolutions technologiques dans le numérique . Œuvrer pour que le déploiement de la 5G se fasse au bénéfice du territoire Enseignement, formation - Ecoles maternelles et élémentaires publiques - Subventions - Achat de fournitures scolaires - Provisions ~ Premières attributions de subventions 2021 Approuve le montant de l'allocation correspondant à 10 % des dotations pédagogiques allouées, pour l'aimée civile 2021, aux écoles maternelles et élémentaires publiques qui rempliront les conditions requises pour en bénéficier :

Unanimité moins 4 abstentions (Mme Jehanno, MM Le Brun, Gombert, Cressard), 34 conseillers ne prenant pas part au vote (Mmes Papiïlion, Afïïlé, Deniaud, Andro, Caroff-Urfer, Zamord, Hakni-Robin, Boukhenoufa, Rousset, Tonon, Gandon, ïd Ahmed, Faucheux, Pellerin, Lemeilleur, Condotf-Ferec MM Travers, Nadesan, Stephan, Lahais, Le Bougeant, Hervé, Guillotin, Chapellon, Careil, Sémeril, Desmots, Compagnon, Foulllère, Boucher, Jannin, Jeanvrain, Puil, Dulucq) Le Conseil prend acte Unanimité

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire11 -

BUDGET 2021 - Ecoles maternelles - Demandes de versement d'une partie de la

dotation pour fournitures scolaires Ecoles maternelles

Andrée Chédid Camille Claudel Carle Bahon champion de Cice^ Chateaugiron/Landry Clémenceau Clôteaux Colombier Duchesse Anne Faux-Pont Gantelles Guillevic Guyenne Henri Wallon nieJlacques Prévert Jacques Prévert (Pass) Jean Moulin Jean Rostand Jean Zay Joseph Lotte Jules Ferry Jules Isaac Léon Grimault Louise Michel Marc Sangnier Marcel Pagnol JM. Pape-Carpantiei_ Mauconseil Moulin du Comte Nelson Mandela Oscar Leroux Pablo Picasso Pascal Lafaye Poterie Quineleu Robert Doisneau Saint-Malo jionia Delaunay Torigné Trégain Trégain (cl. étape) Vilîeneuve Volga TOTAL

Montants

664 € l 298 € 376 € 7666 606 € 721 € 361 € 372 € 383 € 598 € l 097 € 385 € 669 € 337 € 832 € 969 € 464 € 673 € 504 € 4976 516€ 458 € 473 € 387 € 3806 376 € 684 € 511€ 105 € 598 € 491 € 563 € 3606 765 € 500C 617€ 3166 434 € 710€ 817€ 688 € 480 € 407 € 5216

23 729 €

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire-12-

BUDGET 2021 - Ecoles élémentaires - Demandes de versement d'une partie de la

dotation pour fournitures scolaires Ecoles Elémentaires

Albert de Mun Andrée Chedid Camille Claudel Carle Bahon Champion de Cicé Chateaugiron/Landry Clémenceau Clôteaux Colombier Contour St-Aubin Duchesse Anne Gantelles Guillevic Guyenne nieJacques Prévert Jean Moulin Jean Rostand Jean Zay Joseph Lotte Jules Ferry Jules Isaac Léon Grimault Liberté Louise Michel M. Pape-Carpantier Marcel Pagnol Mauconseil Moulin du Comte Nelson Mandela Oscar Leroux Pablo Picasso Pascal Lafaye Paul Langevin Poterie Robert Desnos Robert Doisneau Sonia Delaunay Torigné Trégain Villeneuve Volga

TOTAL

Montants

l 010€ 904 € 425 € l 203 € l 276 € 855 € l 243 € 451 € 5386 838 € 743 € l 402 € î 2796 841 € l 175 € l 646 € 1415€ 737 € 879 € 807 € l 135 € 829 € 7856 819€ 575 € 680 € l 1226 178 € 785 € 707 € l 0706 590 € l 436 € 590 € l 334 € 5476 403 € 808 € l 394 € 10116 6776 891 € 38 033 €

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire-13-

Enseignement, formation - Ecoles maternelles ou élémentaires publiques Préparation de la rentrée scolaire 2021 - Retraits et affectations d'emplois Avis du Conseil Municipal l - Emet un avis favorable à l'ensemble des mesures d'affectations et d'ouvertures de classes proposées par Monsieur l'Inspecteur d'Académie et des mesures de renforcement de l'accompagnement des élèves les plus en difficulté ou les plus éloignés de l'école 2 ~ Accorde une attention particulière à l'accompagnement des dédoublements de classes de grande section, CP et CE1 en REP et REP +, avec une prise en compte des contraintes de mise en œuvre 3 - Accorde une vigilance particulière à la scolarisation des enfants entre deux et trois ans Enseignement, formation - Activités éducatives périscolaires - Année scolaire 2020-2021 - Ateliers périscolaires - Provision associations ateliers - Versement d'un acompte " Première attribution de subventions 2021 Approuve l'attribution des subventions 2021 aux associations désignées pour un montant total de 102 585 €, correspondant à 20 % du montant annuel de subvention (le solde sera versé au cours du deuxième semestre 2021), conformément au tableau ci-dessous :

Associations

Adorer C'Lab Ailleurs Connaître AkodiAfeyaya Antipode MJC Rennes Art Recherche Technique - L'AteSier du Thabor ASPTT Basket Ass. 3 regards - Léo Lagrange - Ferme de la Harpe Ass. Artisan Ass. de Bourg l'Evêque Ass. Rencontre et Culture - Maison de quartier de Villejean Association Roazone Crew Association Seien'ka Atelier Dédie AYCI Centre socio-culturel des Longs Prés Cercle Ceftique de Rennes Cercle Paul Bert Clair Obscur Comité Départemental Echecs 35 Compagnie Corps fvoire Danse et Zen Démozamau Douze Lunes Duo danse Ecole d'Art Martenot En Piste Encresde Chine

Versement 20%

156 € 504 € 1176 €

3 192 € 336 € l 008 € 840 € l 092 €

210 € l 056 € 168 € 336 € l 848 € l 848 €

3 864 € l 680 € 25 176 €

168 €

1176 € l 680 € 336 € 336 € 336 € 294 € 168 € 672 € 252 €

Unanimité Unanimité, 6 conseillers ne prenant pas part au vote (M m es Boukhenoufa, Marie, Deniaud, Bouchonnet, Casacuberta, M. Lahais)

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire-14-

Génération Verte 21 Gym Mômes Haute Bretagne Echecs Imag'essaEs In Situ institut Confucius Jeanne d'Arc La Plomberie du Canal L'Atelier Sonore L'Atelier Théâtre 35 Le Jardin des Mille Pas Le P'tit Rennais Le Souffle et la Flamme Le Triangle L'Elaboratoire Les Co!s Verts Les Francas d'Ille et Vilaine Les Petits Débrouillards L'ŒHd'Oodaaq Maison de quartier La Bellangerais Maison de quartier La Touche Maison de Suède M ira Baï MJC Bréquigny MJC Le Grand Cordel Passion Judo 35 Pepeanim Pool d'Art Profession Sport et Loisirs Bretagne Ren'Yoga Zen Rennes Escrime Rennes Pôle Association "Espace des 2 rives" Respireet Bulle Roller Breizh Animation Skol an Emsav Slam Connexion SophroZénitude Stade RennaîsAthlétisme Tourd'Auvergne Ufolep Union Rennes Basket Total général

l 911 € 4 116 € l 596 € 672 € 336 € 3 234 € l 008 € 672 € 672 € l 386 € 3 738 € 336 € 336 € 2 016 € l 890 € 2 604 € 5 166 € 924 € 504 € 168 € 3 024 € l 092 € 168 € 420 € 168 € 336 € 504 € 1140 € 210 € 672 € 252 € 336 € l sue 2 562 € 336 € 168 € 504 € 2 520 € l 476 € 816 € 1176 € 102 585 €

Culture - Action culturelle - Association Réservoir Danse - Subvention 2021 - Convention ïïnancière l - Approuve les termes de la convention financière à conclure avec l'association Réservoir Danse au titre de l'année 2021, prenant effet à la date de sa notification et arrivant à échéance le 31 décembre 2021 2 - Autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout avenant ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat

Unanimité

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire15-

3 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette, en cas d'annulation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et l'association pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet. Culture - Action culturelle - Provision Droits culturels - Participation - Première attribution de subventions 2021 l - Approuve une première attribution de subventions 2021 au titre de la Provision "Droits Culturels - Participation" et le versement des subventions aux bénéficiaires désignés ci-dessous pour un montant total de 19 000 € (80 % des projets soutenus sont portés par des femmes, 0 % par des hommes, et 20 % par des équipes mixtes) : . 7 000 € à l'association Kali&Co pour la poursuite du projet "Le Rance n est pas un fleuve . 8 000 € à l'association Zéro de conduite pour le projet "Les 3 Petites Tours", une résidence de trois artistes à Maurepas . 4 000 € à î'association La Collective pour le projet "Mothers of Dragons" 2 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette, en cas d'annulation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et l'association pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet Culture - Action culturelle - Provision Soutien aux projets culturels et à la création - Première attribution de subventions 2021 l - Approuve une première attribution de subventions au titre de la Provision "Soutien aux projets culturels et à la création" et le versement des subventions aux bénéficiaires désignés ci-dessous pour un montant total de 23 000 € (50 % des projets soutenus sont portés par des femmes, 17 % par des hommes, et 33 % par des équipes mixtes) : Dans le domaine _des arts pluridisciplinaires . 5 000 € à î'association Keur Eskemm pour la Sème édition du laboratoire artistique populaire Dans le domaine de la danse . 5 000 € à l association Erébé KouUballets pour son projet global d'actions culturelles de proximité * Dans le domaine de la poésie et de la littérature . 3 000 € à l association 10 doigts compagnie pour la globalité de son projet artistique et culturel bilingue Français - Langue des Signes Française * Dans îe domaine de la Musique . 5 000 € à l'association La pie qui Joue pour le projet artistique et culturel de Ï'ensembîe baroque de Rennes . 2 000 € à l association Mass Productions pour soutenir les activités du label, acteur ressource de la scène punk à Rennes et en Bretagne . 3 000 € à l'association Les Zefet Mer pour leur festival dédié à la scène bretonne, notamment à Rennes le 17 janvier 2 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette, en cas d'annulation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire

Unanimité Unanimité-16-

Ville et l association pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet. Culture - Action culturelle - Provision pour Education artistique et culturelle - Première attribution de subventions 2021 l -Approuve une première attribution de subventions 2021 aux bénéficiaires désignés ci-dessous pour un montant total de 14 200 € (20 % des projets soutenus sont portés par des femmes, 0 % par des hommes, et 80 % par des équipes mixtes) : . 2 000 € à Fassocîation l'Armada Productions pour un projet de correspondances sonores entre des enfants accueillis sur le temps du loisir à la Maison Bleue et des enfants francophones de Belgique, du Canada, de Louisiane (USA), et de Guadeloupe . 2 500 € à l'association Le Banquet Céleste pour la mise en œuvre d'un parcours de découverte de la musique ancienne à destination du très jeune public au printemps 2021, au sein de la crèche municipale Papu . 6 000 € à Fassociation LilUco pour le projet "Empreintes" . 3 500 € à l'association Lillico pour la mise en œuvre d'un projet de fresque . 200 € à l association AFCA (association française du cinéma d'animation) pour un parcours culturel "Découverte du cinéma d'animation" pour un ALSH de la Ville de Rennes 2 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette, en cas d'annulation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et Fassociation pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet Sports et jeunesse - Animation sportive - Aide à Féquipement - Provision Clubs proximité - Première attribution de subventions 2021 Approuve l'attribution de subventions pour un montant total de 35 741 € aux bénéficiaires désignés ci-dessous au titre de la provision d'équipement clubs de proximité : . 2 519 € à l'ASPTT de Rennes pour les acquisitions d'une tente pilante, de 12 VTT enfants, d'une remorque porte vélo de 4 kits de panneaux de signalisation, d'un bamum dans le cadre d'un nouveau projet autour du vélo . 2 355 € au club des Vigilants de l'Ouest pour l'acquisltion de matériels de gymnastiques, poutres, barres, trampolmes . 835 € à l'Etoile Cycllste Rennaise, pour le projet d'acquisition dun cadre vélo . l 335 € au REC Aviron pour l'acquisition d'un bateau d'apprentissage double intermédiaire . 517 € au Groupe de Spéléologie de Rennes pour l'acquisition de lots de matériel d'escalade .2 182 € au club de l'Ankou Rennes Football Américain Flag Association pour l'achat de 20 kits casques-épaulières . 453 € au club de Rennes Evasion Nature pour l'acquisition de matériel de sécurité pour l'escalade . 185 € à l'association Association Sportive des Cheminots Tennis pour l'acquisition de 2 paires de poteaux de tennis et filets . 322 € au Kayak Club de Rennes pour l'acquisition de paddles

Unanimité Unanimité

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire17-

. 295 € au Rennes Cormorans Hockey Club pour l'acquisition d'une luge para-hockey conçue spécialement pour accueillir du public "handi" . 962 € au Bureau des Sports Agrocampus pour l'acquisition d une paire de poteaux de volley-ball .5 142 € au Club Activités Subaquatique Rennais (CASAR) pour l'acquisition de matériel de plongées et d'un véhicule d'occasion . 3 784 € pour le REC Rugby pour l'achat prévisionnel de 4 vélos bike, de 5 rameurs et de 8 plaques GPS

. 532 € à l'Académie Billard Rennes-Cesson pour Facquisition de tapis de snooker . 3 582 € à la Tour d'Auvergne pour l'acquisition d'une auto laveuse, de 5 lots de poteaux de volley-ball^ de lots d'escaîade avec enrouleurs . 741 € aux Cadets de Bretagne pour Facquisition de matériel à destination des locaux situés dans les équipements au 135 me d'Antrain

Sports et jeunesse - Animation sportive - Sport haut niveau - Rennes Etudiants Club Volley-Ball (REC Volley) - Subvention 2021 - Convention financière l - Approuve l'attribution d'une subvention pour le développement du haut niveau et du centre de formation au Rennes Etudiants Club Volley Bail (REC Volley) au titre de l'année 2021 pour un montant total de 214 500 €, réparti comme suit : . 82 875 € pour l'équipe fanion féminine . 82 875 € pour l'équipe première masculine . 48 750 € pour la gestion et le développement du Centre de Formation dont le club a la responsabilité depuis 2020 2 - Approuve les termes de la convention à conclure avec l'association Rennes Étudiants Club Volley-ball (REC Volley) 3 - Autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel, conforme à l'économie de la convention

Sports et jeunesse - Action socio-éducative - ZAC la Courrouze - Equipement de quartier Antipode MJC Bibliothèque - Construction neuve - Révision du coût d'opérafion Approuve la nouvelle enveloppe prévisionnelle de Fopération, telle que décrite ci-dessous : Nouveau montant prévisionnel affecté aux travaux de 14 850 000 € TTC (valeur avril 2017), auquel s'ajoutent 1815 000 € TTC pour l'acquisition du terrain, 2 208 000 € TTC d'honoraires d'études, 80 000 € TTC de travaux concessionnaires, 647 000 € TTC d'équipement et de matériel, le 1% artistique pour 50 000 € TTC, 370 000 € TTC de provision pour la marge de tolérance du maître d'œuvre et îes aléas de travaux, et l 244 000 € TTC de révisions de prix, soit un coût d'opération de 21 264 000 € TTC (valeur juin 2021) Sports et jeunesse ~ Action socio-éducative Deuxième attribution de subventions 2021

Provision Jeunes en projets -

l - Approuve une deuxième attribution de subventions au titre de Fannée 2021 pour un montant de 4 500 € aux organismes désignés ci-dessous : . 2 000 € l'association Zéro de Conduite pour un projet de création participative en direction des jeunes et des habitants des quartiers de Villejean, Maurepas et Bréquigny

Unanimité Unanimité moins 5 abstentions (Groupe Révéler Rennes) Unanimité, l conseillère ne prenant pas part au vote (Mme Boukhenoufa)

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire-18-

. l 500 € à la Maison de quartier La Bellangerais pour son action menée dans le cadre de la programmation d'ateliers sur les relations filles/garçons qui s'est traduite par l'organisation de temps d'échanges réguliers avec une trentaine de jeunes pour aborder, à leur demande, différentes thématiques . l 000 € à L'UFOLEP pour Forganisation d'acdvités à destination des 11-14 ans dans le cadre de Villej'en Sport

2 - En cas d'annulation tout ou partie du projet et des activités proposées, pour des raisons liées au contexte sanitaire, la Ville se réserve le droit de solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette. Cependant, la ville et l'association pourront aussi convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou un une évolution du projet (par exemple interventions modifiées, action plus étalée dans le temps, en formats réduits et successifs, etc.) Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes — Provision Engagement citoyen - Première attribution de subventions 2021 Approuve une première attribution de subventions au titre de l'année 2021 pour un montant total de l 725 € pour l'accompagnement de 24 jeunes dans le cadre de 7 chantiers citoyens durant les vacances d'octobre et décembre 2020, selon la répartition suivante : . 300 € à l association Breizh Insertion Sport pour l accompagnement de 4 jeunes engagés dans un chantier durant les vacances d'octobre, dans le cadre d'une mission peinture dans les locaux dénommés le Patlo durant 5 jours . 870 € à l'association Sauvegarde de l'Enfant à l Adulte en Ille-et-VUaine (SEA35 - Le Relais) pour l'accompagnement durant les vacances d'octobre de : - 5 jeunes engagés dans un chantier peinture au Patio durant 5 jours - 2 jeunes engagés auprès de la Direction des Sports pour une mission logistique de 3 jours . Et durant les vacances de décembre : - 4 jeunes engagés dans le cadre d'un chantier Colis solidaire auprès des aînés du quartier de Bréquigny durant 3 jours - 5 jeunes engagés auprès du Clair Détour pour une mission d'aménagement du local durant 3 jours . 555 € à la MJC Maison de Suède pour l'accompagnement de 5 jeunes engagés dans un chantier peinture au Grand Cordel MJC pour 5 jours de missions et 4 jeunes engagés dans un chantier durant les vacances de décembre dans le cadre du chantier distribution de Colis Solidaires auprès des aînés du quartier de Bréquigny durant 3 jours Sports et jeunesse innovation jeunes

Autres actions en faveur des jeunes - Provision Loisirs Première attribution de subventions 2021

l - Approuve une première attribution de subventions pour un montant total de 8 760 € permettant de soutenir 5 des 8 projets réceptionnés : . 2 000 € à la MJC Maison de Suède pour l'accompagnement d'un projet de découverte de la Bretagne à destination d'une vingtaine déjeunes filles âgées de 11 à 17 ans, suivi d'une exposition photo à la MJC

. l 960 € à la Maison de Quartier Saint Martin pour accompagner l'organisation d'un séjour pendant les vacances d'avril pour un groupe de douze jeunes de 11 à 14 ans en lien avec la thématique "vent et énergies renouvelables'*

Unanimité, l conseiller ne prenant pas part au vote (M. Labais) Unanimité

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire- 19-

. l 500 € à La Maison de Quartier La Bellangerais pour la poursuite de son expérimentation concernant l'accueil et l'organisation d'activités sur l'ensemble des petites vacances scolaires à destination d'une vingtaine déjeunes âgés de 9 à 13 ans

. l 600 € à le Grand Cordel MJC pour l'organisation d'un stage pendant les vacances d'hiver à destination d'une douzaine déjeunes de 9 à 13 ans autour de la réalisation d'un clip vidéo en reprenant les codes de la comédie musicale . l 700 € au Cercle Paul Bert (section Gayeulles) pour développer un projet destiné à une vingtaine déjeunes et ayant comme fil rouge la bande dessinée 2 - En cas d'annulation tout ou partie du projet et des activités proposées, pour des raisons liées au contexte sanitaire, la Ville se réserve le droit de solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette. Cependant, la ville et l'association pourront aussi convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou un une évolution du projet (par exemple interventions modifiées, action plus étalée dans le temps, en formats réduits et successifs, etc.) Sports et jeunesse - Action socio-éducafive ~ Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes - Provision Manifestation ND4J - Première attribution de subventions 2021 l - Approuve une première attribution de subventions au titre de l'année 2021 pour un montant de 2 480 € à l'association Grain de Sel pour la soirée ND4J "Pâss'n Breiz" organisée le 2 avril en partenariat avec les associations ASCREB, Code 404 et Kejadenn 2 - En cas d'annulation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire, la Ville se réserve le droit de solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette. Cependant, la ville et l'association pourront aussi convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou un une évolution du projet (par exemple interventions modifiées, action plus étalée dans le temps, en formats réduits et successifs, etc.) Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour Projets étudiants - Deuxième attribution de subventions 2021 l - Approuve une deuxième attribution de subventions au titre de Fannée 2021 pour un montant de 2 000 € à l'association Fugues étudiantes pour l'organisation, sur Vannée universitaire, de concerts de musique classique en partenariat avec l'orchestre de Bretagne 2 - En cas d'annulation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire, la Ville se réserve le droit de solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette. Cependant, la ville et l'association pourront aussi convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou un une évolution du projet (par exemple interventions modifiées, action plus étalée dans le temps, en formats réduits et successifs, etc.)

Unanimité Unanimité

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire-20-

Interventions sociales et santé ~ Territoire Zéro chômeur de longue durée - Expérimentation - Engagement à candidater l- Approuve l engagement de la ville à candidater à une nouvelle expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée au profit d'une partie quartier prioritaire du Blosne et de la ZA Sud-Est 2- Approuve le soutien de la Ville à la démarche pour 2021 Interventions sociales et santé - Autres interventions sociales Rennes au pluriel - Première attribution de subventions 2021

Provision

l- Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 12 868 €, réparti comme suit : • l 000 € à l association Déconstmire pour l organisation de différents formats de rencontres du 12 au 15 mai à destination du grand public autour du projet Rennes Noir.e.s portant sur les lieux de mémoire des présences noires à Rennes • l 550 € à la Compagnie Lumière d'Août pour la lecture spectacle Sœurs à trois voix avec Marine Bachelot Nguyen, Penda Diouf et Karima El Kharraze, le 14 mai au Triangle

• 220 € à Fassociation Sholem pour la projection d'un documentaire sur la diaspora judéo-espagnole sépharade de Turquie suivi d'un concert de musique le 16 mai à la Maison internationale de Rennes • l 550 € à la Compagnie Après le Mur pour deux représentations du spectacle de théâtre documentaire Couvre-Feu mettant en lumière différents point de vue, autour des événements du 17 octobre 61, ainsi que l'organisation d'un atelier d'écriture documentaire, le 21 mai à la Maison de quartier de la Bellangerais et le 22 mai au centre social Carrefour 18 • l 098 € à l'association Astrada pour le concert de l'arbre à chant présenté par le trio AMAD suivi d'une mini-conférence interactive sur la place des langues dans notre société en partenariat avec Langophonies le 21 mai à l école Clémenceau • l 000 € à la compagnie Dounia pour Juddhur, petite forme chorégraphique et poétique tout terrain spécialement conçue pour Rennes au Pluriel • 2 000 € au Cercle Celtique de Bretagne pour Klew, spectacle poétique trilingue en langues des signes, breton et français, précédé d'un atelier d initiation au chansigne le 27 mai à la Maison des associations • 2 000 € à Danse à tous les étages pour le spectacle Daniel et Zobair porté par le chorégraphe Cédric Cherdel et deux danseurs interprètes afghans, Daniel Nayebi et Zobaïr Noori • l 000 € au Souffle et la flamme pour la présentation du spectacle jeune public Chasca et la montagne sacrée le 26 mai au Triangle • l 450 € pour la troupe de théâtre de l'associadon Waato Siita qui présente une pièce intitulée Le voile du doute à l'ADEC-Maison du Théâtre Amateur 2- Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette, en cas d'annulation de la manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et Fassociation pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une évolution du projet

Unanimité Unanimité

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire-21 -

Interventions sociales et santé - Tranquillité publique, prévention de la délinquance - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) - Accès au droit ~ Convention tripartite avec Rennes Métropole et le CDAD 35 l - Approuve les termes de la convention tripartite établie jusqu'au 30 juin 2021, effective dès signature 2 - Autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat Aménagement et services urbains, environnement - Site stratégique de la Vallée de la Vilaine - Prévalaye - Lieudits La Gaudine, Le Champ du Vivier, Lande Bougan, Sainte- Foix, La Prévalaye - Diverses acquisitions l - Décide l'acquisition des parcelles aux conditions fixées : - 2 terrains non bâtis de 6 374 m2 au Ueudit La Lande Bougan et de 13 845 m2 au îieudit Le Champ du Vivier, au prix de 15 584,40 € - 2 terrains non bâtis de 5 770 m2 au lieudit La Prévalaye et de 8 326 m2 au lieudit Saînte-Foix, au prix global de 180 000 € + indemnité de reconstitution de clôture de 7 900 € - l terrain non bâti avec abri de jardin de 874 m2 au lieu-dit La Gaudine, au prix de 11 500 € l terrain non bâti de 2 800 m2 au lieu-dit Les petites Croisettes, au prix de 15 000 € . Ces acquisitions permettront de finaliser une unité foncière cohérente pour pouvoir étendre l'actuel centre d'entrainement de la Piverdière

2 - Autorise Madame la Maire à signer les promesses d'achat, les actes authentiques et tous document ssubséquents.

Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Normandie Saumurois - Programme îlot E - Cession du terrain à Coop Habitat l - Décide l'aliénation d'environ 2 468 m2 de l'îlot E de la ZAC à Coop Habitat pour la réalisation d'une opération d'habitat participatif de 45 logements collectifs (12 en accession maîtrisée et 33 libres, ainsi que 99,5 m2 de locaux communs divers) Au regard des surfaces annoncées, le prix de cession a été arrêté à 300 € HT/m2 habitable pour l'accession maîtrisée (soit 243 675 €), à 350 € HT/m2 habitable pour la partie accession libre (soit 612 622,50 €) et à 75 € HT/m2 utile pour les locaux communs (soit 7 462,50 €). Le prix total de îa cession s'élève donc à 863 760 € HT 2 ~ Autorise Madame la Maire à signer tous les actes s'y rapportant Aménagement et services urbains, environnement - Installation Classée - Demande d'autorisation (Texploiter en vue de la restructuration de FUnité de Valorisation Energétique des déchets - Enquête publique - Avis du Conseil Municipal Emet un avis favorable relatif au projet de restructuration de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets sous réserve :

Unanimité 51 voix pour, 5 voix contre (Groupe Libre (T Agir pour Rennes) et 5 abstentions (Groupe Révéler Rennes) Unanimité Unanimité

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire-22-

- d'investigations complémentaires au droit des sources potentielles de contamination (ex cuves de stockage d'acide, de soude...), telles que recommandées par le bureau d'étude dans le cadre du rapport de base, - de la définition, en commission de suivi des travaux, d'un plan de surveillance environnementale adapté de l évaluation de l impact carbone de la phase transitoire de gestion des déchets lorsque l'organisât! on en phase travaux aura été finalisée avec notamment l'identification précise des exutoires de traitement de Fensemble des déchets détournés pendant cette période de travaux Relations internationales - Provision Aide aux pays en développement - Première attribution de subventions 2021 - Soutien à SOS Méditerranée et au projet pluriannuel du Réseau de Coopération décentralisée pour la Païestine à Jérusalem-Est Approuve une première attribution de subventions sur provision 2021 pour un montant total de 22 000 € réparti comme suit : . 14 000 € au profit de l'association SOS Méditerranée dans le cadre de la platefonne des coîlectivités territoriales solidaires à laquelle la Ville de Rennes a souscrit en janvier 2021 . 8 000 € au profit du Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP), réseau français de collectivités dont la Ville de Rennes est adhérente Administration générale - Vœu pour la réussite de la vaccination - Vœu présenté par le Groupe Communiste, le Groupe Socialiste démocrate et citoyen, le Groupe Ecologistes et citoyens, le Groupe Génération.s, le Groupe Mouvement Radical Adopte le vœu présenté le Groupe Communiste, le Groupe socialiste, démocrate et citoyen, le Groupe écologiste et citoyen, le groupe Génération.s et le Groupe du mouvement radical * La crise sanitaire que nous traversons, nous la prenons au sérieux et nous souhaitons la traverser au mieux et en sortir au plus vite. Plusieurs centaines de morts chaque jour depuis des mois, près de 100 000 décès de la Covid-19 en France, des opérations déprogrammées à l'hôpital, des conditions de vie contraintes avec des conséquences terribles que nous connaissons d'ores et déjà et qui risquent de s'inscrire dans le temps : nous voulons que tout soit mis en œuvre pour sortir de la pandémie * Le principal espoir pour y parvenir repose sur la vaccination. La vaccination dans les EHPADs qui permet la levée de restrictions subies par les résidents est un premier effet bénéfique palpable * II faut d'ailleurs saluer la vitesse incroyable avec laquelle des chercheurs à travers le monde ont développé des vaccins. Cet exploit n'aurait jamais été possible sans les avancées préalables de la recherche fondamentale et sans des financements publics conséquents en direction des laboratoires pour qu ils mènent ces travaux * Les brevets offrent un monopole d'exploitation pour chacun des inventeurs de vaccin. Or, ces monopoles empêchent de nombreuses usines pharmaceutiques de participer à l'effort de production mondiale * Face à la pénurie prévisible et désormais constatée, plus d'une centaine de pays demandent donc l'ouverture d'un régime dérogatoire afin de permettre aux pays du monde entier de produire sans entrave les vaccins anti-Covid-19 * Des dispositions existent pour appliquer cette levée des brevets, comme celles de

51 voix pour, 4 voix contre (Mmes Jehanno, Id Ahmed, MM Compagnon, Boucher) et 6 abstentions (Groupe Révéler Rennes et M. Le Brun)51 voix pour, 5 voix contre (Groupe Révéler Rennes), 5 abstentions (Groupe Libre d Agir pour Rennes)

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire-23-

F article 31 de l'Organisation Mondiale du Commerce en cas de « situations d'urgence nationale ou cT autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales », un cadre dans lequel s'inscrit pleinement la pandémîe que nous traversons. En France, Particle L613-16 du code de la santé publique prévoit que si l'intérêt de la santé publique l'exige et à défaut d'accord amiable avec le titulaire du brevet, le ministre chargé de la propriété industrielle peut, sur la demande du ministre chargé de la santé publique, soumettre par arrêté au régime de la licence d'offîce, tout brevet délivré pour : a) Un médicament, un dispositif médical. .. b) Leur procédé d'obtention, un produit nécessaire à leur obtention ou un procédé de fabrication d'un tel produit * De nombreuses initiatives prennent de l'ampleur pour faire des vaccins et des traitements contre la Covid-19 un bien publie mondial, elles se joignent aux appels de nombreux chercheurs et personnalités, comme récemment le directeur général de POMS déclarant que pour accélérer l'immunîté mondiale, "les règles habituelles du commerce qui protègent les bénéfices des fabricants de vaccins devront être écartées *À î'échelle nationale, depuis des mois l'effort pour la vaccmatîon a pu largement reposer sur la mobilisation des collectivités locales *A Rennes, après la mobilisation pour îes masques, l'accueil des enfants de celles et ceux qui étaient en première ligne lors du premier confinement, puis Fouverture des centres de dépistage, nous avons mis en place le centre de vaccination du Liberté et nous avons accompagné et coordonné la mise en place d'autres centres notamment celui de SOS Médecins à Cleunay * Depuis des mois maintenant les doses de vaccins nous arrivent trop lentement, créant une frustration tout à fait compréhensible de la population * Le gouvernement annonce une arrivée importante de vaccins au printemps, nous souhaitons que cet engagement se vérifie et qu'ensemble nous réussissions cette étape extrêmement importante. Pour cela nous savons désormais que les centres de vaccination seront d'une importance stratégique, d'autant que le vaccin Pfizer- BioNTech continuera d'occuper une place importante dans îes semaines et les mois à venir dans l'ensemble des doses livrées * Pour démultiplier le nombre de lignes de vaccination, les collectivités et en particulier les communes sont de nouveau appelées à répondre présentes, malgré des coûts importants en trop grande partie non remboursés ni par l'Etat ni par la Sécurité Sociale. Ces coûts peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros par semaine, alors quelles subissent de plein fouet îes effets de la crise (en moyenne les communes de plus de 100 000 habitants ont vu leur épargne brute diminuer de 12,4%, selon les chiffres validés par Bercy). Concrètement cela signifie que toute une partie du fonctionnement du centre de vaccination Liberté est payé par des impôts locaux des Rennaises et des Rennais. * Ce constat vrai partout en France risque de peser fortement sur les capacités à répondre pleinement à l'afflux de nouvelles doses et de compromettre Féquité entre les territoires et les populations. - Objet : c'est pourquoi le Conseil Municipal de Rennes, pour la réussite de la vaccination, - Demande que îa France agisse pour la levée des brevets sur les vaccins anti~Covid-î9 et soutienne la démarche lancée à l'OMC - Demande le remboursement par l'Etat et la Sécurité Sociale de tous les frais induits pour les collectivités de la mise en place des centres de vaccination

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire-24-

Administration générale - Délégation du Conseil municipal à la Maire — Compte-rendu des mois de décembre 2020 et janvier 2021 Prend acte du compte-rendu des mois de décembre 2020 et janvier 2021 Administration générale - Personnel — Fixation des taux de promotion pour l accès à Féchelon spécial d attaché hors classe, de médecin hors classe et d ingénieur hors classe l - Fixe le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe à 100% des agents promouvables 2 - Fixe le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial du grade de médecin hors classe à 100% des agents promouvables 3 - Fixe le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'ingénieur hors classe à 100% des agents promouvables Administration générale - Personnel - Créations, suppressions et transformations cTemploi au titre de l année 2021 - Premier complément Prend en compte les propositions exposées dans la délibération qui se traduisent par 60,2 créations de postes, l transformation de poste et 10 suppressions de postes Administration générale - Approvisionnements - Demande de Labellisation du Projet Alimentaire Territorial de la Ville de Rennes Autorise Madame la Maire à lancer la candidature du PAT Rennais et à déposer un dossier dans le cadre du Plan de Relance des PAT Administration générale - Groupement de commandes permanent entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes et le Centre Communal (TAction Sociale de Rennes - Convention constitutive - Annexe l - Révision - Avenant n°l l - Approuve les termes de l avenant n l à la convention constitutive du groupement de commande permanent pour les achats courants de Rennes Métropole, de la Ville de Rennes et du centre communal d'action sociale de Rennes 2 - Autorise Madame la Maire, ou toute personne dûment habilitée à cette fin, à signer ledit avenant ainsi que tout acte s'y rapportant

Administration générale - IntercommunaUté - Ecomusée de la Bintinais Espaces verts - Convention pluriannuelle 2021/2026 avec Rennes Métropole l - Approuve les termes de la convention à intervenir avec Rennes Métropole relative aux conditions de mise à disposition, à usage de l Ecomusée de la Bintinais, de la Direction des Jardins et de la Biodiversité 2 - Autorise Madame la Maire à signer cette convention ainsi que tout acte s'y rapportant et avenant ultérieur conforme à l'économie initiale du contrat

Le Conseil prend acte Unanimité Unanimité Unanimité Unanimité Unanimité

Séance publique du 29 mars 202 ! Compte rendu sommaire-25

Administration générale - Dénominations de voies, d espaces et cTéquipements Approuve ies nouvelles dénominations de voies et les modifications proposées : l- Créations de dénomination de voies * Quartier l_-^Centre . Terrasse Bertina Lopes, artiste mozambicaine - Peintre - Sculptrice (1924 - 2012), pour un espace délimité au Sud par l'avenue Sergent Maginot, au Nord par l'avenue Aristide Briand, à l'Ouest par la Vilaine et à l'Est par l'axe Est-Ouest venant se substituer à la fontaine * Quartier 4 - Saint-Martin . Promenade Wangari Muta Maathai, militante de l environnement • Prix Nobel de la Paix (1940 - 2011), pour im cheminement doux situé au Nord du Cimetière du Nord et au Sud du terrain des gens du voyage de Gros Malhon, d'orientation Nord-Ouest - Sud-Est partant de la rive Est de l'avenue Gros Malhon et aboutissant sur la rive Ouest du chemin de halage Jean Delalande le long du canal d'Ille-et-Rance * Quartier 7 - Francisco-Ferrer - Landrv " Potene . Rue Joséphine Baker, chanteuse - Meneuse de revue -Résistante (1906 - 1975), pour une voie d orientation Sud-Ouest Nord-Est, partant de la rive Est de l'avenue Georges-Henri Rivière et aboutissant sur la rive Ouest de l'avenue du Haut-Sancé . Rue Hélène Duc, comédienne " Résistante - Juste parmi les Justes (1917-2014), pour une voie en L d'orientation -Sud-Ouest Nord-Est puis Nord-Ouest Sud-Est ayant pour origine la rive Nord-Est de la rue de Châteaugiron et aboutissant sur la rive Ouest de l'avenue du Haut-Sancé . Place Juliette Gréco, chanteuse - Actrice - (1927 - 2020), pour un espace délimité au Sud-Ouest par la rue de Châteaugiron, au Sud-Est par la voie dénommée ci-dessus Rue Hélène Duc * Quartier 10 ~ Villejean - Beauresard * ZAC Beauregard-Ouincé . Allée Flora Nwapa, écrivaine nigériane - Chantre de la littérature africaine moderne (1931 ~ 1993), pour une voie en impasse d'orientation Sud-Est Nord-Ouest, puis Sud-Ouest - Nord-Est, ayant poxir origine la rive Nord-Ouest de l'avenue Jacqueline de Romilly dans la continuité Nord-Ouest de la me Aurélie Nemours . Allée Marguerite Duras, écrivaine " Dramaturge - Scénariste - Réalisatrice - (1914 - 1996), pour une voie en impasse d'orientation Sud - Nord ayant pour origine la rive Nord de l'avenue Jacqueline de Romilly dans la continuité Nord de la me Elsa Triolet . Allée Annaîg Renault, écrivaine de langue bretonne (1946 - 20 î 2), pour une voie privée en impasse d orientation Sud - Nord, puis Est ~ Ouest ayant pour origine la rive Nord de l'avenue Jacqueline de Romilly * Bilinguisation : Français/Breton des créations de dénominations de voies précitées (en annexe) 2 - Modification, régularisation ou complément d'intitulés de plaques de rues * Certaines délibérations antérieures concernant les dénominations de voies contiennent des erreurs d'écriture ou de localisation précise, ainsi que des plaques de rues ont un libellé différent, inexact, incomplet, ou présentent des fautes d'orthographe. Désormais en cas de plusieurs sites portant le même nom, la ou les modifications s'appliquent à tous * Les plaques de mes, correspondantes à ces régularisations, seront changées lors de leur renouvellement

Unanimité

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire93

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Administration générale - Rennes Métropole - Chauffage Urbain - Exercices 2015 et suivants - Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes - Communication de la lettre cTobservations définitives Prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion du chauffage urbain par Rennes Métropole pour les exercices 2015 et suivants

L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.

La Secrétaire,

Le Conseil prend acte

Iris Bouchomiet

Publié et affiché conformément à l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En Mairie, à Rennes, le

La Maire,

Nathalie APPERÈ

Séance publique du 29 mars 2021 Compte rendu sommaire

2 AVRIL 2021