Conseil Municipal - CM 21 09 13 CRS

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Conseil Municipal - CM 21 09 13 CRS Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Rennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 09 13 CRS)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Droits de l'homme, Culture et patrimoine, VILLE de RENNES

_________

Direction Générale des Services

_________

DGS/SAA-FG/VB

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 13 septembre 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire …/…

Le conseil municipal a été appelé à siéger par l'envoi d'une convocation

accompagnée de l'ordre du jour contenant une note de synthèse pour chaque dossier et adressée le 7 septembre 2021, soit au moins cinq jours francs avant la séance.

La séance publique est ouverte à 17 h 05 sous la présidence de Mme Appéré, Maire. Elle est interrompue de 17 h 09 à 17 h 12 et est levée à 22 h 29.

PRESENTS : Mme Appéré, Maire ; M. Hervé, Mme Rougier, M. Travers, Mme Brièro, M. Nadesan, Mme Andro, M. Chapellon, Mme Noisette, M. Sémeril, Mme Boukhenoufa, M. Careil (à partir de 17 h 09), Mme Papillion, M. Le Bougeant, Mme Faucheux, M. Morel, Mme Bouchonnet, M. Monnier, Mmes Hakni-Robin, Deniaud, M. Fouillère, adjoints ; MM. Guillotin, Puil, Pinchard, Jannin, Mmes Marie, Béchet, Pellerin, M. Bourcier, Mmes Phalippou, Casacuberta-Palmada, Binard, Condolf-Férec, Letourneux, Frisque (à partir de 17 h 19), M. Hamon, Mme Rousset (à partir de 17 h 32), MM. Stephan, Roullier, Boudes, Brossard, Mme Zamord, MM. Lahais (jusqu'à 17 h 50), Theurier, Mmes Tonon, Koch, MM. Jeanvrain, Gombert, Cressard, Mmes Caroff-Urfer, Gandon, MM. Le Brun (jusqu'à 21 h 14), Compagnon (jusqu'à 21 h14), Mme Id Ahmed (de 19 h 09 à 21 h 20), Boucher (jusqu'à 21 h 14), Mmes Jehanno (jusqu'à 21 h 20), du Plessis d'Argentré, conseillers municipaux.

ABSENTS avec procuration de vote : M. Desmots représenté par

Mme Deniaud, M. Goater représenté par Mme Faucheux, M. Lahais représenté par M Morel (à partir de 17 h 50), Mme Lemeilleur représentée par M. Nadesan, Mme Affilé représentée par M. Morel, Mme Id Ahmed représentée par M. Boucher (jusqu'à 19 h 09).

ABSENTS sans procuration de vote : M. Careil (jusqu'à 17 h 09 –

rapport 240), Mme Frisque (jusqu'à 17 h 19 – rapports 240 et 241), Mme Rousset (jusqu'à 17 h 32 – rapports 240 et 241), MM. Le Brun, Compagnon et Boucher (à partir de 21 h 14 – rapports 246 à 254, 257 à 271, 273 à 287, 289, 290, 293, 294 et 296), Mmes Id Ahmed et Jehanno (à partir de 21 h 20 – rapports 250 à 254, 257 à 271, 273 à 287, 289, 290, 293, 294 et 296).

Les rapports ont été présentés dans l'ordre suivant : 240, 241, 255, 256, 291, 292, 295, 272, 288, 242 à 254, 257 à 271, 273 à 287, 289, 290, 293, 294, 296.

Mme Bouchonnet, concernée par un arrêté de déport, ne prend pas part au vote de la délibération n° 242.

M. Jeanvrain est nommé secrétaire et le compte rendu sommaire de la séance ordinaire du 28 juin 2021 est adopté.- 2 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

Le conseil municipal :

240 Compte rendu sommaire du 28 juin 2021 – Adoption – Ordre du

jour et déroulement de la séance du 13 septembre 2021

Unanimité

Adopte le compte rendu sommaire du 28 juin 2021

241 Administration générale - Conseil Municipal – Démission de

Monsieur Olivier Dulucq - Installation de Madame Laureline

du Plessis d'Argentré, nouvelle conseillère municipale –

Indemnité - Représentation

Unanimité

1 - Prend acte de l'installation de Madame Laureline du Plessis

d'Argentré au sein du Conseil municipal

2 - Décide que Madame du Plessis d'Argentré percevra une indemnité

égale à 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

majorée chef-lieu de département à compter du 17 août 2021

3 - Désigne Madame Laureline du Plessis d'Argentré comme

représentante titulaire à la commission consultative des services

publics locaux et Mme Carole Gandon comme représentante de la

Ville au conseil d’administration de la Société Publique Locale

Territoires Publics et à celui de la SEM Territoires et

Développement, société d'aménagement du bassin rennais

255 Interventions sociales et santé – Tranquillité publique, prévention de la délinquance - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de

la Délinquance – Adoption de la Stratégie Territoriale de Sécurité

et de Prévention de la Délinquance 2021-2026

31 voix pour,

5 voix contre

(Groupe Libre

d'Agir pour

Rennes) et

25 abstentions

(Groupes

Communiste et

Écologiste)

1 - Adopte la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance pour la période 2020-2026

* Les axes de travail retenus dans le cadre de cette Stratégie

Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

(STSPD) renouvelée sont les suivants :

. 1.Assurer la sécurité et la tranquillité des Rennaises et des

Rennais

. 2.Renforcer la prévention auprès des jeunes et agir avec et aux

côtés des parents

. 3.Améliorer la prise en charge des victimes, tout

particulièrement des victimes de violences sexistes et

sexuelles, et favoriser l'accès au droit

* La présente STSPD s'appuie également sur l'énoncé de principes

d'action partagés :

. Agir dans le cadre d'une politique globale de cohésion sociale

. Graduer les réponses en articulant prévention, médiation,

répression et sanction

. Travailler selon une logique pragmatique et de proximité grâce

à une organisation partenariale réactive au quotidien, et

conciliant des approches centralisées et territorialisées- 3 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

. Se donner les moyens d'une connaissance actualisée des

problématiques. À cette fin, les signataires de la présente

Stratégie renouvellent leur partenariat avec l'APRAS en tant

qu'Observatoire rennais de la délinquance et des violences

sexistes et sexuelles, dont la mission de recueil des principales

données disponibles pour suivre l'évolution des problématiques

traitées en partenariat, et interroger régulièrement les actions

mises en œuvre dans une logique d'évaluation. Il est possible

de compléter cette approche par la mobilisation d'études,

d'enquêtes, de recherche-actions et de consultations citoyennes

plus ponctuelles, afin d'enrichir l'approche quantitative

* Enfin, la STSPD 2021-2026 réaffirme l'ambition d'accompagner

la mise en œuvre de ces engagements dans le cadre d'instances

de gouvernance dédiées, et notamment :

. Les Groupes de Partenariat Opérationnel (GPO) – mensuels,

par secteur d'intervention DDSP

. Les Cellules de veilles territorialisées (CDV) – semestrielles,

par secteur de Direction de quartier

. La Cellule Sécurité Tranquillité Publique (CSTP) - instance

technique échelle Ville réunie autant que de besoin selon

l'actualité

. Le Comité de pilotage du CLSPD - instance stratégique échelle

Ville (en format plénier ou restreint selon les situations)

. L'Assemblée Plénière du CLSPD - instance politique annuelle

2 - Autorise Mme la Maire à la signer

256 Interventions sociales et santé – Tranquillité publique, prévention de la délinquance - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de

la Délinquance (CLSPD) - Provision pour fonctionnement –

Deuxième attribution de subventions 2021

Unanimité,

5 conseillers ne

prenant pas

part au vote

(Mme Zamord,

MM. Lahais,

Travers,

Jeanvrain et Puil)

Approuve une deuxième attribution de subventions 2021 de la

provision pour fonctionnement pour un montant total de 45 569 €

selon la répartition ci-dessous :

. 4 000 € à l'association Aide Juridique d'Urgence (AJU) pour

promouvoir l'accès au droit des publics en difficulté, en favorisant

la connaissance et l'exercice de leurs droits

. 4 000 € à l'ASFAD pour l'organisation de permanences d'accueil

de jour pour les victimes de violences conjugales

. 10 700 € à l'Association pour l'Insertion Sociale (AIS 35) pour les

actions engagées par son pôle socio-judiciaire

. 6 000 € à l’Association We Ker (anciennement Mission Locale)

pour les permanences au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin et

à celui de Rennes ainsi que pour les accompagnements des

18-25 ans après la sortie, dans le cadre du dispositif Dernier

Écrou

. 6 000 € à l'Association Logement et Familles en Difficulté

(ALFADI) qui accompagne les personnes sortant de prison dans

leurs démarches d'insertion dans le cadre des mesures de

placement extérieur- 4 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

. 4 000 € à l'association l'Amicale du Nid, implantée à Rennes au

cours de l'année 2020, pour la mise en place de deux permanences

d'accueil visant l'accompagnement des personnes en situation de

prostitution pour favoriser leur accès aux droits et les

accompagner dans un parcours de sortie de prostitution

. 3 000 € à l'association MJC Maison de Suède pour le

déploiement d'action de prévention de la délinquance et/ou de la

récidive auprès des jeunes et jeunes adultes du quartier de

Bréquigny

. 6 000 € à l'Union Départementale des Associations Familiales

d'Ille-et-Vilaine (UDAF 35) pour soutenir leur action en matière

de prévention et d'accompagnement du harcèlement en milieu

scolaire

. 1 869 € à l'association Aide victimes ID infractions pénales (SOS

Victimes) pour l'amélioration des conditions d'accueil de leur

local

291 Administration générale – Restauration durable et Achats –

Groupement de commandes pour l’achat de contenants durables

et réutilisables et l’achat de machines et système

d’automatisation - Convention

Unanimité

1 - Approuve la participation de la Ville au groupement de

commandes pour l’achat de contenants durables et réutilisables et

l’achat de machines et système d’automatisation (partenaires :

SIVU Bordeaux Mérignac, SYREC de Gennevilliers, SIRESCO de

Bobigny, Communes de Nice, Nantes et Toulouse)

2 - Autorise Madame la Maire ou son représentant dûment habilité, à

signer la convention constitutive du groupement de commande et

tous les actes s’y rapportant, ainsi que tout avenant ultérieur

éventuel conforme à l'économie initiale du contrat

292 Administration générale – Restauration durable et Achats –

Fourniture de repas à l'Association Rennaise des Centres

Sociaux - Convention

Unanimité

1 - Approuve les termes de la nouvelle convention à conclure avec

l'ARCS pour la fourniture de repas à cette association sur l'année

scolaire 2021-2022

2 - Autorise Madame la Maire ou son représentant à les signer, ainsi

que tout avenant ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale

du contrat

295 Finances - Fiscalité locale - Taxe foncière non bâtie - Exonération des terrains exploités selon le mode de production biologique

Unanimité

Approuve la mise en place de l'exonération de cinq ans de la taxe

foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains exploités

selon de mode de production biologique prévue à l'article 1395 G du

CGI- 5 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

272 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne

Est – Jardin Slovène et aire de jeux Torigné – Aménagements

d'espaces publics paysagers – Approbation de l'avant-projet et de

l'enveloppe financière

Unanimité

1 - Approuve les études d'avant-projet relatives à l'aménagement des

espaces publics paysagers du Jardin Slovène et de l'aire de jeux

Torigné - ZAC Blosne Est

2 - Prend acte de l'enveloppe financière globale de l'opération, estimée

à 1 461 025 € HT, soit 1 753 230 € TTC (valeur juin 2021)

3 - Approuve l'enveloppe financière, pour ce qui concerne les

compétences communales, à hauteur de 1 224 825 € HT, soit

1 469 790 € TTC (valeur juin 2021)

4 - Autorise Madame la Maire à signer l’engagement de l’ensemble

des procédures administratives et autorisations d'urbanisme

relatives à cette opération

288 Administration générale - Comité Consultatif Laïcité - Installation dans le cadre du mandat 2020-2026

Amendements :

10 voix pour et

51 voix contre

(Groupes

Socialiste,

Écologiste,

Génération.s,

Communiste et

Mouvement

Radical)

Unanimité

Rejette les amendements présentés par le Groupe Révéler Rennes

Décide du renouvellement du Comité Consultatif Laïcité pour la

durée du présent mandat

* Il aura pour mission de :

. Faire pédagogie autour du principe de laïcité, le faire connaître et

l'expliciter auprès des acteurs locaux et du grand public

. Associer une diversité d'acteurs et d'organisations aux travaux du

Comité pour, sans chercher le consensus, débattre, donner des

repères ou émettre des propositions en matière d'application du

principe de laïcité

. Contribuer à la programmation de la Journée nationale de la

Laïcité à Rennes (le 9 décembre) en développant sa dimension

grand public pour mieux faire connaître le principe de laïcité et

ses formes dans la vie des Rennaises et des Rennais

* Il sera composé de membres du Conseil Municipal, des

représentants associatifs, des représentant des cultes, des

mouvements de pensée, des institutions, et des personnalités

qualifiées

* La désignation des élus membres se fera en cohérence avec les

délégations les plus concernées, en assurant également une

représentation de chacun des groupes du Conseil Municipal

* Madame Flavie Boukhenoufa, élue aux Cultes et à la Laïcité,

assurera la Présidence du Comité- 6 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

242 Enseignement, formation - Activités éducatives périscolaires -

Année scolaire 2020-2021 - Ateliers périscolaires - Versement du

solde – Provision associations ateliers - Deuxième attribution de

subventions 2021

Unanimité,

7 conseillers ne

prenant pas

part au vote

(Mmes

Boukhenoufa,

Deniaud, Marie,

Casacuberta

Palmada,

Bouchonnet,

Hakni-Robin et

M. Lahais)

Approuve le versement des subventions aux associations désignées

pour un montant total de 97 788 € conformément au tableau

ci-dessous :

Solde subventions ateliers périscolaires 2020-2021 Montant Ailleurs Connaître 126€ Akodi Aleyaya 1374€ Antipode MJC Rennes 1008€ Art Recherche Technique - L'Atelier du Thabor 384€ ASPTT Basket 1362€ Association 3 Regards - Léo Lagrange - Ferme de la Harpe 750€ Association de Bourg l'Évêque 52,5€ Association Rencontre et Culture - Maison de quartier de Villejean 1044€ Association Roazone Crew 192€ Association Selen'ka 444€ Atelier Déclic 1857€ AYCI 732€ Centre socio-culturel des Longs Prés 4866€ Cercle Celtique de Rennes 2190€ Cercle Paul Bert 24537€ Clair Obscur 1002€ Comité Départemental Échecs 35 1494€ Compagnie Corps Ivoire 780€ Danse et Zen 84€ Démozamau 144€ Douze Lunes 354€ Duo danse 741€ École d'Art Martenot 162€ En Piste 708€ Encres de Chine 333€ Génération Verte 21 2079€ Gym-Mômes 5199€ Haute Bretagne Échecs 2061€ In Situ 174€ Institut Confucius 3366€ Jeanne d'Arc 1332€ La Plomberie du Canal 798€ L'Atelier Sonore 618€ L'Atelier Théâtre 35 1689€ Le Jardin des Mille Pas 4167€ Le Souffle et la Flamme 504€ Le Triangle 2154€ L'Élaboratoire 1530€- 7 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

Les Cols Verts 3598,5€ Les Petits Débrouillards 1116€ L'Œil d'Oodaaq 726€ Maison de quartier La Bellangerais 222€ Maison de quartier La Touche 3726€ Maison de Suède 1053€ Maison Internationale de Rennes (MIR) 360€ Mira-Baï 192€ MJC Bréquigny 405€ MJC Le Grand Cordel 252€ Passion Judo 35 504€ Pepe Anim' 636€ Pool d'Art 1200€ Profession Sport et Loisirs Bretagne 240€ Ren' Yoga Zen 828€ Rennes Escrime 63€ Rennes Pôle Association - Espace des 2 Rives 474€ Respire et Bulle 858€ Roller Breizh Animations 3063€ Slam Connexion 102€ Sophro Zénitude 486€ Stade Rennais Athlétisme 2850€ Tour d'Auvergne 594€ UFOLEP 1194€ Union Rennes Basket 654€ Total général 97788€

243 Enseignement, formation - Activités éducatives périscolaires -

Projets d'écoles - Année scolaire 2021/2022 - Actions de

sensibilisation - Provision fonds projets écoles – Première

attribution de subventions 2021

Unanimité,

6 conseillers ne

prenant pas

part au vote

(Mmes Lemeilleur,

Faucheux,

Pellerin,

MM. Le Bougeant,

Sémeril et Careil)

Approuve l'attribution des subventions 2021 pour un montant total

de 184 888 € au titre de la provision fonds projets écoles selon la

répartition présentée dans les tableaux ci-dessous :

Tableau 1 : Montants des dotations aux écoles maternelles au prorata du

nombre d'élèves comptabilisés par la Direction Éducation Enfance en

septembre 2020

Nom de l'école maternelle REP

Nombre

d'élèves en

2020

Budget

dotation par

école en 2021

Andrée Chedid REP 166 1 328,00 €

Camille Claudel 74 370,00 €

Carle Bahon 94 470,00 €

Champion de Cicé 194 970,00 €

Châteaugiron Landry 153 765,00 €- 8 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

Clemenceau REP 178 1 424,00 €

Cloteaux REP 88 704,00 €

Colombier 93 465,00 €

Duchesse Anne 96 480,00 €

Faux Pont / Pasteur 151 755,00 €

Gantelles REP 272 2 176,00 €

Guillevic REP 94 752,00 €

Guyenne REP 165 1 320,00 €

Henri Wallon REP 82 656,00 €

Ille 211 1 055,00 €

Jacques Prévert REP 255 2 040,00 €

Jean Moulin REP 166 1 328,00 €

Jean Rostand 127 635,00 €

Jean Zay 125 625,00 €

Joseph Lotte 130 650,00 €

Jules Ferry 115 575,00 €

Jules Isaac 119 595,00 €

Léon Grimault 97 485,00 €

Louise Michel 95 475,00 €

Marc Sangnier 94 470,00 €

Marcel Pagnol 173 865,00 €

Marie Pape-Carpantier 131 655,00 €

Mauconseil 27 135,00 €

Moulin du Comte 151 755,00 €

Nelson Mandela 126 630,00 €

Oscar Leroux 142 710,00 €

Pablo Picasso 90 450,00 €

Pascal Lafaye REP 189 1 512,00 €

Poterie 126 630,00 €

Quineleu 156 780,00 €

Robert Doisneau 81 405,00 €

Saint-Malo 109 545,00 €

Sonia Delaunay 182 910,00 €

Torigné REP 202 1 616,00 €

Trégain REP 192 1 536,00 €

Villeneuve 102 510,00 €

Volga REP 128 1 024,00 €

TOTAL DOTATION EN MATERNELLE 5741 35 236,00 €

Tableau 2 : Montants des dotations aux écoles élémentaires au prorata du

nombre d'élèves comptabilisés par la Direction Éducation Enfance en

septembre 2020

Nom de l'école élémentaire REP

Nombre

d'élèves en

2020

Budget

dotation par

école en 2021

Albert de Mun 267 2 136,00 €

Andrée Chedid REP 203 2 030,00 €

Camille Claudel 111 888,00 €- 9 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

Carle Bahon 185 1 480,00 €

Champion de Cicé 272 2 176,00 €

Châteaugiron-Landry 211 1 688,00 €

Clemenceau REP 221 2 210,00 €

Clôteaux REP 117 1 170,00 €

Colombier 141 1 128,00 €

Contour Saint-Aubin 221 1 768,00 €

Duchesse Anne 181 1 448,00 €

Gantelles REP 337 3 370,00 €

Guillevic REP 260 2 600,00 €

Guyenne REP 220 2 200,00 €

Ille 303 2 424,00 €

Jacques Prévert REP 323 3 230,00 €

Jean Moulin REP 225 2 250,00 €

Jean Rostand 190 1 520,00 €

Jean Zay 224 1 792,00 €

Joseph Lotte 198 1 584,00 €

Jules Ferry 167 1 336,00 €

Jules Isaac 206 1 648,00 €

Léon Grimault 207 1 656,00 €

Liberté 212 1 696,00 €

Louise Michel 151 1 208,00 €

Marcel Pagnol 278 2 224,00 €

Marie Pape-Carpantier 179 1 432,00 €

Mauconseil 45 360,00 €

Moulin du Comte 207 1 656,00 €

Nelson Mandela 152 1 216,00 €

Oscar Leroux 234 1 872,00 €

Pablo Picasso 155 1 240,00 €

Pascal Lafaye REP 274 2 740,00 €

Paul Langevin 155 1 240,00 €

Poterie 216 1 728,00 €

Robert Doisneau 105 840,00 €

Sonia Delaunay 213 1 704,00 €

Torigné REP 269 2 690,00 €

Trégain REP 265 2 650,00 €

Villeneuve 178 1 424,00 €

Volga REP 174 1 740,00 €

CHU – Unité spécialisée Robert Desnos 70 560,00 €

TOTAL DOTATION EN ÉLÉMENTAIRE 8522 73 952,00 €

Tableau 3 : Écoles maternelles et élémentaires bénéficiant de subventions

pour des projets en lien avec des intervenants et des associations en

2021/2022

Albert de Mun / Quineleu 0

élémentaire

maternelle- 10 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

Andrée Chedid 2340

élémentaire 1140

maternelle 1200

Camille Claudel 240

élémentaire

maternelle 240

Carle Bahon 240

élémentaire

maternelle 240

Champion de Cicé 2820

élémentaire

maternelle 2820

Chateaugiron-Landry 1440

élémentaire 1440

maternelle

Clemenceau 3760

élémentaire 2520

maternelle 1240

Clôteaux 3330

élémentaire 2400

maternelle 930

Colombier 0

élémentaire

maternelle

Contour Saint-Aubin / Saint-Malo 1780

élémentaire 1780

maternelle

Duchesse Anne 0

élémentaire

maternelle

Gantelles 2960

élémentaire 720

maternelle 2240

Guillevic 5000

élémentaire 2000

maternelle 3000

Guyenne 500

élémentaire

maternelle 500

Henri Wallon 1200

maternelle 1200

Ille 310

élémentaire

maternelle 310

Jacques Prévert 4169

élémentaire 4169

maternelle- 11 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

Jean Moulin 0

élémentaire

maternelle

Jean Rostand 0

élémentaire

maternelle

Jean Zay 1200

élémentaire 1200

maternelle

Joseph Lotte 358

élémentaire 358

maternelle

Jules Ferry 2244

élémentaire 2244

maternelle

Jules Isaac 1120

élémentaire 1120

maternelle

Léon Grimault 0

élémentaire

maternelle

Liberté / Pasteur 2360

élémentaire 2360

maternelle

Louise Michel 0

élémentaire

maternelle

Marcel Pagnol 1740

élémentaire 300

maternelle 1440

Marie Pape-Carpantier 300

élémentaire 300

maternelle

Mauconseil 0

élémentaire

maternelle

Moulin du Comte 2240

élémentaire 2240

maternelle

Nelson Mandela 0

élémentaire

maternelle

Oscar Leroux 0

élémentaire

maternelle

Pablo Picasso 640

élémentaire

maternelle 640- 12 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

Pascal Lafaye 1880

élémentaire 980

maternelle 900

Paul Langevin / Marc Sangnier 970

élémentaire

maternelle 970

Poterie 960

élémentaire

maternelle 960

Robert Doisneau 0

élémentaire

maternelle

Sonia Delaunay 1020

élémentaire 1020

maternelle

Torigné 4559

élémentaire 3105

maternelle 1454

Trégain 7620

élémentaire 5160

maternelle 2460

Villeneuve 900

élémentaire

maternelle 900

Volga 3950

élémentaire 2200

maternelle 1750

Total général 64150

Tableau 4 : Montants des subventions versées en direct aux associations

pour des projets d'écoles en 2021/2022

Nom de l'association Montant de la subvention Espace des Sciences 6 000 € 3 Hit Combo 3 000 € Destination Rennes Tourisme

(1 classe patrimoine supplémentaire)

1 200 €

Office Central de la Coopération à l'École

(2 classes écologie supplémentaires)

1 350 €

Total général 11 550 €

244 Culture – Expression musicale, lyrique et chorégraphique –

Enseignement artistique - Conservatoire à Rayonnement

Régional - Convention de partenariat entre le CRR et le Pont

Supérieur - Règlement fixant les conditions générales d'utilisation

et de mise à disposition des espaces de diffusion du site du Blosne

Unanimité

1 - Approuve la convention de partenariat et son annexe entre la Ville

de Rennes et l'EPCC Pôle d'Enseignement Supérieur du Spectacle

Vivant Bretagne – Pays de la Loire, Pont Supérieur qui prendra- 13 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

effet à compter de sa date de notification et aura une durée de

validité jusqu'au 10/07/2026

2 - Approuve les conditions générales d'utilisation et de mises à

disposition des espaces de diffusion du Conservatoire à

Rayonnement Régional (site du Blosne)

3- Autorise Madame la Maire à les signer, ainsi que tout avenant

ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat

245 Culture - Action culturelle - Provision aux résidences artistiques - Première attribution de subventions 2021- Subvention Direction

Régionale des Affaires Culturelles Bretagne (DRAC Bretagne) -

Théâtre National de Bretagne - Convention 2021

Unanimité,

7 conseillers ne

prenant pas

part au vote

(Mmes Affilé,

Andro, Tonon,

Gandon,

Bouchonnet et

MM Careil,

Stephan)

1 - Approuve une première attribution de subventions 2021 aux

bénéficiaires désignés ci-dessous pour un montant total de 95 400 €

. 6 000 € à l'association 3 regards – Léo Lagrange pour l'accueil en

résidence du projet de Stellis Groseil et Félix Robin "Réveille-toi"

. 10 000 € à l'association Cercle Paul Bert de Rennes (Théâtre du

Cercle) pour l'accueil en résidence du projet de la compagnie La

Dude "Howl"

. 6 000 € à l'association L'œil d'Oodaaq pour l'accueil en résidence

du projet de Marc Blanchard "Écosystème", en collaboration avec

Les Ombres électriques

. 4 000 € à la MJC du Grand Cordel pour l'accueil en résidence de

territoire de la compagnie KF

. 8 000 € à l'association Le Marché Noir pour l'accueil d'une

résidence collective autour de la typographie "Rencontre du 3ème

type", avec les artistes Jack Usine, Sixtine Gervais, Audrey

Jamme, Macula Nigra et Anthony Folliard

. 14 000 € à la MJC Bréquigny, dont :

- 9 000 € pour l'accueil en résidence du projet du Maxime

Lhermitte trio "Clémentine Jouin", en collaboration avec le

Cercle Celtique de Rennes, l'association Dastum et Le Pont

Supérieur

- 5 000 € pour l'accueil en résidence du projet de Philémon

Régnault "Bath Mobil"

. 5 000 € à la MJC La Paillette pour l'accueil en résidence du

projet de Pilot Fishes "Life Insurance" en collaboration avec la

compagnie L'Unanime

. 6 000 € au PHAKT – Centre culturel Colombier pour l'accueil en

résidence de création d'Anthony Folliard

. 28 400 € au Théâtre National de Bretagne dont :

- 3 400 € pour l'accueil en résidence de la compagnie La

Revanche de Simone pour le projet de création "Clytemnestre"

- 20 000 € pour l'accueil en résidence de la compagnie 52 Hertz

pour le projet de création "Sirènes"

- 5 000 € pour l'accueil en résidence du groupe Odyssées pour le

projet de création "Extase"- 14 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

. 8 000 € à l'université de Rennes 1 pour l'accueil en résidence du

projet de Dominique Godderis et Aurélien Chouzenoux

"Heureuse la nation qui n'a pas d'histoire", en collaboration avec

le collectif Vitrine en cours

2 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention,

sous forme de titre de recette, en cas d'annulation de la

manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour

des raisons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et

l'association pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la

subvention, avec un report ou une évolution du projet

3 - Approuve les termes de la convention financière à conclure avec le

Théâtre National de Bretagne au titre de l'année 2021 qui prendra

effet à la date de sa notification et arrivera à échéance lors du

dernier versement

4 - Autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout avenant

ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat

5 - Prend acte de la demande de subvention effectuée auprès de la

DRAC dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil

Municipal à la Maire

246 Culture - Action culturelle - Provision pour éducation artistique et culturelle - Deuxième attribution de subventions 2021

Unanimité,

6 conseillers ne

prenant pas

part au vote

(Mmes Affilé,

Andro, Tonon,

Gandon et

MM Careil,

Stephan)

1 - Approuve une deuxième attribution de subventions 2021 aux

bénéficiaires désignés ci-dessous pour un montant total de 42 650 €

. 5 000 € à l'association Voix réunies pour la deuxième année de

résidence d'artistes du Chœur de chambre Mélisme (s) en

partenariat avec l'Opéra de Rennes à l'école élémentaire du

Colombier

. 3 000 € à l'association Lillico pour le jumelage avec l'école

maternelle des Gantelles

. 3 550 € au Centre Culturel Colombier (Phakt) pour la dernière

année de jumelage avec l'école élémentaire Jacques Prévert

. 5 000 € à l'association ay-roop pour le jumelage avec l'école

élémentaire Guyenne

. 5 000 € à l'association Le Bon Accueil - REVERB pour la

résidence d'artiste de Grégory Hairon à la ludothèque de la MJC

Bréquigny

. 4 300 € au Centre Culturel Colombier (Phakt) pour la deuxième

année de résidence d'artiste à l'école maternelle Jean Moulin avec

l'artiste Valérian Henry

. 2 500 € à l'association Trans Musicales (ATM) pour la résidence

d'artiste du groupe Barbara Rivage et le projet de création

d'exposition sur l'œuvre de Rachid Taha à l'école élémentaire

Pascal Lafaye

. 3 500 € à l'association Antipode MJC Rennes pour l'atelier

artistique long réunissant 3 binômes d'artistes autour du projet

"Petits artistes pour grand projet : ré-enchanter Cleunay" pour

l'école maternelle Champion de Cicé- 15 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

. 3 800 € à la MJC La Paillette pour l'atelier artistique long

"Robinsonnades" de Christine Le Berre dans les écoles

élémentaires Andrée Chedid, Jean Moulin et Guyenne

. 2 500 € à l'association Le Club de la Presse de Rennes et de

Bretagne pour le projet d'éducation au media "A l'école du média

du quartier" pour les cycles 2 et cycle 3 de l'école des Gantelles

. 2 000 € au Théâtre National de Bretagne pour le projet d'atelier

artistique long "la richesse, c'est les autres !" par l'artiste Alice

Millet avec l'école élémentaire Guillevic

. 2 500 € à l'association Trans Musicales (ATM) pour le parcours

de découverte artistique mené par le groupe Kind Of Guru à la

crèche Henri Wallon

2 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention,

sous forme de titre de recette, en cas d'annulation de la

manifestation ou de tout ou partie des activités, notamment pour

des raisons liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et

l'association pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la

subvention, avec un report ou une évolution du projet.

247 Sports et jeunesse - Animation sportive - Aide à l'équipement -

Provision Clubs Proximité - Club de la Garnison de Rennes –

DCM 2021-0069 - Modification

Unanimité

1 - Approuve l'attribution d'une subvention d'équipement forfaitaire de

10 000 € au club de la Garnison de Rennes

2 - Prend acte de la modification de la délibération n° 0069 du

29 mars 2021 en résultant.

248 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision EPI Longs

Champs - Première attribution de subvention 2021 – Cercle Paul

Bert (section Longs Champs) - Contrat d'objectifs pour la

coordination et l'animation de l'EPI des Longs Champs

Unanimité

1- Approuve une première attribution de subvention 2021 à hauteur de

12 000 € au Cercle Paul Bert

2 - Approuve les termes du contrat d'objectifs à conclure avec

l'association Cercle Paul Bert, à compter du 1er septembre 2021,

jusqu'au 31 décembre 2023

3 - Autorise Madame la Maire à le signer ainsi que tout avenant

ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat de

mission

249 Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision jeunes en

projets – Cinquième attribution de subventions 2021

Unanimité

1 - Approuve une cinquième attribution de subventions au titre de

l'année 2021 pour un montant de 3 950 € total aux associations

désignées ci-dessous :- 16 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

. 1 500 € à l'association Là Haut pour l'organisation pendant l'été

d'un séjour dans les arbres à destination de 8 jeunes de Cleunay

âgés de 9 à 13 ans

. 1 000 € la MJC Maison de Suède pour l'organisation d'une soirée

"Open Mic" le 19 août

. 1 450 € aux Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France pour

un projet destiné à 25 jeunes avec une double entrée

"sensibilisation à l’alimentation durable et équilibrée" et

"éducation aux médias"

2 - En cas d'annulation tout ou partie du projet et des activités

proposées, pour des raisons liées au contexte sanitaire, la Ville se

réserve le droit de solliciter un remboursement de la subvention,

sous forme de titre de recette. Cependant, la ville et l'association

pourront aussi convenir d'un maintien de la subvention, avec un

report ou un une évolution du projet (par exemple interventions

modifiées, action plus étalée dans le temps, en formats réduits et

successifs, etc.)

250 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Espaces Numériques

de quartier - Provision espace public numérique - Deuxième

attribution de subventions 2021

Unanimité

Approuve une deuxième attribution de subventions 2021, pour un

montant de 1 000 €, à la Maison de quartier de la Bellangerais qui

souhaite repenser son espace public numérique, en s'appuyant sur les

besoins des usagers/habitants et sera soutenue, dans cette démarche,

par un prestataire extérieur

251 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour

soutien aux manifestations et projets associatifs - Deuxième

attribution de subventions 2021

Unanimité

1 – Approuve une deuxième attribution de subvention pour un

montant de 2 500 € à l'association MAR

2 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention,

sous forme de titre de recette en cas d'annulation de tout ou partie

des projets et des activités proposées, pour des raisons liées au

contexte sanitaire, la Ville se réserve le droit de solliciter un

remboursement de la subvention, sous forme de titre de recette.

Cependant, la ville et l'associations pourront aussi convenir d'un

maintien de la subvention, avec un report ou un une évolution des

projets (par exemple interventions modifiées, action plus étalée

dans le temps, en formats réduits et successifs, etc.)

252 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour

animation socio-éducative - Deuxième attribution de subventions

2021

Unanimité

1 – Approuve une deuxième attribution de subvention d'un montant de

500 € à l'association Maison de quartier La Touche (soutien pour la

seconde édition de son marché créatif programmée le 6 novembre)- 17 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

2 - Autorise la Ville à solliciter un remboursement de la subvention,

sous forme de titre de recette, en cas d'annulation de tout ou partie

du projet et des activités proposées, notamment pour des raisons

liées au contexte sanitaire. Toutefois, la Ville et l'association

pourront par ailleurs convenir d'un maintien de la subvention, avec

un report ou une évolution du projet et des activités

253 Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Loisirs alternatifs

pour les jeunes adultes – Provision manifestation ND4J –

Troisième attribution de subventions 2021

Unanimité

1 - Approuve une troisième attribution de subventions titre de l'année

2021 pour un montant 1 761 € à la Compagnie Primitif pour la

première soirée Rennes de la Nuit Jeunes talents qui aura lieu le 24

septembre au Magic Mirror au MEM à Rennes

2 - En cas d'annulation de la manifestation ou de tout ou partie des

activités, notamment pour des raisons liées au contexte sanitaire, la

Ville se réserve le droit de solliciter un remboursement de la

subvention, sous forme de titre de recette. Cependant, la ville et

l'association pourront aussi convenir d'un maintien de la

subvention, avec un report ou un une évolution du projet (par

exemple interventions modifiées, action plus étalée dans le temps,

en formats réduits et successifs, etc.)

254 Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales –

Centre d'Information des Droits des Femmes et des Famille

d'Ille-et-Vilaine (CIDFF35) – Convention de partenariat –

Renouvellement

Unanimité

1 - Approuve les termes de la convention de partenariat à conclure

avec le Centre d'Informations des Droits des femmes et des

Familles d'Ille-et-Vilaine, pour une durée de trois ans (du 1er

octobre 2021 au 30 septembre 2024)

2 - Autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant

ultérieur conforme à l'économie initiale des contrats

257 Famille – Accueil de la petite enfance – Association La Clef des

Champs - Multi-accueils plein air à gestion parentale –

Convention pluriannuelle valant mandatement – Convention

d'équipement – DCM 2021-0061 - Modification

Unanimité

1 - Approuve les termes de la convention pluriannuelle valant

mandatement à intervenir avec l'association La Clef des Champs -

Multi-accueils plein air à gestion parentale fixant les modalités de

la contribution financière de la Ville au projet d’intérêt économique

général que représente le service d'accueil de la petite enfance au

sein des établissements d'accueil du jeune enfant gérés par cette

association- 18 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

2 - Approuve l'attribution d'une subvention d'équipement d'un montant

de 65 000 € à l'association La Clef des Champs - Multi-accueils

plein air à gestion parentale

3 - Prend acte de la modification de la délibération attributive de

subventions n° 0061 du 29 mars 2021 en résultant

4 - Approuve les termes de la convention financière à intervenir avec

l'Association La Clef des Champs - Multi-accueils plein air à

gestion parentale, pour le financement de l'équipement des locaux

et des dépenses de mobilier et de matériel destinés au multi-accueil

La Clef des Champs – Baud

5 - Autorise Madame la Maire à les signer, ainsi que tout avenant

ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale des contrats

258 Aménagement et services urbains, environnement – Propreté –

Adhésion à l'Association World CleanUp Day – France

Unanimité

1 - Approuve l'adhésion de la Ville à l'association World CleanUp

Day - France

2 - Approuve la cotisation annuelle de 800 € pour 2021 (le montant

sera revu chaque année dans le cadre du vote du budget)

259 Aménagement et services urbains, environnement - Plan de

revente - Chapelle Notre Dame de Bon Secours – 321 avenue

Patton - Cession

Unanimité

1 - Décide la cession de la chapelle Notre Dame de Bon secours située

321 avenue Patton, au prix de 55 000 €, à une artiste plasticienne

rennaise souhaitant réhabiliter la chapelle afin d'en faire un lieu de

création et d'exposition dédié à l'art contemporain, s'intégrant dans

la vie culturelle du quartier, ouvert à d'autres artistes et aux

habitants

2 - Autorise Madame la Maire à signer l'acte authentique et tous

documents subséquents

260 Aménagement et services urbains, environnement - 5 place des

Colombes – Acquisition d'un volume correspondant à la toiture de

la crèche Piaget

Unanimité,

1 conseiller ne

prenant pas

part au vote

(Mme Papillion) 1 - Décide l’acquisition de la toiture terrasse d'une partie des locaux de la crèche municipale Jean Piaget, située 5 place des Colombes,

d'une superficie de 282 m², à titre gratuit, avec une indemnité de

11 108,22 € (remboursement par la Ville des travaux de réparation

de la terrasse effectués par la SemBreizh en 2018)

2 - Autorise Madame la Maire à signer l'acte authentique et tous

documents subséquents

261 Aménagement et services urbains, environnement – 41 rue

Armand Rébillon – Cession

Unanimité

1 - Décide la cession de la parcelle de 465 m² située 41 rue Armand

Rébillon à la société Pigeault pour un montant de 338 000 €- 19 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

2 - Autorise Madame la Maire à signer l'acte authentique et tous

document subséquents

262 Aménagement et services urbains, environnement – Centre

d'Incendie et de Secours du Blosne – Acquisition

Unanimité

1 - Approuve l'acquisition à titre gratuit d'un espace vert de 30 m²

situé entre l'entrée du Centre et le 12 avenue du Portugal, ainsi que

divers espaces verts situés au Sud et représentant une superficie

totale de 1 404 m²

2 - Autorise Madame la Maire à signer l'acte authentique et tous

documents subséquents

263 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Atalante Champeaux – Parcelle n°AC9 – Cession à PRIMMOSENS –

Modification

Unanimité

1 - Abroge la délibération n° 0308 du 23 novembre 2020

2 - Décide l’aliénation du lot AC9 de la ZAC Atalante Champeaux à

PRIMMOSENS

3- Autorise Madame la Maire à signer la promesse synallagmatique de

vente, l’acte authentique et tous documents subséquents

264 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC

Armorique – Ilots C et D – Aménagement des espaces publics –

Approbation de l'avant-projet et de l'enveloppe financière

Unanimité

1 - Approuve les études d'avant-projet relatives à l'aménagement des

espaces publics des îlots C et D de la ZAC Armorique

2 - Approuve l'enveloppe financière globale de l'opération, estimée

3 215 000 € HT (valeur juillet 2021)

265 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Baud

Chardonnet – Bilan financier prévisionnel actualisé au

31 décembre 2020 – Approbation

Unanimité

moins

5 abstentions

(Groupe Révéler

Rennes) Approuve le bilan financier prévisionnel de la ZAC Baud-

Chardonnet actualisé au 31 décembre 2020 :

* Le bilan financier consolidé s'établit à 159 326 311 €

* La charge financière communale s'élève à 43 058 225 € et se

répartit ainsi :

. 154 110 € pour les études de création

. 694 835 € pour les études et travaux de dépollution

. 34 523 822 € pour les équipements publics primaires

. 1 000 000 € au titre de la participation d'équilibre au bilan

aménageur

. 6 685 458 € au titre de la participation affectée à l'aménagement

du parc et des berges- 20 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

266 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Baud

Chardonnet – Cession à Territoires Publics

Unanimité

moins 4

abstentions

(Groupe Révéler

Rennes), 4

conseillers ne

prenant pas

part au vote

(Mmes Faucheux,

Hakni-Robin,

Gandon et

M. Hervé)

1 - Décide la cession, à la SPLA Territoires Publics, des terrains dont

la Ville est propriétaire au sein du périmètre de l'opération,

représentant une superficie totale de 10 892 m² pour un montant de

877 047,53 € HT

2 - Autorise Madame la Maire à signer l'acte authentique et tous

documents subséquents

267 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC

Beauregard – Bilan financier prévisionnel actualisé au

31 décembre 2020 – Approbation.

Unanimité

Approuve le bilan financier de la ZAC de Beauregard actualisé au

31 décembre 2020

* Le bilan financier consolidé s’établit à 109 899 852 €

* La charge financière communale s'élève à 12 835 217 € et se

répartit ainsi :

. 336 432 € au titre des investissements de ZAC

. 12 498 785 € au titre des équipements publics

* Cette opération ne donne lieu à aucune participation d’équilibre

268 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC

Beauregard Quincé – Bilan financier prévisionnel au 31 décembre

2020 – Approbation

Unanimité

Approuve le bilan financier de la ZAC Beauregard Quincé au

31 décembre 2020

* Le bilan financier consolidé s'établit à 54 710 007 € TTC

* La charge financière communale s’élève à 4 590 841 € et se

répartit ainsi :

. 4 248 514 € au titre des équipements publics

. 342 327 € au titre des investissements de ZAC

269 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-

Est – Opération de revitalisation artisanale et commerciale –

Bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 -

Avenant n° 1 à la concession – Approbation

Unanimité, 4

conseillers ne

prenant pas

part au vote

(Mmes Faucheux,

Hakni-Robin,

Gandon et

M. Hervé)

1 - Approuve le bilan financier prévisionnel du contrat de

revitalisation artisanale et commerciale de la ZAC Blosne-Est

actualisé au 31 décembre 2020

* Le bilan financier prévisionnel du contrat de revitalisation

commerciale s'établit à 22 811 404 €- 21 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

* Au 31 décembre 2020, le taux d'exécution des dépenses s'élève à

10,6 % et celui des recettes 25 %

* Les premières années de l'opération, l'entrée en phase

opérationnelle implique des besoins en trésorerie. Pour cela, une

participation d'équilibre Ville de Rennes d'un montant de

10 721 912 € est inscrite au bilan de l'opération. En 2020,

4 500 000 € ont déjà été versés. Le solde s'échelonne sur la durée

restante de l'opération

* Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale s'inscrit dans

le cadre de la ZAC Blosne Est dont le volume financier global

s'établit à 110 871 058 € pour une charge financière communale

s'élevant à 54 174 397 €

2 – Approuve les termes de l'avenant n°1 à la concession

d'aménagement

270 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne

Est – Contrat de revitalisation artisanale et commerciale – Lots

E16, 20 et 21 – Désaffectation et déclassement

Unanimité

Constate la désaffectation de l'emprise des lots E16, E20 et E21,

d'une superficie de 2 839 m², et prononcer leur déclassement

271 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne

Est – Acquisition de lots parking

51 voix pour et

5 voix contre

(Groupe Révéler

Rennes) 1 - Décide l’acquisition des lots parkings ci-dessous :

Adresses Références

cadastrales

N° de

lot

Tantièmes Prix en €

5 rue de Hongrie LP 37 7 1/52èmes 4500,00

4 av. de Pologne LP 53 37 1/52èmes 4500,00

6 av. de Pologne LP 54 36 1/60èmes 4500,00

5 rue de Hongrie LP 37 40 1/52èmes 4500,00

2 - Autorise Madame la Maire à signer les actes authentiques à

intervenir en la forme notariée et tous documents subséquents

273 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Bois

Perrin– Portage de l'Établissement Public Foncier de Bretagne –

Seconde tranche – Acquisition

Unanimité

moins

5 abstentions

(Groupe Révéler

Rennes) 1 – Décide l'acquisition des parcelles cadastrées BL 446 et BL 316

auprès de l'EPF Bretagne au prix de 1 440 252,84 € TTC

2 - Accepte de payer toute dépense, charge ou impôt que

l’Établissement Public Foncier de Bretagne aurait à acquitter sur

lesdits biens jusqu'à la cession en application de la convention

opérationnelle

3 - Autorise Madame la Maire à signer l'acte authentique et tous

documents subséquents- 22 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

274 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC

Brasserie Saint-Hélier – BSH6 – Aménagement des espaces

publics – Validation du programme et de l'enveloppe financière

prévisionnelle

Unanimité

moins

5 abstentions

(Groupe Révéler

Rennes)

1 - Approuve le programme d'aménagement des espaces publics de la

rive Est de la rue Saint-Hélier, situés sur le secteur n° 6 de la ZAC

Brasserie Saint-Hélier

2 - Approuve l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération

estimée à 915 000 € HT, soit 1 098 000 € TTC (valeur novembre

2020)

3 - Prend acte de l'avant-projet du bassin tampon, relevant de la

compétence de Rennes Métropole et de son coût d'opération de

4 483 333 € HT, soit 5 380 000 €TTC (valeur janvier 2021)

4 – Décide de résilier la convention de maîtrise d'ouvrage unique

n°17C0937 conclue en décembre 2017 avec Rennes Métropole

275 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC

EuroRennes – Réservoir et parking 10 rue du 7e d'Artillerie –

Transfert de propriété à Rennes Métropole

Unanimité

1 - Décide la cession du réservoir et du parking situés10 rue du

7e d'Artillerie à Rennes Métropole

2 - Autorise Madame la Maire à signer les actes authentiques et tous

documents subséquents

276 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC

EuroRennes – Aménagement de la rue de l'Alma (section

Ginguené/Féval) – Convention de participation aux travaux

primaires de ZAC

Unanimité, 4

conseillers ne

prenant pas

part au vote

(Mmes Faucheux,

Hakni-Robin,

Gandon et

M. Hervé)

1 – Approuve la convention de participation aux travaux primaires de

ZAC à intervenir avec Rennes Métropole et la SPLA Territoires

Publics

2 - Autorise Madame la Maire à signer cette convention et tous les

documents afférents

277 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC

EuroRennes – Avis sur le programme des équipements publics

modifiés

Unanimité

Emet un avis favorable au programme des équipements publics

modifié de la ZAC EuroRennes

278 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC de

Guines – Bilan financier actualisé au 31 décembre 2020 –

Approbation

Unanimité

moins

5 absentions

(Groupe Révéler

Rennes) Approuve le bilan financier prévisionnel de la ZAC de Guines

actualisé au 31 décembre 2020

* Le bilan financier s'établit à 10 612 092 €- 23 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

* L'entrée en phase opérationnelle a nécessité de recourir en 2018 à

un emprunt de 3 000 000 €. Aucun autre emprunt n'est envisagé

279 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Ilot de

l'Octroi – Lot 2 – Cession de charges foncières à Archipel Habitat

Unanimité, 3

conseillers ne

prenant pas

part au vote

(Mme Condolf-

Férec, MM. Puil

et Jeanvrain)

1 - Décide la cession du terrain constituant le lot 2 de la ZAC Ilot de

l'Octroi à Archipel Habitat

2 - Autorise Madame la Maire à signer la promesse synallagmatique

de vente, l’acte authentique et tous documents subséquents

280 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC

Maurepas Gayeulles – Prorogation de la Déclaration d'Utilité

Publique

Unanimité

1 – Autorise Madame la Maire à solliciter de Monsieur le Préfet, la

prorogation de la déclaration d’utilité publique du 13 décembre

2016 relative à la ZAC Maurepas Gayeulles pour une durée de cinq

ans afin de poursuivre les acquisitions restant à réaliser

2 – Autorise Madame la Maire à signer tous les actes nécessaires à

l'exécution de cette décision

281 Aménagement et services urbain, environnement – Provision

actions quartiers – Troisième attribution de subventions 2021

Unanimité

Approuve l’attribution des subventions aux associations désignées

ci-dessous pour un montant total de 22 891 € :

* Quartier Bourg l'Evêque / La Touche / Moulin du Comte :

. 314 € à l'association Unis Cité Bretagne pour la Chasse aux

trésors écolo le 19 juin

. 500 € à l'association Les jardinets de Saint Cyr pour un projet de

refuge LPO dans le haut du Parc St Cyr du 10 au 23 mai

* Quartier Maurepas / Bellangerais :

. 400 € à l'association Les Bellange'Rennes des Sables pour Plus

fortes pour aller plus loin du 28 octobre 2021 au 2 novembre

. 600 € à l'association Génération verte 21 pour Expo-photo

"Lotus et Nénuphar" du 7 juillet au 7 août

. 700 € à l'association Animation Maurepas Saint Exupéry pour

un Temps de convivialité le 17 juillet

. Cet été à Rennes

.800 € à l'association La balade des livres pour Partir en livre :

Mer & Merveilles entre le 2 et 18 juillet

. 1 000 € à la Compagnie Zusvex pour Du Baume au Cœur lors de

la dernière quinzaine de juillet

. 2 500 € à l'association Vivre aux Longs Champs pour la Fête des

squares du 18 au 26 juin

. 2 700 € à la Maison des Jeunes et de la Culture Grand Cordel

MJC ainsi répartis :- 24 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

- 1 000 € pour la Fête de quartier 2021 le 12 juin

- 1 700 € pour Parcours d'ici le 3 juillet

. 3 000 € à la Maison de quartier La Bellangerais pour Un été à la

Bellangerais en juillet/août

* Quartier Francisco Ferrer / Landry / Poterie :

. 500 € au Théâtre de l'Arrière Cour pour La guerre des

Salamandres sur quatre dates au 4ème trimestre 2021

. 1 000 € à la Maison du Ronceray pour les 100 ans de Georges ou

un dimanche avec Brassens le 24 octobre

. Cet été à Rennes

. 800 € à la Balade des livres pour Partir en livre le 12 septembre

* Quartier Sud Gare :

. Cet été à Rennes

. 3 000 € au Cercle Paul Bert, section Ginguené, pour Cet été à

Rennes sur Bréquigny et Sud Gare €

* Quartier Cleunay / Arsenal-Redon / Courrouze :

. 300 € au Comité de quartier de Cleunay pour le projet

Animation-illuminations de rues/Arrivée du Père Noël le

19 décembre

. 1 400 € au Collectif Agriculturel de la Prévalaye pour la Fête du

Champ à l'Assiette du 23 août au 11 septembre 2021

* Quartier Villejean / Beauregard :

. 150 € à l'association Educ Ustawi pour une Journée Bien être le

26 juin

. 298 € à l'association Avenir Santé Villejean Beauregard pour

Grande causerie le 17 juin

. 800 € à l'association La pulse pour Biénnale de la percussion les

23 et 25 juin

* Quartier Bréquigny :

. Cet été à Rennes

. 2 129 € à la Maison des jeunes et de la culture Bréquigny pour

Cet été à Rennes sur Bréquigny et Sud Gare

* En cas d'annulation de certaines manifestations ou activités, pour

des raisons liées à la situation sanitaire, la Ville se réserve le droit

de solliciter un remboursement de la subvention, sous forme de

titre de recette. Cependant, la Ville et l'association pourront aussi

convenir d'un maintien de la subvention, avec un report ou une

évolution du projet (par exemple interventions modifiées, action

plus étalée dans le temps, en formats réduits et successifs, etc.)"

282 Action économique - Consommation - Commission de Règlement

des Litiges de Consommation d'Ille-et-Vilaine - Maison de la

Consommation et de l'Environnement – Convention -

Renouvellement – Subvention

Unanimité, 2

conseillers ne

prenant pas

part au vote

(MM. Chapellon

et Guillotin) 1 - Approuver les termes de la convention à conclure avec la Maison

de la Consommation et de l'Environnement pour le financement de

la Commission de Règlement des Litiges de Consommation en

2021- 25 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

2 - Autoriser Madame la Maire à la signer, ainsi que tout avenant

ultérieur éventuel conforme à l'économie initiale du contrat

283 Relations internationales – Provision Aide aux pays en

développement – Réponse à l'appel humanitaire pour la bande de

Gaza et soutien aux populations sinistrées suite au séisme et à la

tempête Grace en Haïti (août 2021) portés par l'ONG ACTED -

Quatrième attribution de subventions sur provision 2021

Unanimité

Approuve une quatrième attribution de subventions pour un montant

total de 20 000 € au profit de l'ONG ACTED pour deux soutiens

post urgence :

. 10 000 € au projet "Réponse aux besoins d'urgence des

populations dans la bande de Gaza"

. 10 000 € au soutien pour répondre aux besoins prioritaires

identifiés dans le sud-ouest d'Haïti suite au séisme et à la tempête

d'août 2021

284 Relations internationales - Provision Aides pour projets à

caractère international - Deuxième attribution de subventions

2021

Unanimité

Approuve une deuxième attribution de subventions sur provision

2021, pour un montant de 300 € à l’association Solidarité 35

Roumanie pour l'organisation de deux visites "Réminiscence

urbaine"- visites guidées de Sibiu dans les rues de Rennes les 9 et 23

mai, proposées dans le cadre de la Fête de l'Europe 2021

285 Administration générale – Conseil municipal – Indemnités de

fonction des élus - Modification

Unanimité

1 - Prend acte de l'évolution des fonctions électives des élus

municipaux suite aux scrutins départementaux et régionaux des

21 et 28 juin 2021

2 - Actualise le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions des

élus avec effet à la date d'installation du Conseil régional et du

Conseil départemental

3 - Vote sur ces deux premiers points liés à l'évolution des fonctions

électives des élus municipaux

4 - Décide, par un second vote distinct du précédent, de maintenir la

majoration de 25 % prévue à l'article L.2123-22 du CGCT pour les

chefs-lieux de département aux élus concernés par cette évolution ;

5 - Constate que le total mensuel, valeur au 1er janvier 2019, aboutit à

la somme mensuelle de 86 873 € en valeur brute, et est inférieur au

maximum brut de 92 446 € autorisé- 26 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

286 Administration générale - Vœu pour l'implication de la jeunesse

dans les actions menées par la Ville de Rennes

Adopte l'amendement présenté par la Majorité :

Changement du titre : "Administration générale - Vœu pour la

constitution d'un Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes -

Vœu proposé par le Groupe Révéler Rennes" remplacé par "Vœu

pour l'implication de la jeunesse dans les actions menées par la

Ville de Rennes" et remplacement du texte présenté par le Groupe

Révéler Rennes par celui présenté par la Majorité (enlèvement des

paragraphes faisant référence à un Conseil Municipal des Enfants

et des Jeunes)

Amendement :

Unanimité

Adopte le vœu amendé présenté par le Groupe Révéler Rennes Unanimité * La crise sanitaire que traverse notre pays a profondément impacté

nos jeunes. Les confinements successifs ont réduit leur vie sociale,

empêché leurs projets, perturbé leurs études, freiné leur insertion

professionnelle. Certains ont basculé dans la précarité. Pour autant,

les jeunes ont montré leur sens des responsabilités : ils ont su faire

preuve d’abnégation afin de préserver la santé de leurs aînés.

Nombre d’entre eux ont activement pris part à l’élan de solidarité

qui a accompagné les heures les plus sombres de cette crise, ils ont

contribué à faire vivre le lien social, en s’engageant pour les autres

* Car la jeunesse de notre pays est engagée. À Rennes, comme

ailleurs, elle s’informe, participe au débat public, mène des

initiatives citoyennes, innove et agit. Elle le fait dans des

associations, des ONG, des collectifs, des groupes de réflexion, des

médias en ligne…

* En effet, les dernières élections, municipales, départementales et

régionales ont subi l'abstention record de la tranche 18-24 ans.

Celle-ci a atteint, au niveau national, le taux de 87 % pour les

élections du printemps 2021. L'indifférence, voire la défiance de

quelques-uns, vis-à-vis de nos institutions doit nous faire réagir.

Elles affaiblissent la légitimité du vote démocratique, elles mettent

en danger notre capacité à composer un destin commun, elles

interrogent sur la possibilité de maintenir un dialogue

intergénérationnel pourtant profitable à tous. Pour la génération qui

vient, nous croyons nécessaire d'établir un nouveau contrat social

* Les constats ne suffisent plus, il faut agir et vite. Il est temps de

donner à notre jeunesse une véritable place dans nos institutions,

avec un périmètre de décisions et une capacité concrète d'agir. Nos

enfants et nos adolescents sont des citoyens en construction, futurs

électeurs, futurs décideurs politiques, à qui nous transmettrons le

flambeau de la démocratie le jour venu. Il est de notre

responsabilité de les y préparer, de les former, de leur donner envie

et confiance dans l'action politique. Leur donner la capacité de

prendre part dès le plus jeune âge aux décisions de la cité, c'est

lutter contre l'indifférence et la résignation qui mettent en danger

notre pacte républicain- 27 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

- Considérant la Convention internationale des Droits de l'enfant qui

a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des

Nations-Unies et ratifiée par 20 États le 2 septembre 1990, où il est

inscrit le droit à la liberté d'expression, d'association et de

participation à la vie de la collectivité, pour tous les enfants

- Considérant le Titre III "Participation institutionnelle des jeunes à

la vie locale et régionale" de la Charte Européenne révisée de la

participation des jeunes à la vie locale et régionale qui stipule que

"les collectivités locales et régionales doivent mettre en place des

structures ou dispositifs appropriés permettant la participation des

jeunes aux décisions et aux débats les concernant."

- Considérant la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « les conseils

municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur tout

problème d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui

peuvent ne pas appartenir au conseil municipal »

- Considérant la délibération n°43, adoptée à l’unanimité par le

Conseil Municipal de Rennes du 23 novembre 2020, qui stipule

que "la Ville de Rennes et ses partenaires mettent en place des

projets ayant pour objectif de fédérer et d'encourager les initiatives

autour des droits de l'enfant"

* En conséquence, et dans la continuité de ses politiques publiques

en faveur des enfants et des jeunes, le Conseil municipal de

Rennes :

- s'engage à offrir un réel pouvoir d'expression et d'action à

l’enfance et à la jeunesse au sein de ses institutions

- s'engage à favoriser par une méthode dynamique, transversale et

en s'appuyant sur les acteurs jeunesse, la présence et la prise en

compte de la parole des enfants et des jeunes dans les diverses

instances de participation dans le cadre de la nouvelle Charte de

la Démocratie Locale (Budget participatif, Conseil de quartier ;

comités consultatifs …) et à prévoir leur implication sur les

diverses politiques sectorielles portées par la Ville de Rennes. »

287 Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la

Maire – Compte rendu des mois de mai et juin 2021

Le conseil

prend acte

Prend acte du compte-rendu des mois de mai et juin 2021

289 Administration générale – Personnel – Opéra – Rémunération de

certains vacataires : actualisation des taux relatifs aux techniciens

non permanents

Unanimité

1 - Adopte les modifications de rémunérations exposées dans la

délibération pour les différentes catégories de personnel concernées

2 - Dit que la date d’effet de ces revalorisations est fixée à la date

d'entrée en vigueur de la délibération- 28 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

290 Administration générale - Personnel – Créations, suppressions et

transformations d'emploi au titre de l'année 2021 – Quatrième

complément

Unanimité

Approuve les modifications qui se traduisent par deux créations de

postes

293 Administration générale - Dénominations de voies, d'espaces et

d'équipements

Unanimité

Approuve les nouvelles dénominations de voies et les modifications

proposées ci-dessous :

1- Créations de dénominations de voies

Quartier 1 – Centre - Secteur Hôtel Dieu

. Allée Angélique du Coudray, première formatrice de sages-

femmes(1715 - 1794), pour une voie d'orientation Sud – Nord,

ayant pour origine la rive Nord de la rue de l'Hôtel-Dieu et

aboutissant sur la rive Sud du passage dénommé ci-dessous

. Passage Jeanne Chauveau, Directrice de l'École d'Infirmières

de Rennes de 1937 à 1965 (1900 - 1976), pour une voie en

impasse d'orientation Ouest - Est, ayant pour origine la rive Est

de la rue de Saint-Malo et aboutissant sur le bâtiment donnant

sur le cloitre de l'Hôtel Dieu

. Jardin Suzanne Noël, Docteur en chirurgie esthétique et

reconstructrice (1878 - 1954), pour un jardin délimité à l'Est

par le bâtiment donnant sur le cloitre de l'Hôtel Dieu, au Nord

par l'Aile Nord-Ouest du bâtiment historique, au Sud par la

liaison rue de St Malo-Cloître de l'Hôtel-Dieu dénommée ci-

dessus, à l'Ouest par un bâtiment privé adressé sur la liaison

dénommée ci-dessus et le pavillon Damien Delamaire

* Quartier 5 – Maurepas Bellangerais

. Jardin Jeanne Barret, exploratrice et botaniste 1740 - 1807),

pour un jardin comprenant un verger partagé situé au nord du

square Général John Shirley Wood et une allée pour piétons et

cyclistes d'orientation Est – Ouest, ayant pour origine l'avenue

Général Georges S Patton et aboutissant à l'allée des Iles

Chausey

* Quartier 7 - Francisco-Ferrer – Landry - Poterie

. Allée Mélinée et Missak Manouchian, couple de résistants

arméniens, fusillé au Mont Valérien en 1944 (1913-1989) –

(1906-1944), pour une impasse d'orientation Nord-Est et Sud-

Ouest ayant pour origine la rue Hélène Duc et se poursuivant

sous forme de cheminement doux pour aboutir à la rue de

Châteaugiron, au Nord-Ouest du square Louis Harel de La Noé

* Quartier 10 – Villejean - Beauregard

. Allée du Saumurois, ancienne Province de France, pour une

voie en impasse d'orientation Ouest –Est, ayant pour origine la

rive Est du square du Poitou- 29 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

. Parvis Jacques Charpy, ancien directeur des Archives

départementales (1926 - 2018), pour un parvis situé devant les

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine délimité au Nord

par le bâtiment des archives départementales, à l'Est par la rue

Jacques Léonard, au Sud par l'avenue de Cucillé et à l'Ouest

par une allée de jardin

2- Créations de dénominations d'équipements

* Quartier 5 – Maurepas Bellangerais

. Groupe scolaire Toni Morrison, écrivaine américaine

humaniste (1931 – 2019), pour la dénomination du groupe

scolaire Europe Rochester, Place de l'Europe

* Quartier 10 – Villejean - Beauregard

. Centre René Barrat, président du Cercle Paul Bert de 1998 à

2010 (1937-2021), pour le siège du Cercle Paul Bert Villejean,

4 bis square du Berry

3 - Redéfinition - Prolongement - Officialisation

. Quartier 1 – Centre

. Prolongement de la rue de Saint-Malo, voie en courbe

d'orientation Sud-Nord puis Sud-Est Nord-Ouest partant du

Nord-Ouest de la place Sainte-Anne et aboutissant au

croisement des rues Gabriel Germain, René Collin dans la

continuité Sud de la RD 137

* Bilinguisation : Français / Breton (cf. tableau en annexe) des

créations de dénomination de voies et d'équipements

4 - Modification, régularisation ou complément d'intitulés de

plaques de rues

* Certaines délibérations antérieures concernant les

dénominations de voies contiennent des erreurs d'écriture ou

de localisation précise, ainsi que des plaques de rues ont un

libellé différent, inexact, incomplet, ou présentent des fautes

d'orthographe. Désormais en cas de plusieurs sites portant le

même nom, la ou les modifications s’appliquent à tous (cf.

tableau en annexe)

* Les plaques de rues, correspondantes à ces régularisations,

seront changées lors de leur renouvellement

294 Finances - Fiscalité locale – Foncier bâti – Dégrèvement de la part communale au titre de l'année 2021 - Établissements ayant fait

l'objet d'une fermeture administrative continue entre le 15 mars

2020 et le 8 juillet 2021 en raison de la crise sanitaire due à

l'épidémie de covid-19

Unanimité

Approuve le dégrèvement de la cotisation communale de taxe

foncière sur les propriétés bâties due au titre de 2021 afférente aux

locaux utilisés par les établissements ayant fait l'objet d'une

fermeture administrative continue entre le 15 mars 2020 et le

8 juillet 2021 en raison de la crise sanitaire due à l'épidémie de

covid-19 et dont les propriétaires ont accordé une remise totale de

loyers au titre de 2020- 30 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

296 Finances - Fiscalité locale - Taux d'exonération de 2 ans de taxe

foncière des logements neufs

Unanimité

Approuve un taux de 40 % pour l'exonération de deux ans de la taxe

foncière sur les propriétés bâties pour les locaux neufs affectés à

l'habitation

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 29.

Le Secrétaire,

Mathieu JEANVRAIN

Publié et affiché conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En Mairie, à Rennes, le 17 septembre 2021

La Maire,

Nathalie APPÉRÉ- 31 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

Annexe

Bilinguisation : Français / Breton des créations de dénominations de voies et d'équipements

Français : Breton :

Allée Angélique du Coudray

Première formatrice de sages-femmes

(1715 - 1794)

Alez Angélique du Coudray

Kentañ stummerez amiegezed

(1715 - 1794)

Passage Jeanne Chauveau

Directrice de l'École d'Infirmières de

Rennes de 1937 à 1965

(1900 - 1976)

Tremen Jeanne Chauveau

Renerez Skol Klañvdiourezed Roazhon

eus 1937 da 1965

(1900 - 1976)

Jardin Suzanne Noël

Docteur en chirurgie esthétique et

reconstructrice

(1878 - 1954)

Liorzh Suzanne Noël

Doktorez war ar surjianerez heneuziañ

hag adsevel (1878 - 1954)

Jardin Jeanne Barret

Exploratrice et botaniste

(1740 - 1807)

Liorzh Jeanne Barret

Ergerzherez ha louzawaourez

(1740 - 1807)

Allée Mélinée et Missak Manouchian

Couple de résistants arméniens

Fusillé au Mont Valérien en 1944

(1913-1989) – (1906-1944)

Alez Mélinée ha Missak Manouchian

Koublad rezistanted armenian

Fuzuilhet er Mont Valérien e 1944

(1913-1989) – (1906-1944)

Allée du Saumurois

Ancienne Province de France

Alez Bro-Saumur

Proviñs e Frañs gwechall

Parvis Jacques Charpy

Ancien directeur des Archives

départementales

(1926 - 2018)

Leurenn Jacques Charpy

Bet rener an Diellaoueg-departamant

(1926 - 2018)

Groupe scolaire Toni Morrison

Écrivaine américaine humaniste

(1931 - 2019)

Strollad skolioù Toni Morrison

Skrivagnerez amerikan denelour

(1931 - 2019)

Centre René Barrat

Président du Cercle Paul Bert de 1998

à 2010

(1937-2021)

Kreizenn René Barrat

Prezidant ar C'helc'h Paul Bert eus 1998

da 2010

(1937-2021)

Modification, régularisation ou complément d'intitulés de plaques de rues et bilinguisation : Français / Breton

Ancien libellé intitulé Nouveau libellé intitulé Breton

Rue

d’Uppsala

Rue

d’Uppsala

Ville de Suède

Straed

Uppsala

Kêr e Sveden

Situation géographique : voie d'orientation Sud-Nord partant de la rive Nord de la rue de Suède et aboutissant en place dans la continuité Sud du Cours d'Helsinki- 32 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

Rue

Saint-Malo

Rue de

Saint-Malo

Commune d'Ille-et-Vilaine

Straed

Sant-Maloù

Kumun en Il-ha-Gwilen

Situation géographique : voie en courbe d'orientation Sud-Nord puis Sud-Est Nord-Ouest partant du Nord-Ouest de la place Sainte-Anne et aboutissant au croisement des rues Gabriel Germain, René Collin dans la continuité Sud de la RD 137

Jardin

d'Andorre

Jardin

d'Andorre

Principauté des Pyrénées

Liorzh

Andorra

Priñselezh er Pireneoù

Situation géographique : Pour un espace avec un gymnase délimité à l'Ouest par la rue de Chatillon, au Nord par le centre Alain Savary, à l'Est par la rue d'Andorre et au Sud par la rue d'Espagne.

Rue

d'Andorre

Rue

d'Andorre

Principauté des Pyrénées

Straed

Andorra

Priñselezh er Pireneoù

Situation géographique : Pour un espace avec un gymnase délimité à l'Ouest par la rue de Chatillon, au Nord par le centre Alain Savary, à l'Est par la rue d'Andorre et au Sud par la rue d'Espagne.

Rue

de l'Angoumois

Rue

de l'Angoumois

Ancienne Province de France

Straed

Angoumez

Proviñs e Frañs gwechall

Situation géographique : Voie d'orientation Est-Ouest reliant la rive Ouest du boulevard d'Anjou et aboutissant sur la rive Est de la rue du Béarn.

Boulevard

de l'Anjou

Boulevard

de l'Anjou

Ancienne Province de France

Boulouard

Añjev

Proviñs e Frañs gwechall

Situation géographique : Voie d'orientation Sud-Nord reliant la rive Nord de la rue de Saint-Brieuc et aboutissant sur la rive Sud de la rue de Picardie

Square

de l'Anjou

Square

de l'Anjou

Ancienne Province de France

Skwar

Añjev

Proviñs e Frañs gwechall

Situation géographique : Voie en L d'orientation Ouest-Est puis Sud-Nord relient la rive Est de la rue de Gascogne et aboutissant en impasse à proximité du croisement entre l'avenue de Guyenne et le boulevard d'Anjou

Rue

d'Antrain

Rue

d'Antrain

Ancienne commune d'Ille-et-

Vilaine

(Actuelle Val-Couesnon)

Straed

Entraven

Kumun en Il-ha-Gwilen

gwechall

(Traoñ-Kouenon bremañ)

Situation géographique : Voie d'orientation Sud-Nord puis Sud-Est Nord-Ouest partant du croisement de la place Sainte-Anne et de la rue de la Visitation dans le prolongement de la rue de la Motte Fablet; aboutissant au croisement du boulevard Volney et de la rue de la Motte Brûlon dans le prolongement de l'avenue Général George S. Patton- 33 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire .../...

Rue

d'Arcadie

Rue

d'Arcadie

Région de Grèce

Straed

Arkadia

Rannvro e Gres

Situation géographique : Voie en impasse d'orientation Nord - Sud, partant de la rive Sud du tronçon Ouest - Est de la rue du Péloponèse.

Rue

d'Argentré

Rue

d'Argentré

Jurisconsulte breton

(1519 - 1590)

Straed

Argantred

Gwirelour breizhat

(1519 - 1590)

Situation géographique : Voie d'orientation Sud-Nord partant de la rive Nord de la rue Chalotais au croisement avec la rue de la Parcheminerie et aboutissant sur la rive Sud du quai Lamennais

Rue

d'Armagnac

Rue

d'Armagnac

Ancienne Province de France

Straed

Armagnag

Proviñs e Frañs gwechall

Situation géographique : Voie en L d'orientation Sud-Nord puis Est-Ouest partant de la rive Nord de la rue de l'Angoumois et aboutissant sur la rive Est de la rue du Roussillon.

Cours

d'Arnhem

Cours

d'Arnhem

Ville des Pays-Bas

Bali

Arnhem

Kêr en Izelvroioù

Situation géographique : Voie en impasse à la circulation, d’orientation Est-Ouest partant du croisement du chemin et de la place de Torigné et se terminant en cheminement doux sur lz river Est du square de Nimègue.

Rue

d'Arradon

Rue

d'Arradon

Commune du Morbihan

Straed

Aradon

Kumun er Mor-Bihan

Situation géographique : Voie en courbe d'orientation Est Ouest puis Sud-Nord partant de la rive Ouest de la rue de Locmariaquer et se terminant en impasse.

Villa

d'Artois

Villa

d'Artois

Ancienne Province de France

Kenkiz

Artez

Proviñs e Frañs gwechall

Situation géographique : Pour un espace délimité à l'Ouest par l'avenue Winston Churchill, au Nord par les bâtiments adressés Villa d'Artois, à l'Est par le "site Kennedy" de la Ville de Rennes et au sud par des bâtiments adressés cours Président John Fitzgerarld Kennedy

Rue

d'Arzano

Rue

d'Arzano

Commune du Finistère

Straed

an Arzhanaou

Kumun e Penn-ar-Bed

Situation géographique : Voie en impasse d'orientation Ouest-Est partant de la rive Ouest de la rue de Quimper

Allée

des Asturies

Allée

des Asturies

Principauté d'Espagne

Alez

Asturiez

Priñselezh e Spagn

Situation géographique : Voie d’orientation Nord-Sud, puis Nord-Ouest – Sud-Est puis Nord-Sud, partant de la rive Sud de la rue d’Espagne et aboutissant sur la rive Nord du Boulevard du Portugal- 34 -

Séance du 13 septembre 2021

Compte rendu sommaire

Rue

d'Athènes

Rue

d'Athènes

Capitale de la Grèce

Straed

Aten

Kêr-benn Gres

Situation géographique : Voie en impasse d'orientation Nord - Sud, ayant pour origine sur la rive Sud du tronçon Ouest - Est de la rue du Péloponèse.

Allée

d'Audierne

Allée

d'Audierne

Commune du Finistère

Alez

Gwaien

Kumun e Penn-ar-Bed

Situation géographique : Voie en impasse d'orientation Ouest-Est partant de la rive Est de la rue du Finistère

Promenade

d'Aunis

Promenade

d'Aunis

Ancienne Province de France

Pourmenadenn

Aoniz

Proviñs e Frañs gwechall

Situation géographique : Pour un espace délimité à l'Ouest par la rue Saintonge, au Nord et à l'Est par les propriétés donnant sur la rue de Gascogne et au Sud par les propriétés donnant sur l'avenue de Guyenne.

Square

Armand de la Rouërie

Héros de l'Indépendance

américaine

(1751 - 1793)

Skwar

Armand de la Rouërie

Haroz eus Dizalc'hiezh

Amerika

(1751 - 1793)

Skwar

Armañs ar Roueri

Haroz eus Dizalc'hiezh

Amerika

(1751 - 1793)

Situation géographique : Pour une espace située au carrefour de l'avenue de Rochester (Nord) et de l'avenue Général Gorge S. Patton, partant et aboutissant sur la rive Est de cette avenue

Allée Chantal Connan

Artiste photographe

(1954 - 1994)

AlezChantal Connan

Arzourez luc'hskeudennerez

(1954 - 1994)

Alez Chantal Konan

Arzourez luc'hskeudennerez

(1954 - 1994)

Situation géographique : Pour une voie de desserte, partant de la rive Est de l'avenue de Pologne et se terminant en impasse.