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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 017 motion reforme retraite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
SLOT
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023_017-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 FÉVRIER 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_017
2) Motion contre le projet de réforme des retraites
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept février, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 février 2023 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Prése |
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Zouhir MEDDAH, Mme Isabelle
MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric
BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Tetiana GOUESLAIN
(donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno
LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Sébastien
VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à
Mme Nasera BRIK), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 35
1/2 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le ="
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023 _017-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
VOEUX ET MOTIONS
2) Motion contre ie projet de réforme des retraites
Mme CANETTE, Maire, expose
Le gouvernement d'Élisabeth Borne a présenté son projet de réforme des retraites le 23 janvier dernier en conseil des ministres. Ce projet, intégré au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, examiné à l'Assemblée Nationale dans le cadre d'une procédure accélérée, est actuellement en débat au Sénat. Ce projet de réforme prévoit plusieurs mesures parmi lesquelles le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.
Depuis plusieurs semaines, des centaines de milliers de Français, avec le soutien de l'ensemble des organisations syndicales, manifestent pour faire part de leur mécontentement et de leur opposition face à cette réforme injuste et pénalisante pour la majorité des travailleurs et notamment des femmes. |
En qualité d'employeur, nous connaissons la pénibilité des tâches de nombre d’agents municipaux, reculer l’âge de départ à la retraite c'est multiplier les problèmes de santé, d'invalidité et provoquer des arrêts maladie.
Le décalage entre les applaudissements durant la crise COVID et l'impossibilité de faire valoir quelques mois après la pénibilité des métiers reflète le cynisme et le mépris à l'œuvre dans cette réforme. Déjà avec l'obligation récente des 1607h annuelles de durée du travail ; il a été ajouté des centaines d'heures sur une carrière d'agent territorial. Imposer deux ans supplémentaires de travail aux agents n’améliorera pas la qualité des services publics communaux.
Ainsi, le Conseil Municipal de Fleury-les-Aubrais, réuni le 27 février 2023, s'oppose fermement à la réforme des retraites proposée par le Gouvernement dont il demande le retrait et réclame le droit à une retraite digne, juste et équitable.
Adopté à la majorité par 27 pour et
8 ne prennent pas part au vote : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO,
M. VITEUR, M. LE BEUZE,
M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le : 28 FEV, 2023
Publié le : 0 2 MARS 2023 ire,
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat'dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Avww.telerecours.fr
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