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Arrêté - Arrete n° 2024 555
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024 555)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité 5. V9
Département du Val d'Oise St Montlignon
EAUBONNE
ET me
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ST/VN/KA/TD/CH N° 2024 / GS
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement
Route de Montmorency (D 144) entre la rue de la Tour et le giratoire (compris) route de Montlignon/rue de Paris
(Travaux de nuit)
LA MAIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 213i- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté préfectoral 2009-297 relatif à la lutte contre le bruit et plus particulièrement, la section 4 : travaux et chantiers ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil Départemental - Direction des Mobilités —- Agence Routière Départementale - Rives de Seine et Montmorency (ARD/RSVM) - 3, Chaussée Jules César -95315 Saint-Ouen-l’Aumône ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le mercredi 21 août 2024 par le Conseil Départemental 95 DRD/SGER/Centre Routier Départemental de Sannois - en vue de procéder à des travaux de rénovation de la couche de roulement sur le tronçon de la route de Montmorency (D 144) entre la rue de la Tour et le giratoire (compris) route de Montlignon/rue de Paris ;
CONSIDÉRANT que ces travaux doivent être réalisés la nuit ;
CONSIDÉRANT que ces travaux entraînent une restriction de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Sur le tronçon de la route de Montmorency (D 144) entre la rue de la Tour et le giratoire (compris) route de Montlignon/rue de Paris, les travaux de VRD réalisés par la société EUROVIA ILE DE FRANCE - 78, boulevard du Maréchal Foch - 95210 SAINT-GRATIEN et de marquage au sol réalisés par la société APPLIC-SOL - 9, avenue des Cures - 95580 ANDILLY, sont autorisés la nuit de 21h00 à 06h00, pendant la période suivante :
Du lundi 30 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant sur la totalité du tronçon de la route de Montmorency (D 144) entre la rue de la Tour et le giratoire (compris) route de Montlignon/rue de Paris. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 3 : La circulation des véhicules sera strictement interdite sur la totalité du tronçon de la route de Montmorency (D 144) entre la rue de la Tour et le giratoire (compris) route de Montlignon/rue de Paris, qui sera fermé à la circulation à partir de 20h00 jusqu'à 07h00.
Des déviations seront mises en place :
> Sens Saint-Prix vers Montlignon : rue de Rubelle, avenue du Parc, rue de Reinebourg, rue Auguste Rey, rue de Montlignon, boulevard Armand Hayem et rue Josem.
> Sens Saint-Prix vers Eaubonne/Margency : rue de Saint-Prix, rue du Docteur Roux, rue Marcellin Berthelot et rue d'Eaubonne.
> Sens Montlignon vers Saint-Prix/Eaubonne/Margency : rue de la Tour, rue de Saint-Prix,
rue du Docteur Roux, rue Marcellin Berthelot et rue d'Eaubonne.
> Sens Margency vers Eaubonne/Saint-Prix/Montlignon : rue d'Eaubonne, rue Marcellin Berthelot, rue du Docteur Roux, rue de Saint-Prix, route de Montmorency, rue de Rubelle, avenue du Parc, rue de Reinebourg, rue Auguste Rey, rue de Montlignon, boulevard Hayem et rue Josem.
> Sens Eaubonne vers Saint-Prix/Montlignon : rue du Docteur Roux, rue de Saint-Prix, route de Montmorency, rue de Rubelle, avenue du Parc, rue de Reinebourg, rue Auguste Rey, rue de Montlignon, boulevard Hayem et rue Josem.
Article 4 : La circulation des piétons se fera via un cheminement dédié sécurisé conforme aux
règles en vigueur sur l'accessibilité de l'espace public.
Article 5 : Dispositions relatives aux tiers :
- Les entreprises chargées des travaux devront veiller : à installer les panneaux réglementaires au moins 48 heures avant le début des travaux ; à la pose des panneaux de signalisation de jour comme de nuit ; à l'installation et l'éclairage des barrages d'interdiction de circulation assorti de l'installation d'un itinéraire de déviation et le maintien en bon état de ces dispositifs. - Les barrages seront installés de façon à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d'intervention urgente des pompiers où de la police dans cette voie. - Les entreprises seront tenues pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 6 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
Le présent arrêté ne dispense pas l'entreprise ou le concessionnaire d'obtenir les autorisations réglementaires de l'administration gestionnaire du domaine public. - Les rubans de signalisation ne seront utilisés que pour renforcer la visibilité du chantier, en complément des panneaux de signalisation réglementaires.
Les entreprises sont tenues de procéder à l'installation de panneaux d'informations à chaque extrémité de son chantier, comportant : le nom du concessionnaire, le nom de l'entreprise et ses coordonnées, la nature des travaux, la date de début et la durée du chantier. Les palissades métalliques sont interdites à moins de 2 m des supports, de même nature, alimentés électriquement. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas servir de point d'attache. Les fouilles ne devant en aucun cas rester ouvertes plus de 24 h, seront obligatoirement remblayées ou recouvertes de plaques de chaussée appropriées. Les entreprises sont tenues de réaliser les reprises d'enrobés sur toute la largeur du trottoir au droit des travaux.
Les entreprises seront tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des arbres et à la propreté régulière du chantier.
- Les réfections définitives de voirie devront impérativement être effectuées pendant la durée prévue des travaux, et le site devra être rendu dans son état initial.
Article 7 : Dispositions relatives aux riverains :
- Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures. - L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie. - L'accès aux immeubles riverains et les livraisons devront toujours pouvoir être assurés en dehors des heures de chantier. N° 2024 / SSS
Article 8 : Dispositions générales :
- Dès dépassement du délai accordé pour la réalisation des travaux, la commune d'Eaubonne se réserve le droit de faire procéder au comblement des tranchées sur le domaine public, aux frais de l'entreprise, sans information préalable de celle-ci.
- L'accessibilité du chantier devra être facilité pour les services publics (ramassage des ordures ménagères, les services municipaux et véhicules de secours). - Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera contrainte de prendre en charge ou de rembourser les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en stationnement gênant.
- Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux règles du code de procédure pénale, et les dispositions du présent arrêté seront contrôlés sur les chantiers par les services municipaux.
Article 9: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
La Maire, Le Maire de Montlignon,
Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Val Parisis, u,
é BEAULANDE
2 7 AU 2024
Marie-Jo
Eaubonne, le
Notifié le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
5 Valérie POULIQUEN C Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 5 Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire