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Déliberation - Demande de subvention 2023 ANS FFF tampon
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention 2023 ANS FFF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 17/04/2023
DES Reçu en préfecture le 17/04/2023 PYRENEES-ATLANTIQUES
© _ S L Gr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL|: Publié le
DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20230407-2023 36D-DE
Séance du 07 avril 2023 L'an deux mille vingt-trois le sept avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire.
Présents : Mmes et MM ALLANOT, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LAFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, REIMANN, SENTAURENS, TADDEI "en Absent ayant donné procuration : Mme BAREILLE (Mme LALANNE), LACROIX (Mme CAMPOS}"*"+# . * FER Absents excusés : Mmes BERGÉ, VIRLOGEUX, M. CUYALA-PROVENCE*#"#* bis un Re Secrétaire de séance : M. CAYRON.
1OOL E D
Objet : Demande de subvention 2023
ANS-Fédération Française de Football
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création de deux terrains de futsal extérieurs.
Il s’agit de pouvoir accroître la pratique sportive et offrir au club du FCLB une nouvelle infrastructure par tout temps et qui sera également susceptible d’être utilisée par les scolaires.
Ces terrains de sport constitués de dalles de polypropylène ou de gazon synthétique sont destinés au jeu d’une variante du foot à 5 contre 5 avec un ballon plus petit et lesté. Ils seraient implantés dans l’enceinte du stade proches des vestiaires et non loin du groupe scolaire et de la salle des sports.
Il propose le plan de financement Hors Taxes suivant :
DEPENSES
Deux terrains synthétiques 200 000€
TOTAL 200 000 €
RECETTES
* ANS-Fédération Française de Football 80% 160 000 € * Fonds propres communaux.......................... 20 000 € * Football Club du Luy de Béarn 20 000 €
TOTAL 200 000 €
Oui l'exposé de M. le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
e APPROUVE je plan de financement,
AUTORISE M. le maire à engager les demandes de subventions auprès des services concernés.
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
| Bernard PEYROULET
TT
NOMBRE DE MEMBRES | (
Exercice | Présents | Votants
23 | 18 | 20
CONVOCATION
Date : 31/03/2023
Affichage : 31/03/2023
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le :
Publication le :
N° 2023-36D