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Déliberation - 256
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 256)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Page:
illiers~ le~ bel
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n°.lSb/2024
Objet: Convention de mise à disposition de locaux municipaux 2024/2025 - Centre socio- culturel Salvador Allende au 10, boulevard Salvador Allende 95400 Villiers-le-Bel- Association NATINAJALI
Le Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant élection de M. Jean-Louis MARSAC, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n° 310/2020 en date du 15 juillet 2020 donnant délégations de signature à Monsieur William STEPHAN - conseiller municipal délégué des centres sociaux.
DECIDE
Article 1- Il sera conclu avec l'association NATIANJALI, une convention de mise à disposition de la salle « Spectacle » : les mercredis de 1 7h30 à 19h00 et les samedis de 9h00 à 1Oh30 au 10, boulevard Salvador Allende à Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 20 juin 2025 pendant les périodes scolaires.
Article 2 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association.
Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
0 6 AOUT 2024