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Déliberation - DELIB 37 Demande de Subvention Auprès de la Caisse DES Dépôts et Consignations–Financement du Poste de Manager de Commerce
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 37 Demande de Subvention Auprès de la Caisse DES Dépôts et Consignations–Financement du Poste de Manager de Commerce)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
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DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2026
__________
Le 22 juin 2026 à 19h00,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 juin 2026, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Adama GAYE, Maire.
Présents :
Liste Debout pour Mantes : Monsieur Adama GAYE, Monsieur Abdellah AÏT-LASRI, Madame Kim Mai NGUYEN, Monsieur Bruno PREIRA, Madame Asmenh RIAZ, Monsieur Khalid EDDAIKHANE, Madame Nadège PEIFFER, Monsieur Malamina DIABIRA, Madame Alice AVENEL, Monsieur Antoine GERBER, Madame Binta SY, Monsieur Imran EL HADDIOUI, Madame Rokhaya DIOP, Monsieur Salah ZAOUIYA, Monsieur Guillaume QUÉVAREC, Madame Laetitia GAY, Madame Vanessa DURAK, Monsieur Mamoudou BA, Madame Rehma OMARI-MUSAU, Madame Coumba DEME, Madame Hawa NIAKHATÉ, Madame Martine GOMIS, Monsieur Volkan KARADEMIR, Monsieur Ibrahim M’BAYE, Madame Minielle DEME, Madame Julie THEPAUT, Madame Karima CHAIB, Monsieur Abderahmane DIAO, Monsieur Rhyad FENNIRI, Monsieur Mounir HADDI, Monsieur Hamid FADHIL, Monsieur Mayrig DAVESNE, Madame Niouma KONE.
Liste Mantes avant tout : Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Ibrahima DIOP, Monsieur Fabien CORBINAUD, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Aymeric CAPMARTY,
Représentés par pouvoir :
- Madame Hajare MOUSTAKIL a donné pouvoir à Monsieur Fabien CORBINAUD, - Monsieur Reber KUBILAY a donné pouvoir à Monsieur Aymeric CAPMARTY, - Madame Nicole KONKI a donné pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, - Madame Lila AMRI a donné pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP. -
Absent(s) :
– Madame Jamila EL BELLAJ.
Les membres présents forment la majorité des membres du conseil en exercice lesquels sont
au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062237-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 37
Mantes
à Dére-
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2026
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - FINANCEMENT DU POSTE DE MANAGER DE COMMERCE
NOTE DE SYNTHÈSE
La ville de Mantes-la-Jolie est engagée depuis 2018 dans le programme national Action cœur
de Ville, aux côtés de l’État et de la Caisse des dépôts et consignations, via la Banque des
Territoires. Ce partenariat pluriannuel, formalisé par une convention-cadre et plusieurs
avenants jusqu'en 2024, s'inscrit dans une stratégie globale de redynamisation du centre-ville,
incluant un accompagnement en ingénierie, en investissement et en structuration d'outils opérationnels.
Dans ce cadre, la Ville a travaillé la question de la redynamisation commerciale sur plusieurs
niveaux. Elle a créé en 2020 un poste de manager de commerce, cofinancé à hauteur de 20 000
euros par an pendant deux ans par la Banque des Territoires, afin de piloter le développement
de l'offre commerciale en centre-ville et dans le quartier prioritaire du Val-Fourré. Cette
mission a permis la mise en œuvre d'actions structurantes, confirmées par un audit externe :
ouverture de l'Office du commerce en 2021, déploiement de dispositifs d'accompagnement
(prime à l'implantation, fonds à l'innovation, charte des devantures) et présence renforcée au
Val-Fourré via des permanences hebdomadaires.
Cette dynamique s’est également traduite par la création, par délibération du 17 avril 2023,
d'une société d'économie mixte dédiée au développement du commerce et de l'artisanat,
portant une stratégie foncière et commerciale visant à agir durablement sur l'immobilier
commercial et les niveaux de loyers.
En 2026, la Banque des Territoires a relancé son dispositif national de cofinancement des postes
de managers de commerce, doté d’une enveloppe de 20 millions d'euros, permettant de
soutenir la pérennisation des postes existants à hauteur de 20 000 euros par an pendant deux
ans.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062237-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 Au regard de son rôle structurant dans la mise en œuvre de la stratégie de redynamisation
commerciale de la Ville, notamment en centre-ville et au Val-Fourré sur le centre commercial
Mantes IT (CCMIT), le poste de manager de commerce, occupé depuis le Ler septembre 2020,
est éligible à ce dispositif.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 20 000 euros par an pendant deux ans, auprès de la Caisse des dépôts
et consignations, au travers de la Banque des Territoires, pour le financement du poste de
Manager de commerce, en fonction depuis le 1er septembre 2020.
DÉLIBÉRATION
(DEL V-2026-06-22-37)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 02 juillet 2018 relative à la signature de la convention-cadre du programme « Action cœur de ville »,
Vu la délibération du Conseil municipal du 08 décembre 2018 relative à la création et au recrutement d’un poste de manager de commerce à Mantes-la-Jolie,
Considérant la réouverture du dispositif de cofinancement de la Banque des Territoires des postes de manager de commerce le 02 février 2026 à la hauteur de 20 millions d'euros,
Considérant le besoin, pour la ville de Mantes-la-Jolie, de pérenniser le poste de manager de commerce depuis le 1x septembre 2024,
Considérant la signature d’une convention-cadre pluriannuelle « Action cœur de ville », le 05
octobre 2018, concernant les communes de Mantes-la-Jolie et Limay,
Considérant la signature de l'avenant n°1 à la convention-cadre pluriannuelle « Action cœur de ville », le 19 février 2020, concernant les communes de Mantes-la-Jolie et Limay,
Considérant la signature de l'avenant n°2 à la convention-cadre pluriannuelle « Action cœur de ville », le 11 février 2021, concernant les communes de Mantes-la-Jolie et Limay,
Considérant la signature de l'avenant n03 à la convention-cadre pluriannuelle « Action cœur de ville », le 8 février 2024, concernant les communes de Mantes-la-Jolie et Limay,
Considérant qu’un manager de commerce est en poste depuis le 1x septembre 2020 au sein de la commune, œuvrant ainsi à la stratégie de développement et l'animation de l'offre commerciale,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062237-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 DÉCIDE :
d'autoriser le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 20 000 euros par an pendant deux ans, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, à travers la Banque des Territoires, pour le financement du poste de manager de commerce en fonction depuis le Ter septembre 2020,
d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la
présente délibération.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062237-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026