Déliberation - 20260304 020 demande subvention pour emploi dun manager de commerce

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Déliberation - 20260304 020 demande subvention pour emploi dun manager de commerce Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - 20260304 020 demande subvention pour emploi dun manager de commerce)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal

Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria

SEANCE DU 4 MARS 2026

OBJET / GAÏIA : Demande de subvention pour l’emploi d’un Manager de commerce.

DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 26 février 2026.

Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 28 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 28

L’an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.

Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, , M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Bertrand Coin, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.

Absents ou Excusés : Mme Corinne Othatceguy, Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.

Procurations : Mme Corinne Othatecguy à Mme Yolande Huguenard; M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; M. Jean-Paul Alaman à M. Philippe Bacardatz.

Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.

Objet : Redynamisation commerciale - Approbation de la stratégie et du plan d'actions - Création d'un poste de Manager de commerce et de l'artisanat - Demande de cofinancement auprès de l'ANCT et de la Banque des Territoires.

Le Maire expose au Conseil municipal :

Dans le cadre de sa politique de revitalisation du centre-ville et de redynamisation du tissu commercial et artisanal, la commune a engagé en 2025 une démarche en deux phases :

- Phase 1 : réalisation d'un diagnostic commercial approfondi, fondé sur des enquêtes auprès des habitants, des curistes et des professionnels ;

- Phase 2 : élaboration et mise en œuvre d'un plan d'actions opérationnel visant notamment la structuration de l'animation commerciale, l'accompagnement des commerçants, la lutte contre la vacance et la recherche d'une meilleure articulation entre commerce, tourisme et thermalisme.

19/03/2026MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le

Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

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Les enseignements du diagnostic confirment l'intérêt d'une action municipale structurée et partenariale : poids de l'économie touristique et thermale, offre commerciale concentrée en centre-ville, attentes exprimées en matière de diversification de l'offre, de marketing territorial et d'animations, ainsi que la nécessité de fédérer les acteurs (dont l'union commerciale) et de mettre en place une coordination de proximité.

Afin d'assurer le pilotage et la mise en œuvre de cette phase opérationnelle, 1l est proposé de recourir à un Manager de commerce et de l'artisanat, chargé(e) de développement économique, dont les missions sont conformes aux référentiels métiers applicables (déclinaison d'un plan d'actions, animation du réseau d'acteurs, rôle d'interface, coordination et suivi).

Vu:

* le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; * le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-24 à L.332-26 ; - le dispositif de cofinancement de postes de managers de commerce porté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la Banque des Territoires ;

- le budget de la commune ;

- les documents annexés : diagnostic commercial (phase 1) et feuille de route / cadrage de mission (phase 2).

Considérant :

* la nécessité de formaliser et d'adopter une stratégie communale de redynamisation commerciale et artisanale, fondée sur le diagnostic réalisé en phase 1, et déclinée dans un plan d'actions opérationnel ; * la nécessité de disposer d'une fonction d'animation territoriale et de conduite de projet pour assurer, dans la durée, la mise en œuvre du plan d'actions, la mobilisation des partenaires et le suivi des résultats .?

+ l'intérêt, pour la commune, de solliciter le cofinancement proposé par l'ANCT et la Banque des Territoires afin de contribuer au financement du coût de rémunération du poste ;

* qu'il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois de la collectivité et de fixer les caractéristiques essentielles du poste.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la stratégie communale de redynamisation commerciale et artisanale, fondée sur le diagnostic commercial (phase 1) et déclinée dans la feuille de route / plan d'actions (phase 2) annexés à la présente délibération. Cette stratégie vise notamment : (1) la fédération et l'animation du tissu commercial, (ii) la mise en œuvre d'actions d'accompagnement, d'installation et de diversification de l'offre, (111) la lutte contre la vacance commerciale, et (iv) le renforcement des synergies commerce - tourisme - thermalisme et de l'attractivité du centre-ville.

APPROUVE la création à compter de la validation du co-financement, d’un emploi non permanent à temps complet (35/35e) intitulé "Manager de commerce et de l'artisanat - Chargé(e) de développement économique", pour la conduite du projet "Plan d'actions de redynamisation commerciale".

Cet emploi est créé pour une durée prévisionnelle de deux ans, correspondant à la durée du projet, et pourra être adapté dans la limite des dispositions applicables au contrat de projet.

19/03/2026Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

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AUTORISE

AUTORISE

PRECISER

Modalités de recrutement

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel recruté sur le fondement de l'article L.332-24 du code général de Ia fonction publique (contrat de projet). Le contrat précisera la date de prise de fonctions, la durée, les missions et le périmètre d'intervention du manager (ensemble des polarités commerciales du territoire communal).

La rémunération sera fixée par l'autorité territoriale dans les conditions prévues par les textes, en tenant compte notamment des fonctions, de la qualification et de l'expérience professionnelle du candidat ; elle sera déterminée par référence à un indice de la fonction publique territoriale. L’emploi pourrait être doté d’un traitement afférent à un indice majoré compris entre 395 et 678.

M. le Maire à déposer un dossier de demande de cofinancement du poste auprès de l'ANCT et de la Banque des Territoires, et à solliciter, le cas échéant, tout autre cofinanceur public ou privé, dans le respect des règles de plafonnement et de cumul prévues par le dispositif.

La commune s'engage à assurer le financement résiduel du poste et à transmettre, lors de l'appel de fonds, l'ensemble des justificatifs requis, dont le contrat de travail.

M. le Maire à signer la convention financière de cofinancement, tout document

afférent, ainsi que le contrat de recrutement de l'agent, et à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes au poste seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012 (charges de personnel) et imputations correspondantes.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme :

Joana LACARRA

Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza

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