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Arrêté - DEC2026 095 DGS CONVENTION FINANCEMENT MANAGER BAN
Convocation - 15 plan de financement poste de manager de centre ville subvention aupres de la banque des territoires
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Convocation - 15 plan de financement poste de manager de centre ville subvention aupres de la banque des territoires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Matie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le I novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye élant assemblê en
session ordinaire, ülb du conseil Municipal, après convocation légale en date du 3 novembre 2021, sous la
prêsidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye,
Etaient présents :
M. BALDES, Maire,
r',T,. SÀNNNUTS, MME GIROTTI, IVME MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Âàiiïi,, ùrJ pîrN_côLôsso, irrme GRANGEoN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. DURANT, l\.'lme OÜEOÙRC. Mme THEUIL, MME BAÙDERE, MME HOLGADO, MME SENTIER, M. MOINET, MME ZANA, M,
GADRAT, M. EYMAS, Conseillers Municipaux
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. BRoSSARD à M, BALDES, ume Éiffi-ens a ume GIROTTI, M. ELIAS à M. DURANT, MME BAYLE à MME
MERCHADOU, M. RENAUD à MMC SENTIER
Etait absent:
M, CARDOSO
Conlormémentàl,articleL.2121l5duCodeGénéraldescollectivitésTerritoriales,M,DURANTestêlu seià1aire Oe seance, et ceci à l'unanimité des membres présents
Pour : 26
Contre : 0
Abstontion : 0
,5 - PLAN DE FINANCEME}{I Po§IE DE "i/IANAGER oÉ CENTRE VILLE' ' SuBvENTlot{ auPRÈs DE LA BANoUE DEs
EXTRAIT DU PROCES VERBAL OES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents : 21
ConseilleIs Yotants : 26
La commission n'6
favorable.
Le Conseil [lunicipal délibère à l'unanimité
La ville de Blaye dans le cadre de la mise en æuvre de sa politique volontariste de ledynamisation.du centre-ville
;i;';jiu;iff;. È p.st ,n,n. pàiit"i vittet ot Demàin a iecruté un « manager de cenlre-ville »
Dans le cadre du plan de relance commerce, la Banque des Territoires apporte son soutien quant au
f'ün....nt 0".. pôste à hauteur de 20 000 € par an sur 2 années'
par décision n" D/2021i 192 du 28 0cl obre 2021,Monsieur le Maire a sollicité une subvention au titre de ce plan'
ll est proposé au Conseil Municipal :
. D'approuver le plan de linancement annuel ci{essous défini :
o D'encaisser la recette au compte 74718 chapitre 74 du budget principal' o
D'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifi à ce dossier dont la convention de ce
financement.
Financement
62 olo 20 000 € Ban ue des Territoires
38"/" Commune de B
100 %
(Finances / Ressources Humaines) s'est Éunie le 28 octobre 2021 ela émis un avis
VILLE DE
TERRTotRES
Pourcentage
12 080 €
Totaux 32 080 € Fait el adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La pft)senle détibération peul faie I'obiet d'un rÉîours pour excès de pouvotr devanl le Tibunal
de deux nois à comptü de sa publicalion et de sa réception par le représenlant de I'Etal.
Adninistatif de bdeaux dans un délai
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à fa Sous-Préfecture le 16111121
ldenliliant de télêtransmission : 03I21330058500014-
202'1 I 10$661944-8F-1-1
Pour le
[Iadame