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Déliberation - 2harjhbaf203twn
Déliberation - 5oevw4jcck94xjo
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 5oevw4jcck94xjo)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
FOLIO 2024-121 MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2024
DELIBERATION
QISY Conseillers en exercice : 27 - Présents : 19 - Votants : 24
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 28 mai 2024
Etaient présents : Fabienne ALTER - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Régis BLANC - Nathalie CHAPPET (arrivée à 20h25 pour le vote de la question n°5, délibération n° 2024-056) - Henri CHAUMONTET Amélie CONTAT-FONTAINE - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES (arrivé à 19H45 pour le vote de la question n°2, délibération n° 2024-053) - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - David VERNEY
Etaient excusés: Charlène ARDUINI - Nathalie BOCQUET - Camille REMILLON - Brian SINICKI
Béatrice VALLEJO
Etaient absents : Elodie DA SILVA - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 5
Charlène ARDUINI a donné pouvoir à Amélie CONTAT-FONTAINE Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Camille REMILLON a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET
Brian SINICKI a donné pouvoir à Clément BERTA
Béatrice VALLEJO a donné pouvoir à Daniel JORDANOU
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Amélie CONTAT-FONTAINE
DEL N° 2024-055 - INTERCOMMUNALITE - AVIS SUR LE PROJET D’ARRETE ZFE-M (ZONES A
FAIBLE EMISSION MOBILITE)
Exposé du Maire,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :
Vu le décret n°2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants, situées sur le territoire
métropolitain ;
Vu l'arrêté en date du 22 décembre 2021 établissant la liste des agglomérations de plus de
150.000 habitants ;
Vu la délibération DEL-2021-162 du 24 juin 2021 portant approbation du Plan Climat Air Energie territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy ;
Vu la délibération DEL-2022-139 du 30 juin 2022 portant approbation du Plan de mobilité 2030 de la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy ;
Vu le projet d'arrêté de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy créant une Zone à Faibles Emissions mobilité sur son territoire,
Considérant que le trafic routier représente 69% des émissions de dioxyde d'azote sur le territoire du Grand Annecy, constatée par l'Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l'Air, ATMO
Auvergne Rhône-Alpes :
Commune de GROISY 1/2
Pnneail Minirinal dr? inin 9094 FOLIO 2024-122
Considérant l'article L.2213-4-1 du CGCT, dans sa version issue de la
Loi n°2021-1104 du 22 août
susvisée, impose à l'ensemble des agglomérations de plus de 150.000 habitants
de créer une zone à
faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 ;
Considérant que l'arrêté du 22 décembre 2021, qui liste les agglomérations
de plus de
150.000 habitants, prévoit que l'agglomération d'Annecy au sens de l'INSEE, composée des communes
d'Annecy, Argonay, La Balme-de-Sillingy, Chavanod, Chevaline, Doussard,
Duingt, Epagny,
Metz-Tessy, Lathuile, Lovagny, Poisy, Saint-Jorioz, Sevrier, Sillingy, fait partie
des agglomérations de
plus de 150.000 habitants, assujetties à l'obligation de créer une ZFE-m,
Considérant que l'obligation de créer une ZFE-m est satisfaite lorsque le Président
de l'EPCI à fiscalité
propre qui compte la population la plus importante au sein de l'agglomération
instaure une ZFE-m
couvrant au moins la moitié de sa population située au sein de l'agglomération.
Qu'il incombe en
conséquence à la Présidente de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy
d'instaurer une
ZFE-m couvrant au moins la moitié de la population de la Communauté d'agglomération
;
Considérant la nécessité de mettre en place des restrictions de circulation permanentes
afin de garantir
l'efficience du dispositif et obtenir des résultats sanitaires bénéfiques pour la population ;
Considérant la nécessité d'adopter une mise en place graduée des restrictions
de circulation afin de
permettre une transition progressive du parc de véhicules circulant sur le
territoire de la Communauté
d'Agglomération du Grand Annecy vers des catégories de véhicules moins polluantes
;
Le Grand Annecy prévoit ainsi de créer une ZFE-m sur son territoire pour une
durée de 10 ans;
Au vu de l’exposé du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL à 19 voix donne un avis favorable au projet d'arrêté de
ZFE-mobilité sur
le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy.
3 avis défavorables (Nathalie BOCQUET, Philippe SIMONNET, David VERNEY).
2 Abstentions (Isabelle DUPANLOUP, Caroline LAMOUILLE).
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
À
it
La Secrétaire de séance,
Amélie CONTAT-FONTAINE Leg
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 12 /$/2024
Publié le : 42/6/2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2
Conseil Municipal du 3 juin 2024