Déliberation - 2harjhbaf203twn

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Déliberation - 2harjhbaf203twn Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - 2harjhbaf203twn)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, FOLIO 2023-010

MAIRIE de GROISY

Yu

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2023

DELIBERATION

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 22 - Votants : 25

HAUTESAVOIE

L'an deux mille vingt-trois, le seize janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 10 janvier 2023

Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie BOCQUET Nathalie CHAPPET (arrivée à 20H00 pour la question n°2) - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE (arrivée à 20H00 pour la question n°2) - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H10, pour la question n°3, vote de la délibération n°2023-001) - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO David VERNEY

Etaient excusés : Nathalie CHAPPET (excusée jusqu'à son arrivée à 20H00) — Amélie CONTAT-FONTAINE (excusée jusqu'à son arrivée à 20H00) - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE -— Daniel JORDANOU (excusé jusqu'à son arrivée à 20H10) Stephen MARTRES

Etaient absents : Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN

Pouvoirs : 5

Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Gérard DUGAVE (pouvoir jusqu'à 20H00) Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP

Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU

Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO (pouvoir jusqu'à 20H10) Stephen MARTRES a donné pouvoir à Philippe SIMONNET

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Jean LACHAVANNE

DEL N° 2023-004 - INTERCOMMUNALITE - REFORME STATUTAIRE DU SYNDICAT DES ENERGIES ET DU NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE) : CONFIRMATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE, DU TRANSFERT DE COMPETENCE ET DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES DONT LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE EST ASSUREE PAR UNE ELD (ENTREPRISE LOCALE DE DISTRIBUTION)

Exposé,

Par délibération de son Comité syndical du 8 décembre 2022, le SYANE a décidé de mettre en œuvre une réforme statutaire, laquelle fait suite à des recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes figurant dans son rapport rendu public en mars 2021.

Cette réforme statutaire a pour vocation d'introduire le vote différencié par compétence, de clarifier les compétences dont le SYANE s’est doté ainsi que la position de certains de ses membres, parmi lesquels les communes adhérentes au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Services de Seyssel (SIESS) ou au Syndicat Intercommunal d'Energies de la Vallée de Thônes (SIEVT).

La CRC retient que la plupart des communes du SIESS et du SIEVT adhèrent de fait au SYANE, car ce dernier exerce des compétences (réseaux de communications électroniques, avec le déploiement

de la fibre optique) ou assure des services (conseil en énergie, bornes de recharge de véhicules électriques) pour leur compte. La CRC considère que la situation n’est pas régulière car ces communes ne sont pas représentées au sein du Comité du SYANE et qu'elles ne payent pas la cotisation fixe.

Avec cette réforme, le SYANE s'affirme comme un syndicat mixte ouvert exerçant des compétences à la carte. Cette réforme entraîne la modification de ses instances de représentation.

La présente réforme statutaire a permis la création d'une compétence nouvelle dénommée « Contribution à la transition énergétique et numérique » qui regroupe des services déjà proposés et rendus aux communes, dont certains à destination des communes du SIESS et du SIEVT.

Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 16 janvier 2023FOLIO 2023-011

Les nouveaux statuts du SYANE, approuvés à l'unanimité le 8 décembre 2022, comprennent une annexe faisant apparaitre pour chacune des communes concernées la compétence au titre de laquelle (ou les compétences au titre desquelles) elle adhère à ce syndicat. Cette annexe consacre et formalise l'adhésion des communes à la date d'adoption des nouveaux statuts du SYANE.

Concernant la commune de Groisy, il s’agit de confirmer son adhésion au SYANE ainsi que le transfert des compétences ainsi désignées: IRVE/GNV/H2, Aménagement numérique et Contribution à la transition énergétique.

De même il convient de désigner 2 représentants dans les instances du SYANE qui siègeront au sein du collège supplémentaire des communes sous ELD (Entreprise Locales de Distribution) au sein de son comité.

Compte tenu de la population qu'il représente, ce collège sera amené à élire 12 délégués titulaires et 5 suppléants appelés à siéger au sein du Comité du SYANE. Le Bureau syndical, composé d'élus du Comité, comptera 3 délégués de ce collège en son sein.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE,

-__ de confirmer l'adhésion de la commune au SYANE,

-__de confirmer le transfert des compétences suivantes au SYANE, telles qu’elles ont été définies dans

ses nouveaux statuts à savoir : IRVE/GNV/H2, Aménagement numérique et Contribution à la transition énergétique,

- de désigner comme représentants de la commune au sein du collège des communes dont la distribution publique d'électricité est confiée à une ELD (Entreprise Locale de Distribution d'électricité), Messieurs DUGAVE Gérard et LACHAVANNE Jean, conseillers municipaux, -_ d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

(?

Le Secrétaire de séance,

Jean LACHAVANNE

JL AS

Acte certifié exécutoire :

Télétransmis en Préfecture le :

23 janvier 2023

Publié le : 23 janvier 2023

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 16 janvier 2023