Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation.57.2023.montbard
Déliberation - deliberation.110.2023.montbard
Déliberation - deliberation.67.2023.montbard
Déliberation - deliberation.21.2023.montbard
Déliberation - deliberation.58.2023.montbard
Déliberation - deliberation.63.2023.montbard
Déliberation - deliberation.15.2023.montbard
Déliberation - deliberation.50.2024.montbard
Déliberation - deliberation.13.2023.montbard
Déliberation - deliberation.14.2023.montbard
Déliberation - deliberation.49.2024.montbard
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.49.2024.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Vieillesse,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 28 juin par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 4 juillet 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Céline AUBLIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO.
Excusés ayant donné pouvoir : Valérie MONTAGNE à Aurélio RIBEIRO, Jordan LE CARO à Sandra VAUTRAIN, Thierry MOUGEOT à Brigitte FOGLIA, Aurore LAPLANCHE à Dominique ALAINÉ, Jean-Pierre RIFLER à Danielle MATHIOT, Joël GRAPIN à Maryse NADALIN, Patricia PARISSE à Laurence PORTE, Magalie RAEVENS à Mireille POIRROTTE.
Absente : Maryline DECOURSIERE
2024.49 - Montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Montbard – année scolaire 2023/2024
Rapporteur : Danielle MATHIOT
Considérant que la contribution demandée par les communes d’accueil aux communes de résidence en matière de charges de fonctionnement des écoles publiques se calcule par rapport au coût moyen par élève. Considérant que ledit calcul doit respecter le principe selon lequel seules sont prises en compte les dépenses de fonctionnement des écoles à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Considérant que pour l’année scolaire 2023/2024, le coût moyen pouvant être demandé aux communes s’établit comme suit :
Répartition des frais par école
ELEMENTAIRE MATERNELLE Total élève JOLIOT CURIE P. LANGEVIN Mat PASTEUR MAT COUSTEAU 409 PRIM PRIM MAT MAT Nombre d'élèves 86 170 86 67 Produits d'entretien 4 682 485 703 1 848 Fournitures diverses 51 12 338 4 Entretien bâtiments 6 493 6 199 2 459 2 384 Entretien matériel (61558+6156) 5 083 10 266 4 683 4 365 Chauffage 9 710 19 080 9 540 7 565 Electricité 2 930 9 969 6 794 2 283 Téléphone 1 110 1 698 883 571 Frais de personnel 48 009 78 045 82 207 87 310 Fournitures scolaires 3 509 6 767 1 202 2 177 Ordures ménagères 512 125 159 286 Jouet/chèque lire 136 269 490 369 TOTAL 82 226 162 831 142 340 109 162 Transport diverses activités 502 Coût par élève 958 € 1 645 €
Pour mémoire, montants votés pour l’année 2022/2023 :
Elémentaire : 1 023€
Maternelle : 1 398€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- fixe la participation des communes dont les enfants sont scolarisés à Montbard, pour l’année scolaire 2023/2024 aux montants suivants :
Élémentaire : 958€
Maternelle : 1 645€
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 4 JUILLET 2024
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34