Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 057 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 061 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 84 2023 005 recueil des ac
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 140 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 140 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 115 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 133 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 068 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 84 2023 018 recueil des ac
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 84 2023 030 recueil des ac
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 140 recueil des actes administratifs 31 10 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2023 140 recueil des actes administratifs 31 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2023-140
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2023-10-30-00005 - CH Orange_DÉCISION n°DG/2023/30 (1 page) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2023-10-31-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N°SAP980397756 (2 pages) Page 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2023-10-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant exécution des
opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2023
– 2024 sur les bovins, ovins, caprins et porcins dans le département de
Vaucluse (6 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2023-10-30-00004 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE_SIE
Avignon (2 pages) Page 15
84-2023-10-23-00005 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE L'AGENT
COMPTABLE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET
MEDICO-SOCIALE (GCSMS) DU COMTAT-VENAISSIN (2 pages) Page 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2023-10-23-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
N°DDT-26-SEF-2023-0229 / N°DDT-84-S2E-2023-300 portant
reconnaissance d'antériorité du pont de la RD 20 (PR 15 + 677) sur l'Aygues
Commune de BUISSON (84) et SAINT-MAURICE SUR EYGUES (26) - Dossier
n°84-2023-00069 (6 pages) Page 21
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT PACA /
84-2023-09-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à la
réglementation relative aux espèces protégées (3 pages) Page 28
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2023-10-30-00007 - Arrêté du 30 octobre 2023 portant autorisation
d'exercices militaires sur le Rhône du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,
par la Base Aérienne 115 (10 pages) Page 32
84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant
autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre
de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye VHC" les 10, 11 et 12
novembre 2023 (35 pages) Page 43
2AUTRES SERVICES
84-2023-10-30-00005
CH Orange_DÉCISION n°DG/2023/30
AUTRES SERVICES - 84-2023-10-30-00005 - CH Orange_DÉCISION n°DG/2023/30 3Centre "E% 2 À # | ospitalier _ k EHPAD ORANGE Lens VALRYAS ler allée de Chabièur
AVENUE DE LAVOISIER – CS 20184 - 84104 ORANGE CX -Tél. 04 90 11 21 74 - Fax 04 90 11 21 73 email : direction@ch-orange.fr
DECISION n° DG/2023/30
Objet : Intérim de direction et délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ORANGE « LOUIS GIORGI »
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ; Vu de décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 17 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Christophe GILANT, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers d’Orange, Bollène, Valréas et de l’EHPAD de Piolenc,
Vu l’arrêté ministériel en date du 26 août 2022 portant nomination de Madame Anne MOURGEON-DESROCHE, en qualité de directeur adjoint chargée des ressources humaines au Centre Hospitalier Louis Giorgi - Orange,
DECIDE
Article 1
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe GILANT, l’intérim de la Direction Générale de la Direction Commune, sera assurée par : Madame Anne MOURGEON-DESROCHE.
Article 2
La présente décision vaut délégation générale à l’effet de signer tous documents relevant de la responsabilité du Directeur de l’établissement à l’exception :
Des compromis de vente et cessions d’actifs patrimoniaux supérieurs à 100 000 €.
Article 3
La présente délégation prend effet du 2 au 20 octobre 2023.
Article 4
La présente décision sera notifiée à l’intéressée, communiquée au Conseil de Surveillance, transmise au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Orange, le 30 octobre 2023
Le Directeur
Signé : Christophe GILANT
AUTRES SERVICES - 84-2023-10-30-00005 - CH Orange_DÉCISION n°DG/2023/30 4DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-10-31-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP980397756
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-31-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP980397756 5PRÉFÈTE
DE VAUCLUSE
Ziberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP980397756
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
CONSTATE,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-31-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP980397756 6…/…
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisé, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse le 21 octobre 2023 par Mme Félicia PALMINTERI.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme Félicia PALMINTERI, entrepreneur individuel SIREN 980 397 756, sise 278 avenue Maréchal Leclerc 84120 PERTUIS, sous le n° SAP980397756, à compter du 21 octobre 2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration
modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses o Livraison de courses à domicile
o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’une comptabilité séparée, s’agissant d’une personne morale dispensée de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 31 octobre 2023
P/La Préfète,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Zara NGUYEN MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-10-31-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP980397756 7DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2023-10-16-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant exécution des
opérations de prophylaxies collectives
obligatoires pour la campagne 2023 – 2024 sur
les bovins, ovins, caprins et porcins dans le
département de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-10-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2023 – 2024 sur les bovins, ovins, caprins et 8PRÉFÈTE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Santé et Protection Animales - Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 84-2023-……………... portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2023 – 2024 sur les bovins, ovins, caprins et porcins dans le département de Vaucluse
La préfète de Vaucluse
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212.2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021, modifiant l’arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe de la tuberculose (Mycobacterium tuberculosis) des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2021 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d’Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d’Aujeszky » ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2016 fixant des mesures particulières de lutte contre la brucellose ovine et caprine dans le département de Vaucluse ;
Vu la note de service DGAL/SDSPA/2019-706 du 14 octobre 2019 : Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables ;
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l’État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9 1/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-10-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2023 – 2024 sur les bovins, ovins, caprins et 9Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète de Vaucluse – Mme Violaine DEMARET ;
Vu l’arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Philippe BERNARD en qualité de directeur départemental de la protection des populations ;
Vu la convention entre les représentants des organisations professionnelles agricoles et vétérinaires signée le 31 août 2022 par les membres de la commission bipartite fixant les tarifs de prophylaxie collective pour la campagne 2022-2023 ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse ;
ARRETE
ORGANISATION GÉNÉRALE DES OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DÉTENANT DES ANIMAUX DE RENTE
Article 1er – Cadre général et rôle des différents acteurs :
Les opérations de prophylaxie collective obligatoire dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine, organisées et dirigées par le directeur départemental de la protection des populations avec le concours des agents placés sous son autorité et la collaboration du groupement de défense sanitaire, des vétérinaires sanitaires et des laboratoires d’analyse agréés, sont fixées par le présent arrêté pour les élevages présents dans le Vaucluse.
Tout détenteur d'animaux de rente est considéré comme éleveur et est chargé de faire réaliser les opérations de prophylaxie en fonction de sa situation au regard du présent arrêté. Il est responsable de prendre rendez-vous avec son vétérinaire sanitaire.
Conformément à l’article L.2212-2 (5°) du code général des collectivités territoriales, les maires prennent toute disposition, dans le cadre de la réglementation en vigueur, pour prévenir l’apparition ou arrêter au plus vite l’extension de l’infection sur le territoire de leur commune.
Ils participent dans ce but à l’information des propriétaires ou détenteurs d’animaux concernés, notamment ceux dont les exploitations sont épidémiologiquement reliées aux troupeaux infectés.
A cette fin, la préfète (direction départementale de la protection des populations - DDPP) leur fait connaître par tout moyen approprié, à terme régulier et systématiquement, toute nouvelle apparition de troupeau infecté. Il peut assortir ces informations de recommandations sur les mesures à prendre.
Article 3 – Dates de début et fin de campagne :
Nonobstant les opérations de prophylaxie concernant les mouvements des animaux, lesquelles ont lieu pendant toute l’année, les dates officielles de prophylaxie obligatoire des troupeaux d’animaux de rente sont établies comme suit :
La campagne de prophylaxie bovine se déroule du 1er septembre 2023 au 31 mai 2024. La campagne de prophylaxie ovine et caprine se déroule du 1er septembre 2023 au 31 mai 2024.
La campagne de prophylaxie porcine se déroule du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024.
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l’État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9 2/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-10-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2023 – 2024 sur les bovins, ovins, caprins et 10La non réalisation des opérations obligatoires de prophylaxie dans ces périodes peut faire l’objet d’un courrier d’avertissement, de mise en demeure, ou/et d’un procès verbal qui pourra être transmis au procureur de la République par la DDPP.
Article 3 – Maladies faisant l’objet de prophylaxies obligatoires dans le Vaucluse :
• espèce bovine : la tuberculose, la brucellose, la leucose bovine enzootique, l’hypodermose, l’IBR et la BVD ;
• espèce caprine : la brucellose, la tuberculose
• espèce ovine : la brucellose ;
• espèce porcine et suidés : la malade d’Aujeszky ;
Des maladies peuvent être rajoutées en cas d’évolution de la situation épidémiologique après avis du CROPSAV PACA.
Article 4 – Rythme des Contrôles
Le rythme des contrôles obligatoires, adapté à la situation épidémiologique du département, est fixé comme suit :
1. ESPÈCE BOVINE :
Tuberculose bovine : aucun contrôle n’est obligatoire, sauf dans les élevages classés «à risque», la liste de ces élevages est établie par la DDPP et chaque éleveur est informé individuellement des mesures qui lui sont prescrites.
Brucellose : un dépistage est effectué tous les ans par prise de sang sur 20 % des animaux détenus âgés de plus de deux ans avec un minimum de 10 bovins.
Leucose : un dépistage est effectué tous les ans sur 1/5 des cheptels qualifiés sur 20 % des animaux détenus âgés de plus de deux ans avec un minimum de 10 bovins.
IBR : un dépistage est effectué :
• cheptels officiellement indemnes d’IBR : 100 % des bovins de plus de 24 mois en ana- lyse de mélange ;
• cheptels ayant une autre appellation que Indemne IBR : 100 % des bovins de plus de 12 mois en analyse individuelle ;
• cheptels ayant une appellation IBR en allégement : 100 % des bovins de plus de 24 mois avec un maximum de 40 bovins.
Hypodermose Bovine: sondages aléatoires et/ou orientés
• en dépistage aléatoire : 20 % des bovins de plus de 24 mois en analyse de mélange ;
• en dépistage orienté : analyses de mélange sur tous les bovins de plus de 24 mois.
BVD :
• pour les cheptels n’ayant pas eu de mélange séropositif BVD sur la campagne précé- dente : un dépistage sérologique prévu sur les 24-48 mois sur cette campagne.
• Pour les cheptels ayant eu des séropositifs sur les 24-48 mois d’âge : un dépistage sé- rologique est prévu sur les 6-24 mois.
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l’État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9 3/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-10-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2023 – 2024 sur les bovins, ovins, caprins et 11• Virologie (au lieu de sérologie) pour les cheptels de moins de 15 bovins.
• Les élevages en suivi par une recherche virologique du virus BVD sur prélèvement de cartilage sur les bovins nés dans l’année, dérogent à l’analyse sérologique lors des pro- phylaxies annuelles.
Achats d’animaux (toute l’année) :
• IBR : un contrôle sérologique est obligatoire dans les 15 à 30 jours qui suivent l’introduction du bovin dans son cheptel d’arrivée pour recherche de l’IBR. En plus, un bovin originaire d’un troupeau sans appellation « indemne d’IBR » doit faire l’objet d’une quarantaine d’au moins 21 jours et d’une prise de sang après ce délai au sein de son cheptel maximum 15 jours avant le départ du bovin. Ces conditions s’appliquent quel que soit l’âge de l’animal mis en mouvement. Ces contrôles pourront faire l’objet d’un assouplissement conformément à l’arrêté IBR en vigueur.
• Brucellose : un dépistage de la brucellose est également exigé si la durée du transport entre la sortie du cheptel vendeur et l’arrivée dans le cheptel acheteur est supérieure à 6 jours ou si l’élevage de provenance est classé à risque (prise de sang avant le départ du cheptel d’origine), si l’animal a plus de 24 mois.
• BVD : demande de garantie non-IPI.
2. ESPÈCES OVINE ET CAPRINE :
Tuberculose : aucun contrôle n’est obligatoire, sauf dans les élevages suspects ou infectés de tuberculose. La liste de ces élevages est établie par la DDPP et chaque éleveur est informé individuellement des mesures qui lui sont prescrites.
Brucellose : un dépistage est effectué tous les ans par prise de sang selon l’analyse de risque suivante :
• Pour les élevages à risque :
100 % des mâles reproducteurs de plus de 6 mois.
25 % des femelles reproductrices de plus de 6 mois avec un minimum de 50 si l’effectif détenu est supérieur à 50 ;
• Pour les élevages à faible risque (une liste fixée par la DDPP des élevages remplissant tous les critères d’éligibilité est transmise aux vétérinaires et les éleveurs concernés sont informés par la DDPP) :
100 % des mâles reproducteurs de plus de 6 mois.
Une fraction des femelles en âge de reproduction en fonction du nombre de femelles dans le troupeau :
moins de 400 femelles : 30 reproductrices (ou la totalité si le troupeau possède moins de 30 reproductrices) ;
plus de 400 femelles : 5 % des femelles reproductrices avec un minimum de 50 reproductrices;
• Par dérogation, les élevages de moins de 6 petits ruminants, ne détenant pas d’autres animaux d’espèces sensibles à la brucellose n’effectuant ni reproduction, ni vente, ni commerce de produits animaux (lait, viande, laine,…) peuvent se soustraire à l’obligation de réaliser le dépistage sérologique de la brucellose, après demande auprès de la DDPP.
Achats d’animaux (toute l’année) : aucun contrôle à l’achat n’est à effectuer, sauf si les animaux proviennent d’une exploitation non qualifiée en brucellose. Dans ce cas, l’introduction est subordonnée, après accord de régularisation de la DDPP, à une visite vétérinaire d’achat et à la réalisation de prises de sang d’introduction.
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l’État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9 4/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-10-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2023 – 2024 sur les bovins, ovins, caprins et 123. ESPÈCE PORCINE (y compris les élevages de sangliers) :
Aujeszky
• Pour l’application du présent article, sont concernés les élevages plein air définis comme des élevages dont les porcs ont eu accès à un parcours extérieur - y compris une courette - après l’âge de 4 semaines.
Dans les élevages naisseurs ou naisseurs-engraisseurs, un contrôle annuel sur 20 reproducteurs est à effectuer. En cas de détention de moins de 20 reproducteurs, tous les reproducteurs sont prélevés.
Dans les élevages post-sevreurs ou engraisseurs, un contrôle annuel de 20 porcs charcutiers est à effectuer. En cas de détention de moins de 20 porcs, tous les porcs charcutiers sont prélevés.
Dans les élevages de sélection-multiplication et dans tout élevage diffusant des porcs reproducteurs ou futurs reproducteurs, un contrôle trimestriel de 15 porcs reproducteurs ou futurs reproducteurs est effectué. En cas de détention de moins de 15 animaux, tous les reproducteurs ou futurs reproducteurs sont prélevés.
Article 5 – Mesures particulières pour les rassemblements d’animaux (toute l’année)
Les animaux qui participent à un rassemblement, une manifestation, ou sont introduits dans une exploitation de mouvement saisonnier (estive) doivent avoir un statut sanitaire conforme au règlement sanitaire, établi en relation avec le vétérinaire sanitaire de l’établissement de destination.
Le responsable ou l’organisateur de la structure est chargé de refuser tout animal qui ne cor- respondrait pas au statut sanitaire demandé et/ou non-identifié. Le statut sanitaire des animaux peut faire l’objet d’un contrôle préalable documentaire par le GDS ou la DDPP.
Le détenteur des animaux est chargé de vérifier si ses animaux doivent faire l’objet de prélè- vements préalablement à leur déplacement, et de les faire réaliser par son vétérinaire sani- taire.
Le respect de ces conditions peut également être exigé pour les animaux introduits dans une manifestation, un rassemblement, un marché ou une exploitation de mouvement saisonnier d’un autre département.
Article 6 - Modalité de gestion des supports documentaires d’informations (DAP)
Le groupement de défense sanitaire (GDS) fait régulièrement parvenir aux vétérinaires sanitaires les documents d’accompagnement des prélèvements (DAP) :
pour les bovins : le DAP est commandé par mail au GDS minimum 15 jours avant le rendez- vous et maximum 6 semaines avant le rendez-vous. Les DAP bovins sont valables 60 jours après la date d’édition. En cas de dépassement de cette date, le vétérinaire doit commander un nouveau DAP au GDS et détruire le DAP périmé.
pour les ovins et caprins : l’ensemble des DAP est envoyé aux vétérinaires concernés avant le démarrage de la campagne de prophylaxie. Ils seront valables pendant la durée de la campagne. Des DAP complémentaires peuvent être demandés à la DDPP pour les nouveaux ateliers.
pour les porcins : l’ensemble des DAP est envoyé aux vétérinaires concernés dans les deux mois qui suivent le démarrage de la campagne de prophylaxie par la DDPP. Ils seront valables pendant la durée de la campagne. Des DAP complémentaires peuvent être demandés à la DDPP pour les nouveaux ateliers.
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l’État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9 5/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-10-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2023 – 2024 sur les bovins, ovins, caprins et 13Les DAP doivent être signés par le vétérinaire sanitaire et par l’éleveur, avant d’être transmis au laboratoire départemental d’analyses. En l’absence de concordance de l’inventaire avec les informations portées sur le DAP, le vétérinaire demande à son client de procéder, sans délai à la mise à jour de son inventaire auprès de l’EDE (Etablissement Départemental d’Elevage).
Article 7 – Envoi des prélèvements au laboratoire d’analyse
Le vétérinaire sanitaire utilise obligatoirement les étiquettes autocollantes fournies avec le DAP pour identifier individuellement les tubes de sang prélevés, voire les buvards utilisés chez les porcins.
Les tubes de sang ou buvards dûment identifiés sont envoyés, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après le prélèvement, au laboratoire départemental d’analyse agréé accompagné du DAP manuscrit de l’inventaire des animaux prélevés. Pour les bovins, les numéros complets d’identification (10 chiffres) sont renseignés
Lorsque la prophylaxie dans un même élevage est réalisée en plusieurs fois, le vétérinaire l’indique sur le DAP et commande au GDS de nouveaux DAP en autant d’exemplaires que d’interventions restant à effectuer ou envoie la copie du DAP au LDA et conserve l’original pour terminer la prophylaxie. En cas de prophylaxie partielle, un délai de 90 jours est à respecter entre la première série de dépistages et la série finale et ne doit pas dépasser la date de fin de campagne de prophylaxie.
Les contrôles à l’introduction et les contrôles au départ sont renseignés par le vétérinaire sur des comptes-rendus sérologiques réservés à cet usage, disponibles auprès du laboratoire ou de la DDPP.
Article 8 - Laboratoires départementaux d’analyses :
Seuls sont habilités à effectuer les analyses relatives à la recherche de la brucellose, de la leucose, de l’IBR et de la maladie d’Aujeszky, les laboratoires départementaux d’analyses agréés à cet effet par le ministère chargé de l’agriculture.
Ces analyses sont effectuées selon des modalités techniques fixées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
MESURES COMPLÉMENTAIRES
Article 9 - Défaut d’exécution des mesures du présent arrêté :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées pénalement conformément à l’article R.228-11 du code rural et de la pêche maritime.
Article 10 - Exécution :
Le Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse, les Sous-Préfets des arrondissements d’Apt et de Carpentras, les Maires des communes du département de Vaucluse, le Commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur départemental de la protection des populations, les vétérinaires sanitaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Avignon, le 16 octobre 2023
signé par la préfète de Vaucluse
Violaine DEMARET
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l’État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9 6/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-10-16-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2023 – 2024 sur les bovins, ovins, caprins et 14DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-10-30-00004
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE_SIE Avignon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-10-30-00004 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE_SIE Avignon 15RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises (SIE) d’Avignon.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Vaucluse le 18 mai 2018 sous le n°026 ;
Arrête :
Article 1er Adjoint.
Délégation de signature est donnée à M. Michel RUNNEBURGER, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises d’Avignon, à l’effet de signer en cas d’absence du responsable de service :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60.000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60.000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limite de temps ou de somme ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-10-30-00004 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE_SIE Avignon 16Article 2 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
M Vincent FÉLINE
M Jean-Sébastien GABOURY
Mme Virginie NEGRI
inspecteur 15.000 € 7.500 € 12 mois 15.000 €
M. Stéphane CEBE
Mme Bérangère COURTIN
Mme Ludivine FAURE
M. Philippe GIRARD
contrôleur 10.000 € 5.000 € 12 mois 15.000 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 30 octobre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs du département du Vaucluse.
A Avignon, le 30/10/2023
Le comptable,
responsable du service des impôts des entreprises
d’Avignon,
Signé
Benoît CHAULIAC
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-10-30-00004 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE_SIE Avignon 17DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2023-10-23-00005
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE L'AGENT
COMPTABLE DU GROUPEMENT DE
COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
(GCSMS) DU COMTAT-VENAISSIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-10-23-00005 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (GCSMS) DU COMTAT-VENAISSIN 18E 3 PRÉFÈTE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
Finances publiques de Vaucluse
ARRÊTÉ
PORTANT NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLE DU GROUPEMENT DE COOPERATION
SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (GCSMS) DU COMTAT-VENAISSIN
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-7 et R.312-194-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 6133-10 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale, publié au Journal officiel de la république française le 19 janvier 2023 ;
VU la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale du Comtat-Venaissin en date du 9 décembre 2021 et publiée au recueil des actes administratifs spécial du département de Vaucluse le 31 mars 2022 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel du 21 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de Préfète de Vaucluse ;
VU l’arrêté de Madame la Préfète de Vaucluse du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Christian GUYARD, Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse ;
VU l’arrêté de madame la Préfète de Vaucluse du 15 juin 2023 nommant Monsieur Jean- Marie DECHAMPS en qualité d’agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du Comtat-Venaissin ;
VU l’avis favorable de la direction départementale des finances publiques à la nomination de Monsieur Laurent AGUETTANT, en date du 3 octobre 2023 ;
CONSIDERANT le départ en retraite de Monsieur Jean-Marie DECHAMPS ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’installer Monsieur Laurent AGUETTANT, responsable de la Trésorerie de Carpentras établissements hospitaliers, dans ses fonctions d’agent comptable par adjonction de service du groupement de coopération sociale et médico- sociale du Comtat-Venaissin ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-10-23-00005 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (GCSMS) DU COMTAT-VENAISSIN 19ARRÊTE
ARTICLE 1
Monsieur Laurent AGUETTANT est nommé avec effet au 1er septembre 2023, agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du Comtat-Venaissin dont le siège est situé 156 rue Gabriel FAURE 84 200 Carpentras.
ARTICLE 2
L’arrêté de Madame la Préfète de Vaucluse du 16 juin 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Marie DECHAMPS en qualité d’agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du Comtat-Venaissin est abrogé.
ARTICLE 2
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 23 octobre 2023
Pour la Préfète, et par délégation
le secrétaire général
Signé : Christian GUYARD
En vertu des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci.
Cependant, durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut-être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de ma réponse.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2023-10-23-00005 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (GCSMS) DU COMTAT-VENAISSIN 20DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2023-10-23-00004
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
N°DDT-26-SEF-2023-0229 /
N°DDT-84-S2E-2023-300 portant reconnaissance
d'antériorité du pont de la RD 20 (PR 15 + 677)
sur l'Aygues Commune de BUISSON (84) et
SAINT-MAURICE SUR EYGUES (26) - Dossier
n°84-2023-00069
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-10-23-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°DDT-26-SEF-2023-0229 / N°DDT-84-S2E-2023-300 portant reconnaissance d'antériorité du pont de la RD 20 (PR 15 + 677) sur l'Aygues Commune de BUISSON 21EI PREFETE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
En PRÉFET .
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL EN DATE DU
N°DDT-26-SEF-2023-0229
N°DDT-84-S2E-2023-300
portant reconnaissance d’antériorité du pont de la RD 20 (PR 15 + 677) sur l’Aygues
Commune de BUISSON (84) et SAINT-MAURICE SUR EYGUES (26)
Dossier n° 84-2023-00069
La préfète de Vaucluse, Le préfet de la Drôme, Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu la directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6, R. 214-1, et R. 214-32 à R. 214-56 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme à compter du 21 août 2023 ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;
Vu l’arrêté n° 22-064 du Préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022- 2027 et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Cité administrative
Cours Jean Jaurès 4, place Laennec 84905 AVIGNON CEDEX 9 26000 VALENCE CEDEX Tél. : 04 88 17 85 78 Tél. : 04 26 60 80 00 Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr Mél. : ddt@drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.drome.gouv.fr
1/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-10-23-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°DDT-26-SEF-2023-0229 / N°DDT-84-S2E-2023-300 portant reconnaissance d'antériorité du pont de la RD 20 (PR 15 + 677) sur l'Aygues Commune de BUISSON 22Vu l’arrêté n° 22-065 du Préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00004 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Cyril Moreau, administrateur de l’État de Premier Grade, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, Sous-Préfet de l’arrondissement de Valence ;
Vu le dossier de déclaration de reconnaissance d’antériorité du pont de la RD 20 (PR 15 + 677) sur l’Aygues à BUISSON reçu le 15 mai 2023, au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement, par le Conseil Départemental de Vaucluse, 17 rue du Limas, 84 909 AVIGNON Cedex 9, enregistré sous le n° 84-2023-00069 ;
Vu le projet d’arrêté adressé au pétitionnaire le 17 août 2023 dans le cadre de la procédure contradictoire ;
Vu l’absence de remarques formulées par le pétitionnaire pendant cette phase contradictoire ;
Considérant que le pont sur l’Aygues est antérieur au décret n°93-742 du 29 mars 1993 modifié, relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration par application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et relève de l’application de l’article L.214-6 du Code de l’environnement ;
Considérant que l’utilisation de ce pont n’a pas cessé et ne présente pas de danger ou un inconvénient grave pour les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ;
Considérant que l’ouvrage est compatible avec les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 ;
Considérant que l’ouvrage est compatible avec les dispositions du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E N T
ARTICLE 1er : reconnaissance d’antériorité de l’ouvrage de franchissement de la RD 20 (PR 15 + 677) sur l’Aygues sur la commune de BUISSON (84)
Le pont de la RD 20 – PR 15 + 677 sur l’Aygues sur la commune de BUISSON (84) est reconnu comme bénéficiant de l’antériorité au titre de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
Cette reconnaissance d’antériorité est limitativement délivrée pour le pont de la RD 20 – PR 15 + 677 sur l’Aygues sur la commune de BUISSON (84) et relevant des rubriques mentionnées à l’article R.214-1 du Code de l’environnement ci-dessous.
Le Conseil Départemental de Vaucluse, 17 rue du Limas, 84 909 AVIGNON Cedex 9, est bénéficiaire de la reconnaissance d’antériorité.
ARTICLE 2 : rubriques de l’article R.214-1 du Code de l’environnement L’ouvrage déclaré rentre dans la nomenclature des installations, ouvrages soumis à autorisation ou déclaration au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement.
Cité administrative
Cours Jean Jaurès 4, place Laennec 84905 AVIGNON CEDEX 9 26000 VALENCE CEDEX Tél. : 04 88 17 85 78 Tél. : 04 26 60 80 00 Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr Mél. : ddt@drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.drome.gouv.fr
2/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-10-23-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°DDT-26-SEF-2023-0229 / N°DDT-84-S2E-2023-300 portant reconnaissance d'antériorité du pont de la RD 20 (PR 15 + 677) sur l'Aygues Commune de BUISSON 23Les rubriques concernées listées dans le tableau annexé à l’article R.214-1 du Code de l’environnement, sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Caractéristiques de l’ouvrage
3.1.1.0.
Installations, ouvrages, remblais et épis dans le lit mineur
d’un cours d’eau, constituant
1° un obstacle à l'écoulement des crues (A)
2° un obstacle à la continuité écologique :
a) entraînant une différence de niveau supérieure ou
égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne
d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de
l'installation (A)
b) Entraînant une différence de niveau supérieure à
20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen
annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de
l'ouvrage ou de l'installation (D).
Autorisation
Radier du pont créant un
obstacle à la continuité
écologique créant une
chute de 1,25 m
3.1.2.0.
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d’un cours d’eau, à l'exclusion de ceux visés à la
rubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation d’un cours
d’eau :
1° Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à
100 m (A)
2° Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D)
Déclaration
Radier du pont modifiant le
profil en long et en travers
sur 15,5 m de cours d’eau
3.1.5.0.
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit
mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les
frayères, les zones de croissance ou les zones
d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant
de nature à détruire les frayères de brochet :
1 destruction de plus de 200 m² de frayères (A)
2 dans les autres cas (D)
Autorisation
Radier de 82,5 m de long
par 15,5 m de large
1 279 m² de frayères
impactées
ARTICLE 3 : Description de l’ouvrage
Pont :
Longueur : 92,15 m
Largeur totale : 7,2 m
4 piles de pont et 5 arches
Radier :
Longueur 82,5 m
Largeur : 15,5 m
Hauteur de chute : 1,25 m
Une annexe cartographique et une description de l’ouvrage sont annexées à cet arrêté.
ARTICLE 4 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 6 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de BUISSON (84) et de SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES (26) pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Cité administrative
Cours Jean Jaurès 4, place Laennec 84905 AVIGNON CEDEX 9 26000 VALENCE CEDEX Tél. : 04 88 17 85 78 Tél. : 04 26 60 80 00 Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr Mél. : ddt@drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.drome.gouv.fr
3/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-10-23-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°DDT-26-SEF-2023-0229 / N°DDT-84-S2E-2023-300 portant reconnaissance d'antériorité du pont de la RD 20 (PR 15 + 677) sur l'Aygues Commune de BUISSON 24Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Vaucluse et de la Drôme pendant une durée d’au moins 4 mois.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l’article R.181-50 du Code de l'environnement : 1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter de : a) l’affichage en mairie dans les conditions prévues à l’article R.181-44 du Code de l’environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la préfète de Vaucluse – Direction départementale des territoires - 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou de Mme la préfète de la Drôme – Direction départementale des territoires de la Drôme – 26 000 VALENCE ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans le présent arrêté ; le préfet dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement compétent.
ARTICLE 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, les directeurs départementaux des territoires de Vaucluse et de la Drôme, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, les chefs des services départementaux de l’office français de la biodiversité de Vaucluse et de la Drôme, le maire de BUISSON et le maire de SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Avignon, le 23 octobre 2023 Valence, le SIGNE SIGNE La préfète, Violaine DEMARET Le Préfet, Thierry DEVIMEUX
P. J. : Annexes numérotées de 1 à 2
Cité administrative
Cours Jean Jaurès 4, place Laennec 84905 AVIGNON CEDEX 9 26000 VALENCE CEDEX Tél. : 04 88 17 85 78 Tél. : 04 26 60 80 00 Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr Mél. : ddt@drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.drome.gouv.fr
4/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-10-23-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°DDT-26-SEF-2023-0229 / N°DDT-84-S2E-2023-300 portant reconnaissance d'antériorité du pont de la RD 20 (PR 15 + 677) sur l'Aygues Commune de BUISSON 25Annexe de l’arrêté de reconnaissance d’antériorité du pont de la RD 20 (PR 15 + 677) sur l’Aygues – Communes de BUISSON (84) et SAINT-MAURICE SUR EYGUES (26) :
Cité administrative
Cours Jean Jaurès 4, place Laennec 84905 AVIGNON CEDEX 9 26000 VALENCE CEDEX Tél. : 04 88 17 85 78 Tél. : 04 26 60 80 00 Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr Mél. : ddt@drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.drome.gouv.fr
5/6
Annexe 1 : Carte de localisation du pont de la RD 20 sur l'Aygue
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-10-23-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°DDT-26-SEF-2023-0229 / N°DDT-84-S2E-2023-300 portant reconnaissance d'antériorité du pont de la RD 20 (PR 15 + 677) sur l'Aygues Commune de BUISSON 26ELEVATION AMONT
COUPE TRANSVERSALE
GE:
30.
coupe(s) transversale(s)
COUPE SUR RADIER
Cité administrative
Cours Jean Jaurès 4, place Laennec 84905 AVIGNON CEDEX 9 26000 VALENCE CEDEX Tél. : 04 88 17 85 78 Tél. : 04 26 60 80 00 Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr Mél. : ddt@drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.drome.gouv.fr
6/6
Annexe 2 : Description du pont de la RD 20 sur l’Aygue
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-10-23-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°DDT-26-SEF-2023-0229 / N°DDT-84-S2E-2023-300 portant reconnaissance d'antériorité du pont de la RD 20 (PR 15 + 677) sur l'Aygues Commune de BUISSON 27DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA
84-2023-09-14-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à la
réglementation relative aux espèces protégées
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2023-09-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 28E
PRÉFÈTE
DE VAUCLUSE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023 -
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.415-3 et R.411-1
à R.411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
VU l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié, fixant la liste des espèces végétales protégées sur
l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté ministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en
région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU la demande de dérogation déposée le 4 juillet 2023 par l’Université de Gênes,
composée du formulaire CERFA n°11633*02, daté du 4 juillet 2023 et de ses pièces annexes ;
VU l’avis du 11 septembre 2023 formulé par le conseil national de la protection de la nature
(CNPN) ;
VU la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL
PACA) du 12 juillet 2023 au 27 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT l’intérêt scientifique de l’étude envisagée par le demandeur, en vue
d’améliorer la connaissance et la conservation des espèces végétales concernées,
Sur Proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
!"#"$ % & '
#"$& ! & #( &
% ")* +#$,(
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2023-09-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 29ARRÊTE :
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire est l’Université de Gênes, 26 rue Corso Europa, 16 132 Genova, Italie et ses
mandataires sont Gabriele Casazza, Florian Boucher, Luigi Minuto et Maria Guerina.
Article 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire et ses mandataires sont autorisés à prélever une feuille sur 10 individus de
l’espèce Eryngium spinalba au sein d’une population située sur la commune de Brantes,
sous réserve de documenter chaque prélèvement à l’aide de photographies, en précisant les
lieux de prélèvement, et de dresser un compte rendu détaillé qui sera adressé au
Conservatoire botanique alpin, Domaine de Charance, 05 000 Gap, ainsi que les résultats de
l’étude.
La présente dérogation vaut autorisation de transport entre le lieu de prélèvement et les
locaux de l’Université de Gênes ainsi que ceux du Laboratoire d’ecologie alpine (LECA), 2233
Rue de la Piscine,
38041 Grenoble Cedex 9.
La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, notamment l'autorisation des
propriétaires et gestionnaires des sites concernés.
Article 3 : Durée de validité de l’autorisation
La présente dérogation est accordée pour les années 2023 et 2024.
Article 4 : Suivi
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l’article 2, le demandeur rendra compte à
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA, ainsi
qu’au Conseil national de protection de la nature, sous la forme d’un rapport de synthèse, des
conditions d'exécution de la présente dérogation.
Les données d’inventaire d’espèces animales ou végétales seront versées au système
d’information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.
Article 5 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
2/3
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2023-09-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 30Article 6 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de
l’environnement.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans
un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative
à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement PACA et le directeur régional de l’office français de la
biodiversité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 14/09/2023
Pour la préfète,
le secrétaire général,
Signé : Christian GUYARD
3/3
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2023-09-14-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées 31SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2023-10-30-00007
Arrêté du 30 octobre 2023 portant autorisation
d'exercices militaires sur le Rhône du 1er janvier
2024 au 31 décembre 2024, par la Base Aérienne
115
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00007 - Arrêté du 30 octobre 2023 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par la Base Aérienne 115 32E =
PRÉFÈTE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
Arrêté du 30 octobre 2023
portant autorisation d’exercices militaires
sur le Rhône du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,
par la Base Aérienne 115
La préfète du Vaucluse,
Vu le code des transports, notamment l'article R4241-38 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande déposée par la Base Aérienne 115 pour organiser des exercices militaires du 1 er janvier au 31 décembre 2024 inclus ;
Vu l’avis favorable des Voies Navigables de France (VNF) approuvé par la compagnie Nationale du Rhône concessionnaire et de la Brigade fluviale et nautique de Port-Saint- Louis-du-Rhône ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00007 - Arrêté du 30 octobre 2023 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par la Base Aérienne 115 33Vu le projet d’avis à batellerie n° FR 2023/006939 préparé par la compagnie nationale du Rhône concessionnaire,
Vu la compétence de Mme la Préfète pour prendre des mesures temporaires sur la navigation intérieure en matière de manifestations nautiques ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation.
La Base aérienne 115 est autorisée, sous sa seule et entière responsabilité, à organiser un exercice militaire chaque jeudi (*) des semaines impaires prises en le 1er janvier et le 31 décembre 2024, selon les conditions prévues dans le dossier déposé et dans le respect des prescriptions suivantes.
(*) sauf annulation ou report au lendeman demandé à la sous-préfecture de Carpentras, la CNR et VNF, 48 h 00 à l’avance sur chaque date programmée d’exercice.
Article 2 : Périmètre de l’emprise nautique de l’évènement
Communes concernées : Orange (84) et Châteauneuf-du-Pape (84) face à Roquemaure (30). Voie d’eau concernée : Rhône sur domaine public fluvial concédé à la CNR. Pk le + en amont : 222.000 (aval pont de Roquemaure).
Pk le + en aval : 224.200 (château de l’Hers).
Article 3 : Mesures à prendre en matière de navigation intérieure
Les mesures temporaires sont inscrites au sein des avis à batellerie annexés au présent arrêté. Les avis à batellerie précités incluent tout commentaire et toute précision utile en matière de calendrier, d’horaires et de points kilométriques.
Article 4 : Prescription fluviales et mesures de sécurité des exercices militaires
Il est prescrit à l’organisateur :
• D’assurer une vigie permanente sur la navigation en transit à l’approche de chacune de ses évolutions. La vigie sera renforcée pendant et au préalable des hélitreuillages nécessaires à la récupération des personnels. Ainsi, l’évènement anticipera toute arrivée d’embarcations tierces à l’évènement de sorte à toujours s’adapter à la navigation en transit, ceci sans jamais l’entraver.
• D’utiliser un pavillon alpha lors de son activité de plongée de récupération des personnels militaires.
• De rester en veille VHF sur le canal 10.
• De laisser, en permanence, la priorité à la navigation en transit au droit de ses exercices militaires.
2 / 4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00007 - Arrêté du 30 octobre 2023 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par la Base Aérienne 115 34A chaque phase des opérations d’hélitreuillage, l’ensemble constitué par le bateau de sécurité, les moyens aériens et tout personnel militaire devra rester hors chenal navigable et depuis le côté du plan d’eau situé en rive gauche (c’est-à-dire depuis le territoire de Vaucluse). Les moyens aériens ne survoleront pas d’embarcations en transit et ne s’approcheront du chenal, sans l’atteindre, qu’une fois la voie d’eau parfaitement dégagée d’embarcation stierces à l’exercice.
L’organisateur porte une attention particulière à la présence à proximité du site de ses exercices de l’appontement Bateaux à Passagers de Châteauneuf-du-Pape et de la zone de chargement de Lafarge (tous deux en rive gauche du Rhône).
Article 5 : Précautions à prendre pendant l’exercice
L’organisateur doit se tenir informé des conditions hydrauliques du Rhône notamment par les moyens suivants :
• En se connectant aux services internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et
www.inforhone.fr (dernière adresse également accessible depuis un téléphone portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et débits du fleuve.
• Auprès des mairies qui, en cas d’annonce de crue et après mise en alerte par les services de la préfecture, assurent la transmission du message à la population et prennent les mesures de protection immédiates.
Article 6 : Suspension ou annulation de l’exercice considéré
L’autorisation préfectorale pour l’évènement considéré est suspendue d’office ou annulée :
• Faute d’avoir obtenu l’autorisation éventuellement tarifée d’occuper le domaine public fluvial concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (tout renseignement en la matière sera pris par saisine de la Direction Rhône Méditerranée de la CNR par l’organisation).
• A l’atteinte des débits de Restriction de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur le Rhône (déclaration à surveiller par l’organisation via www.inforhone.fr.
• En raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie d’eau ou de la préfecture.
• Par simple décision de l’organisation qui en préviendra alors immédiatement, le gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous participants potentiels.
Article 7 : Limites de l’autorisation
Cette manifestation n’est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures indiqués dans la demande, à l’exclusion de toute autre période.
Article 8 : Responsabilité
Le demandeur sera seul responsable du bon déroulement des exercices et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.
3 / 4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00007 - Arrêté du 30 octobre 2023 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par la Base Aérienne 115 35Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, devra être mis en place afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de l’exercice.
La responsabilité de l’État, du gestionnaire de la voie d’eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée du fait du présent arrêté.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenue de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de l’exercice.
Article 10 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Vaucluse.
L’avis à batellerie joint au présent arrêté sera publié par VNF à l’attention des usagers de la voie d’eau.
Pour les mois postérieurs à février 2024, VNF publiera un nouvel avis à batellerie qui reprendra les mesures temporaires décrites dans l’avis à battelerie annexé au présent arrêté, avec simple adaptation des dates à chaque jeudi des semaines impaires.
Article 11 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, les Voies Navigables de France, la Compagnie Nationale du Rhône, la Brigade Fluviale et Nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au commandant de la Base Aérienne 115.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Signé : Bernard ROUDIL
Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – CS 88010- 30941 NÎMES cedex 9 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
4 / 4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00007 - Arrêté du 30 octobre 2023 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par la Base Aérienne 115 36ANNEXE
de l’arrêté préfectoral d'autorisation
d'exercices militaires
récurrents et à scénario constant
de la Base Aérienne 115
Année 2024
avec
avis à batellerie N°
FR/2023/06939*
portant mesures temporaires sur la navigation
intérieure du Rhône concédé à la CNR
*Les présentes mesures temporaires prises pour janvier et février 2024 seront dupli- quées, par avis à batellerie, avec simple adaptation des dates à chaque jeudi des se-
maines impaires de l’année 2024, ceci pour tous mois postérieurs à février 2024.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00007 - Arrêté du 30 octobre 2023 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par la Base Aérienne 115 37__ynf Voies navigables
de France
Date: 3 Q OCT. 2023 AVIS À LA BATELLERIE N° FR/2023/06939
Pris en application :
Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012
Exercice militaire (au dessus de la voie d'eau
avec hélicoptères et hommes grenouilles)
Hélitreuillages hors chenal côté rive gauche du
plan d'eau sur Janvier / Février 2024
S'annoncer par VHE (10 minutes avant arrivée sur zone,
s'annoncer par VHF sur canal 10) ( tous les usagers - dans les
deux sens )
le 04/01/2024 de 09:30 à 11:30 - avec pour périodicité : en
Journée
o Rhône
entre les pk 222.000 (aval pont de Roquemaure rive gauche) et pk 224.200
(Château de l'Hers }) - En dehors du chenal
- le 18/01/2024 de 09:30 à 11:30 - avec pour périodicité : en
Journée
Oo Rhône
entre les pk 222.000 (aval pont de Roquemaure rive gauche) et pk 224.200
(Château de l'Hers ) - En dehors du chenal
- le 01/02/2024 de 09:30 à 11:30 - avec pour périodicité : en
Journée
o Rhône
entre les pk 222.000 (aval pont de Roquemaure rive gauche) et pk 224.200
(Château de l'Hers ) - En dehors du chenal
en - le 15/02/2024 de 09:30 à 11:30 - avec pour périodicité
Journée
o Rhône
entre les pk 222.000 (aval pont de Roquemaure rive gauche) et pk 224.200
(Château de l'Hers ) - En dehors du chenal
- le 29/02/2024 de 09:30 à 11:30 - avec pour périodicité : en
Journée
o Rhône
entre les pk 222.000 (aval pont de Roquemaure rive gauche) et pk 224.200
(Château de l'Hers }) - En dehors du chenal
1/2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00007 - Arrêté du 30 octobre 2023 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par la Base Aérienne 115 38Appel à la vigilance ( tous les usagers - dans les deux sens )
le 04/01/2024 de 09:30 à 11:30 - avec pour périodicité
Journée
o Rhône
entre les pk 222.000 (aval pont de Roquemaure rive gauche) et pk 224.200
(Château de l'Hers } - En dehors du chenal
le 18/01/2024 de 09:30 à 11:30 - avec pour périodicité
journée
o Rhône
entre les pk 222.000 (aval pont de Roquemaure rive gauche) et pk 224.200
(Château de l'Hers ) - En dehors du chenal
le 01/02/2024 de 09:30 à 11:30 - avec pour périodicité
Journée
o Rhône
entre les pk 222.000 (aval pont de Roquemaure rive gauche) et pk 224.200
(Château de l'Hers }) - En dehors du chenal
le 15/02/2024 de 09:30 à 11:30 - avec pour périodicité
journée
o Rhône |
entre les pk 222.000 (aval pont de Roquemaure rive gauche) et pk 224.200
(Château de l'Hers ) - En dehors du chenal
le 29/02/2024 de 09:30 à 11:30 - avec pour périodicité
journée
o Rhône
entre les pk 222.000 (aval pont de Roquemaure rive gauche) et pk 224.200
(Château de l'Hers ) - En dehors du chenal
Commentaire :
L'armée de l'air effectuera des hélitreuillages de personnels militaires, ceci en pleine eau et chaque jeudi* des
semaines impaires de l'année civile 2024.
Ces exercices récurrents seront réalisés en dehors du chenal de navigation et du côté rive gauche du plan d'eau.
Un bateau de sécurité type ZODIAQ sera également présent dans la zone.
Les usagers de la voie d'eau sont invités à respecter les présentes mesures temporaires prises pour janvier et février
2024.
LE]
en
en
en
en
en
Pour le reste de l'année 2024, les présentes mesures temporaires seront dupliquées, par avis à batellerie, avec simple
adaptation des dates à chaque jeudi des semaines impaires des mois postèrieurs à février 2024.
*Chaque exercie, programméle jeudi, pourra être annulé ou reporté au lendemain, ceci aux mêmes horaires.
Service(s) à contacter :
CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04 Pour le Préfet
Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617
Berkard ROUDIL 2/2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00007 - Arrêté du 30 octobre 2023 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par la Base Aérienne 115 39+
[LT AM à ARTE
rite 5 LL
abat eat à
Lu CHU NEEE
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00007 - Arrêté du 30 octobre 2023 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par la Base Aérienne 115 4051941 8P neajeu) S13A
uoneñAeUu Jp jEuau)
aJBIAN], 2]|EH nea,! E SSI [IBAB11216DA DABP 1° SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00007 - Arrêté du 30 octobre 2023 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par la Base Aérienne 115 41x
Le :fineins "ni #yno4 ' étar FEda2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00007 - Arrêté du 30 octobre 2023 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, par la Base Aérienne 115 42SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2023-10-30-00006
ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023
portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "32ème Rallye Terre de
Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye
VHC" les 10, 11 et 12 novembre 2023
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 43E =
PRÉFÈTE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
du 30 octobre 2023
portant autorisation d’une manifestation automobile
intitulée « 32ème Rallye Terre de Vaucluse »
et « 10ème Terre de Vaucluse rallye VHC »
les 10, 11 et 12 novembre 2023
La Préfète de Vaucluse,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L 2215-1, L 3221-4 et 3221-5 ; ;
Vu le code de la route et notamment l’article L. 411-7, R 411-5, R 411-10, R 411-18, R 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement et notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage » du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel du 21 juillet 2022, portant nomination de Mme Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 44Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 27 Décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu les arrêtés préfectoral n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
Vu la demande présentée le 17 août 2023 par Monsieur Serge FREVILLE, président de l’association «Team Trévois » et Monsieur Philippe CLEMENT, président de l’association « Asa Méditerranée » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 10, 11 et 12 novembre 2023, une épreuve automobile intitulée « 32ème Rallye Terre de Vaucluse et 10ème Terre de Vaucluse Rallye VHC » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de sécurité applicables de la FFSA ;
Vu le permis d’organisation de la FFSA numéro 584 enregistré le 4 septembre 2023 ;
Vu les avis favorables des maires de Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Châteauneuf-du- Pape, Courthézon, Jonquières, Lagarde-Paréol, Orange, Rasteau, Roaix, Sainte-Cécile-les- Vignes, Saint-Roman-de-Malegarde, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Uchaux, Violès ainsi que de Rochegude et Tulette (26) ;
Vu l'avis favorable des membres la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 18 octobre 2023 ;
Vu l’avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de la Drôme du 26 octobre 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
A R R E T E
2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 45Article 1er : Objet de l’autorisation
La course automobile dénommée « 32ème Rallye Terre de Vaucluse et 10ème Terre de Vaucluse VHC», organisée par Monsieur Serge FREVILLE, président de l’association «Team Trévois » et Monsieur Philippe CLEMENT, président de l’association « Asa Méditerranée » LES 10, 11 et 12 novembre 2023 est autorisée sous la seule et entière responsabilité des demandeurs suivant les horaires et les itinéraires joints en annexe.
Article 2 : Organisation de la manifestation
Cette autorisation est accordée pour 170 véhicules (modernes et VHC confondus avec 30 VHC maximum), sous réserve de la stricte application des dispositions légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la fédération française des sports automobiles.
L’organisateur technique désigné est Monsieur Jean-Christophe LEROY.
Le rallye représente un parcours de 546,25 km. Il est divisé en deux étapes et six sections. Il comporte 10 épreuves spéciales d’une longueur totale de 143,10 km.
Cette manifestation se déroulera sous la seule et entière responsabilité des demandeurs, selon les itinéraires annexés au présent arrêté et selon le programme suivant :
Vendredi 10 novembre 2023
• 8 h 30 – 12 h 00 - Vérification des documents des équipages participants à la séance d’essais
• 10 h 00 14 h 00 – Séance d’essais pour les équipages inscrits • 15 h 00-21 h 00 Vérifications administratives
• 15 h 30-21 h 30 Vérification tehniques
• 14 h 30 ouverture du parc de départ
• 20 h 30 réunion des commissaires sportifs
• 23 h 00 Publication des équipages admis au départ.
Samedi 11 novembre 2023 :
• 6 h 30 départ 1ère VHC puis modernes pour le tour de reconnaissance • 18 h 45 arrivée 1ère étape entrée en parc fermé (1ère VHC) • 22 h 00 publication des résultats partiels
• 22 h 12 arrivée 1ère étape entrée en parc fermé (dernier concurrent) :
◦ E.S. 1 et 4 : PLAN DE DIEU – 13,100 km - départ à 11 h 18 et 15 h 32 ◦ E.S. 2 et 5 : BUISSON/ROAIX/RASTEAU/CAIRANNE – 22,780 km – départ à 1 2h 01 et 16 h 15
◦ E.S. 3 et 6: UCHAUX/SERIGNAN – 8,810 km – départ à 13 h 14 et 17 h 28
3
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 46Dimanche 12 novembre 2023:
• 7 h 00 départ 2ème étape VHC puis modernes pour le tour de reconnaissance • 17 h 17 arrivée finale du rallye (1ère VHC) parking salle polyvalente • 17 h 30 remise des prix sur le podium parking salle polyvalente • 20h22 arrivée du dernier concurrent parking salle polyvalente
◦ E.S. 7 et 9: VAUDIEU – 9,250 km – départ à 10 h 58 et 15 h 14 ◦ E.S. 8 et 10: SERIGNAN RUTH – 17,610 km – départ à 11 h 46 et 16 h 02
Le service d’ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation sera entièrement à la charge de l’organisateur.
Article 3 : Obligation d’assurance
Conformément aux article L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l’organisateur sourscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : Sécurité routière
Appelée à des missions prioritaires, la gendarmerie ne pourra pas apporter son concours lors de cette manifestation. Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la sécurité sur l'itinéraire, des usagers de la route, des riverains et des concurrents.
• Les organisateurs veilleront à ce que les véhicules stationnés en dehors des zones dédiées n’apportent aucune gêne sur la voie publique.
• Les participants se conformeront au strict respect du Code de la Route et consignes de sécurité. Aucune tolérance ne sera acceptée. Le rappel de cette règle sera donné par les organisateur aux participants.
• L’organisateur veillera à mettre en place des panneaux d’information à destination des usagers des chemins empruntés par les épreuves spéciales. 10 jours avant l’épreuve, l’organisateur mettra en place des panneaux d’information destinés aux riverains et aux usagers de la route. Ces panneaux préciseront les dates et horaires. Il s’assurera de leur bon état jusqu’à la date de la compétition. Cette signalisation sera déposée dans les 48 h 00 après la course. Les personnes procédant à ces opérations devront porter des gilets de signalisation.
• Compte-tenu du régime de circulation – respect du code de la route sur les parcours de liaison – et des routes empruntées et/ou traversées classées à grande circulation (RGC), à savoir :
- RD43 (Camaret-sur-Aigues et Jonquières),
- RD 977 (Jonquières),
- RD 8 (rochegude, Ste-Cécile-les-Vignes et Cairanne,
- RD 950 (Courthézon),
L’organisateur apportera une attention particulière au niveau de l’information donnée aux participants.
4
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 47Article 5 : Entretien et remise en état des routes
• Nettoyer la chaussée et ses accotements à la fin de l’épreuve et avant la remise en circulation ;
• Toute implantation d’obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier est proscrite.
Article 6 : Dispositif prévisionnel de secours et de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• Vendredi 1 ambulance et 2 ambulanciers
• Samedi 4 ambulances et 8 ambulanciers
• Dimanche 3 ambulances et 6 ambulanciers
• 3 VSR avec 3 personnels qualifiés
• 5 médecins dont un urgentiste et un anesthésiste
• 50 véhicules de l’organisation
• Laison radio sur tous les postes de commissaires
• PC Course
• 17 commissaires sur la spéciale “Plan de Dieu”
• 22 commissaires sur la spéciale “Buisson/Roaix/Rasteau/Cairanne” • 10 commissaires sur la spéciale “Uchaux/Sérignan”
• 12 commissaires sur la spéciale “Vaudieu”
• 20 commissaires sur la spéciale “ Sérignan Ruth”
• Des traceurs GPS en temps réel, positionnement, contrôle de vitesse parcours de liaison
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place à leurs frais des moyens de sécurité suivants :
• Définir un point de rendez-vous avec les secours extérieurs (SDIS, SMUR, gendarmerie nationale…) et un accueil de ces derniers par des commissaires de courses
• Avant le début de l’épreuve, et afin de sécuriser une éventuelle intervention des secouristes sur la voie utilisée par les concurrents, l’organisateur devra s’assurer de l’efficacité de son dispositif d’arrêt immédiat des véhicules lancés dans l’épreuve.
Pour chaque épreuve spéciale :
• Définir les zones réservées au public par des rubalises vertes.
• Prévoir des zones de stationnement pour les véhicules des spectateurs, à des distances de sécurité suffisantes par rapport au parcours des concurrents. Ces zones ne devront en aucun cas gêner les voies d’accès des secours.
• S’assurer que les moyens de sécurité mis en place par l’organisateur soient en mesure d’assurer le dispositif prévisionnel de secours vis-à-vis du public.
5
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 48• Définir un point de rendez-vous avec les secours extérieurs (SDIS, SMUR, gendarmerie nationale…) et un accueil de ces derniers par des commissaires de course.
Il est également recommandé à l’organisateur d’informer les sociétés locales de chasse des itinéraires de la manifestation.
Sécurité des intervenants :
• Avant le début de l’épreuve et afin de sécuriser une éventuelle intervention des secouristes sur la voie utilisée par les concurrents, l’organisateur devra s’assurer de l’efficacité de son dispositif d’arrêt immédiat des véhicules lancés dans l’épreuve.
Article 7 : Prévention des attentats et dispositions Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate Urgence Attenta actuellement en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit néanmoins être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 8 : dispositions environnementales
En ce qui concerne l’épreuve spéciale Sérignan/Ruth, empruntant sur près de 2 km un chemin agricole qui longe les berges de l’Aigues situé en site Natura 2000, l’organisateur mettra en place des poubelles /sacs de collecte sur tout le linéaire et particulièrement entre le PK 72 et le PK 74. Le ramassage des déchets en fin de course devra être effectué sur tout le parcours.
6
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 49L’organisateur prendra en charge en lien avec le syndicat mixte de valorisation forestière (SMDVF) et conformément au cahier des charges qui lui a été transmis par ce service, la remise en état les ouvrages DFCI. Un état des lieux avec le syndicat sera effectué avant et après le passage du rallye.
Les organisateurs devront respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande d’autorisation et annexés au présent arrêté.
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux, et notamment la récupération des déchets engendrés par les participants ou le public de cette manifestation.
Tout sera mis en œuvre pour éviter l’écoulement des fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la récupération d’hydrocarbures ; le lavage des véhicules sera prohibé.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs devront respecter strictement les dispositions de l'arrêté préfectoral N° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc ...).
Sensibiliser les personnes sur l’interdiction de fumer et d’utiliser des feux nus, des flammes et des artifices :
• affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d’arrivée…) • distribution de flyers,
• diffusion de message (si sonorisation)
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Avant le départ de la manifestation, l’organisateur s’assurera des conditions météorologiques favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).
Article 9 : Liste des participants
Les organisateurs fourniront, au moins six jours francs avant le début de la manifestation, la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité, adresse de domicile et notamment le numéro d'inscription de leur véhicule (tel qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules correspondants) en application de l'article A. 331-21 du code du sport.
7
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 50Article 10 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra êtr envoyée par mail (sp- manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 11 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 12 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 14 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 NÎMES CEDEX 09 dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 16 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Préfet de la Drôme, les Maires de Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières, Lagarde-Paréol, Orange, Rasteau, Roaix, Sainte-Cécile-les-Vignes, Saint-Roman-de-Malegarde, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Uchaux, Violès ainsi que de Rochegude et Tulette (26), le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale de Vaucluse, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, le Directeur
8
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 51Départemental des Services d'Incendie et de Secours et la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie est adressée aux présidents de l’association Team Trevois et de l’ASA Méditerranée.
Fait à Carpentras, le 30 octobre 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet de Carpentras,
Signé : Bernard ROUDIL
9
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 5225/10/2023
NOMS N° LICENCE [TYPE LIC JASA
COURPASSON Thierry 46943 0418 06.74.21.73.16
COURPASSON Elisab 52535 0418
FREVILLE SERGE 27121 0703 06.15.73.61.66
SOUCELLIER Philippe 30892 0413 H.0624.98.73.67
ALIBERT Daniel 318865 0902
LAPALUS Patrick 28879 0414 H06.19.27.20.64
LAPALUS Christine 180577 0414
VIEUX Jean Pierre 747997 0701 .06.10.79.64.30
VIEUX Jany 209126 0701
HUSSON Denis 296353[ENCOB |.0745 07.70.30.78.67
HUSSON Viviane 344256[ENcoc |.0726 : 06.68.79.19.27
BROUILLET Maxilien 228697 0906
ALARCON Jean Michel 217231 0906
VIAU Roger 318441 0615 06/48.68.25.99
MALAPLATE Vincent 130371 0615 06.56.63.46.74
ANDRONACO DOMI 308027 0703 06.11.08.02.16
VILETTA Frederic 339365 0703 06.63.69.31.19
PAYEN Daniele 27449 0703 06.80.25.55.44
ANDEOUD Philippe 308027 0703 06.64.63.65.89
BOGGIANO Joseph 203529 .0730 06.09.09.77.99
BOGGIANO Joseph 297101 0730 06.75.91.34.44
COUXICOEUR Marc 9715|EICOACPR |.0725 06.62.79.09.87
COUXICOEUR Nathalie 24311|FICOB 0725 06.62.40.52.19
MARIA jean François 239428[EICOB 0725 06.10.52.48.62
GUÜIRADO Valerie 328483lENcoc |.0725 06.16.72.58.73
MERCIER Jean Michel 344006|ENCOC .0722 biiemma05@gmail.com (campi
DENIS Gerard | 34913/EICOB |.0413 |
.1/2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 53CHETAIL Mickael 212977|EICOB .0414 06.63.68.39.96
CONNUSSET Cyriel 315412|[ENCOC |.0414 06.58.03.90.94
VALOT Celine 317/0/RCC 0410
FLEUTRAY Georges 428701|EICOB 0410
LAURENT Didier 50513]|EICOB .0410
LAURENT Megane 212227|EICOB 0410
SEJALON Daniel 229329 .0805 06.82.32.89.67
GILHODES Jean LOUIS 1777934|EICOB .0906 06.72.26.79.98
CROS Jean Paul 212982 0906 06.72.79.00.53
TUFFERY Marc 170446 .0906 06.24.44.42.32
FAGES Pierre 176620 .0906 06.89.75.94.74
VAELETTE
VERGUES Cyril 2??? 258051 .0804
MORIER Tibaudt 237277 0721
GOURNAS
FRANCHI Francoise 214894 .0305 06.85.18.18.73
ALLEGUEDE didier 26231 .0904 06.10.61.94.89
GOEFFEL STEPHANE 242801 - [.0726 06.58.13.18.45
ROUX Severine 242803[EICOB .0726
COMMUSSET robert 339577 .0414
COMMUSSET brigitte 308629 .0414
CALEGARI sylvie 12062 - |.0414
MONDANGE joel 155058 0414
PARC COUTHEZON
MACHETTE GILLES 2037 .0520 06.81.13.51.31
MACHETTE Nadine 2040|EICOB 0520 06.40.19.21.05
FONTANET René 11300 0520 06.37.21.77.84
FONTANET Suzanne 11301 0511
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 54COMMISSAIRES FFSA
25/10/2023
NOMS N°LIC TYPE LIC [ASA TELEPHONE
JANISZEWSKI HENRI MICHEL 181642 | .0508 06.31.76.84.70
JANISZEWSKI CHRISTINE 227157 .0508 06.43.60.64.30
PKO.000 |MUSELLI BRUNO 2403]|EIDCR .0508 06.26.68.64.61
DC.AD |PKO.000 [VERNET DANIEL 147321/EIDCR .0508 06.08.47.87.45
DC.ST |Pk0.000 [OLIVIER DENIS 110911/EIDCR 0511 06.70.61.53.03
CHR {Pk0.000 |PENEL PATRICK 2407/|eico8 EIiccr |.0511 06.32.04.55.56
ADJ PKO.000 |PENEL CHANTAL 2406|EICOB 0511 04.75.57.23.71
P18PZG |PkO.640 |MOURET BERNARD 25920/ENCOC !|.0508 06.77.45.22.12
P18PZG |Pk MARTINEZ ANDRE PAUL 226206|EICOB 0508 06.86.56.85.24
P19 |Pk0.380 |[THOMAS Dominique 249784 .0508 06.79.36.01.00
P19 }rk AGIER ADRIEN 324027 0511 06.70.32.37.93
P20PZH |PK0.210 |BONNARD JEAN CHARLES 325098 .0508 06.26.57.13.16
P20PZH |PK AYMARD BOUIX SANDRINE 14470 .0508 06.12.90.91.88
P21 |Pk2.830 [JARNIAC Michel 2293021|EICOCPR |.0508 06.47.05.67.02
P21 PK FULIN Jimy 242490]EICOB .0508 06.70.60.60.31
P22 PK3.300 [CLERMONT Isabelle 181865|EICOCPR |.0508 06.47.05.67.02
P22 CLERMONT Michel 181864|EICOB .0508 06.80.12.82.20
P23 PK4.400 |VIALA NADINE 2127801|EICOB .0508 06.36.55.61.92
P23 PK VIALA DOMINIQUE 212778|EICOB 0508 06.10.13.15.66
P24 {pk5.680 [VIALA VINCENT 191374|EICOB 0508 06.19.74.63.72
P25 PK VIALA NICOLAS 174470 0508 06.12.90.91.88
P25PZI |PK6.500 |[CONCOLATO Elisabeth 48912 .0508 06.72.00.31.98
P25PZI |Pk CLUSEL JOEL 331552|EICOB .0508 06.83.27.91.07
P26 |pk6.500 |FLOURET RAPHAEL 232900!|EICOB .0508 06.21.68.31 91
P26 Îrk CHAVANON MARTIN 338143/ENCOC |.0508 06.76.07.18.03
P27 PK PHILLIPE Pascale 234297 0725 06.18.94.69.42
P27 PK BAILLOU FREDERIC 259966/ENCOC !|.0803 06.28.66.76.53
BRETON DAVID , 2359751IEICOB .06.06 06.50.37.34.28
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 55P28 {pk10.070[IMBERT Christophe 130412 0708 07.82.63.48.68
P28 {pk MICKAEL GUIET 235975]|EICOB .0803 06.50.37.34.28 CARNERIRO Maria 242702 .0803 06.42.96.41.37
P29PZ1 |PK10.0910
P29PZI LACOCCOFF
P29 LEGENDRE Laurent 1499 0730 06.76.41.86.95
p29 LEGENDRE Melissa 156099 0730
ES 2/5 SUITE ES 2/5
P30 |PK11.68(AYE Guy 5994 .0722 06.78.06.16.68 P30 DEBAIX THIERRY 256264 0722 06.38.73.17.38
P31 |pk12.291GEYMET JEAN PIERRE 234979 0722 06.72.90.97.30
P31 MELE JONATHAN 258522 .0745 06.13?42.65.86
P32 {pk14.090[TURION VINCENT 22331 .0812 06.84.43.41.79 P32 {PK SABATIER Jeanne 297674 0812 06.25.05.78.81
P33 p15.750 [REISER Chritophe 324258 .0728 06.10.53.69.94 P33 {pk REISER Lucas 338458 0745 06.24.36.90.63
P34 |pk16.470|EISLEBEN Fanny 140470 0809
P34 [PK POIX Genevieve 298347 .0809 06.19.08.89.47
P35 {Pk16.260|VILLON Joel 253445|EICOB .0676 06.19.15.07.02 P35 PK BARTOLENI Christian encours [ENCOC 1.0726
RAFfAELI jean pierre 230357 0762 06/09.71.36?58
P36 |pk16.760|GELY Daniel 230371 0808 06.03.01.07.43
P36 GONSOLA MARIO 253662|L 0804 06 07.66.69.03
P37 |pk18.880| ARNAUD Michel 341556/XL 0511 06.21.71.65.43
P37 |Pk BALLANGER Chantal 3415551XL 0511 06.41.97.16.07
P38 {Pk16.760|BACONNIER Alexandre 262081 0511 06.60.45.65.90
P38 [pk BACONNIER Veronique 309322 0511 07.86.16.55.23
P39 |pk18.880| PERRIER Paul 343246|ENCOC 1|.0730 07.88.87.97.53
P39 {pk DUPUY Brigitte ENCOC 1.0730 06.87.54.15.68
AR DUBOIS jean marc 321280 .0508
AR DUBOIS Marina 233097|EICOB .0508 06.82.46.28.18 ARRIVEE 22.780
CHRO GERLAND FRANCOISE 10193/EICS .0508 06.87.12.03.94
ADJ MICHELARD JEROME 209741|EICOB .0508 06.47.02.18.09
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 56POINT STOP GAUMONT GUILLAUME 175607|EICOB .0508 06.72.05.29.28
CHP GUILLAUME CLAUDE 214187]|EICOB .0508 06.08.51.02.29
ASSIS
ASSIS
ASSIS
REGROUPEMENT VIOLES
BADOU Philippe 27999 .0906 06.85.25.01.64
ROUSSET Guylaine .0728]0
ENTREE LAMBERT Pascal 5490 l .0726|0 06.19.85.05.75
1
2 FRANCOIS Jean Louis 20043 .0809|Camping car 106.46.07.06.08
3| FRAMCOIS Mado 204115 .0809 " 07.71.08.39.37 4 |
sortie PARC DEDICASES
ARIOLI Sandrine 257898 .0712 07.86.04.38.30
VIRY Marie France 250692
3/3 25/10/2023
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 5725/10/2023
COMMISSAIRES FFSA
NOMS N°LIC TYPE LIC |ASA TELEPHONE
TRIPUDI ALAIN 177413|EICOB/ 0731 06.76.36.30.71
TRIBUDI MARTINE 175281|EICOB/ .0731 07.83.01.40.20
GAUTHIER JACQUES 35196/EIDCR 0731 06.66.08.95.69
VINCENCINI M ODILE 9656|/EIDCR .0727 06.17.78.44.80
ARNAUD JACK 17635|ENCCR 0728 06.17.71.66.04 OK
ARNAUD GISELE 235754|EICOB .0728
GOULIER ALAIN 257093|ENCOC .0731 06.61.16.69.41
VACHET ROMAIN 247381|EICOB .0731 06.44.86.60.99
AYRAULT DIDIER 199705/EICAPC 0812 06.87.70.36.04
MARCHANT GUY 228775|EICOB .0812 06.09.44.33.20
MARIOTTI JACKIE 235205|? 0727 07.05.16.20.77
LAUNAY Claude .0731 06.09.96.74.77
PINET J PIERRE 181439 .0812 06.62.01.51.38
PATRAZZO ODILE 195696|EICOB 0812 06.33.58.95.77
GUIDARELLI PIERRE 3897/EICOB .0727 | 06.33.04.08.90
ROSAY ROLAND 232933|EICOB .0731 06.40.06.61.97
AUDIBERT Dider 303793 .07031 06.58.08.28.74
lombard tristan EN COURS | 06.52.84.,56.38
MUTI FLORENTIN 332444|ENCOC .0731 06.78.08.29.99
ROUSTAN MONIQUE 16961 :0727 06.07.21.00.60
PEYRONEL Martine 305733 .0727 06.79.10.91.77
JACQUET Michel 254418 .0731 06.11.86.35.12
DE TAXI Yvon 141056 .0731 06.79.79.1.45
1/2
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 58SUITE ES 3/6
MIGLIARINA YVES 161634|EICOAC 0731 |0 06.79.91.91.17
PIZZORNO LEOPOLD 22953|[ENCCR 0704 |0 06.03.18.51.54
BERNARDI GABY 54730|EICOB 0732 [0 06.11.83.15.29
KHARBOUCHE PHIL 155849|IICOB 0731 |0 06.76.65.33.39
KHARBOUCHE NAD 172891|EICOB .0731 |0 06.24.18.05.06
WAGNER Roland 31827|EICOB 0731 |0 07.68.88.32.33
ATTESTATION OK
PARC ASSITANCE CAMARET MODERNE
bassotti Elisabeth 196336 073110 06.77.44.85.31
VIGNANDO Mathys 335494 073110 06.03.47.23.13
FRANCZACK Nais 335334 073110 06.12.92.04.81
TOURNASSAT Seb 243992 .0701 06.11.50.70.07
TOURNASSAT Chirs 235706 .0701
PARC ASSITANCE CAMARET VHC
TORRES JeanPierre 1830 07211H 06.09.09.94.62.93
TERZO Laurent 134874 07211H 06.30.45.39.29
CARTEX Andre 276880 0721 06.63.07.52.17
FERRUS Pierre 213471 0721 06.79.15.03.00
2/2 25/10/2023:
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 59Ar Y D En " l À nl A
& af s 4 ( LE hi FR NC D h
Fed Ho. 1x, \ » ! ; £ Dosa) AS ns Lu
8 4
ARTE GENERALE étapel ;,/. és : Sn St.
routier —
COLDCEPENTEECE 6
2 AT
où”
porssesol
a.
DECLETES l'E CE
TPE
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 606:14 ;
DC N°..#4 1a,mt À
es,
à À. d'Orange-Plan de Di | |
LA si.
<®
<
É ee
a
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 61465 240) NO 5 DA EX
is
So #1 PrU'E
(Pre : 0 4
” = LUCIEN
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 62Fr,
7
FRRAUVE ES
3/6 UCHAUX 8,810
km
MEET
T ESz
S
f
S
F7
=
M!
leFée." /à
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 63CARTE GENERALE ETAPE2 ES ; Bb } = a è \ Routier —— |.
set
A D \
Parc DEPART après
reconnaissances
Rogroupoment
PARC FERME
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 64£11 ne
XXNHYA
an PT a" ;, :SPA "À |‘:DENT à: ,Ü granS à,Natrs _ : A uni 9626 VA 6/1 S3 HEPRT ON «3 : Dar 1: Aco D vw à 4 «+ , ‘.," AADT) AU harstre 24 2Ù VÀ i| CP EL CCE 0
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 65Sérignan
du Comtat
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 662c'OC 10207 |2S:24 | 2bS | ZS:2L | ZE'AL | 2O:ZL | zo:zt | 2S:91 | vor | zpgr | col | ac:or | ze:o1 | 21:91 l2o:o1 | 0x
uozsuuno) |eul} 9184 881} D0+H9
CO-0C |00:07 |2Z£:44 | 291 | 21:21 | 4S:9L | 25:91 | at'91 | 2c'91 | 2z:g1 | zzgu | 2191 | ar:or | zoo1 | 2c:51 | 2r:S1 | ok SOUEJSISSY 914
SOS 4 OL H9
CS-6L [0:61 |22:2+ | 21:91 | ZO:ZE | 4ÿ'9L | 2e:91 | ze:91 |zz‘91 | 2191 | eros | zo91 | zoo | ago | pis lzc:o1 | ,6p leur) SSY 9184 9917
VOLHO ’ (Lu 019°2L) ny OL SV
10:6L |S0:6L |2£:91|22G4 [291 | ZO'9L | SSL | 27:S1 | ap'g1 | ceiGr | zac | za:sl | 21:61 | zoïsr | aocçr lagbi | € OL S2 Hedsp
0LS3q
VO:6L 10:61 | PS9 | va Gt |6L:91 | 6S:GL | 6GL | pr'S1 | 6c'SL | 6z GS | pasir | 6L:sL | prLl:S1 | +o:ci | 6c:p1 lér:vi | ,5+ SOUDIA S8| 21999
eJUIES OL H9 {LU} 0Sz'6) nelpneA 6S1v
GISI |2L'8L |6Y:SE | 6CPL | PESL | PISE | O:SL | 6G:+L | pop | php | GC | rot | ézvr | G1:r1 | pi:vi lvo:rL | € 60
S2 Hedep 6S3q
91:81 [FL'8L |9Y'GE | CPL | LESL | ELISE | LO:SL | 9G:rL | LG'L | LL | OC:bL LEbL | 9C:bL | 9L'bL | LL'HL | LO:+L | .02
nelpneA/eded np jneunesjeuo 6 H9
9S:2L |pS:2L |92'GE | 9L'HL | LLSL | LSE | ob | 9C:vL | LCbL | LabL | 91:+L LLÿL | 90: | 9G:€1 | LG:EL | Lt:EL | ,09
jusuusdnoiboy 9184 81}10S a 8H9 NOIL93$Sa1u89
9:91 [SOL [92 PL | 9LEL | LEL | LGEL | LH:EL | 9CEL | LSSL | LZ:CL | 9L:EL LLL | Q9O€L | 96:21 | LS'ZL | Lr:zL | ,02 uozeuuno9
by 5184 891}u7 28H9
9E:9L |rE:9L |90bE | LL'EL | LS:CE | Lg:CL | La:£L | 9L:€L | LL'L | LoïgL | 9S:eL LS:ZL |9bzL | 9c:z1 | LC:ZL | La:cL | ,09 OOUEJSISSY JEd 81H0S 998H9 9E'GL |p£'SL |90€E | 9:21 | LS:ZL | LS'eL | Lez | oL:zL | LE:SL | 1O:ZL | 9G:LL EGLL | Ob'LL | gC:LL | LE:LE | La:LL | ,6t RIeLUE] SSY Ed 9917 V8H9 (Lux 0L9'21) un 8 SV SL |6Y'+L | LG | LLC | 90:ZL | pit | 9E:LE | LS'LE | gz:LL | gr | ELLE | go:zr | Lo:re | LS:o1 | 9b'or |oc:o1 | 80S3 HEdep 8s30 8ÿ-YL [9pYL |8L:CL | 80:CL | EOCL | Eb'LL | ECLL | gz:Le | ez:LL | LL | go:ir | go:zr | go | er:or | srol | sc:o1 | ,6+ SOUDIA S8] 21099 aUIES 8 HO (LU 05z'6) neipneA 1 Sav EO:VE [LOL |ECLE | EZLL | 8L:LL | 89:01 | 8ÿ:0L | St:OL. | 8€:01 | 82:01 | S£z:ol | g1:or | gL:o1 | cocot | 85:6 | 8r:6 | 10 S3 Hedsp DIS O0'ÿL |8S:€L |OS*EL | OZ:LL | GL:LL | G6:OL | St:01 | 0:01 | Sc:01 | Szo1 | OZ:0L | Slot | ol:or | 00:01 | cc:6 | Gt:6 | .0£ nelpneA /eded np jnaunesjeus LH9 OC'€L |82:€L |00:EE | OS:0L | St:01 | SZ:0k | SL:0L | OL:0L | S0:0L | 5S:6 | 06:6 Gb:6 0+:6 | 0£:6 | Sz:6 | SL:6 | .0$ SOUEJSISSY JE SIHOS H9 H9 Op:zL |8£:2t | 01:01 | 00:01 | 556 | gc:6 | z:6 | 0z:6 | s1:6 | co:6 | o0:6 GG:8 068 | O8 | Sce | czg | ,6L SOUEJSISS\7 9JEd 891} 99 H9 Ga:zL |£c:2t | S6:6 |Sr:6 | 0ÿ:6 | 02:6 | 01:6 | S0:6 | 006 | 0c'8 | 6re 0+:8 Se | Szg8 | oc8 | o1:8 | .0€ pedeg ep Hedep sed sos 19 H9 ° uol)29S91U9G DELL |HE:LL | S2:6 | S1:6 | 01:6 | 0S:8 | op:e | Sce | oc:e | oz'e | çGLi:e OL:8 G0:e | GS:2 | 0S:2 | Ot:2 | .0ÿ ueubuas yedsp 91ed seu 19H9 96-01 |YS-OL | Gp'8 | Gc'8 | 0C:8 | o1:8 | 00:8 | SS:2 | 0S:2 | Op:2 | eZ OC: Gz:2 | GL:2 | O1:2 | 00:24 | :,0$ ny OL # 80S2 0994 8ù HO 90:01 |+O:0L | SS:2 | Gv:2 | Ov:2 | 02:24 | o1:2 | Go:2 | a0:2 | 069 | Gr:9Oÿ:9 G£:9 | Gz:9 | 0c9 | Oo1:9 | ,02 NelPneA 60 8 20S3 0984 Z4 H9 9ÿ.6 | pt:6 | GC:2 | Gz:2 | Oc:2 | 00:24 | 06:9 | Sr:9 | 0t:9 | oc:9 | caso02:9 SL‘ | G0:9 | 009 | 05:S | .0 gUe} 91Ed 8/10S UOZSUHNOT uQ 9 HO uOI}59S 99h 4OL G OL-HISL-H]0Z2-H|0£-H| SC-H Oÿ-H | St-H | SS-H | 09-H |02 -H LEE 6ct +: vo (174 HA 9481! HAO 00000 O:Ni Sao OWOùd | OWOùd LNnY O9IHL | VOHO Un H9 islueq 181U18Q JUIWIAON CL IHONVWIQ JHA JATIVU SUS80L 4 ASNTIONVA 3QAUUIL IATIVU 2WU9ZE
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 67SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 68L Id OLL'S L ITd 00ÿ'S T OT d OLT'S Le 6d 006't = D I 84 ozTb T 9 d O£T'E T S d OLT'E T € d 062'T _FSRis) I za 0L6°0 T Td 0Sz'0 1EW 2/NaIUaA I OEUSSY 14vd3q 000‘0 INYINANV gs L za H) “ N n œ OD — N D « D D aü =: TG œ + & ® mn D a à 3. 8 T > | £ :ñ = + æ Lu] n e) a 2 5 = © ©ñ £n 3 5 mi H1 S = Es U à a, n g pe a 5 Le ñ 'S a A à D 3 œ= A a pe [e] TA ES ® a s g5 Et h) © LS = © TZ 3 5 3 4 æ 2 ,ê ü , 8 2 6TH ST STHTII 5G H 90 ainyOn 2131uaid OEWSSVY eds suone1331EIUISSQ 6GTHST SOHTIT St H 90 HA O aJteIpaLuiaqu| sa2ue|nquy ÿTHST OOHTII 0Ÿ H90 00 00&9 T9 06 +0 JINVINANV SVHLNIdU VI jedaq 60H ST SSHOT S£H 90 000 a1eIPaULIaQU| peus 6SH PT StHOT SZ H 90 ouoS oqu/ 06 T0 £2 Et 90 alueyda}s AZVa edsq q VSHYI 0 HOT 0 H90 An3]eA135q0 66£8 6S 60 90 SIAAS [HV931V2 dos }u104 ajgesuodsey TH YI O£HOT OT H 90 uooluOïg £Z STSI S8 90 2SIOSUEJ4 AHDNVHA 23AI11Y OUOIUT PE H PT OZHOT 00 H 90 210 ÿ9 07 ZZ 67 90 1e SN1v dv] yedsq ouoiu3 GLHPTI STHOT 5SH S0 910{09111 90 ££95 +8 90 plaeq 1#3911v 24/e18e3S AuIo{py 251n03 ap 1n872311q 6THPTSOHOT Gt H S0 UONESIURSIO2HAN22S L9 £L 86 PT 90 eddijiuyd 43139N0S Aulofpy 3s1n07 8p 1n812311Q O£ H 50 a}noÿ 2p 21nJeu434 99 T9 ££ ST 90 33195 A11IAI# 1 254107 9p 1n912911Q St H 50 agua] 928[d U2 2SIN56 84 +O Te 90 awuoguaf LHISUVT S ‘3 suonue|duu] a[gesuodsay vSa LS | 0934 owutue16014 ANOHd3131 NON d ON €20Z AUSWAIAON LE IQINVS NH OOL'EL Ÿ /L 2le1°sodS saAn91d3 N31Q 34 NV'Id ? / L S'3
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 69Las till la)
N31Q a NV'1d Z/L S'3
sHnS dOLS d ST d 0696 £Td 0€9°£
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 7099 d
OOL'€ ÿ9d0062 €9dO9T'T 9d0€L'0
T9 d
06ÿ'0
JEUN SJNIUSA 0€ WISSY
yedsq 000°0 apuenquy HD
® S © 5 à à 6 3 5° S S 50) $$% S 5 8 738 T = 9 CA a = = n ra = : eL n ® œ 3 & ® Ê à ÀS Fi 5 ® ER =® €= # à, n a æ, " 5 5 4 © 8 ® 2 5 LU n w DEWSSV 2AEIPE EAU
suole1921e9uIS2( OEWSSVY yed3q
ZOH9T9YHII OT H 80 2S1NYOA 9191LU31d 00 29 T9 06 pD TINVINIWNY SYHLNIdHYI 341e1pauiisqu] sa2ue|nquy SHST 9€ HIT 00 H 30 HAO 00 &9 T9 06 0 JONVINANY SYULNIdYYI uedaq LrHST TE HIT SSH 40 00OT 64 9 S£ 90 21999 He 941EIP3WHaqU| sin2]20q CrHST ISCHII 0SH 40 000 06 CO £C £b 90 ajueuda}s AZVQ edsq Z£HSI JT HIT 0t H20 ouos oJU] 66 £8 65 6090 oIAjÂS 18797179 dojs ju104 ajqesuodssy LEHSTTTHIT S£H 40 insjenaiesqo £Z8T 8T S890 astoÿue.4 AHONV 41 83Al1YOUOIUT {THSTTOHTT 0€H 40 ouolq ÿ9 OCZE 6T 90 A2111Ed SNn1Ydv1 jedoq ouoiu7 L0OHST TSHOT ST H40 9310mvy Jau| juIOfpy 851n093p 1n319311Q £OHST 9t HOT OTH 40 210[0915 69 £t £T SE90 (NUE Uesf SIvd 4aju] 95107 3P 4n819311Q TSHPT9£HOT 00 H£0 uonesIue810 3}11n93S L9 €Z86 be90 addijiud #31139N0$S tuIOfpy 251n093p 1n3}2841q St H 90 2n04 ap 31n}sW194 99 T9 ££ST 90 3812S 311A341 2$1N079p 4n392911Q St H 902BUILUJ3 | 292{d4 US SSIN S’3 suonueldu sjgesuodsay OE Sz 8 S3 O9:4 outue16014 ANOHd137:LWNON14d NON ECO AHAWIAON CL IHOINVNIG NM OL9'ZE HLNYH OL /8 S'1 a1e129dS saAna1d3 HLN O7 8 S'z SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 71EE dOLS d S3v OT9'LT 08 d O9t'9T 6L d 069'ST , 94 d' OZO'ET 1SLd00677 €£dO9Y'TT TLdoLL'8 JEU SINIUDA OEUSSy eouenqui\ mepaua 0008 04 d 69 4 OETL 89 d OET'9 £9d0SL't HLN O/ 8 S'3 9}nsS SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 72I
Ss d 008'9 TÿSd0£6°S T€Sd008"t
T
ês d 008'€ T6tdSTT'T JEUNSFMIUSA
T 0€ MSS Y
uedag 900'0 apuenquy
T
H9
gs
re
N œ mn VU m a nn À = IDE LS 7 n€ T =) = © S | &£ | LS À os à. nr |[S82) Té É 2 CE ® 9 Es © ©2 Q S' D. Q = © o S 3 m 3 © D 2 © a 8 2 3 n à . € À à ° Te E | 36 8 È SÈ 8 8 | 5 #g À = œ € ë œ® a ES h æ G Su " 3® 9 = Lu A 8 OEWNSSVY 211e1pouuIaqU| SUORE19I/EDUISHG OEWSSY vedoq TTHSISSHOT OC H 40 JINHOA 9181914 00 £9 T906 +0 FONVINENVY SVHINTdUVI 941e/pouliaqu] saDUeInquuy TOHST St HOT OT H 40 HAO 00 €9 T906 +0 TONVINANVY SYHINIdHYIuedsg 9SH PT OtHOT SO H 2/0 00 211e1pauaqu] sin3P200 TSH ÿT SE HOT 00 H£O 000 ÿ0 SZ 95 80 90 aul}s1u) D9NVIdS31 yedsq It HI SZHOT 0S H 90 ouos ojul Ÿ6£0 £T48 90 asIoSuei4 aNv1419 dojs ju104 ajqesuodssy 9H PT OCHOT St H 90 An3}21185q0 ÎTOÿCT 890 ELA] - Ueaf SIoangq 29AI1IY OUOIUT 9JCHPT OT HOT G€ H 90 ouWDid 9S SG ÿ0 Z£ 90 HE d 713N3d Hedaq ouoiu3 STHPTO0HOT ST H 90 93103 J3ju| 3UIOfpy 251n09 2p 1n319311Q TIHPI SS H 60 OZ H 90 31009111 48ju] 851N07 3P 112}2911Q TOHÿT St H 60OT H 90 UOl3ESIURS10 9HAN92SSt L8 {+ 8090 I81ueQ LINH3A 1ulofpy 251n07 3p 1n3)9911Q SSH 50 anoy 2p a1njeu184T9 +9 8997 90 aunig ITISNN 25107 3p 1n2)2041Q SS H 50 3aUIUIS{ 2e] UE SIN G68L tO Te 90 auo13f LHIAWYI S'3 suonuejdu] ajqesuodsay 6 Sz LS3 O9: ouwutue16014 ANOHd111L WNON4d NON £COZ IHANIAON CL JIHONVNIQ WH 0S2'6 NAIGNYA N3IONVA 6 / Z S'3
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 73—
dOIS d
ml | | |
09d088'8 £Sd006’£
NIIGNVA 6 / Z S'3 ons
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 74T
dO1S d
T
S1v OT3'8
T
8td 00v'8
L
Tr oTg’2
T
9ÿ d 0059
L
St d OL0'S
T ÿt d ObV'E L €Ct d OT9'T L 2b d 087'z T Ttd 063'T LO0d02L'0 FEW SIMIUSA L OEUSSY 1#vd1q 000'0 INVINENY Reste] HD N lu œ m [a] me] |N 2 Le TVTD ë à ®3 3 Fc] ES « 8 a D nm = =. =} ]n Œ ñ d Ê ë 3 4 =. dZ =S=@n®mun= a = T un = 2 < un el A 2, F à o me 3 uw = n a = Fe] ®: œ ge a 5 ù 5 S rs] [1°] üa & 1 _ = O x 5£ ee A] o 7 ë mn ,, 8 L | 82H £T PTHET S0 H60 SINYHOA 9121914 OCMSSVY yedsq suonel321e3uIS3q 8THÉTVOHET SG H 80 HAO 311EIP3USIU| saoue|nquu\y £THÜT 6SH£CTOS H30 0000 &9T9 06+0 IONVINAINYSYHLNIdHYI edsq 80H£LT bSHCI St H 80 000 S4EIPEUISUI sinaY20 8SH9ITPrHECT SE H 80 ouos OJU] 3H9p914 H3IINVA uedoq q €ESHOT6£CHCT 0£ H 30InaJeA9sq0 6£ ST £E8 TT 90 Âge INM3149Y9 dois juio4 sjgesuodsoy £t HOT 6GTHET 0€ H 80 uoHoUO 1 £e 69 ZT SE 90 ua1n7 NVTIILHY 89AIIYOUOIUT CEHSIT GTHET OT H 30 933101 Y LE 18 SS 8090 YJ2ef eaL' At: 1 Hedsq ouoiy7 8THOTtOHCT SGH 40 uoljesiUe310 2}1N99S 08 pt 84 LT 90 8]IPO SUEW INISNASNIA juIofpy as1n07ap 1n212311q Ov H 40 ainoy 2p 91n}9WJ24 69 S680 99 90 sanboef H3IHINVO 35407 9p 1n912311Q Ob H 40aauIW19] 32e|d U82SIW uelsli7 13HON S ‘3 Suonuedul] ajqesuodsay 9 SA | £SA | O934 owuwue1601q ANOHd373L WON3HdNON £ZO0Z AMANAAON LL IGINVS NM 0L8°8 9 /£ ole19odS sanouidz XNVHON 9/€ Sa
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 75T 87 d
0L0"OT
I Le d
OTT'6
I 92 d0678 T St d
0059
CR L bad | os T Etd 00Ÿ't I te d 0OZ'E T Té d 0£837 I 02 d OTTT T GT d O8£'T T 8T d 0ÿ9'0 EN 3/N9149A I OEWISSY 14vd43q c0ç'0 INVININY us rl HD n un u m © D —. N nel < U D à É 4 é 3 8 Es 3 2 Es 22 œ h© 23 S L- ® 8 a ®® TT œ + ». a TT >» = un A [= cr Q. LL] ü Q = A 2 FE A œ L) œE n S © m 8 = = = =. a 2, œ = < un e] 9 5 ù, ® œ ù me 3 & 5 L F4 5 Ê a 8 ie ® ë à ë 2 n — 3 v ss à Ê ù 5 ES CE 5 x STHST 8SHET StH 40 SANHOA 9121LU81d OEWSSV edaq sUOe1331E3U159(] SOHOT 8pHTIT S€£ H40 HAO 21EIPEUNSUIsaauenquuy OOH9TEtHIT 0tH 40 00 00 £9T9 06 0 JONVINIUY SVHLNIdHVI eds3q SSHST 8€ HIT StH40 000 OT64 94 S2 90 91999 40v 911E/PaUHSIU| sin310 StHST 8CHTIT ST H 0 auos oju] ÿ0O SZ95 8090 aus D9NVIdS31 edaq OP HST £THIT OT H 40 IN8}EA1BSqO d6€0 ET L8 90 aslosue4 aNv1439 dojs quio4 a[qesuodsay DEHSTETHIT 00 H 20 uonou1014 {TOvetTé8 90 IIEMW - Ueaf SIoangq 99AHIYOUOAUT OCHST£OHTT 0S H 90 2310MNvy 9SGG ÿ0 €£ 90 #21432d 713N3d Jeds3q ouoiu3 SIHSIgSHOI GtH 90 2100914 69 £b ET SE 90 [PNUEN Ueaf SlYd 9112/PSLUISQU] JUIOd 251N09 9P 1N332911Q SOHST8tHOT S£ H 90 uonesIUe810 2H14n92S S+ 48 £t 8090 elueq LINYIA Autofpy 251n09 3p 1n319911q 07 H 90 21n0y2p 21nJ2 184 T9 v989 97 90 oun.ig IMASNN 251N07 2p 1n372911Q 0€ H 90aDUILW3| 292]d US SIN awo1afOLNId $ ‘3 suonue|dwu, ajgesuodsay SSA | ZzS1 | 0914 outue16014 ANOHd1712L MONA d NON £Z0Z AUSWAAON LL IGANVS NM 084'2zc G /& ele12odSs oaAn9o1dz ANNVAIVI/NVALSVAH/XIVOU/NOSSINA S / Z S'3 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 76T
dOIS d
I S1v
O8L'TT
| IL 6€ d :
OSS'TE I 8€ d 08L'0c I Lt d 088"8T I 9€ d O9L'LT L VE d O4ÿ'9T I ££ d OSL'ST T LE d O60'VT I TE d O6Z'CT I 0£d 089'TT jen aNiyanA 0€ WSSY a2ue|hqu\y os1n0) I 4n923911Q 6€d OT£'OT ANNVAIVOI/NVALSVAH/XIVOU/NOSSINA S/Z S'1 SNS SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 77JEW 2IMIUSA
TI OENSSY LHvdq 000°0 HANVININT NinœmoO7—N7LeTT : È è À S à = 8 | £ & û £ + ® Ce 1 on = S 5 a 8 ®: € 3 = @: put LA mr. a ac £202AUANIAONOLIGIUHONIA NHLLL'E SIPSS9,poseg SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-10-30-00006 - ARRETE PREFECTORAL du 30 octobre 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "32ème Rallye Terre de Vaucluse" et "10ème Terre de Vaucluse rallye 78