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Déliberation - 2026 029 AG Creation de 11 postes de conseillers municipaux delegues tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 029 AG Creation de 11 postes de conseillers municipaux delegues tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L Fo
ID : 059-215901687-20260415-2026 029-DE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2026
We | LR) Cysoing
Nomenclature : 5.4
2026/029
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de Cysoing s’est réuni en séance publique, sur convocation adressée le 9 avril 2026, dont la publicité a été faite
conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers absents représentés : 4
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, CASTEL Sylvie, SILVESTRI Antoine, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, FOCKENOY Marc, FREMAUX Céline, LESY Denis, HEURTEAUX Martine, MINET Frédéric, VIAU Gaëlle, POUILLART Laurent, BARETS-WALLE Aline, ABIWE Lionel, ROSSIE Perrine, LEFEBVRE Ludovic à partir du point 2, MAPPUS Raphaelle, COLIN Patrick à partir du point 3, COUSIN Didier, DEWAELE Salomé, LUCHIER Catherine.
Etaient absents excusés représentés :
LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion), LE GODEC Brigitte (pouvoir ENNIQUE Renaud), DUMORTIER Daniel, (pouvoir DUMORTIER Benjamin), CARPENTIER Guy (pouvoir HEURTEAUX
Martine).
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Secrétaire de séance : Nadia COURBEZ
POINT N° 05 : Création de 11 postes de conseillers municipaux délégués
VU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2123-20-1 relatifs aux délégations et aux indemnités de fonction des élus municipaux, Vu la délibération fixant le nombre et le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux,
CONSIDERANT
Considérant la nécessité d’assister Monsieur le Maire et les Adjoints dans l’exercice de leurs délégations,
Considérant l’évolution et la diversité des politiques municipales à conduire, nécessitant un suivi spécifique de certaines thématiques,
Considérant que la création de postes de conseillers municipaux délégués permet une meilleure répartition des missions et un accompagnement renforcé de l’action municipale, Considérant que l’enveloppe financière réglementaire prévue par les textes en vigueur sera strictement respectée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
Article 1 :
De créer 11 postes de conseillers municipaux délégués, chargés d’assister Monsieur le Maire et les Adjoints dans les domaines suivants :
°e une conseillère municipale déléguée à l’action sociale,
° un conseiller municipal délégué au bien vieillir,
° un conseiller municipal délégué à la préservation de la biodiversité,
+ une conseillère municipale déléguée à la transition écologique, Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L G
ID : 059-215901687-20260415-2026 029-DE
une conseillère municipale déléguée au suivi des travaux,
une conseillère municipale déléguée aux équipements sportifs,
une conseillère municipale déléguée aux relations avec les acteurs culturels locaux,
une conseillère municipale déléguée à la gestion du Conseil Municipal des Enfants,
un conseiller municipal délégué à la communication digitale,
une conseillère municipale déléguée au commerce,
un conseiller municipal délégué à la vie des quartiers.
Article 2 :
De préciser que le détail des délégations accordées à chaque conseiller municipal délégué fera l’objet d’arrêtés de Monsieur le Maire.
Article 3 :
De préciser que le montant des indemnités afférentes à ces fonctions, dans le respect de l’enveloppe financière réglementaire, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors du vote correspondant.
Article 4 :
D'’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire La Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Nadia COURBEZ
—
SR
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du CGCT.
Elie peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission.