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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 22 AG Fixation du nombre dadjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215901687-20260321-2026 22-DE
< ILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Me WI Cysoing
Nomenclature : 5.1
2026/22
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à onze heures, le Conseil municipal de la Ville de CYSOING s’est réuni en séance, conformément à la convocation adressée le 17 mars 2026 dont la publicité a été faite conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseiller(s) absent(s) représenté(s) : 1
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, CASTEL Sylvie, SILVESTRI Antoine, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, LEPERS Isabelle, FOCKENOY Marc, DUMORTIER Daniel,
LUCHIER Catherine, HEURTEAUX Martine, CARPENTIER Guy, COLIN Patrick, LE GODEC Brigitte, COUSIN Didier, VIAU Gaëlle, LESY Denis, MINET Frédéric, BARETS-WALLE Aline, FREMAUX Céline, MAPPUS Raphaelle, POUILLART Laurent, LEFEBVRE Ludovic, ROSSIE
Perrine, ABIWE Lionel.
Etait absente excusée représentée :
DEWAELE Salomé (pouvoir COURBEZ Nadia).
POINT N°5 : Fixation du nombre d’adjoints au maire
VU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2
et L.2122-2-1, relatifs à la fixation du nombre d’adjoints ;
Vu la convocation adressée le 17 mars 2026 aux membres du Conseil municipal et régulièrement publiée ;
CONSIDÉRANT
Considérant que le Conseil municipal doit fixer, avant l'élection des adjoints, le nombre d’adjoints au Maire ;
Considérant que l’article L.2122-2 du CGCT limite le nombre d’adjoints à 30 % de leffectif légal du Conseil municipal, sans possibilité d’arrondi supérieur ;
Considérant que, pour un effectif de 27 conseillers municipaux, le nombre maximal d’adjoints est de huit (8) ;
Considérant que Monsieur le Maire propose de retenir ce nombre de huit (8) adjoints ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer le nombre d’adjoints à huit(8) pour la durée du mandat.
Vote :
Pour: 27
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER ER
- La présente délibération sera affichée-et-transmise-au-représe AE PÉtAt dans les conditlons prévues aux articles L.2131-1 et-—— suivants du CGCT.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission.