Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - sollicitation subvention advb 2024 renovation des
Déliberation - sollicitation subvention detr 2024 renovation des
Déliberation - sollicitation subvention dsil 2024 renovation des
Déliberation - sollicitation subvention dsil 2024 renovation des
Déliberation - sollicitation fonds de concours mel renovation des
Déliberation - sollicitation subvention advb 2024 renovation des
Déliberation - sollicitation subvention detr 2024 renovation des
Déliberation - sollicitation subvention detr 2024 renovation des
Déliberation - sollicitation subvention detr 2024 renovation ecla
Déliberation - sollicitation subvention advb 2024 renovation ecla
Déliberation - sollicitation subvention dsil 2024 renovation des sanitaires espace roger planquart
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - sollicitation subvention dsil 2024 renovation des sanitaires espace roger planquart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
SOLLICITATION
D'UNE SUBVENTION
AU TITRE DE LA
DOTATION DE
SOUTIEN À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL (DSIL) 2024
RENOVATION DES
SANITAIRES DE
L'ESPACE ROGER
PLANQUART
DATE DE CONVOCATION
6 Février 2024
DATE D'AFFICHAGE
6 Février 2024
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 22
VOTANTS : 23
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 …
Publié le
ID: 059-215901463-20240212-20240116-DE
REGISTRE AUX EXTRAIT DU
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Quatre, le Douze Février à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle canvocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GHESQUIERE Didier, GHESTEM Charles-Edouard, HERBAUT Pierrette, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent excusé :
M. LLANES David donne pouvoir de vote à M. BARBE Eric
Absent :
À été nommé secrétaire : M. DELBROUCQ Damien
L'Assemblée est informée que les sanitaires de l'Espace Roger Planquart doivent faire l’objet de travaux de rénovation.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 66 253,70 euros HT.
Page Paraphe 6°? Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L GO 4
ID : 059-215901463-20240212-20240116-DE
Compte tenu que ces travaux de rénovation sont susceptibles de bénéficier d’un
soutien financier à hauteur de 40 % par l'intermédiaire de la Dotation de Soutien à
lInvestissement Local (DSIL) 2024,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le projet de rénovation des sanitaires de l'Espace Roger
Planquart ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de la subvention
DSIL 2024 à hauteur de 40 % pour ce projet ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de
subvention et à signer tout document s’y référent.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les
propositions à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pascal ZOUTE
Page Paraphe 2