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Déliberation - 2022 04 52 Acquisition terrain route du Bouchat
Document publié le Samedi 25 juin 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 52 Acquisition terrain route du Bouchat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU IR JUILLET 2022
Code Postal: 42660 Délibération n° 2022-04-52 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 25 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations : 7
Votes : 21 Pour :21 Contre : 0 Abstentions : 0
Le premier juillet deux-mil-vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, CHAVANA Jean Luc, SANTIAGO François,
MERLE Evelyne, THOUMY Denis, LAROIX Laurence, BASTY Cécile, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne,
RAYMOND Jonathan, ORIOL Jessica, MASSARDIER Alexandre
Procurations : Geneviève MANDON procuration à Christian SEUX Yvette ROCHETTE procuration à Vincent DUCREUX
Michel TEYSSIER procuration à Jean Luc CHAVANA
Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN
Hélène CROZET procuration à Jonathan RAYMOND
Hélène BESSON procuration à Etienne LESCANNE
Pascal FAURE procuration à Denis THOUMY
Absents excusés : Olivier LARGERON - BASTY Jean Pierre
Secrétaire : Cécile BASTY
OBJET : ACQUISITION TERRAIN ROUTE DU BOUCHAT
Monsieur le maire expose qu’en date du 9 mai 2022, Madame MONTEUX Geneviève, propriétaire d’une parcelle située lieu-dit Faucon et cadastrée BP 49, a proposé à la commune d’en acquérir une bande afin d’effectuer des travaux de voirie et reprofiler le virage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE son accord pour l’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle BP 49 nécessaire à l’élargissement de la voirie communale et au reprofilage du virage, - FIXE le prix d’achat à 1,00 € symbolique,
- AUTORISE le maire à signer l’acte de cession, après bormage. Les frais de géomètre et d’acte notarié étant à la charge de la commune.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 juillet 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202244-20220701-2022-04-52-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2022 ñ . Ÿ
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