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Déliberation - DM24041 PE
unknown - DM25178 PE
unknown - DM25177 PE RGPD
unknown - DCM24 103 PE
Déliberation - DM22148 PE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM22148 PE)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
L 0
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE POSTAL 91230
22/1148
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°22/37
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
Juillet
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Considérant
la
mise
en
place
du
spectacle
«
A
la
recherche
du
Pôle
Nord
»,
le
Mardi
13
décembre
2022
en
deux
séances
(9h45
et
18h45),
pour
les
structures
petite
enfance,
Considérant
que
l'association
DANS
LES
BACS
A
SABLE
a
été
retenue
pour
présenter
ces
séances,
Considérant
que
la
prestation
donnera
lieu
au
paiement
d'une
somme
forfaitaire
de
949,50
euros
TTC
(toutes
taxes
comprises),
réglée
par
mandat
administratif
après
service
fait,
à
l'ordre
de
l'association
«
DANS
LES
BACS
A
SABLE
»
DECIDE
Article
1*
De
signer
le
contrat
correspondant
avec
l'association
«
DANS
LES
BACS
A
SABLE
».
Article
2
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2022,
chapitre
2ADM
-
64,
article
611.
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
notifiée
àä(aux)
intéressé(s).
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Mme
le
Maire
et/ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
le
2 7
OCT.
2022
Sylvi Mair
ER
Conæillère
région
Publication
sous
forme
électronique
sur
https://www.montgeron.fr/
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221027-DM22148-PE-CC Date de télétransmission : 27/10/2022 Date de réception préfecture : 27/10/2022 DANS
LES BACS À SABLE
eu.
+,
CAN
°
ame
fa
RE"
ut
fe.
CH.
eo
Prat
2
4
Mr
°1x
&,*
e
Lee
"
Spectacles
Jeune
Public
de
1 3
10
ans
CONTRAT
DE
VENTE
Association
DANS
LES
BACS...
À
SABLE
22
rue
Blanchard,
92260
FONTENAY
AUX
ROSES
Représenté
par
Florence
LEITE,
présidente
Ci-après
dénommé
«
Le
Producteur
»
D’UNE
PART
ET,
Organisme
: Mairie
—
112
Avenue
de
la
République
— 91230
MONTGERON
Représenté
par
: Madame
Sylvie
Carillon
—
La
Maire
Livraison
: Service
Petite
Enfance
Représenté
par
: Madame
Samia
Hedjem
Ci-après
dénommé
|’ «
Organisateur
»
D'AUTRE
PART,
IL EST
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
:
L'association
DANS
LES
BACS...
A
SABLE
dispose
du
droit
de
représentation
du
spectacle
dénommé
: « A
la
recherche
du
Pôle
Nord
»
æ
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
AT
"Dans
les
bacs.
à
sable"
- association
à
but
non
lucratif
loi
1901
n°
W921001861
n°
SIRET
537
391
443
00026
// code
APE
: 90017
Arts
du
spectacle
vivant
www.spectaclesdesenfants.com
/
email
: contact@spectaclesdesenfants.com
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221027-DM22148-PE-CC Date de télétransmission : 27/10/2022 Date de réception préfecture : 27/10/2022 Article
: Objet
: Lieu/Date/Horaire
Les
intervenants
s'engagent
à
donner
dans
les
conditions
définies
ci-après,
2
représentations
du
spectacle
susnommé.
Dates
: 13
décembre
2022
Lieux
: Salle
Astral
—
121
Avenue
de
la
République
à
Montgeron
Horaire
d’arrivée
sur
le
lieu
: 8h30
Début
du
spectacle
: 9h45
et
18h45
L'organisateur
certifie
avoir
les
autorisations
pour
donner
ce
spectacle,
en
ce
lieu,
à
la
date
indiquée. |
Article
2 : Prix/Paiement
En
contrepartie
de
ce
qui
précède,
l’Organisateur
s'engage
à
verser
la
somme
de
: 949,50€
TTC
(montant
HT
900€,
montant
TVA
49,50€)
Le
moyen
de
paiement
utilisé
sera :
chèque virement mandat autre :
OU D
En
plus
du
paiement
indiqué,
l’Organisateur
s'engage
à
participer :
a/
au
Transport
: INCLUS
b/
au
Repas
: néant
c/
à
l'hébergement
: néant
|
Article
3 : Aspects
techniques
L'Organisateur
s'engage
à
respecter
les
conditions
techniques
nécessaires
au
bon
déroulement
du
spectacle.
Article
4
: Accueil
des
artistes
Merci
de
libérer
un
emplacement
parking
devant
la
structure
afin
de
faciliter
les
déchargements
du
matériel
pour
faire
gagner
du
temps
à
nos
artistes.
Si
emplacement
libre,
merci
de
privatiser
une
place
auprès
de
la
mairie.
La
possibilité
de
se
garer
dans
une
cour
serait
l'idéal.
Pendant
toute
la
durée
de
leur
présence
dans
le
lieu
où
se
déroulera
la
représentation,
les
=
artistes
disposeront,
si
possible,
d’une
loge,
même
improvisée.
"Dans
les
bacs.
à
sable"
- association
à
but
non
lucratif
loi
1901
n°
W921001861
n°
SIRET
537
391
443
00026
// code
APE
: 90017
Arts
du
spectacle
vivant
www.spectaclesdesenfants.com
/
email
: contact@spectaclesdesenfants.com
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221027-DM22148-PE-CC Date de télétransmission : 27/10/2022 Date de réception préfecture : 27/10/2022 D
Article
5 : Responsabilités
L’organisateur
déclare
avoir
souscrit
les assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
à
la
représentation
de
spectacle
dans
son
lieu.
En
cas
de
dégradation
du
matériel
(décor,
instruments...)
imputable
à
l'organisateur
(public,
installations
défectueuses...),
ce
dernier
s'engage
à
remplacer
le
matériel
ou
à
défrayer
le
producteur.
Article
6 : Annulation
du
contrat
|
Le
présent
contrat
se
trouverait
annulé
de
plein
droit,
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
rendant
l’utilisation
des
lieux
dangereuses.
Il le serait
en
cas
d'interdiction
par
l'Autorité
Publique
à condition
que
cette
annulation
ne
soit
pas
imputable
à
l’Organisateur
(manquement
des
règles
de
sécurité,
non
demande
d'autorisation,
etc.).
Tout
empêchement
du
fait
d’une
des
parties,
conduisant
à
l'impossibilité
de
réaliser
le
spectacle
à
la
date
prévue,
entraînerait
le
report
du
spectacle
à
une
autre
date.
L'annulation
définitive
du
fait
de
l’organisateur
à
moins
de
30
jours
de
la
représentation,
le
conduirait
à verser
au
producteur
50%
du
prix
indiqué
dans
le
contrat.
L'annulation
définitive
du
fait
du
producteur
à
moins
de
30
jours
de
la
représentation,
le
conduirait
à verser
à
l'organisateur
la totalité
des
frais
de
promotion
que
celui-ci
aura
engagés
pour
le
spectacle.
|
Article
7 : Compétence
Juridique
|
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l’application
du
présent
contrat,
les
deux
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l’appréciation
des
tribunaux,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc...)
Fait
à
Fontenay-aux-
Roses,
le
?
7
OCT.
2027
, en
2 exemplaires,
un
pour
chacune
des
parties.
Merci
de
bien
vouloir
nous
renvoyer
un
exemplaire
signé
par
vos
soins.
Le
Producteur
L’Organisateur
"Dans
les
bacs.
à
sable"
- association
à
but
non
lucratif
loi
1901
n°
W921001861
n°
SIRET
537
391
443
00026
// code
APE
: 9001Z
Arts
du
spectacle
vivant
www.spectaclesdesenfants.com
/
email
: contact@spectaclesdesenfants.com
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221027-DM22148-PE-CC Date de télétransmission : 27/10/2022 Date de réception préfecture : 27/10/2022