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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM26192 PE RGPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
| RECU EN PREFECTURE À
MONTGERON DÉCISION DU MAIRE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE CODE POSTAL 91230
N/Réf. SC/CJ/JH/AC N o
26/1192
Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle
Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations
accordées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°26/61 du Conseil municipal en date du 28 septembre 2026 relative aux
délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, et notamment le point n° 6 par
lequel Madame le Maire a délégation pour « prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant la mise en place d’une animation « Père Noël », le Mercredi 9 décembre 2026 en
deux séances (9H00 et 14h30), pour le Relais Petite Enfance, les structures petite enfance et
enfants 0-3 ans de la commune de Montgeron et,
Considérant que l'association Arts Musique et Loisirs a été retenue pour animer ces séances,
Considérant que la prestation (2 séances) donnera lieu au paiement d’une somme de 700
euros TTC (toutes taxes comprises), réglée par mandat administratif après service fait, à
l'ordre de l'association Arts Musique et Loisirs,
Le Maire décide
Article 1 De signer le contrat relatif à l'animation susmentionnée avec l'association Arts
Musique et Loisirs.
Article 2 Que les crédits sont inscrits au Budget 2026.
Article 3 Le Directeur Général des Services de la commune de Montgeron est chargé de
l'exécution de cette décision qui sera transmise à Madame la Préfète et notifiée
a(aux) intéressé(s).
Article 4 La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Mme le Maire
et/ou d'un recours devant le Tribunal Administratif deg Versailles dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou
Fait à Montgeron le, 7 D OCT. A2 Ée vivje CA -Maird:de Montgeron NL: Cons! ilëre régionale d'Ile-de-France \
Publication sous forme électronique sur montgeron.fr