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Déliberation - DM24043 PE
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24043 PE)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
! REÇU EN PREFECTURE
le 13/83/2824
…. C& HE. MONTGERON |
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE DECISION DU MAI RE
CODE POSTAL 91230
Demande d'aide au fonctionnement auprès de
2 L / 0 13 la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne au titre du fonds « Publics et Territoire »
Enfance
Le Maire de la Commune de Montgeron,
Conseillère régionale d'Ile-de-France
Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations accordées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°22/37 du Conseil municipal en date du 04 juillet 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal au Maire et notamment le point n°28 par lequel Madame le Maire a délégation pour demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour un montant maximum de 2 000 000 d'euros,
Considérant la volonté municipale de mettre en place un projet « Sophrorelax » pour développer la qualité d'accueil et une pédagogie innovante en direction des assistants maternels du secteur libre qui fréquentent le Relais Petite Enfance, en proposant des temps d'accueil collectif autour d'un atelier de sophrologie, avec l'intervention d'un spécialiste,
DECIDE
Article 1% De répondre à un appel à projet de la Caisse d'’Allocations Familiales de l'Essonne en sollicitant une subvention à hauteur de 80% du montant total hors taxe du projet d'ateliers « Sophrorelax », soit 2 908 €, dans le cadre du dispositif du Fonds « Publics et Territoire » Enfance.
Article 2 De signer le dossier de demande de subvention et tout acte à venir où s'y rapportant.
Article 3 Les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget 2024 de la Ville.
Article 4 Le Directeur Général des Services ou la Directrice Générale Adjointe des Services de la commune de Montgeron est chargé de l'exécution de cette décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à(aux) intéressé(s).
Article 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Mme le Maire et/ou devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Fait à Montgeron, le 1 3 MARS ?02L
Publication sous forme électronique sur https://www.montgeron. fr/