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Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+10.07
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu.
Lien du pdf (Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+10.07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
République Française
Département des Ardennes
NEUVILLE LEZ BEAULIEU
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Séance du 10 Juillet 2020
L'an 2020 et le 10 Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes annexée à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CARPENTIER Nicolas, Maire.
Présents : M. CARPENTIER Nicolas, Maire, Mmes : CORNIBE Agnès, FERRANT Josée, MM : CARAMELLE Ludovic, GILBERT Thierry, PILLON Cyril, VERDONK Samuel.
Excusés ayant donné procuration : Mmes : BOURGEOIS Sandrine à M. CARPENTIER Nicolas, LIEBEAUX Orianne à Mme FERRANT Josée, MM : JAMINON Rodolphe à M. GILBERT Thierry, LEKEUX Laurent à M. VERDONK Samuel.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 7
Date de la convocation : 03/07/2020
Date d'affichage : 03/07/2020
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de Charleville-Mézières
le : 21/07/2020
et publication ou notification
du : 21/07/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme CORNIBE Agnès
2020_037 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
• Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
• Vu la circulaire ministériel INTA2015957J du 30 juin 2020 concernant la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants,
• Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 précisant pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire par les conseils municipaux pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020.
A) MISE EN PLACE DU BUREAU ELECTORAL
M. Nicolas CARPENTIER, maire, en application de l'article L.2122-17 du CGCT a ouvert la séance.
Il indique qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. Il s’agit de :
- M. GILBERT Thierry,
- Mme CORNIBE Agnès,
- M. VERDONK Samuel,
- M. CARAMELLE Ludovic.
Le maire a précisé que conformément à l'article L.284 du code électoral, le cas échéant, l'article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.
L'élection du délégué et celle de ses suppléants se déroulera séparément, au scrutin majoritaire à 2 tours, parmi les seuls membres du conseil municipal. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. Les candidats peuvent se présenter, soit séparément, soit sur une liste complète ou non. Le dépôt des candidatures n'est soumis à aucune réglementation (art. L 288).
B) ÉLECTION DU DELEGUÉ
Les candidatures enregistrées :
- CARPENTIER Nicolas
Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. CARPENTIER Nicolas : 11 voix
M. CARPENTIER Nicolas, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
C) ÉLECTION DES SUPPLÉANTS
Les candidatures enregistrées :
- PILLON Cyril,
- BOURGEOIS Sandrine,
- CARAMELLE Ludovic.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6 Ont obtenu :
- PILLON Cyril : 11 voix
- BOURGEOIS Sandrine : 11 voix
- CARAMELLE Ludovic : 11 voix
M. PILLON Cyril, Mme BOURGEOIS Sandrine et M. CARAMELLE Ludovic ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
2020_038 – REMBOURSEMENT A M. CARPENTIER NICOLAS
Monsieur Nicolas CARPENTIER, maire de la commune, a acheté à ses frais du matériel d'éclairage
pour le logement communal n°3 au 9 rue de la Courcinette.
La ligne du ticket de caisse s’élève à 14.50 € TTC.
Monsieur Nicolas CARPENTIER ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser 14.50 € à Monsieur Nicolas CARPENTIER.
Un mandat de remboursement lui sera adressé et imputé au compte 60632.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
2020_039 – REMBOURSEMENT A MME BOURGEOIS SANDRINE
Madame BOURGEOIS Sandrine, 1ère adjointe au Maire de la commune, a fait réaliser à ses frais des
doublons de clés du logement communal n°3 au 9 rue de la Courcinette.
Le ticket de caisse s’élève à 28.80 € TTC.
La voix de Madame BOURGEOIS Sandrine par procuration à Monsieur CARPENTIER Nicolas n’est
pas comptabilisée pour le vote.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser 28.80 € à Madame BOURGEOIS Sandrine.
Un mandat de remboursement lui sera adressé et imputé au compte 60632.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Séance levée à: 21:00 En mairie, le 21/07/2020 Le Maire
CORNIBE Agnès, FERRANT Josée, CARAMELLE Ludovic, Nicolas CARPENTIER
VERDONK Samuel, PILLON Cyril, GILBERT Thierry.