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Déliberation - dcm 6 prise dacte du rapport sur la situation degalite entre les femmes et les hommes
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 6 prise dacte du rapport sur la situation degalite entre les femmes et les hommes)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Féminisme, Travail et emploi,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
06/83/2824
kcation
agréée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99-DE-091-219101615-20240904-02404096-DE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ET
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
4
MARS
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
24
Représentés
:
11
Excusé(s)
ÿ
4
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:
MME
REZGUI,
Maire,
MM.
LACAMBRE,
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
ADJOINTS
;
M.
SERRES,
MMES
BOUGE,
MICHON,
MORIEZ,
MM.
PAUDELEUX,
POLICE,
DEBBI,
MME
TERRINE
;
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MMES
LACARRIERE-FARGES,
BERNIER,
M.
FOURNIER
;
M.
RODRIGUES,
FORMANT
LA MAJORITE
DES MEMBRES
EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS
:
MME
GY
mms
dires
.
POUVOIR
A
MME
MICHON
MME
NAOUM-GHAZIEFF
+.
POUVOIR
À
MME
LE
PALUD
.
POUVOIR
A
MME
LOYAU
M.
HAMONIC
je
M.
SOUSA
...
POUVOIR
À
M.
LACAMBRE
MME
YENKETRAMDOO.
. POUVOIR
À
M.
POLICE
M.
RICCARDI
. POUVOIR
À
M.
CRUSE
M.
BOUKOUNA....
Pouvoir
À
M.
SERRES
MME
HADJIAT
«POUVOIR
À
MME
RICCIARELLI
.. POUVOIR
À M.
DELIANCOURT
M. FERYN
…
M. BOUCHE
. POUVOIR À MME
LACARRIERE-FARGES
MME
LEANZA .…
. POUVOIR À M. RIBEIRO-CAPITAO
EXCUSE(S)
: /
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
D240403-6 * Prise
d’acte
du
rapport
sur
la
situation
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
EE
PM
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
N°
D240403-6
le
66/83/2824
99_DE-091
YEN
16
=
-
Tr
4
ren
4036-DE
OBJET
:
PRISE
D'ACTE
DU
RAPPOR:
:U
L/,
=l1J/1ION
D'ECALTE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
RAPPORTEUR
: SAMY
DEBBI
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
La
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
est
venue
consacrer
le rôle
des
collectivités
territoriales
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes.
Ainsi
l’article
L2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
: « Dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
Maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
commune,
les
politiques
qu'elles
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation
(...)
».
Conformément
au
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
le
rapport
doit
porter
notamment
sur
la
politique
des
ressources
humaines.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2311-1-2,
VU
la loi
n° 2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et
les
hommes,
VU
le
décret
d'application
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
l'obligation
pour
la
Commune
de
Chilly-Mazarin
de
présenter
et
de
prendre
acte
du
rapport
sur
la
situation
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
AVANT
la
présentation
des
orientations
budgétaires
pour
l’année
2024
par
l’élu
aux
finances,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
UNIQUE
: Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
sur
la
situation
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
4
mars
2024
La
Maire
de
Chilly-Mazarin
Rafika
REZGUI F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/83/2824
PA
eee
19 février 2024
Rapport
annuel
Bilan
des
actions
2023
Égalité
Femmes-Hommes
Malgré
des
progrès
certains,
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
reste
aujourd’hui
encore
un
idéal
à
atteindre.
Les
inégalités
entre
les
femmes
et
les
hommes
perdurent
dans
tous
les
domaines
de
la
société,
par
exemple
dans
le
partage
des
tâches
domestiques,
l’accès
aux
pratiques
sportives,
les
niveaux
de
rémunération,
sans
écarter
les
violences
intra-familiales.
Après
des
décennies
de
réformes
législatives
pour
inscrire
dans
les textes
l'égalité
Femmes-Hommes,
l'objectif
est
désormais
de
traduire
cette
égalité
formelle
en
égalité
réelle
et
concrète.
C'est
pourquoi
la
lutte
contre
les
discriminations
et
pour
une
ville
inclusive
est
un
axe
majeur
de
l’action
municipale.
La
commune
s’est
donc
engagée
à
prendre,
dans
le
champ
de
ses
compétences
et
de
ses
possibilités,
toute
action
appropriée
pour
combattre
les
causes
et
les
effets
des
discriminations
multiples,
notamment
en
matière
de
discriminations
Femmes-Hommes.
Le
Cadre
Légal
La
loi
n°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
consacre
le
rôle
des
collectivités
territoriales
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
L'article
L.2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
: «
Dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
le
Maire
présente
un
rapport
sur
la
situation
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
commune,
les
politiques
qu’elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation
(...)
».
Le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
(article
D.
2311-16)
apporte
un
éclairage
sur
le
contenu
et
les
modalités
d'élaboration
du
rapport.
Le
rapport
porte
sur
3 thématiques
:
Ÿ_
La
politique
RH
de
la collectivité
Ÿ_
Les
actions
menées
par
la
collectivité
dans
ses
politiques
publiques
Ÿ
Les
moyens
mobilisés,
notamment
au
travers
de
la commande
publique
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
concerne
plus
particulièrement
la
responsabilité
de
la
commune
envers
ses
agents.
Elle
porte
sur
les
droits
et
les
obligations
des
fonctionnaires,
et
prévoit
que:
«
aucune
discrimination
directe
ou
indirecte
ne
peut être
faite
entre les
fonctionnaires
en
raison
de
leur
sexe
».
Égalité
femmes-hommes
Rapport
annuel
Année
2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/83/2824
19 février
2024
La
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012,
introduit
la
présentation
en
comité
technique
d’un
rapport
annuel
de
situation
comparée
sur
les
femmes
et
les
hommes
au
sein
de
la
collectivité.
Il est
intégré
dans
le
rapport
Social
Unique
(RSU).
La
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
a prévu
dans
son
article
94
une
obligation
d'élaboration
par
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants
d’un
plan
d'action
pluriannuel
pour
l'égalité
professionnelle
au
sein
de
la
collectivité.
Son
contenu
à
été
précisé
par
le
décret
n°2020-528
du
4
mai
2020,
qui
en
définit
les
modalités
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre.
Ce
plan
d’actions
est
présenté
chaque
année
au
Comité
technique.
Il est
rendu
accessible
aux
agents.
Il'est
également
transmis
au
préfet.
1.
Les
politiques
publiques
menées
sur
le
territ
Mettre
en
œuvre
une
politique
pour
l'égalité
femmes-hommes
implique
une
convergence
des
politiques
locales,
autour
de
cet
objectif,
et
sur
les
actions
au
quotidien
pour
combattre
les
idées
reçues
et
les
inégalités
qui
perdurent.
Il
convient
donc
de
mettre
progressivement
en
place
une
approche
intégrée,
c’est-à-dire
une
approche
qui,
au-delà
des
mesures
immédiates
de
correction
d'inégalités
ou
de
protection
de
victimes,
recherche
une
dynamique
de
changement
structurel
à
portée
préventive.
La
commune
de
Chilly-Mazarin
s’est
engagée
dans
cette
mise
en
œuvre
notamment
en
adhérant
à la
Charte
Européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la vie
locale,
adhésion
votée
par
le
conseil
municipal
le
8
novembre
2021.
La
signature
de
cette
charte
comportait
l'engagement
de
rédiger
un
plan
d’action
concerté,
décrivant
les
mesures
spécifiques
adoptées.
Ce
plan
d'action
a été
adopté
par
le conseil
municipal
de
la ville
le
27
novembre
2023,
après
diffusion
de
questionnaires,
auprès
des
associations,
des
lecteurs
du
magazine
municipal,
des
directeurs
d'école
(annexe
1:
questionnaire
envoyé
à
tous
les
établissements
scolaires:
maternelles,
élémentaires
ainsi
que
le
collège). L'analyse
des
actions
déjà
menées
et
les
réponses
aux
divers
questionnaires
ont
conduit
à
dégager
plus
particulièrement
quatre
axes
:
- La
lutte
contre
les
préjugés
et
les
stéréotypes
- L'égal
accès
aux
services,
à l'espace
public,
aux
responsabilités
- La
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
- La
responsabilité
de
la
commune-employeur
1)
La
lutte
contre
les
préjugés
et
les
stéréotypes
La
lutte
contre
les
stéréotypes
appelle
une
attention
permanente.
Elle
s'engage
dès
le
plus
jeune
âge. Pour
la
Petite
enfance,
il s'agit
notamment
de
la
mise
en
œuvre
de
la
charte
nationale
d'accueil
du
jeune
enfant
dont
l’article
7
prévoit
que :
« Fille
ou
garçon, j'ai
besoin
que
l’on
me
valorise
pour
mes
Égalité
femmes-hommes
Rapport
annuel
Année
2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/63/2624
PA
eee
19 février 2024
qualités
personnelles,
en
dehors
de
tout
stéréotype.
Il
en
va
de
même
pour
les
professionnels
qui
m'accompagnent.
C’est
aussi
grâce
à ces femmes
et à ces
hommes
que
je
construis
mon
identité.
»
Les
structures
d’accueil
de
la
petite
enfance
(Multi-Accueil,
Relais
Petite
Enfance,
Crèche
Familiale)
s'appliquent
à
prôner
une
éducation
non
genrée.
Une
vigilance
particulière
est
menée
autour
des
jeux
afin
que
tous
les
enfants
aient
un
libre
accès
aux
jeux
(coin
dinette,
voiture,
livres...)
Dans
les
écoles
et
les
activités
périscolaires,
la
lutte
contre
les
stéréotypes
passe
par
l’attention
à la
terminologie
masculin/féminin
dans
les
énoncés
proposés
et
par
la
mixité
recherchée
des
adultes
présents
dans
l’école
ou
dans
les
accueils
périscolaires.
A
noter
: la CAF
à changé
le nom
des
Relais
Assistantes
Maternelles
(les
RAM)
en
Relais
Petite
Enfance
(RPE). Le
service
Communication
porte
une
grande
attention
à
ses
publications
;
il
est
attentif
aux
stéréotypes
de
tout
genre
et
au
sexisme
tant
dans
son
écriture
que
dans
le
choix
de
ses
photographies. Dans
la
rubrique
«
Rencontre
» où
un
Chiroquois
ou
une
Chiroquoise
est
mis(e)
en
lumière,
la
parité
est
recherchée
et
une
vigilance
particulière
est
exercée
sur
le
choix
retenu
; autant
de
femmes
que
d'hommes
avec
des
parcours
de
vie
portant
chacun
à sa
manière
la
Liberté,
l’Égalité
et
la Fraternité.
La
3è"
édition
du
Festival
républicain
s’est
déroulée
le
samedi
10
juin
avec
comme
thématique
la
Fraternité;
au
programme
des
saynètes,
des
chants,
des
spectacles
mais
aussi
des
activités
et
animations
pour
tous
et
avec
entre
autres
une
exposition
« Joséphine
Baker
et sa
tribu
Arc
en
ciel
»
réalisée
par
le CME.
La
lutte
contre
les
stéréotypes
passe
aussi
par
l'inscription
dans
l’espace
public
de
noms
de
femmes
qui
ont
fait
bouger
la
société,
comme
cela
a
été
le
cas
pour
l’espace
Helen
Keller.
Ainsi,
le
nouveau
gymnase
va
être
dénommé
Alice
Milliat,
figure
emblématique
du
sport
féminin
du
début
du
XXème
siècle.
Grande
sportive
elle-même,
elle
a
organisé
les
premiers
Jeux
olympiques
féminins
en
1921,
défiant
les
préjugés
de
son
époque.
Dès
1928,
le
Comité
international
olympique
a
dû
intégrer
des
épreuves
féminines
dans
les
Jeux
olympiques.
La
commune
a renouvelé
son
adhésion
au
centre
francilien
Hubertine
Auclert
pour
l'égalité
femmes-
hommes,
qui
apporte
une
aide
à
la
collectivité
afin
de
mieux
appréhender
les
enjeux
de
l’égalité
femmes-hommes.
2)
L'égal
accès
aux
services,
à
l'espace
public,
aux
responsabilités
L'égal
accès
aux
services,
à l'espace
public
et aux
responsabilités
semble
être
une
évidence.
Pourtant,
force
est
de
constater
que
ce
n’est
pas
encore
le cas.
L'école
est
au
cœur
de
la lutte
contre
les
inégalités
et les
enseignants
mènent
de
nombreuses
actions
en
ce
sens.
Le
projet
éducatif
territorial
(PEdT),
adopté
par
le
conseil
municipal
le
26
septembre
2023,
a pour
objectif
l’accueil
de
tous
les
élèves
dans
les
meilleures
conditions
possibles
et dans
toute
la ville.
Il participe
donc
évidemment
à l’action
d’inclusion
de
la
municipalité,
et
il affiche
notamment
Égalité
femmes-hommes
Rapport
annuel
Année
2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/83/2824
19 février
2024
l’objectif
de
favoriser
la mixité
entre
les filles
et les garçons
en
recherchant
un
équilibre
filles/garçons
dans
les
effectifs
accueillis,
par
l'adaptation
des
activités
proposées.
Les
écoles
et
les
activités
périscolaires
portent
une
attention
soutenue
à
l'équilibre
des
activités
:
répartition
des
terrains
de
la
cour
de
récréation,
mixité
des
tables
au
réfectoire,
mixité
imposée
au
sein
des
groupes
(chorale,
équipes,
responsabilités,
positionnement
en
classe),
proposition
d'activités
à tous
sans
distinction
(danse,
natation)
dès
le
début
de
l’école
et tout
au
long
des
cycles,
et
sensibilisation
aux
sports
féminins
dont
le
rugby.
Le
projet
de
transformation
de
la
cour
de
la
maternelle
Pauline
Kergomard
comporte
aussi
un
objectif
d’égal
usage
entre
les
filles
et
les
garçons.
Il a
été
prouvé
que
la
végétalisation
d’une
cour
d'école
participe
d’un
meilleur
accès
spatial
aux
espaces
de
jeux
en
ne
privilégiant
pas
en
premier
la
pratique
(le
plus
souvent
masculine)
du
football
et
donc
en
privilégiant
la
mixité
des
jeux
pratiqués.
La
nouvelle
cour
de
récréation
intégrera
plus
de
végétation,
de
matériaux
naturels,
de
reliefs
et donc
permettra
davantage
d’usages
et
potentiellement
une
plus
grande
mixité
filles/garçons
sur
l'ensemble
de
l’espace.
Les
travaux
dont
une
tranche
préparatoire
est
intervenue
en
2023
se
dérouleront
à l'été
2024.
Le
conseil
municipal
des
enfants
(CME)
est
paritaire
: 8 filles
et
8 garçons.
Au-delà
de
ces
exemples,
il faut
que
chacun(e)
se
sente
acteur/actrice.
Les
actions
de
sensibilisation
et d'information
sont
donc
essentielles.
A ce titre,
la journée
des
droits
des
femmes
est
une
occasion
de
mettre
en
lumière
les
combats
menés
pour
l'égalité.
Dans
le cadre
du
8
mars
2023,
un
spectacle
musical,
«
Nina
Lisa
»,
a présenté
la vie
de
l’icône du jazz,
Nina
Simone,
et
ainsi
révélé
la
place
des
femmes
afro-américaines
dans
la
lutte
pour
les
droits
civiques
aux
Etats-Unis.
De
même
l'Association
Franco-Berbère
a
organisé
la
projection
d’un
film
« /es femmes
du
square
»
suivi
de
diverses
manifestations
festives.
Le
cinéma
Truffaut
a
organisé
une
projection
en
direction
du
jeune
public
(élèves
du
collège
les
Dînes
Chiens
de
Chilly-Mazarin),
suivie
d’un
débat
animé
par
le
planning
familial
de
l'Essonne,
et une
autre
en
direction
du
grand
public
du
film
«
riposte
féminine
»).
Le
Club
de
karaté
de
Chilly-Mazarin
a organisé
une
initiation
gratuite
de
self
défense
et
body
karaté
au
gymnase
Jesse
Owens.
3)
La
lutte
contre
les violences
faites
aux
femmes
La
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
exige
d’abord
un
grand
effort
de
sensibilisation
et
d’information.
Par
exemple,
par
la
diffusion
des
fiches
«
Violences
contre
les
femmes,
la
loi
vous
protège
»
émanant
du
Préfet
de
la
Région
Ile
de
France
et
du
violentomètre
(annexe
2).
Le
8
mars
a
été
l’occasion
de
développer
des
actions
d’information
dans
la ville
:
-
Par
le
cabinet
paramédical
-
rue
François
Mouthon-
un
groupe
de
paroles
pour
les
femmes
victimes
de
violences,
animé
par
une
sexologue
et
une
énergéticienne
Égalité
femmes-hommes
Rapport
annuel
Année
2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/63/2624
SAISIR
nee
een
19 février 2024
-__
Parl’Association
EFAPO (En finir
avec
la polygamie
et toutes
autres violences
faites
aux femmes)
:
débat
animé
par
une juriste
du
barreau
de
Paris,
portraits
et témoignages
de
femmes
autour
de
la
Résilience,
musique
et
chants.
L'Association
EFAPO
agit
et
conduit
des
actions
sur
cinq
volets :
Accompagner Promouvoir
l'égalité
femmes-hommes
Lutter
contre
la
précarité
Favoriser
l'insertion
Rompre
l'isolement
en
créant
du
lien
social
Une
attention
particulière
est
portée
par
ses
intervenantes
(CIDFF,
barreau
de
Paris,
Paroles
de
femmes,
AFAAM...)
sur
les
diverses
formes
de
violence
(physique,
psychologique,
verbale,
sexuelle,
administrative
et
économique).
KKKK SK
La
journée
internationale
pour
l'élimination
de
la
violence
à
l’égard
des
femmes
a
d'ailleurs
été
instaurée
par
l'ONU
le
25
novembre
pour
renforcer
la
sensibilisation
de
tous.
Un
ciné-débat
a
été
organisé
en
partenariat
avec
le cinéma
Truffaut
: projection
d’un
film
suivi
d’une
discussion
avec
des
professionnels-les
autour
des
violences
faites
aux
femmes.
Cette
année
2023,
la
ville
de
Chilly-Mazarin
renforce
ses
mesures
de
prévention
et
a
créé
un
flyer
« violences
dans
le
couple
et
la
famille
».
Cette
plaquette
répertorie
l’ensemble
des
acteurs
et
dispositifs
au
plus
près
des
administrés.
Ce
document
permet
aux
personnes,
victimes
ou
témoins
de
connaitre
leurs
droits,
de
s'informer
auprès
des
réseaux
existants
et
d’agir
pour
en
finir
avec
les
violences
(Annexe
2).
À
noter
qu’une
permanence
d’une
juriste
du
Centre
d’information
sur
les
droits
des
femmes
et
des
familles
(CIDFF)
a été
mise
en
place
mensuellement,
depuis
novembre
2022,
au
sein
du
Point
d'accès
au
droit
de
la
commune.
92%
des
dossiers
traités
l’ont
été
à
la
demande
de
femmes
: 25%
de
ces
dossiers
ont
concerné
des
violences
sexistes
et sexuelles
(58
%
relevaient
du
droit
de
la famille
et
des
personnes). Par
ailleurs,
pour
traiter
les
situations
difficiles,
le
service
du
logement
porte
une
attention
particulière
:
Ÿ_
Aux
femmes
victimes
de
violences
physiques
et/ou
psychologiques,
*_
Aux
femmes
en
cours
de
séparation
où
la cohabitation
est
devenue
difficile.
Un
partenariat
avec
la
MDS,
MEDIAVIP,
ADOMA
et
le
Commissariat
de
Palaiseau
permet
d'apporter
des
solutions
adéquates
à l’urgence :
-__
Possibilité
de
domicilier
en
urgence
la victime
pour
ses
démarches
administratives,
-__
Duplication
des
demandes
de
logement
au
nom
exclusif
de
la victime
(nouvelle
demande
en
son
nom
propre
avec
l’année
de
dépôt
initial
conservé),
-__
Orientation
et
collaboration
vers
les
partenaires
(ADOMA,
AISH,
foyers
et
résidences
sociales
….)
afin
de
trouver
un
hébergement
en
urgence.
Égalité
femmes-hommes
Rapport
annuel
Année
2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/83/2824
19 février 2024
2.
Les
Ressources
Humaines
de
la
collectivité
—
Situation
en
matière
d'égalité
professionnelle
La politique
RH
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité femmes-hommes
Le
plan
d'actions
triennal
présenté
au
conseil
municipal
le
29
mars
2021,
est
arrivé
à son
terme.
|| va
devoir
être
renouvelé
pour
la
période
2024-2027,
en
s'appuyant
sur
l’évaluation
des
actions
menées.
Il se
déclinait
en
trois
objectifs
:
>
Objectif
1:
«
conduire
une
politique
de
ressources
humaines
attentive
et
contre
les
discriminations
»
>
Objectif
2:
«
créer
les
conditions
d'un
égal
accès
aux
métiers
et
aux
responsabilités
professionnelles
et
supprimer
les
situations
d'écart
de
rémunération
et
de
déroulement
de
carrière
»
>
Objectif
3
: «
renforcer
la prévention
et
la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
»
Objectif
1
_«
conduire
une
politique
de
ressources
humaines
attentive
et
contre
les
discriminations
»
Action
1-1
: Améliorer
les
données
du
rapport
de
la situation
comparée
Le
rapport
social
constitue
un
outil
d'analyse
partagée
et de
pilotage
de
la
politique
RH
: ses
données
genrées
permettent
de
mesurer
les
priorités
de
la
lutte
contre
les
discriminations
au
sein
du
personnel
communal,
Action
1-2
: Intégrer
l'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
dans
la politique
RH
Sur
la
base
des
indications
données
par
le
bilan
social
et
d’autres
sources
complémentaires
(questionnaires,
entretiens...)
les
décisions
de
gestion
des
personnes
peuvent
intégrer
l’éventuel
impact
des
critères
statutaires
et
de
gestion,
des
temps
partiels,
des
parentalités
et
maternités
sur
les
déroulements
de
carrières
et
les
promotions,
ou
sur
la
différenciation
des
parts
indiciaires
et
indemnitaires
des
rémunérations,
selon
les
filières,
catégories
et
corps.
Ainsi,
alors
que
le
rapport
indiquait
que
30
%
des
femmes
étaient
contractuelles
sur
emploi
permanent
contre
seulement
25%
des
hommes,
il mettait
en
avant
que
seulement
6 %
des
femmes
contractuelles
étaient
en
CDI
contre
9 %
des
hommes.
De
fait,
le
plan
de
résorption
de
la
précarité
a
concerné
majoritairement
les
femmes.
Action
1-3
: sensibiliser
et
former
l’ensemble
des
agents.es
à la lutte
contre
les
discriminations
Chaque
année,
des
sensibilisations
aux
agents
de
la
collectivité
«
Lutter
contre
les
discriminations
»,
ont
été
organisées
en
interne
par
le
CNFPT
(Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale).
81
agents
y ont
participé
cette
année.
Objectif
2
«
créer
les
conditions
d'un
égal
accès
aux
métiers
et
aux
responsabilités
professionnelles
et
supprimer
les
situations
d'écart
de
rémunération
et
de
déroulement
de
carrière
»
Action
2-1
: Faire
progresser
la mixité
des filières,
des
corps
et des
emplois
Égalité
femmes-hommes
Rapport
annuel
Année
2023 MTREÇU
EN PREFECTURE
1
le
86/03/2824
—
A
19
février
2024
C’est
sur
ce
point
que
les
avancées
sont
les
plus
limitées.
Les
stéréotypes
sont
tenaces
et
certaines
filières
restent
fortement
déséquilibrées
(police
municipale
: 82
%
d'hommes)
voire
totalement
homogènes
(la
filière
médico-sociale,
les
ATSEM
et
le
personnel
des
équipements
«
petite
enfance
»
sont
100%
féminines).
C'est
bien
une
action
globale
dans
la
société
qui
est
nécessaire
pour
mettre
fin
à ces
déséquilibres,
mais
la
collectivité
doit
renforcer
ses
efforts
pour
attirer
des
stagiaires
et
des
apprentis
qui
permettront
demain
de
diversifier
les
recrutements
d'agents
permanents.
Action
2-2
: Prévenir
et lutter
contre
les
discriminations
dans
le cadre
du
processus
de
recrutement
Les
annonces
de
recrutement
font
l’objet
d’un
examen
attentif
pour
éviter
la
reproduction
des
stéréotypes
et afficher
clairement
que
tous
les
postes
sont
ouverts
aux
femmes
comme
auxhommes.
Elles
sont
publiées
dans
des
supports
de
diffusion
variés
permettant
à
un
panel
de
candidats
potentiels
d'en
prendre
connaissance :
Site
spécialisé
pour
la fonction
publique
territoriale
(emploi-territorial.fr),
Supports
plus
larges
comme
le site
et
les
réseaux
sociaux
de
la ville,
Pages
de
recrutement
du
site
de
la
CPS,
Site
du
département
(Job91.fr),
Maison
de
l'Emploi,
de
l’Insertion
et
de
la
Formation
(MEIF).
KKKKS4
Les
annonces
sont
également
diffusées
systématiquement
en
interne
par
mail.
Pour
renforcer
l'équité
professionnelle,
l’ensemble
des
agents
municipaux
est
doté
d’une
adresse
mail
professionnelle.
Les
agents
peuvent
avoir
un
accès
immédiat
et facilité
à toutes
les
informations
diffusées
par
la
collectivité,
dont
les
avis
de
vacance
professionnelle.
Un
travail
de
transparence
de
la
procédure
de
recrutement
a été
réalisé
:
Ÿ_
Grilles
d'évaluation
communes
à tous
les
candidats,
Y_
Traçabilité
des
comptes-rendus
d'entretien
et
des
décisions
prises.
Action
2-3
: Prendre
les
mesures
pour
les
déroulements
de
carrière
Comme
indiqué
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
1-2,
l’analyse
du
bilan
social
et
de
son
évolution
au
fil des
ans
constitue
l'outil
de
pilotage
de
cette
action.
Les
ratios
permettent
de
mettre
en
évidence
les
inégalités
et
de
prioriser
les
campagnes
de
proposition
pour
tendre
vers
l'égalité.
Par
ailleurs
l’établissement
des
lignes
directrices
de
gestion
a
permis
d’établir
des
critères
objectifs
de
promotion.
Action
2-4
: Adapter
l’organisation
du
travail
et
du
temps
de
travail
Dans
le
cadre
du
chantier
sur
le
temps
de
travail
et
de
l'application
de
la
loi
sur
la
durée
annuelle
équivalente
à
1607
heures,
la
ville
de
Chilly-Mazarin
a
porté
une
attention
à
la
conciliation
de
la vie
professionnelle
et
de
la vie
privée,
pour
les
femmes
comme
pour
les
hommes.
Les
modalités
adoptées
par
le
conseil
municipal
ont
été
élaborées
suite
à
une
large
concertation
(questionnaires,
réunions
de
service)
notamment
pour
que
cet
aspect
puisse
en
particulier
être
réellement
pris
en
compte
(choix
d’une
durée
hebdomadaire
de
37
h
avec
11
jours
de
RTT,
plannings
hebdomadaires
qui
se
déploient
sur
4,5
jours
avec
mercredi
après-midi
non
travaillé
dans
une
majorité
de
services,
maintien
des
heures
de
convenance
qui
permettent
de
s’absenter
une
heure
ou
deux
dans
le
respect
des
1607
h....).
Égalité
femmes-hommes
Rapport
annuel
Année
2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/83/2824
19 février
2024
Pour
articuler
vie
professionnelle
et
personnelle
des
agents,
la
possibilité
de
télétravail
a
été
pérennisée
en
2023,
suite
à l’expérimentation
qui
avait
été
engagée.
Elle
est
ouverte
pour
un
an
aux
agents
volontaires,
dont
les
taches
sont
possibles
en
télétravail.
Objectif
3 : «
renforcer
la
prévention
et
la
lutte
contre
les violences
sexuelles
et
sexistes
»
Action
3-1
: Mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement,
de
traitement
et
de
suivi
des
violences
sexuelles,
du
harcèlement
et desagissements
sexistes
Le
dispositif
est
mis
en
place
par
la
collectivité
depuis
janvier
2021.
Il s'appuie
sur
une
convention
signée
avec
le
CIG
qui
peut
assurer
dans
ce
cadre
le
recueil
et
le traitement
des
signalements,
dans
le
respect
de
l’anonymat
des
personnes
qui
signalent
des
faits.
Action
3-2
: Renforcer
la prévention
des
violences
sexuelles et
sexistes
Le
dispositif
de
signalement
est
mis
en
place,
mais
les
actions
d’information
et
de
sensibilisation
déployées
doivent
rester
permanentes,
afin
que
nul
n’ignore
les
ressources
et
l’appui
dont
il peut
disposer,
mais
aussi
les
sanctions
encourues
dans
les
situations
de
violences
ou
harcèlement.
Les
progrès
de
la
parité
ne
dépendent
pas
de
telle
ou
telle
mesure,
même
particulièrement
significative.
C'est
la
société
tout
entière
qui
s'implique
dans
l’action
pour
l'égalité
:
égalité
professionnelle,
parité,
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
actions
pour
l’accès
de
chaque
femme
à
la
plénitude
de
ses
droits
et
contre
toute
atteinte
à
sa
liberté
et
sa
dignité.
Ce
combat
est
celui
de
la
dignité
de
chaque
être
humain,
celui
de
la
démocratie,
de
la
fraternité.
C'est
le
sens
de
la
décision
du
conseil
municipal
de
Chilly-Mazarin
d'accorder
la
citoyenneté
d'honneur
à
Narges
Mohammadi.
Cette
militante
iranienne
combat
dans
son
pays
pour
les
droits
humains,
donc
ceux
de
la femme
au
premier
chef,
et
pour
cela
est
en
prison
depuis
plusieurs
années.
De
nombreuses
distinctions
internationales
lui
ont
été
décernées,
dont
le
prix
Nobel
de
la
Paix
en
2023.
En
témoignant
de
sa
solidarité
à
cette
militante,
la
commune
de
Chilly-Mazarin
a
voulu
témoigner
de
sa
solidarité
envers
toutes
les
femmes
qui,
dans
le
monde
entier,
luttent
contre
la
misogynie,
le
sexisme,
l’obscurantisme,
les
violences
et
les
discriminations,
malgré
la
répression
et
parfois
au
péril
de
leur
vie
comme
le montrent
notamment
aujourd’hui
les
femmes
iraniennes.
Égalité
femmes-hommes
Rapport
annuel
Année
2023 Annexes
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/83/2824
ation
agrée€
bte com
99_DE-091-219101615-202405
04-024
04 036-DE
Annexe
1 : Questionnaire
sur
l’égalité
filles-garçons
CHILLY
MAZARIN VOTRE
AVIS
NOUS
INTERESSE
19 février
2024
QUESTIONNAIRE
SUR
L'ÉGALITÉ
FILLES-GARÇONS
Votre établissement
a-t-il bénéficié
de
formation
sur la déconstruction
des
préjugés.
les stéréotypes,
la
prévention
du
harcèlement
et
des
violences
sexistes
et
sexuelles:
CJOUI
CINON
Si
oui,
quelle
thématique
?
_—
.
Avez-vous
désigné
un
référent
Égalité
dans
votre
établissement
:
OOUI
EUINON
Si oui,
quelles
sont
ses
actions
?
”
Quel
poste
occupe-t-il
dans
l'établissement
?
Quelles
sont
ses
coordonnées
?
Avez-vous
des
outils
à disposition
de
vos
équipes,
des
élèves,
des
parents
?
OQOUI
CINON
Si oui,
lesquels
7
ee
Personnes
concernées
?
nm
at
e
Connaissez-vous
des
situations
de
cyberharcèlement
dans
votre
établissement
?
CJOUI
CJNON
®
Avez-vous
noué
des
partenariats
sur
cette
thématique
?
[OUI
CINON
Si oui,
quels
sont
vos
partenaires
7?
Souhaitez-vous
vous
associer
avec
la Mairie
de
Chilly-Mazarin
pour
mener
des
actions
en
matière
d'égalité
?
[IOUI
UINON
Pensez-vous
que
les
actions
engagées
ont
eu
un
impact
sur
l'égalité
filles-garcons
?
CJOUI
CINON
Si oui,
de
quelle
manière
?
Avez-vous
inscrit ces
thématiques
sur
l'égalité filles-garçons
dans
le réglement
intérieur ?
*
Éd
®
CJOUI
ONON
©
Avez-vous
installé
la
parité
au
sein
des
instances
représentatives
des
élèves
?
COOUI
CINON
®
Question
concernant
le collège
les Dînes-Chiens
et le lycée
Les
orientations
professionnelles
choisies
par
les élèves
ont-elles
changées
:
évolution
dans
la midté
des
métiers
?
DOUI
TINON
Si
oui,
pouvez-vous
citer
des
exemples
?
due
Vos
suggestions
et
avis
sur
l'égalité
:
Merci
de
retourner
ce
questionnaire
à :
|
Em
Sandrine
ROUILLARD,
chargée
de
missions
Égalité
femmes-hommes
sandrine.rouiliard@ville-chilly-mazarin.fr
/ 01
69
10
37
47
Égalité femmes-hommes
Rapport annuel
Année
2023 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/83/2824
L
Apphcaion agréée
E teguite com
1
99_DE-091-219101615-202405 04-024
04
036-DE
19 février
2024
Annexe 2
: Flyer
de
la ville
de
Chilly-Mazarin
«
violences
dans
le couple
et la famille
»
VOUS
ÊTES
EN
DANGER
?
VOUS
POUVEZ
APPELER
TES
CHER SAVOIR
ÉCOUTER
:
MCE
TA
ÉDITO Les violences intrafamillales ne connaissent oi frontière ni barnère
sociale.
Elles touchent
toutes les familles,
sans
distinction d'âge, de
genre, d'origine
ou de statut. Ces
actes destructeurs minent la
cohésion
de nos familles et
fragilisent
le tissu de notre société.
La sécurité de nos foyers est au cœur de notre mission. En tant que municipalité,
nous devens créer un envi
ronnement où chacun se sent protégé et respecté. Cela signifie non seulement prendre des mesures répressives, mais également mettre en place des stratégies de pré- vention solides. La
sensibilisation
est la première étape
essentielle. Nous devons briser le silence qui entoure les violences intrafamiliales
et encourager les victimes
à
se
tourner vers les services de soutien disponibles.
SR
ee
taut auss| crucial,
IIS s'agit
pour nous, en quelque sorte,
d'éduquer nos concitoyens,
en particulier les jeunes, sur
Les valeurs du respect, de
la communication
et de l'égall-
té. C'est en semant ces graines dès le plus
Jeune âge que
nous pouvons espérer un changement
culturel durable, où
la violence n'a pas s3 place dans nos
foyers.
La ville de Chill-Mazarin
est engagée à renforcer ses
mesures de prévention, d'écoute, de soutien et de prise en Dans la plaquette jointe, nous proposons
un outil complé-
mentaire oû nous avons répertorié l'ensemble des acteurs etdispositifs
au plus près des atiministrés.
Nous espérons que ce document
vous sera utile etvous
permettra de ne pas rester
seul.e si vous êtes confronté.e
à des violences dans le couple ou dans la famille.
LS
RAFIKA REZGUI
RICCIARELLI
Maire de Chilly-Mazarin
Adjointe à la Maire
Vice-présidente de
Chargée de la Sécurité,
la Communauté
de la Prévention et
d'agglomération
de la Tranquillité
Paris-Saclay
Publique
Égalité femmes-hommes
Le
violentomètre
515
DCE EC
AIHG%d
pa same res
idOls SIG 3JNNTISU
10 ep 204
30.120 30NYHIG 101 -3931084
VOUS
ÊTES
VICTIME
OÙ
TÉMOIN
?
DANS
LA VILLE
La Police Municipale 25
rue
Pasteur
01 69 10 09 61 Acrueil
physique : Lundi, jeudi
et vendredi
de 8h30
à 12h30 et de
13h30à
17h30
Mardi : de
8h30
à
12h30 et
de
13h30à
19h
Mercredi : de 8h à 12h Votre médecin traitant Protection Maternelle et infantile- PMI 8 rue Üiivier Beauregard 01 60 92 1000 Association EFAPO 07 81 37 94 42 Vous pouvezjoindre la permanence téléphonique du lundi au vendredi de 10hà
18h00
POINT D'ACCÈS AU DROIT - CITÉ ADMINISTRATIVE 31 av Pierre Brossolette 01 69 10 59 26/ pad@wille-chilly-mazarin.fr æ L'Association d'Aide
aux
Victimes
d'infractions
Pénales
(MEDIAVIPP)
Prendre
ROY :
01 60 78 84 20
Juriste
(aide et soutien
psychologique)
Permanence chaque 2e jeudi matin de chaque mois sauf en août)
© Centre d'Information
sur les Droits des Femmes
et
des Familles (CIDFF) Prendre ROV : 01 69 10 59 26 Psychologue (écoute parents-enfants) Permanence chaque 2e lundi du mois @
L'Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) O1 69 75 40 20 Permanence le mercredi matin @
Avocat généraliste Permanence 3 samedis mauns pat mois, selon planning
Rapport
annuel
CHILLY
MAZARIN
VIOLENCES DANS
LE
COUPLE
ET
LA
FAMILLE
Peychologique Verbate
Administrative
AUX
ALENTOURS
Association
Léa
solidarité
Femmes
06 50 179 179 Mall: contact @associationten. tr Horaires : 9h à 22h (7/7) Https: ann
associatianteasolidaritet
eme
fr
La maison des femmes
Olympe
GHNE
- Hôpital
de Longjumeau
169 rue du POT F Mitterrand
91160 Longiumeau
O1 64 54 3287 du lundi au vendredi de 9h à 16h {avec
ou
20n8
rendez
vous)
Association
Paroles de Femmes
11 avenue du Noyer Lambert
- 91300
Massy
Prendre RDV: 01 60 11 97 97 Centre
de
Planification et d'éducation familiale de
Longiumeau 25 - 27 rue Jules
Ferry 91160 Longiumeau
016974
1315
Année
2023
10