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Procès Verbal - Proces verbal conseil 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Moncel-sur-Seille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
2023/003
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONCEL
SUR SEILLE
SÉANCE
DU
13 AVRIL
2023
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le 06
avril
2023
pour
la séance
du
13
avril
2023
à 20h00
en
séance
ordinaire,
par
Alain
CHANE,
le
Maire.
ORDRE
DU
JOUR :
3-2023
Présentation
et vote
du
compte
de
gestion
2022
du
comptable
4-2023
Présentation
et vote
du
compte
administratif 2022
5-2023
Délibération
sur
l’affectation
du
résultat
2022
6-2023
Vote
des
Taux
d'imposition
2023
7-2023
Budget
communal
2023
8-2022
Délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
Mr
le Maire
demande
à l’Assemblée
délibérante
l’autorisation
d’ajouter
une
délibération
non
inscrite
à l’ordre
du jour,
présentation
et vote
du
compte
de
gestion
2022
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
décide
d'ajouter
une
question
à l'ordre
du jour
de
la séance.
PROCÈS
VERBAL
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le treize
avril
à vingt
heures
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Moncel-sur-Seille
se
sont
réunis
sur
la convocation
du
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Mesdames
et
Messieurs
: Alain
CHANE,
Christine
DUMAY,
Ernest
BOUR,
Mathieu
SESMAT,
Aldo
IANNI
, Jean-Marc
LESCURE,
Loic
MERCIER,
Marc
NASSAU,
Nicolas
PERRIN,
Fabien
REFFTI,
Cédric
TOUSSAINT,
Vanessa
THOUAILLE
Absentes
excusées:
Madame
Mireille
PICARDAT
donne
procuration
à Madame
Christine
DUMAY
Madame
Angélique
GAUV AIN
donne
procuration
à Monsieur
Fabien
REFFI
séance
du
13
avril
2023 2023/004
Il a été procédé à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
conseil
municipal;
Monsieur
Nicolas
PERRIN
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptés.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et demande
si le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20 janvier
fait l'objet
d'observations.
Aucune
observation
n'étant
émise,
le procès
verbal
est adopté
et signé.
7-Finances
locales
3 - 2023
Présentation
et vote
du
compte
de gestion
2022
du
comptable
Le
maire
fait part
à l’Assemblée
des
résultats
du
compte
de
gestion
2022
présenté
par
le
comptable
public
de
la commune.
La
réalisation
budgétaire
retracée
par
le compte
de
gestion
est
en
tout
point
identique
à celle
du
compte
administratif
de
la commune.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité :
ACCEPTE
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2022,
qui
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part
AUTORISE
le Maire
à le viser
et à le certifier
conforme
7 Finances
locales
4 - 2023/ Présentation
et vote
du
compte
administratif 2022
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif
2022
de
la commune
qui
s'établit
ainsi :
FONCTIONNEMENT Recettes
perçues
347
766.97
Dépenses
réalisées
260
080.91
L’excédent
2022
est
de
+
87
686.06
Augmenté
des
excédents
cumulés
au
31/12/2021
166
512.72
Excédent
global
2022
254
198.78
Report
des
résultats
du
CCAS
2022
+
2 235.64
Résultat
de
clôture
2022
256
434.42
INVESTISSEMENT Recettes
perçues
79
615.55
Dépenses
réalisées
125
854.00
Le
déficit
2022
est
de
-
46
238.45
Résultat
reporté
déficitaire
31
12
2021
-
8 254.06
Résultat
déficitaire
cumulé
31/12/2022
-
54
492.51
RAR
au
31
12
2022
recettes
+
12
480.00 séance
du
13
avril
2023 RAR
au
31
12
2022
dépenses
-
52
257.65
Résultats
2022
corrigés
des
RAR
-
94
270.16
Hors
de
la présence
de
Monsieur
Le
Maire,
le conseil
municipal
Approuve
à l'unanimité
le compte
administratif du
budget
communal
2022.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et au
fond
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser
suivants
à la section
d'investissement
7 Finances
locales
5/2023.
Délibération
sur
l'affectation
du
résultat
2022
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
et le compte
de
gestion
2022
du
budget
primitif,
le
Conseil
municipal:
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
2022
de :
+
87
686.06
- un
report
des
résultats
du
CCAS
2022
de
#
2 235.64
- un
excédent
reporté
au
31/12/2021
de :
+
166
512.72
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
+
256
434.42
- un
déficit
d'investissement
2022
de :
-
46
238.45
- un
déficit
d'investissement
reporté
au
31
12
2021 :
-
8 254.06
soit
un
déficit
d'investissement
cumulé
au
31/12/2022
:
-
54
492.51
Correction
par
les
RAR
année
2022
Recettes
+
12
480.00
Dépenses
-
52
257.65
Besoin
de
financement :
94
270.16
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
Décide,
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2022:
Excédent
256
434.42
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
94
270.16
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
162
164.26
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Déficit
-
54
492.51
séance
du
13
avril
2023
2023/005 2023/006
7-Finances
locales
06/2022.
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
de
bases
prévisionnelles
d’imposition
pour
l’année
2023
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Taxes
Bases
Bases
Taux
Produits
2022
2023
2022
attendus
Taxe
/
21
583
12.54%
2
706
habitation T
Foncière
34
361
36
600
31.26%
11
441
(Non
bâti)
Taxe
302
915
330
700
31.90%
105
493
Foncière (Bâti Vu
les
articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal,
Décide
:
e
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2023
comme
suit
:.
- taxe
habitation
: 12.54%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 31.26%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 31.90%
e
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
taxes
pour
2023
e
de
charger
le maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
cette
décision.
7-Finances
locales
07/2023.
Budget
communal
2023
séance
du
13
avril
2023 2023/007
Le
Maire
présente
le
projet
du
budget
primitif
2023
qui
se
présente
comme
suit
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
:
498
166.17.€
Dépenses :
498
166.17.€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
:
530
734.20
€
Dépenses :
530
734.20
€
Les
principaux
projets
d'investissements
seront
:
-
Travaux
trottoir
bateau
rue
de
Lorraine
Achat
d’un
nouveau
columbarium
Travaux
de
reprise
de
bordure
de
voirie
rue
de
l’ Ancienne
Gare
Projet
bâtiment
presbytère
Éclairage
public
rue
des
Ervantes
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
Décide
e
D'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
à
l'occasion
du
vote
du
budget
2023
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
et
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement.
Les
taux
fixés
par
l'assemblée
délibérante
seront
reportés
à
l'état
I-B
du
budget
e
D'approuver
le
budget
communal
-M57
de
l'année
2023
comme
présenté
ci-
dessus.
4.2-
Fonction
publique
8 - 2023.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Le
Maire
informe
l’assemblée:
Conformément
à la réglementation,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
fait
part
à l'assemblée
du
départ
en
retraite
de
Madame
Marie-Claire
THIRY
(titulaire
du
grade
d’adjoint
administratif principal
de
2°”
classe
) exerçant
les fonctions
séance
du
13
avril
2023 2023/008
de
secrétaire
de
mairie
et,
qui
prendra
effet
le
1”
juillet
2023.
A
cette
date,
l’emploi
deviendra
donc
vacant
et
sera
à pourvoir.
Toutefois,
afin
d’assurer
une
phase
de
transition
avec
la
secrétaire
de
mairie
en
poste,
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
créer,
à
compter
du
11
avril
2023,
l'emploi
de
secrétaire
de
mairie
(20/35°")
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
zen
classe. L’assemblée
décide
:
La
création
d’un
emploi
de
secrétaire
de
mairie,
à temps
complet
(20/35°"°)
à compter
du
11
avril
2023
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe.
Les
emplois
correspondant
aux
grades
non
pourvus
feront
l’objet
d’une
suppression
par
délibération
du
Conseil
municipal
après
avis
du
comité
social
territorial.
L’emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d’un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
rémunération
relèvera
de
l’un
des
échelons
de
la grille
de
rémunération
correspondant
à son
grade
du
recrutement.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement.
7.1
Décisions
budgétaires
09-
2023
Approbation
du
compte
de
gestion
du
CCAS
2022
Le
maire
rappelle
que
la délibération
23-
2022
du
22
novembre
2022
du
conseil
municipal
a dissous
le CCAS ,
Il propose
donc
de
valider
le compte
de
gestion
du
CCAS.
Il
informe
le
conseil
municipal
que
les
mandats
et
les
titres
de
l'exercice
2022
sont
identiques
avec
le
compte
de
gestion
du
CCAS
établi
à
la
fin
de
l’exercice
2022
par
le
comptable
du
trésor
public.
séance
du
13
avril
2023 2023/009
Il y a
lieu
donc,
après
le vote
de
le certifier
conforme
et le viser
par
le maire.
L’assemblée
à l’unanimité :
ACCEPTE
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2022,
qui
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
AUTORISE
le maire
à le viser
et à le certifier
conforme.
Informations
diverses :
- Le
dossier
résidence
seniors
en
partenariat
avec
l'OHS
est en
bonne
voie.
- Conseil
municipal
jeune
(CMJ)
: L'inauguration
de
la cabane
est prévue
le
13
mai.
une
invitation
sera
envoyée
aux
habitants
ainsi
qu'aux
partenaires
et officiels.
- L'opération
"une
rose
un
espoir
"se
déroulera
le week
end
du
29
et 30
avril
2023.
L'association
"Une
rose
un
espoir-Les
Chardons
54"
sera
de
passage
dans
notre
commune
le samedi
29
avril
vers
11h55.
La
séance
est
levée
à 9h30.
Les
délibérations
suivantes
ont
été
prises
Présentation
et vote
du
compte
de
gestion
2022
du
comptable
Présentation
et vote
du
compte
administratif 2022
Délibération
sur
l’affectation
du
résultat
2022
Vote
des
Taux
d'imposition
2023
Budget
communal
2023
Délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
Approbation
du
compte
de
gestion
du
CCAS
2022
Le
maire
Le
secrétaire
Alain
Chané
Nicolas
Perrin
séance
du
13
avril
2023